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Procès Verbal - PV du Conseil municipal du 17 octobre 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Berrien.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil municipal du 17 octobre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Eau et assainissement,
2024-7
1
Commune de BERRIEN – Mairie – 1, rue des écoliers – 29690 BERRIEN Réunion du Conseil municipal du 17 octobre 2024
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BERRIEN SEANCE DU 17 OCTOBRE 2024
Séance du 17 octobre 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 17 octobre 2024 à 18h30, le conseil municipal de la commune de Berrien, suivant la convocation du 10 octobre 2024, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi à la Mairie de Berrien sous la présidence de M. Hubert LE LANN, Maire.
Nombre de membres en exercice : 14
Etaient présents : M Hubert LE LANN, Mme Brigitte COURBEZ, Mme Barbara PERRON, M Tristan CLOAREC, Mme Marion DAVID, Mme Nathalie LAGADEC-LAVILLETTE, Mme Bernadette LALLOUET, M Alain LE BIHAN, Mme Jeanne REID, M Marcel COSQUER, Mme Patricia LE BARS.
Absents excusés : Mme Johanne RITZ, M Patrick ROUSVOAL, M Paul QUEMENER.
Procurations : Mme Johanne RITZ donne procuration à Mme Marion DAVID, M Patrick ROUSVOAL donne procuration à Mme Brigitte COURBEZ, M Paul QUEMENER donne procuration à M Hubert LE LANN.
Secrétaire de séance : Mme Barbara PERRON
Présentation de la séance
ORDRE DU JOUR
• Approbation des PV
• Décisions modificatives du budget
• Amortissement budget eau
• Baux terrains communaux
• Suppression de la régie
• Avance de trésorerie Monts d’Arrée Communauté dans le cadre du transfert de la compétence eau et assainissement
• Etude de la demande des psychologues
• Transfert de la compétence « contributions obligatoires au financement du SDIS en lieu et place des communes
• Demande de fonds de concours à Monts d’Arrée Communauté
• Autorisation au Maire de signer le protocole entre le SDEF, énergie partagée et la commune
QUESTIONS DIVERSES
• Vente ou bail emphytéotique de la fosse des Kaolins
• Information sur la modification du PLU
• Extension du site Natura 2000 de la commune
Avant-propos
M. Hubert LE LANN déclare la séance ouverte à 18h35. Mme Barbara PERRON est désignée en tant que secrétaire de séance.
Validation du PV de la précédente séance
Le procès-verbal des séances des 04 juillet et du 12 septembre ont été soumis à la validation du conseil. À l'issue du vote, ils ont été adoptés à la majorité, avec une voix contre. 2024-7
2
Commune de BERRIEN – Mairie – 1, rue des écoliers – 29690 BERRIEN Réunion du Conseil municipal du 17 octobre 2024
La position négative est justifiée par des pratiques jugées opaques et irrégulières dans la gestion des documents et des échanges en Conseil Municipal, perçues comme un abus de pouvoir et remettant en question la transparence des délibérations et des PV.
Le PV du 25 juillet est validé par 13 voix pour et 1 voix contre.
Le PV du 12 septembre est validé par 13 voix pour et 1 voix contre.
Délibérations n°58 et 61- 2024 : Décision modificative du budget eau
Dans le cadre de la gestion budgétaire de la commune pour l'exercice 2024, il est apparu nécessaire
d'ajuster certaines prévisions inscrites au budget primitif, afin de tenir compte des évolutions
intervenues en cours d'exercice.
Monsieur le maire propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante du
budget de l’exercice 2024 :
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
Total 74 ( compte 74) 22339
Total 67 ( 673) -500
Total chapitre 66 ( 6611) -6000
Total 014 ( redevances LEMA 701259 et 701229 ) 3882
Total chapitre 012 ( 6215) 50000
Total 042 ( amortissement et reprise)
Total chapitre 011 -47382
Dépense ligne 023 – virement à la section
d’investissement 22339
Total FONCTIONNEMENT -53882 53882
Recette ligne 021 – virement de la section d’exploitation 22339
Chapitre 10 (10222) 2223
Chapitre 13 ( 131) 16047
Opération 10002 50000
Chapitre 16 ( 1641) -6609
Chapitre 20 ( 203) -40000
chapitre 040 ( 1391) 44000
chapitre 040 ( 28158 ) -44000
Total chapitre 040 0 0
Total INVESTISSEMENT -46609 6000 40609
Total Général SI
INVESTISSEMENT
-40609 40609
DECISION MODIFICATIVE NUMERO 3
Désignation
Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à la majorité, par 13 voix pour et 1 voix contre
d’adopter la décision modificative du budget de l’exercice 2024, telle que présentée dans le tableau ci-
dessus.
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
Total 74 ( compte 74) 22339
Total 67 ( 673) -500
Total chapitre 66 ( 6611) -6000
Total 014 ( redevances LEMA 701259 et 701229 ) 3882
Total chapitre 012 ( 6215) 50000
Total 042 ( amortissement et reprise)
Total chapitre 011 -47382
Dépense ligne 023 – virement à la section
d’investissement 22339
Total FONCTIONNEMENT -53882 53882
Recette ligne 021 – virement de la section d’exploitation 22339
Chapitre 10 (10222) 2223
Chapitre 13 ( 131) 16047
Opération 10002 50000
Chapitre 16 ( 1641) -6609
Chapitre 20 ( 203) -2782
chapitre 040 ( 1391) 44000
chapitre 040 ( 28158 ) -44000
Total chapitre 040 0 0
Total INVESTISSEMENT -53391 94000 40609
Total Général SI
INVESTISSEMENT
40609 40609
DECISION MODIFICATIVE
Désignation
Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à la majorité, par 13 voix pour et 1 voix contre
d’adopter la décision modificative du budget de l’exercice 2024, telle que présentée dans le tableau ci-
dessus.
* Pour des raisons techniques, le tableau a dû être scindé en deux parties distinctes. En
conséquence, le fonctionnement et l’investissement ont été soumis en deux délibérations séparées,
car la saisie informatique simultanée n'était pas réalisable. 2024-7
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Commune de BERRIEN – Mairie – 1, rue des écoliers – 29690 BERRIEN Réunion du Conseil municipal du 17 octobre 2024
Délibérations n°59 et 60 - 2024 : Décision modificative du budget communal
Dans le cadre de la gestion budgétaire de la commune pour l'exercice 2024, il est apparu nécessaire
d'ajuster certaines prévisions inscrites au budget primitif, afin de tenir compte des évolutions
intervenues en cours d'exercice.
Monsieur le maire propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante du
budget de l’exercice 2024 :
BP berrien
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
Total 70 ( 708421 et 752) 60000
Total chapitre 65 (65741) 10000
Total chapitre 012 150000
Total chapitre 011 100000
Total 65 ( 6583 intérêts moratoire) 11000
Dépense ligne 023 – virement à la section
d’investissement -211000
Total FONCTIONNEMENT -211000 271000 60000
Recette ligne 021 – virement de la section
d’exploitation -211000
Chapitre 10 ( compte 10226) 414
Chapitre 13 ( 1313) -165021
Opération 10 -302000
Opération 53 voirie 20000
Chapitre 27 ( 276348) -52414
Chapitre 10 ( FCTVA 10222) 42021
Total chapitre 040
Total INVESTISSEMENT -354414 20414 -376021 42021
Total Général
INVESTISSEMENT
-334000 -334000
DECISION MODIFICATIVE NUMERO 4
Désignation
Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à la majorité, par 13 voix pour et 1 voix contre
d’adopter la décision modificative du budget de l’exercice 2024, telle que présentée dans le tableau ci-
dessus.
BP berrien
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
Total 70 ( 708421 et 752) 60000
Total chapitre 65 (65741) 10000
Total chapitre 012 150000
Total chapitre 011 100000
Total 65 ( 6583 intérêts moratoire) 11000
Dépense ligne 023 – virement à la section
d’investissement -211000
Total FONCTIONNEMENT -211000 271000 60000
Recette ligne 021 – virement de la section
d’exploitation -211000
Chapitre 10 ( compte 10226) 414
Chapitre 13 ( 1313) -165021
Opération 10 -302000
Opération 53 voirie 20000
Chapitre 27 ( 276348) -52414
Chapitre 10 ( FCTVA 10222) 42021
Total chapitre 040
Total INVESTISSEMENT -354414 20414 -376021 42021
Total Général
INVESTISSEMENT
-334000 -334000
DECISION MODIFICATIVE NUMERO 4
Désignation
Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à la majorité, par 13 voix pour et 1 voix contre
d’adopter la décision modificative du budget de l’exercice 2024, telle que présentée dans le tableau ci-
dessus.
Amortissements du service eau et assainissement
Dans le cadre du transfert de la compétence eau et assainissement, le conseil municipal devait se prononcer sur la valorisation des actifs et la durée des amortissements du service eau et assainissement.
Ces décisions, qui avaient été initialement envisagées dans un cadre d'obligation légale, sont désormais suspendues en raison de l'éventualité d'une modification du cadre réglementaire. 2024-7
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Commune de BERRIEN – Mairie – 1, rue des écoliers – 29690 BERRIEN Réunion du Conseil municipal du 17 octobre 2024
Par conséquent, les élus ont exprimé le souhait de différer toute prise de décision définitive jusqu'à l'obtention de clarifications concernant le caractère obligatoire du transfert de la compétence à Mont d’Arrée Communauté.
Avance de trésorerie Mont d’Arrée Communauté
Compte tenu de la position exprimée par les élus concernant la prise de décision relative au transfert
de la compétence eau et assainissement, et contrairement à l'ordre du jour initial, il a été décidé
d'aborder le sujet de l'avance de trésorerie immédiatement après celui des amortissements.
Dans le cadre du transfert de la compétence eau et assainissement, le conseil municipal devait se
prononcer sur une avance de trésorerie à faire à Mont d’Arrée Communauté. En effet, pour
fonctionner tant en dépenses de fonctionnement (salaires, charges) qu'en dépenses d'investissement
(remboursement des emprunts, paiement des travaux), les budgets annexes Eau et Assainissement
de Monts d'Arrée communauté doivent prévoir des provisions sur les 6 premiers mois de l'année
2025, pour un montant estimé à 720 000 €.
La commune de BERRIEN est sollicitée à hauteur de 80 820 €, répartis de la manière suivante :
• 53 820 € pour le budget eau ;
• 29 640 € pour le budget assainissement.
Cette décision, qui avait été initialement envisagée dans un cadre d'obligation légale, est désormais
suspendue en raison de l'éventualité d'une modification du cadre réglementaire.
Par conséquent, les élus ont exprimé le souhait de différer toute prise de décision définitive jusqu'à
l'obtention de clarifications concernant le caractère obligatoire du transfert de la compétence à Mont
d’Arrée Communauté.
Délibération n°62 - 2024 : Location de terrains communaux
Considérant la nécessité de régulariser la location des parcelles communales B 881 à 890, B 914 et B 918 actuellement louées à un agriculteur, le conseil municipal délibère afin d’acter la location des parcelles et établir les règles liées à la perception des loyers.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• D'autoriser la location des parcelles communales cadastrées B 881 à 890, B 914 et B 918.
• De fixer le loyer annuel conformément aux indices de fermage en vigueur, tel que prévu par la réglementation en matière de location de terres agricoles.
• D'établir que le loyer sera révisé annuellement en fonction des variations des indices de fermage.
Le traitement du dossier relatif à la location des terrains communaux a révélé qu'un terrain est actuellement exploité par un agriculteur sans qu'une convention formelle n'ait été établie. Le service administratif est chargé de procéder aux vérifications nécessaires et de prendre les mesures appropriées pour régulariser cette situation.
Délibération n°63 - 2024 : Suppression de la régie
Le maire soumet aux membres du conseil municipal la proposition de supprimer la régie communale à compter du 1er janvier 2025.
Cette mesure vise à simplifier la gestion administrative, compte tenu du faible enjeu financier représenté par la régie et de son faible impact sur le budget de la commune. 2024-7
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Commune de BERRIEN – Mairie – 1, rue des écoliers – 29690 BERRIEN Réunion du Conseil municipal du 17 octobre 2024
Le maire rappelle les principaux usages de cette régie, à savoir la fourniture de services de proximité tels que la réalisation de copies, la vente de guides touristiques, et les abonnements à la médiathèque et à la ludothèque.
Toutefois, considérant que la régie communale permet de garantir un service de proximité essentiel à la population d’une part, et que le conseil municipal souhaite préserver un lien direct avec les administrés et de faciliter l'accès à ces services :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal se prononce contre la suppression de la régie, à la majorité suivante :
• 12 voix contre la suppression,
• 2 abstentions.
Délibération n°64 - 2024 : Demande de geste financier de locataires de locaux professionnels
Le maire informe les membres du conseil municipal que les deux praticiens, locataires d’un local communal, ont rencontré diverses difficultés dans l’exercice de leur activité. Ces difficultés incluent notamment des retards de facturation et des travaux à réaliser dans les locaux, impactant ainsi leurs conditions de travail.
En conséquence, les locataires ont sollicité un geste financier de la part de la mairie en reconnaissance des problématiques rencontrées.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a pris les décisions suivantes :
Gratuité des loyers : La demande de gratuité des loyers a été rejetée à la majorité suivante :
• 13 voix contre,
• 1 abstention.
Non-encaissement de la caution : Le conseil municipal a voté en faveur du non-encaissement de la caution, avec le résultat suivant :
• 13 voix pour,
• 1 abstention.
Délibération n°65 - 2024 : Transfert de la compétence contributions obligatoires au SDIS
Le 24 septembre dernier, la communauté de communes a délibéré sur le transfert de la compétence relative aux « Contributions obligatoires au financement du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) » à la communauté de communes, remplaçant ainsi les communes.
Les communes ont la possibilité de s'opposer à ce transfert en prenant une délibération dans un délai de trois mois à compter du 3 octobre 2023.
En l'absence de délibération ou si la délibération est favorable, cela sera considéré comme un accord implicite.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de ne pas s'opposer au transfert de compétence concernant les contributions obligatoires au financement du SDIS, et de se prononcer en faveur de cette décision.
Délibération n°66 - 2024 : Demande de fonds de concours 2024-7
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Commune de BERRIEN – Mairie – 1, rue des écoliers – 29690 BERRIEN Réunion du Conseil municipal du 17 octobre 2024
Les chiffres permettant la répartition du fonds de concours pour l'année 2024 ont été reçus. La commune va solliciter la communauté de communes afin de bénéficier de son soutien financier dans le cadre de ce fonds.
Le montant total du fonds de concours s'élève à 150 000 €, et la commune se voit attribuer une somme de 16 767 €. Ce montant permettra de financer divers projets de voirie.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
1. De solliciter la communauté de communes pour le versement de la somme de 16 767 € au titre du fonds de concours pour l'année 2024.
2. D'autoriser le maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette demande.
Cette délibération sera transmise à la communauté de communes et affichée en mairie conformément aux règles en vigueur.
Délibération n°67 - 2024 : Signature protocole
Le 27 juin dernier, le conseil municipal a autorisé le maire à signer un protocole d'accord avec
Énergies en Finistère et Énergie Partagée Investissement. Depuis cette date, les termes de l'accord
ont évolué et nécessitent une nouvelle validation par le conseil municipal.
La commune souhaite continuer à contribuer à l’émergence de projets d’énergies renouvelables sur
son territoire, en collaboration avec ces deux acteurs :
• Énergies en Finistère, société d’économie mixte créée par le Syndicat Départemental
d'Énergie du Finistère (SDEF),
• Énergie Partagée Investissement, société en Commandite par Actions (SCA).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
D'autoriser le maire à signer la 2nde version du protocole d'accord avec Énergies en Finistère
et Énergie Partagée Investissement. 2024-7
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Commune de BERRIEN – Mairie – 1, rue des écoliers – 29690 BERRIEN Réunion du Conseil municipal du 17 octobre 2024
Questions diverses
Kaolins : Vente ou bail emphytéotique ?
M le Maire a rappelé aux élus les termes d’un courrier de M. Maël de Calan relatif à la carrière de Menez Molve, exprimant l'intérêt d'une reconversion de cette carrière en carrière d'eau brute pour la production d'eau potable.
Ce courrier était accompagné d'un projet de protocole tripartite entre la commune, Monts d'Arrée Communauté et le département du Finistère, visant à proposer un aménagement de la carrière, pris en charge par le département, pour sa transformation en réserve d'eau brute.
Le projet soumis comporte deux options concernant les conditions d'utilisation de la carrière :
• Option 1 : Acquisition de la carrière.
• Option 2 : Bail emphytéotique administratif.
Le maire a sollicité l'avis des conseillers municipaux, tous destinataires du projet de protocole.
En conclusion, les avis des membres du conseil municipal sont partagés. Les élus ayant pris la parole
ont exprimé des positions variées concernant la vente et la location. Un élu a orienté le débat vers
l'identification de l'option la plus favorable pour la commune, en fondant son argumentation sur des
considérations économiques, tandis qu'un autre a signalé son incapacité à se prononcer en raison
d'un manque d'éléments d'information.
Modification du PLU : Quand programmer la réunion ?
La prochaine réunion relative à la modification du PLU sera organisée le 29 octobre. L’horaire doit être
précisé.
* La réunion avec Soliha est quant à elle confirmée le 7 novembre à 14h00.
Extension du site Natura 2000
M le Maire a porté à la connaissance du public les modifications de périmètre demandées dans le
cadre de l’extension du site Natura 2000 sur la commune. 2024-7
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Commune de BERRIEN – Mairie – 1, rue des écoliers – 29690 BERRIEN Réunion du Conseil municipal du 17 octobre 2024
Figure 1 : dernière proposition de périmètre 2024-7
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Commune de BERRIEN – Mairie – 1, rue des écoliers – 29690 BERRIEN Réunion du Conseil municipal du 17 octobre 2024
Délibérations n°58 - 2024 : Décision modificative du budget eau
Délibérations n° 61- 2024 : Décision modificative du budget eau
Délibérations n°59 - 2024 : Décision modificative du budget communal
Délibérations n° 60 - 2024 : Décision modificative du budget communal
Délibération n°62 - 2024 : Location de terrains communaux
Délibération n°63 - 2024 : Suppression de la régie
Délibération n°64 - 2024 : Demande de geste financier de locataires de locaux professionnels
Délibération n°65 - 2024 : Transfert de la compétence contributions obligatoires au SDIS
Délibération n°66 - 2024 : Demande de fonds de concours
Délibération n°67 - 2024 : Signature protocole
SIGNATURES
M le Maire, M Hubert LE LANN
Le secrétaire de séance,
Mme Barbara PERRON