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Arrêté - Arrete n° 597 Capture de chats errants marquage bonsecours villevert poteau centre ville albert1er jardiniers
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 597 Capture de chats errants marquage bonsecours villevert poteau centre ville albert1er jardiniers)
Thèmes du document : Sécurité publique, Animaux, Humanitaire,
+1
SU DA RAS
TIT
EE TUE
TE
ARRÊTÉ N°
: ED/PM/2025
n° 59
+
Arrêté
relatif
à
la
capture
de
chats
errants
en
vue
de
leur
stérilisation
et
marquage.
du
08
au
14
décembre
2025.
Quartier
Bonsecours,
Quartier
Villevert/Poteau
Quartier
Centre-Ville
Eco-Quartier,
Albert
1°"
Rue
des
Jardiniers
Feullt
n°£oës/
85
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L2122-24,
L2212-1
et
L2212-2;
Vu
le Code
de
la
Santé
Publique:
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
de
l'Oise:
Vu
le
Code
Rural
et
de
la
pêche
maritime
et
notamment
ses
articles
L211-11,
L211-22
à
L221-27;
Vu
la
loi
modifiée
n°99-5
du
6
janvier
1999,
relative
aux
animaux
dangereux
et errants
et à la
protection
des
animaux:
CONSIDERANT
la convention
de
partenariat
pour
la gestion
des
populations
félines,
en
date
du
1er
juillet
2025,
établie
avec
l'association
«
Les
Chats
Libres
de
Senlis
»,
la
clinique
vétérinaire
des
Forêt
au
27
Avenue
du
Poteau
60300
Senlis
et
la Mairie
de
Senlis ;
CONSIDERANT
la
prolifération
des
chats
errant
sur
la
commune
de
Senlis
;
CONSIDERANT
le
danger
pour
les
personnes
ou
les
animaux
domestiques
que
représente
cette
prolifération
de
chats
sauvages; CONSIDERANT
le
caractère
urgent
de
la
situation:
NOUS,
Maire
de
la
Ville
de
SENLIS,
ARRÉTONS
Aticle
1:
Les
chats
non
identifiés
vivant
en
groupe
sur
les
quartiers
Bonsecours,
Villevert/Poteau,
Centre-Ville,
Eco-Quartier,
Avenue
Albert
1%
et
rue
des
Jardiniers
seront
capturés
afin
de
faire
procéder
à
leur
stérilisation
et
à
leur
marquage
à
partir
du
08
décembre
au
14
décembre
2025
préalablement
à
leur
relâche
dans
les
mêmes
lieux.
Atticle
2:
La
capture
des
chats
errants
dans
le
cadre
de
l'opération
définie
à
l'articles
1,
sera
réalisée
par
des
capteur
bénévoles
accrédités
par
la
ville
de
Senlis
et
membres
de
l'association
«
Les
Chats
Libres
de
Senlis
»,
Spécialisée
dans
la
protection
des
chats.
Article
3:
Le
marquage
ainsi
que
la
stérilisation
des
chats
errants
seront
réalisés
au
nom
de
la
mairie
de
Senlis
effectués
par
les
vétérinaires
de
la
clinique
des
forêts
au
27
Avenue
du
Poteau
60300
Senlis.
Article
4:
L'opération
de
capture
des
chats
errants
se
déroulera
du
08
décembre
au
14
décembre
2025.
Aticle
5:
La
gestion,
le
suivi
sanitaire
et
les
conditions
de
garde
des
chats
errants
sont
placés
sous
la
responsabilité
du
représentant
de
la
commune
et
de
l'association
«
Les
Chats
Libres
de
Senlis
».
Article
6:
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R211-12
du
Code
Rural,
la
ville
de
Senlis
informe
la
population,
par
affichage
et
par
tout
moyen
qu'elle
jugera
nécessaire
des
modalités
de
l'organisation
de
cette
campagne
de
capture
et
de
stérilisation
des
chats
errants. Articles
7:
Tous
les
agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
8:
L'intéressé
dispose
d'un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
présente
notification,
pour
saisir
le
Tribunal
Administratif-14
Rue
Lemerchier
80000
AMIENS.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
notamment
au
moyen
de
l'application
Informatique
télé
recours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
Article
9:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
Monsieur
le
Chef
de
Service
du
Poste
de
Police
Municipale
-
Monsieur
le
Capitaine,
commandant
le
Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis
-Monsieur
l'Adjudant-chef,
commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Senlis
Madame
la
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Senlis.
Et
affichée
aux
lieux
et
places
habituels.
-
Mairie Centre-ville
Fait
à
Senlis
le
03/10/2025
Pascale
LOISELEUR
Maire
de
Senlis
Reçu
en
S/s Prefecture
le : Czfai
fer
|
Publié
sur
le
site
internet
de
la
ville
le :
Lofaa
2
[