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Déliberation - 2026 17 ass installation des commissions municipal
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Déliberation - 02 installation commisions municipales designation
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Déliberation - 2026 18 ass installation de la commission dsp et d
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 2026 17 ass installation des commissions municipales et designation de leurs membres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 2026 17 ass installation des commissions municipales et designation de leurs membres)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Jeunesse,
DEPARTEMENT DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
VERSAILLES
COMMUNE
DE
TRAPPES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 39
Nombre
de
présents
: 33
Nombre
de
votants
: 39
N'a
pas
pris
part
au
vote
:
O0
Réf
: 2026-17
Objet
Installation
des
commissions
municipales
et
désignation
des
membres
du
Conseil
municipal
appelés
à
siéger
au
sein
de
celles-ci
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
30
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt
six,
le
trente
mars,
à
18h00
le
Conseil
municipal
de
Trappes,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Sandrine
GRANDGAMBE,
Présidence
:
Madame
Sandrine
GRANDGAMBE
Présents
:
Sandrine
GRANDGAMBE,
Djamel
ARICHI,
Noura
DALI,
Pierre
BASDEVANT,
Aminata
DIALLO,
Alienor
EBLING,
Jarina
SAMAD,
Frederic
REBOUL,
Houssem
DHAOUADI,
Anne-Andrée
BEAUGENDRE,
Catherine
CHABAY,
Sira
DIARRA,
Murielle
BERNARD,
Dalale
BELHOUT,
Abdelhay
FARQANE,
Sarith
SA,
Cristina
MORAIS,
Said
DSOULI,
Marie-Pierre
FILY,
Florence
ABIVEN,
Julien
CHESNEAU,
Aïcha
BORGES,
Nora
FALK,
Stéphane
JOUBERT,
Jonathan
OUZIEL,
Stella
LIECHTI,
Mathieu
NSOMBOLI-BOTOLO,
Chaineze
LAABOULI-JAKOUM,
Florian
SORIN,
Ayoub
CHENNOUFI,
Fouzi
BENTALEB,
Véronique
BRUNATI,
Mimouna
SARAMBOUNOU.
Absents
excusés
représentés
:
Ali
RABEH
représenté
par
Sandrine
GRANDGAMBE
Aurélien
PERROT
représenté
par
Houssem
DHAOUADI
Jamal
HRAIBA
représenté
par
Djamel
ARICHI
Othman
ERRAFYQY
représenté
par
Pierre
BASDEVANT
Fiona
HUGO
représentée
par
Catherine
CHABAY
Lucien
PIRON
représenté
par
Anne-Andrée
BEAUGENDRE
Secrétaire
: Abdelhay
FARQANE
Administration
:
Jules
CHAMOUX,
Nelly
LOUIS,
Pascal
TRAN,
Nahida
AOUSTIN,
Pierre-Jean
TISSERAND,
Stéphane
DREYFUS,
Bouchra
AIT
AOUA)J,
Géraldine
LUCO
Conformément
aux
articles
R.421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Versailles
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:-
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;-deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 02/04/2026
Identifiant
: 078-217806215-20260330-16604-DE-1-1 2026-17 Objet
: Installation
des
commissions
municipales
et
désignation
des
membres
du
Conseil
municipal
appelés
à
siéger
au
sein
de
celles-ci
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-22
et
L.2121-
29 ; Vu
la
délibération
n°
2022-258
du
28
mars
2022
modifiant
le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
en
adaptant
le
nombre,
la
désignation
et
la
composition
des
commissions
municipales
;
Après
avoir
entendu
son
rapport
et
délibéré,
Article
1
: Installe
les
4
commissions
municipales
ci-après
désignées :
-
Éducation,
jeunesse,
culture,
sports
et
vie
associative
-
Finances,
développement
économique,
urbanisme
et
travaux
-
Administration
générale
et
intercommunalité
-__
Transition
écologique,
environnement,
politique
de
la
ville
et
engagement
citoyen
Article
2
: Désigne
les
membres
appelés
à
siéger
au
sein
des
commissions
municipales
:
-
Pour
la
Commission
Éducation,
jeunesse,
culture,
sports
et
vie
associative
Sandrine
GRANDGAMBE
Aminata
DIALLO
Noura
DALI
Marie-Pierre
FILY
Jamal
HRAIBA
Jarina
SAMAD
Florence
ABIVEN
Véronique
BRUNATI
-
Pour
la
Commission
Finances,
développement
économique,
urbanisme
et
travaux
Djamel
ARICHI
Pierre
BASDEVANT
Fouzi
BENTALEB
Saïd
DSOULI
Aliénor
EBLING
Stella
LIECHTI
Stéphane
JOUBERT
Mathieu
NSOMBOLI-BOTOLO
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 02/04/2026
Identifiant
: 078-217806215-20260330-16604-DE-1-1 -
Pour
la
Commission
Administration
générale
et
intercommunalité
e
Catherine
CHABAY
e
Othman
ERRAFYQY
e
Frédéric
REBOUL
e
Chaïneze
LAABOULI-JAKOUM
e
Murielle
BERNARD
e
Sarith
SA
e
Aïcha
BORGES
e
Dalale
BELHOUT
-
Pour
la
Commission
Transition
écologique,
environnement,
politique
de
la
ville
et
engagement
citoyen
Aurélien
PERROT
Houssem
DHAOUADI
Sira
DIARRA
Florian
SORIN
Abdelhay
FARQANE
Cristina
MORAIS
Aïcha
BORGES
Mathieu
NSOMBOLI-BOTOLO
Approuvé
à
l'unanimité
Pour
extrait
conforme,
5 2
AVR.
2076
Ali
RABEH
Maire
de
Trappes
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 02/04/2026
Identifiant
: 078-217806215-20260330-16604-DE-1-1