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Déliberation - 2026 18 ass installation de la commission dsp et designation des representants
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 18 ass installation de la commission dsp et designation des representants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
VERSAILLES
COMMUNE
DE
TRAPPES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 39
Nombre
de
présents
: 34
Nombre
de
votants
:
39
N'a
pas
pris
part
au
vote
: O
Réf:
2026-18
Objet
:
Installation
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
et
désignation
des
représentants
du
conseil
municipal
appelés
à
siéger
au
sein
de
de
cette
Commission
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
30
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt
six,
le
trente
mars,
à
18h00
le
Conseil
municipal
de
Trappes,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Ali
RABEH, Présidence : Monsieur
le
Maire
Ali
RABEH
Présents
:
Ali
RABEH,
Sandrine
GRANDGAMBE,
Djamel
ARICHI,
Noura
DALI,
Pierre
BASDEVANT,
Aminata
DIALLO,
Alienor
EBLING,
Jarina
SAMAD,
Frederic
REBOUL,
Houssem
DHAOUADI,
Anne-
Andrée
BEAUGENDRE,
Catherine
CHABAY,
Sira
DIARRA,
Murielle
BERNARD,
Dalale
BELHOUT,
Abdelhay
FARQANE,
Sarith
SA,
Cristina
MORAIS,
Said
DSOULI,
Marie-Pierre
FILY,
Florence
ABIVEN,
Julien
CHESNEAU,
Aïcha
BORGES,
Nora
FALK,
Stéphane
JOUBERT,
Jonathan
OUZIEL,
Stella
LIECHTI,
Mathieu
NSOMBOLI-BOTOLO,
Chaineze
LAABOULI-JAKOUM,
Florian
SORIN,
Ayoub
CHENNOUFI,
Fouzi
BENTALEB,
Véronique
BRUNATI,
Mimouna
SARAMBOUNOU.
Absents
excusés
représentés
:
Aurélien
PERROT
représenté
par
Houssem
DHAOUADI
Jamal
HRAIBA
représenté
par
Djamel
ARICHI
Othman
ERRAFYQY
représenté
par
Pierre
BASDEVANT
Fiona
HUGO
représentée
par
Catherine
CHABAY
Lucien
PIRON
représenté
par
Anne-Andrée
BEAUGENDRE
Secrétaire
: Abdelhay
FARQANE
Administration
:
Jules
CHAMOUX,
Nelly
LOUIS,
Pascal
TRAN,
Nahida
AOUSTIN,
Pierre-Jean
TISSERAND,
Stéphane
DREYFUS,
Bouchra
AIT
AOUAJ,
Géraldine
LUCO
Conformément
aux
articles
R.421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Versailles
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:-
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;-deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 02/04/2026
Identifiant
: 078-217806215-20260330-15934-DE-1-1 2026-18 Objet
: Installation
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
et
désignation
des
représentants
du
conseil
municipal
appelés
à
siéger
au
sein
de
de
cette
Commission
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1411-5,
D.1411-3,
D.1411-4
et
L.2121-29 : Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à
la
désignation
de 5
titulaires
et
5
suppléants,
à
la
proportionnelle
au
plus
fort
reste ;
Considérant
qu'une
liste
unique
a
été
proposée
pour
cette
Commission ;
Après
avoir
entendu
son
rapporteur
et délibéré,
Article
1
:
Installe
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
composée
de
5
membres
titulaires
et
5
membres
suppléants.
Article
2
: Désigne,
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
les
membres
du
Conseil
municipal
appelés
à
siéger
au
sein
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public.
Les
candidats
sont :
Titulaires
:
- Pierre
BASDEVANT
- Frédéric
REBOUL
- Jarina
SAMAD
- Fouzi
BENTALEB
- Dalale
BELHOUT
Suppléants
:
- Noura
DALI
- Abdelhay
FARQANE
- Stella
LIECHTI
- Djamel
ARICHI
- Mathieu
NSOMBOLI-BOTOLO
Les élus
sont
:
Titulaires : —
Pierre
BASDEVANT
- Frédéric
REBOUL
- Jarina
SAMAD
- Fouzi
BENTALEB
- Dalale
BELHOUT
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 02/04/2026
Identifiant
: 078-217806215-20260330-15934-DE-1-1 Suppléants
:
- Noura
DALI
- Abdelhay
FARQANE
- Stella
LIECHTI
- Djamel
ARICHI
- Mathieu
NSOMBOLI-BOTOLO
Approuvé
à
l'unanimité
Pour
extrait
conforme,
=?
AVR
2026
Ali
RABEH
Maire
de
lTrappes
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 02/04/2026
Identifiant
: 078-217806215-20260330-15934-DE-1-1