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Procès Verbal - 20221011 PV CM affichage Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune de Muron. Lien du pdf (Procès Verbal - 20221011 PV CM affichage)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 OCTOBRE 2022

Ordre du Jour : Démission d’un Conseiller Municipal M. VERRIER, détermination du nombre de postes d’adjoints suite à la démission de M. DUNCAN, élection d’un nouvel adjoint suite à la démission de M. DUNCAN et modification du tableau du Conseil Municipal, modification horaires de l’agence postale, dénomination d’une voie publique, affiliation du syndicat mixte pour l’aménagement des digues de la Gironde au CDG17, location des salles municipales, questions diverses.

Ouverture de séance : 19h03.

Remarques sur le compte-rendu du conseil municipal du 13 septembre dernier : modification page 4, M DUPRAT est conseiller prud’hommale et non juge.

1) DEMISSION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL M. VERRIER

Arrivée de Mme FERRAND à 19h06

Suite à la démission de M VERRIER comme conseiller municipal, le candidat suivant de la liste, Mme TSIRTSIKOLOU, ne souhaite pas intégrer le conseil (mail reçu). Le poste de conseiller est donc attribué à M. RICHARD Olivier ici présent. Mme le maire et l’ensemble du conseil lui souhaite la bienvenue.

2) DETERMINATION DU NOMBRE DE POSTES D’ADJOINTS SUITE A LA DEMISSION DE M. DUNCAN

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

➢ CONSERVER 3 postes d’adjoints au maire.

3) ELECTION D’UN NOUVEL ADJOINT SUITE A LA DEMISSION DE M. DUNCAN ET MODIFICATION DU

TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL

Deux scrutateurs : M FAYARD et la secrétaire de mairie afin de vérifier le déroulement du vote. Candidats : M DUPRAT Henri

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

➢ Nombre de bulletins : 14

➢ Bulletins blancs ou nuls : 3

➢ Bulletins contres : 1

➢ Suffrages exprimés : 11

➢ Majorité absolue : oui

Monsieur DUPRAT Henri ayant obtenu la majorité absolue est proclamé troisième adjoint au maire. Il prend rang dans l’ordre du tableau après Madame MANGEANT Rachel, 2ème adjoint.

4) MODIFICATION HORAIRES DE L’AGENCE POSTALE

Mme BARBEAU pense que le médecin ne sera pas d’accord de payer l’agent à son indice brut actuel. Mme le Maire dit qu’il faut qu’elle négocie son salaire avec son nouvel employeur car le médecin va avoir une

L'An Deux Mil Vingt-deux, le onze du mois d’Octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de MURON, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle du Conseil, sous la présidence de Madame Angélique LEROUGE, Maire Étaient Présents : Mme LEROUGE Angélique, Mme VILLEMONT Ana Christina, M. DUNCAN Patrick, Mme MANGEANT Rachel, M.

DUPRAT Henri, Mme AUDEBERT VILLEROY Marine, M. BOUROUMEAU Christophe, Mme FERRAND Gaëlle, M. BOISSEAU Frédéric, Mme

BAUBRY Françoise, M RICHARD Olivier, Mme BARBEAU Marlyse, M. FAYARD Jean-Claude, M. BOSDEVEIX David.

Absent(s) Excusé(s) : M SALOMON Xavier a donné procuration à Mme VILLEMONT Ana Christina

Absent(s) : /

Secrétaire de Séance : Mme VILLEMONT Ana Christina

Date de convocation : 04 octobre 2022secrétaire avec une prise en charge de 15h sur les 25h. La convention n’étant pas nominative, nous ne pouvons pas mettre l’indice personnel de l’agent d’où une rémunération au smic comme prévue dans la délibération.

M. BOSDEVEIX demande si la commune est toujours à la recherche d’un nouveau médecin car il est étonné que des médecins s’installent dans des communes avoisinantes. Mme le maire lui répond que le nécessaire est fait auprès du département, la pénurie est nationale.

Les horaires ci-dessous prendront effet à la prise de poste de l’agent au cabinet médical. • Lundi de 14h à 17 h

• Mardi de 9 h à 12 h

• Mercredi de 14h à 17 h

• Jeudi de 9h à 12 h

• Vendredi 9 h à 12 h

• Samedi 9 h à 12 h

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité décide de :

• DE MODIFIER les horaires de la poste comme indiqué ci-dessus.

5) DENOMINATION D’UNE VOIE PUBLIQUE

Il faut nommer le haut de la rue de la libération à partir de Central Garage, la numérotation se fera par la Poste. Mme le Maire propose « Route de Surgères » car Central Garage communique déjà cette adresse.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- adopte la dénomination « Route de Surgères ».

- charge Madame le maire de communiquer cette information notamment aux services de la Poste.

6) AFFILIATION DU SYNDICAT MIXTE POUR L’AMENAGEMENT DES DIGUES DE LA GIRONDE AU CDG17

M FAYARD trouve qu’il est difficile de voter car il lui manque de nombreuses informations. Il trouve que la Commune a suffisamment à faire avec ses marais. Mme le Maire lit le courrier du CDG et précise qu’il s’agit seulement d’une affiliation, et qu’il n’est pas question de subvention.

Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal décide à 2 voix « POUR », 1 voix « CONTRE » et 12 « ABSTENTIONS » d’émettre un avis favorable.

7) LOCATION DES SALLES MUNICIPALES

Mme le Maire propose d’augmenter le tarif de locations des salles, en vigueur depuis 2014, dû à l’augmentation des coûts d’énergie. Elle souhaiterait louer les salles pour le week-end entier avec un état des lieux le vendredi soir et un retour le lundi matin et non seulement pour la journée ou ½ journée car il lui est difficile d’envoyer des agents après un vin d’honneur par exemple. Mme BARBEAU trouve cela dommage car elles pouvaient être louées auparavant après un enterrement ou pour un vin d’honneur . Mme le Maire est d’accord de conserver un tarif à la demi-journée pour ce genre d’événement en semaine. Elle rappelle aussi que la Salle des Fêtes est louée en soirée exceptionnellement le 24 et le 31 décembre.

Mme le Maire indique qu’un relevé du compteur a été effectué, la consommation d’électricité pour un week-end sans chauffage est de 23€. Mme BAUBRY trouve que cela fait beaucoup.

Mme le Maire demande au conseil de faire des propositions.M. RICHARD propose de mettre en place un système de forfait et dit qu’il ne faut pas non plus trop augmenter.

M FAYARD trouve que tarifs ne sont pas raisonnables pour un week-end. Il demande si la commune connaît l’augmentation qui va être appliquée car toutes les entreprises n’ont pas de bouclier tarifaire comme les particuliers. Le mieux serait d’avoir un logiciel de contrôle. Mme VILLEMONT a peur qu’une augmentation de 30% diminue la fréquence de location car la salle polyvalente est louée presque tous les week-ends.

M. DUNCAN pense que 30% d’augmentation est raisonnable pour cette année et qu’un rajustement pourra être fait l’an prochain selon l’augmentation des énergies.

Mme BARBEAU alerte sur la remise en état urgente de la petite salle, l’évier a besoin d’être changé. M. RICHARD demande si la commune a une évaluation des tarifs des salles aux alentours, Mme le Maire lui répond que les salles de Marsais et de Loire-les-marais sont louées environ 500€. M. BOSDEVEIX précise que la salle de Loire-les-marais est neuve mais toute petite. Il voudrait connaître aussi la fréquence de location et si cela concerne des extérieurs ou des muronnais. M. BOUROUMEAU est outré que le conseil statue sur un prix sachant que la salle est un « gruyère énergique ». M. FAYARD lui répond que les locations rapportent encore à la commune, et qu’une réfection de la salle sera bien sûr nécessaire. Mme MANGEANT , quant à elle, trouve dommage qu’une prestation de service disparaisse à Muron. Une personne de la CARO aide la commune à avoir des aides pour passer l’éclairage en LED.

Les tarifs ont été ensuite validés avec l’ensemble de l’assemblée suivant le tableau ci- dessous :

Dénomination Prix commune Prix hors commune

SALLE DES FETES

Vin d’honneur en semaine 50,00€ 80€

24/12 ou 31/12 Sans chauffage 80,00€ 180€

24/12 ou 31/12 Avec chauffage 130,00€ 230,00€

Vaisselle 35,00€ 35,00€

PETITE SALLE POLYVALENTE

Salle 60,00 € 120,00 €

Chauffage 50,00 €

GRANDE SALLE POLYVALENTE

Vin d'honneur 80,00 € 130,00 €

Salle 180,00 € 400,00 €

Chauffage 100,00 €

Déplacement estrade 50,00 €

CUISINE

130,00 €

VAISSELLE

Verres pour vin d'honneur 15,00 € 15,00 €

Vaisselle de 1 à 50 couverts 35,00 € 35,00 €

Vaisselle de 51 à 100 couverts 55,00 € 55,00 €

Vaisselle de 101 à 150 couverts 70,00 € 70,00 €

Vaisselle de 151 à 200 couverts 85,00 € 85,00 € Questions diverses :

- Délégation de signature : Un arrêté va être pris pour que M. BOSDEVEIX ait une délégation de signature pour l’urbanisme afin d’éviter tout conflit d’intérêt. Mme BARBEAU dit que M SALOMON ne pourra plus faire travailler son cousin lorsqu’il sera conseiller délégué. - Travaux : 2 devis avec des entreprises locales sont en cours afin de changer une canalisation au cimetière. Aux garages quéreux Eugène Biraud, il faut rabaisser les murs, refaire une ceinture et la toiture avec en option une dalle béton au sol et une porte de garage. Ces travaux ont été évoqué en commission bâtiment.

- Eclairage public : nous avons interrogé le SDEER pour réduire la durée de l’éclairage afin de réaliser des économies d’énergie. Le réglage des horloges est désormais payant (274€). Nous avons payé 11 600€ en 2021 et à ce jour nous sommes déjà à 19 000€ pour 2022. M FAYARD demande si la mise en place d’un boitier est toujours d’actualité pour passer en LED. Mme le Maire lui répond que tous les nouveaux lampadaires sont installés en LED. M. BOSDEVEIX dit que le rond-point est éteint à 23h car nous ne pouvons pas le dissocier. Mme VILLEMONT souhaite connaitre les nouveaux horaires. Mme le Maire lui répond que la plupart des communes éteignent l’éclairage public à 21h30 sachant qu’il s’allume à la tombée de la nuit. Et actuellement le matin, l’éclairage s’allume à 6h. La majorité du conseil souhaite éteindre à 22h et allumer à 6h30, ce qui fait un gain d’1h30. M FAYARD demande si nous pouvons éclairer par zone. Il faut homogénéiser l’Ile d’Albe et Muron. Le Club de Foot a demandé à la mairie d’augmenter la puissance de l’abonnement de l’éclairage du stade car le compteur disjoncte fréquemment surtout quand il y a le tennis de table en même temps. Les spots ont été récemment changés et il faut vérifier avant si le problème ne vient pas de là. Mme le Maire est d’accord sur le principe car cela fait seulement 6€ en plus mais elle ne trouve pas normal qu’il refuse de signer la Convention pour l’utilisation du local (envoi de cette dernière à l’ensemble du conseil pour lecture). Elle souhaite que le « club house » soit à des fins associatives et non personnelles et que l’alcool ne soit pas autorisé. Lors des manifestations, une demande de débit de boissons doit être faite, il s’agit d’un cerfa à remplir en mairie. M. BOUROUMEAU demande si c’est toujours pareil car il s’agit d’une nouvelle équipe. Mme MANGEANT dit que sans le terme « alcool fort », elle a reçu un accord oral vendredi soir pour la signature.

- GRT GAZ : rendez-vous pour la Zone artisanale, nous pouvons faire construire à 5m du dernier tuyau. M BOUROUMEAU demande s’ils vont mettre des mesures conservatoires avec des dalles de répartition.

- Subventions : nous avons récupéré 3 ans de FCTVA pour un montant de 64 000€, un énorme travail a été fait. A ce jour nous avons reçu comme subventions 802 430 € en comparaison des 698 685€ de l’année dernière.

- Congrés des maires : Mme le Maire et Mme VILLEMONT s’y rendent prochainement. Elles ont été outrées des propositions faites par l’AMF. Les tarifs proposés sont loin d’être raisonnables, et des visites de Paris sont proposées à la place des différents ateliers.

- Taxe foncière : Mme VILLEMONT donne un tableau comme prévu lors du précédent conseil de l’augmentation de la taxe foncière depuis 2017. Il montre qu’une augmentation de 222% provient de la CARO. Mme MANGEANT précise qu’il paraitra dans le muronnais en janvier.

- Réunion biodéchets : le 18 octobre prochain. Nous n’avons plus qu’un passage tous les 15 jours. Mme VILLEMONT rappelle qu’il est interdit de brûler des déchets dans les jardins, cela est passible d’une amende.

20h32 départ de Mme VILLEROY

- Repas des ainés : distribution des invitations par quartier fait par l’ensemble du conseil. Le prix des repas comprenant les nappes, les fleurs et 2 serveurs est de 35€ par personne. 3 devis ont été faits et le traiteur choisi est David Arsonneau à La Rochelle. Le prix de l’orchestre est de 450€. Les aînés de 70 ans et plus doivent rendre leur réponse avant le 1er novembre. Ceux qui ne pourront pas être présent ont la possibilité de recevoir un panier garni entre le 20 et le 24décembre. Mme MANGEANT précise que la cérémonie commémorative du 11 novembre aura lieu à 11h suivi d’un pot et d’une exposition offerts par la municipalité.

- Stationnement : la mairie a de bons retours concernant les nouvelles places de stationnement mais pour cela bien sûr, il faut se garer correctement dessus, ce qui n’est pas toujours le cas. Des panneaux vont être mis en place.

➢ Clôture de la séance à 20 h41.