Procès Verbal - 20220615 PV CM affichage

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Procès Verbal - 20220615 PV CM affichage Document publié le Mercredi 15 juin 2022 par la commune de Muron. Lien du pdf (Procès Verbal - 20220615 PV CM affichage)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUIN 2022

Ordre du Jour : Approuver le projet des nouveaux statuts de la CARO, Modalités de publicité des actes, Tarification camp de vacances, Demande de fonds de concours à la CARO pour 2022, Avis sur le projet de SCoT de la CARO arrêté, Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), Création de la Commission Municipale d’Urbanisme, Questions diverses.

Madame le Maire déclare l’ouverture de séance à 19h05. Elle demande si quelqu’un à des remarques sur le compte-rendu du conseil municipal du 10 mai dernier.

1) APPROBATION DU PROJET DES NOUVEAUX STATUTS DE LA CARO

La CARO souhaite acquérir des compétences supplémentaires. M FAYARD trouve que c’est fastidieux et qu’il faudrait être juriste, ce qui n’est pas le cas. Cela n’occasionnera pas à la commune des charges supplémentaires avec la création de ces nouvelles écoles car l’enseignement supérieur dépend de la Région Nouvelle-Aquitaine et la commune paie déjà une participation annuelle à la CARO. La commune est décideuse même si elle a donné des compétences à la CARO. Mme le Maire propose au conseil d’aller voir la zone à Echillais qui est le fruit d’un travail remarquable de la CARO en lien avec la commune.

Le Conseil Municipal, par 3 voix « POUR » (M. DUNCAN Mme le Maire et Mme BAUBRY), 1 voix « CONTRE » (Mme BARBEAU et 11 « ABSTENTION »

– De ne pas approuver le projet des nouveaux statuts de la CARO, tels que présentés dans le document annexé à la présente délibération sur les points suivants :

1- Ajout d’une compétence facultative relative à « l’Enseignement Supérieur, la Formation Supérieure et la Recherche »

- Elaboration d’un Schéma Local de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation en complémentarité avec le Schéma Régional de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (SRESRI),

- Participation conventionnelle aux dépenses liées à l'implantation, au développement et au fonctionnement des sites et établissements d’enseignement supérieur et établissements de recherche implantés sur le territoire ainsi qu’à la mise en place de services qui concourent à améliorer les conditions de vie étudiants (logements, restauration...),

- Gestion des équipements communautaires liés à l'enseignement supérieur

2- Ajout d’une compétence facultative relative aux « Actions en faveur du maintien et du développement des services au public en complémentarité avec les actions communales » -mise en œuvre d’actions permettant le maintien de services de proximité au public, - accompagnement et soutien d’espaces France Services auprès des associations et des communes, - coordination et mise en réseau des structures,

L'An Deux Mil Vingt-deux, le quinze du mois de juin à dix-Neuf heures, le Conseil Municipal de MURON, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle des Fêtes, sous la présidence de Madame Angélique LEROUGE, Maire

Étaient Présents : Mme LEROUGE Angélique, M. VERRIER Victor, Mme VILLEMONT Christina, M. DUNCAN Patrick, Mme MANGEANT Rachel, M. SALOMON Xavier, Mme FERRAND Gaëlle, M. BOISSEAU Frédéric, Mme AUDEBERT VILLEROY Marine, Mme BARBEAU Marlyse, M. FAYARD Jean-Claude, M. BOSDEVEIX David. Absent(s) Excusé(s) :

M. DUPRAT Henri a donné procuration à Mme MANGEANT Rachel

Mme BAUBRY Françoise a donné procuration à Mme LEROUGE Angélique

M. BOUROUMEAU Christophe a donné procuration à M BOISSEAU Frédéric

Absent(s) : /

Secrétaire de Séance : M VERRIER Victor

Date de convocation : 07 juin 2022- portage de projet en cas de carence d’initiative, notamment sur la mise en œuvre de structure mobile de services au public en milieu rural,

- actions favorisant l’accès aux services par le numérique,

3 - Modification de la compétence facultative relative aux « Actions en faveur de la culture » avec l’ajout de l’alinéa suivant :

- « le développement de la filière audiovisuelle et cinématographique »,

4 - Intégration dans le bloc des compétences obligatoires des compétences « Eau », « Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l'article L. 2224-8 » et « Gestion des eaux pluviales urbaines, au sens de l'article L. 2226-1 ».

- Dire qu’il n’est prévu aucun transfert de charges et de personnel.

- Dire que la présente délibération sera notifiée à la CARO.

2) MODALITES DE PUBLICITE DES ACTES

Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité. A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site Internet.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

- soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Muron afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes,

Madame le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :

➢ Publicité sous forme électronique sur le site de la commune.

Ayant entendu l'exposé de Madame le maire,

Après en avoir délibéré par 4 voix « POUR » (Mme le Maire, Mme VILLEROY, M DUNCAN et Mme BAUBRY), 9 voix « CONTRE » et 2 « ABSTENTION » (M VERRIER et Mme BARBEAU), le conseil municipal DECIDE DE :

• NE PAS ADOPTER la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022. • CONSERVER la publicité par affichage. 3) TARIFICATION CAMP DE VACANCES

Le Centre de Loisirs organise un camp du 25 au 29 juillet 2022 à Port des Barques, le coût est de 1645€ comprenant les repas, le transport, les activités ainsi que la rémunération des animateurs. 120€ par enfant est demandé aux familles soit 1140 € et la commune prend la différence à sa charge soit 205€. Mme BARBEAU trouve cela onéreux pour les familles. Mme le Maire lui répond que le camp a été complet en trois jours et que les parents qui le souhaitent peuvent demander une aide auprès de la CAF. Le camp a été limité à 12 personnes afin d’utiliser les mini-bus de la commune sinon le coût aurait été supérieur .

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix « POUR », 0 voix « CONTRE » et 1 « ABSTENTION (Mme BARBEAU) » décide :

• De fixer le prix du camp à 120€ par enfant

• D’accepter l’organisation d’un camp en juillet 2022 comme indiqué ci-dessus • D’autoriser Madame le Maire à payer les factures correspondantes • D’autoriser Madame le Maire à signer l’ensemble des documents concernant ce dossier

Mme MANGEANT trouve cela bien que les enfants du centre viennent les rejoindre une journée. Mme le maire demande qui veut l’accompagner car elle ira les retrouver pour leur offrir une glace.

4) DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS A LA CARO POUR 2022

Le devis de la voirie des 3 moulins a été engagé sur 2 ans (2021-2022) car il s’agit de travaux conséquents, une aide de 5 302€ a déjà été attribué à la commune par le fonds de concours 2021 et la 2ème tranche de ce projet sera intégré dans le fonds de concours 2022 de la CARO. La Communauté d’agglomération a délibéré pour l’attribution du fonds de concours 2022 lors du Conseil Communautaire du 19 mai 2022. Ce fonds de concours sera versé en une seule fois sur production des pièces justificatives.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

➢ Donne acte à Madame le Maire des explications ci-dessus détaillées, ➢ Sollicite l’attribution d’un fonds de concours égal à 5 302€, dans la limite des plafonds maximum des fonds de concours de la Communauté d’agglomération Rochefort Océan accordés pour 2022, selon le plan de financement rappelé ci-après pour les travaux de réfection de voirie

Postes de dépenses/recettes Montants HT

PROJET 33 639.50€

Total des dépenses HT 33 639,50€

Subvention Etat

Réserve Parlementaire

Subvention Région

Subvention Département

Autres

Total des recettes 0€

Reste à charge de la Commune

Plafond à 50%

Plafond maximum

33 639,50€

➢ S’engage à fournir l’état récapitulatif des dépenses visé par Madame la Trésorière et les courriers, les conventions ou arrêtés d’attribution de subventions pour le versement, ➢ Autorise Madame le Maire à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération. 5) AVIS SUR LE PROJET DE SCOT DE LA CARO ARRETE

Mme le Maire propose de reporter cette délibération après la réunion d’information présentant le SCoT le 30 juin prochain à St Coutant Le Grand. M DUNCAN dit que le SCoT est un document fondamental, il s’agit de l’avenir de toutes les infrastructures de la CARO.

6) TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE)

Mme le Maire rappelle que la TLPE n’a pas été votée depuis 2011.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- De modifier les tarifs de la T.L.P.E. comme suit :

Enseignes Dispositifs

publicitaires et

préenseignes

(supports non

numériques)

Dispositifs

publicitaires et

préenseignes

(supports numériques)

Superficie

inférieure

ou égale à

12m²

Superficie

supérieure

à 12m² et

inférieure

ou égale à

50 m²

Superficie

supérieure

à 50m²

Superficie

inférieure

ou égale à

50m²

Superficie

supérieure

à 50m²

Superficie

inférieure

ou égale à

50m²

Superficie

supérieure

à 50m²

16.20 € 32.40 € 64.80 € 16.20 € 32.40 € 48.60 € 97.20 €

- D’exonérer en application de l’article L2333-8 du C.G.C.T., totalement ou à hauteur de 50% :

➢ Les enseignes non scellées au sol, si la somme de leurs superficies est inférieure ou égale à 12m² ;

➢ Les préenseignes supérieures à 1.5m² ;

➢ Les préenseignes inférieures ou égales à 1.5m² ;

➢ Les dispositifs publicitaires dépendant des concessions municipales d’affichage ;

➢ Les dispositifs publicitaires apposés sur des éléments de mobilier urbain ou de kiosque à journaux.

- D’exonérer en application de l’article L2333-8 du C.G.C.T., à hauteur de 50%, les enseignes dont la somme des superficies est supérieure à 12m² et inférieure ou égale à 20m².

Mme le maire propose d’exonérer les entreprises locales de cette taxe.

7) CREATION DE LA COMMISSION MUNICIPALE D’URBANISME

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité de :

- CREER une commission communale d’urbanisme, indispensable à la procédure de révision du PLU qui a été votée le 15 mars 2022

- DECIDE que la commission sera composée de 7 membres

- DECLARE avoir enregistrer que Madame le Maire en est le président de droit

- VALIDE à l’unanimité les candidatures des conseillers nommés ci-après :o M BOSDEVEIX David

o M DUNCAN Patrick

o M DUPRAT Henri

o M FAYARD Jean-Claude

o M SALOMON Xavier

o Mme VILLEMONT Christine

- DIT que la commission se réunira autant de fois que nécessaire pour obtenir une avancée optimale de la procédure de révision du PLU (plan local d’urbanisme)

Questions diverses :

- Commission Construction Ecole : Les membres seront Mme MANGEANT Rachel, Mme FERRAND Gaëlle, M BOISSEAU Frédéric et Mme VILLEROY Marine.

M DUNCAN souhaite que deux options pour l’avenir de l’Ecole maternelle soient examinées : • Moderniser le bâtiment existant, et

• Construire un/des nouveau(x) bâtiment(s)

sur la base de projets chiffrés qui donnent les coûts, et aussi les conséquences

environnementales des options. Mme le Maire lui répond qu’elle peut être réutilisée pour

d’autres activités mais pas comme école car il faudrait louer sinon des algecos sans subvention

à 100 000€ l’année.

- Projet Sequoïa pour des audits énergétiques des bâtiments publics : La prochaine étape de ce

projet sera de choisir avec la CARO et les autres communes l’entreprise qui fera les audits.

Cette occasion serait une bonne opportunité pour d’autres élu(e)s de découvrir ce programme,

et demande si quelqu’un serait intéressé(e) de participer.

- Projet Vélo3 de la CARO : M DUNCAN participera à un comité de pilotage sur le développement

du cyclisme dans la CARO. M BOSDEVEIX et M FAYARD souhaitent apporter des idées afin

d’améliorer les pistes cyclables sur notre commune. Muron a été mis à la marge dans Vélo3 car

la CARO se concentre sur les trajets domicile-travail et le cyclisme à Muron est surtout pour les

loisirs et le tourisme. En fait nous pouvons accéder à des communes voisines comme Tonnay-

Charente sans utiliser les grandes routes ; il conviendrait de trouver les moyens de

cartographier, et d’améliorer les pistes cyclables de notre commune.

- Changement de destination pour le café de la place : La propriétaire actuelle souhaite vendre et demande à la mairie de changer la destinataire pour la mettre en habitation. L’ensemble des conseillers sont contres et souhaitent que cela reste un commerce

- Mr BOISSEAU interroge les adjoints sur leur temps de travail, Mme VILLEMONT et Mme MANGEANT répondent qu’elles sont à 80 % afin d’avoir du temps à consacrer à la commune. Il interroge Mr VERRIER sur le fait que celui-ci n’ait pas géré la dernière commission bâtiment lui incombant.

- Démission du 1er adjoint : M VERRIER annonce sa démission au conseil vu ses nombreuses indisponibilités mais souhaite rester conseiller municipal ainsi que référent chez Soluris, son courrier a été envoyé en mairie, ce qui répond au mécontentement exprimé par M BOISSEAU. M BOSDEVEIX demande à Mme le Maire si un nouvel adjoint va être proposé. Mme le Maire répond par la positive vu la charge de travail à gérer en mairie. - Floraison commune : Mme BARBEAU fait remarquer que la floraison autour du puit du quereux E.Biraud est très jolie et qu’il faudra planter des rosiers.

- Tennis de table : Le responsable du tennis de table viendra se présenter au prochain conseil. Il souhaite acquérir 6 tables et des raquettes pour une valeur de 600€ et demande d’en un premier temps au conseil de se positionner sur la subvention à lui verser afin de lancer son projet. Mme MANGEANT leur propose de l’aider à hauteur de la moitié soit 300€. M FAYARD trouve cela inégale par rapport aux autres associations qui ont reçu 150€ et pense que 200€ serait correct. M BOSDEVEIX dit que son entreprise prendra en charge une table et rappelle que le foot avait reçu 1 000€ lors de leur départ. Une délibération sera prise au prochain conseil. M BOSDEVEIX rappelle qu’il faut demander le bilan financier des associations car normalement il faut un projet pour recevoir une subvention.

- Entretien terrain du foot : un aérateur sera prêté à la commune par la CARO en septembre, la commune financera le sable. Cela rentre dans l’entretien du patrimoine. M BOSDEVEIX dit qu’il est important d’assister aux assemblées générales afin de maintenir un lien avec les associations. Mme le Maire rappelle que nous souhaitons que toutes les associations invitent la mairie à leurs assemblées générales.

- Culture : 20 participants ont visité les marais en s’intéressant à la biodiversité. Mme MANGEANT fait un point sur les différents événements :

o La fête de la musique le 21 juin organisée par le « Café de la Place » o La fête nationale du 14 juillet avec DJ, bal, char ...

o Rencontre nomade de la CARO le 29 juillet

o

- Apprentissage centre de loisirs : la commune a recruté une apprentie CAP Accompagnement Petite Enfance à la rentrée 2022-2023 ainsi qu’une stagiaire en MFR. Plus de 30 enfants sont à la garderie chaque matin, une dérogation est en cours pour utiliser la salle polyvalente.

➢ Clôture de la séance à 21h19.