Procès Verbal - 20210511 PV CM Affichage

Documents similaires

Procès Verbal - 20221115 PV CM affichage

Procès Verbal - PV CM 18 03 2024

Procès Verbal - 20210914 PV CM affichage

Procès Verbal - 20211012 PV CM affichage

Procès Verbal - 20210706 PV CM Affichage

Procès Verbal - 20220615 PV CM affichage

Procès Verbal - 20220510 PV CM affichage

Procès Verbal - 20211118 PV CM affichage

Procès Verbal - 20210928 PV CM affichage

Procès Verbal - 20221011 PV CM affichage

Procès Verbal - 20210511 PV CM Affichage Document publié le Mardi 11 mai 2021 par la commune de Muron. Lien du pdf (Procès Verbal - 20210511 PV CM Affichage)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MAI 2021

Ordre du Jour : Convention constitutive de groupements de commandes : pour des audits énergétiques de bâtiments publics, Mise en place du programme CEE ACTE 2 SEQUOIA, Convention préalable pour l’incorporation dans le domaine public de la commune des terrains et équipements communs le lotissement le Grand Fief, Questions diverses.

Madame le Maire déclare l’ouverture de séance à 19h00. Elle demande si quelqu’un à des remarques sur le compte-rendu du conseil municipal du 30 mars 2021 et du 06 avril 2021. Néant. Chacun procède à la signature du registre.

➢ Arrivée de M. SALOMON Xavier, conseiller, à 19h01.

Présence de notre stagiaire.

1) Convention constitutive de groupements de commandes : pour des audits énergétiques de bâtiments publics :

Monsieur DUPRAT, conseiller, trouve surprenant qu’il y ait aussi peu de communes intéressées par les audits. Les

coûts seront proratisés par les 6 communes faisant partie du programme. Un agent sera employé pour cette mission. Monsieur DUNCAN, 3ème Adjoint, précise que la moitié du salaire sera payé par le programme et l’autre moitié par les

communes adhérentes et explique pourquoi il y a si peu de communes participantes au programme. Il s’agit du délai

imparti de 3 semaines pour préparer le dossier. Muron a eu la chance d’avoir un agent administratif réactif pour la préparation du dossier. Monsieur DUNCAN précise le principe de cette convention qui est d’aider les petites communes à faire les audits.

Délibération :

Annexes : convention – articles L.2113-6 et L.2113-7 CCP

Vu l’article L 2122.21 du code des Collectivités Territoriales relatif à l’exécution par le Maire les décisions du Conseil municipal,

Vu le code de la Commande publique et notamment ses articles L.2113-6 et L.2113-7 respectivement relatifs à la constitution et aux règles de fonctionnement d’un groupement de commandes,

Considérant que dans le cadre de la mutualisation des compétences et des services entre la Communauté

d’agglomération de Rochefort (CARO), la Ville de Rochefort et les communes du territoire ainsi que l’optimisation de la gestion des deniers publics, des groupements de commandes peuvent être constitués,

Considérant le projet d’un groupement relatif à l’achat de prestations d’audits énergétiques de bâtiments publics

entre la Communauté d’agglomération de Rochefort (CARO), la Ville de Rochefort et les communes de Tonnay- Charente, Fouras-les-bains, Echillais, Muron et Soubise,

L'An Deux Mil Vingt-et-un, le onze du mois de mai à dix-Neuf heures, le Conseil Municipal de MURON, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle des Fêtes, sous la présidence de Madame Angélique LEROUGE, Maire

Étaient Présents : Mme LEROUGE Angélique, M. VERRIER Victor, Mme VILLEMONT Christina, M. DUNCAN Patrick,

Mme MANGEANT Rachel, M. SALOMON Xavier, Mme BAUBRY Françoise, M. BOUROUMEAU Christophe, Mme FERRAND

Gaëlle, M. DUPRAT Henri, Mme BARBEAU Marlyse, M. FAYARD Jean-Claude.

Absent(s) Excusé(s) :

M. BOISSEAU Frédéric a donné pouvoir à M. BOUROUMEAU Christophe

Mme AUDEBERT VILLEROY Marine à donné pouvoir à M. VERRIER Victor

Monsieur David BOSDEVEIX a donné pouvoir à M. FAYARD Jean-Claude Absent(s) : /

Secrétaire de Séance : Mme MANGEANT Rachel,

Date de convocation : 04 mai 2021Considérant que les prestations envisagées étant de même nature, les collectivités ont exprimé leur volonté de

procéder à une globalisation de leurs besoins, afin de réaliser des économies d’échelle et d’obtenir une prestation homogène tout en réduisant le nombre de procédures de marchés publics,

Considérant la désignation de la CARO comme coordonnateur dudit groupement,

Considérant la nécessite d’une convention constitutive du groupement définissant entre autres, l’objet, la durée et fonctionnement de celui-ci et précisant les missions respectives du mandataire (coordonnateur) et des membres,

➢ ACCEPTE les termes de la conventions constitutives d’un groupement de commandes pour l’achat de prestations d’audits énergétiques de bâtiments publics

➢ DESIGNE la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan (CARO) comme coordonnateur du présent groupement de commandes,

➢ DIT que les crédits sont et seront prévus au budget afférent,

➢ AUTORISE Madame le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ci-annexée

ainsi que tous les documents afférents à la création de ce groupement et à l’exécution de son objet, nécessaires à la bonne réalisation de la présente délibération

2) Mise en place du programme CEE ACTE 2 SEQUOIA

Monsieur VERRIER, 1er Adjoint, explique le programme ACTE 2 SEQUOIA réparties en 4 axes :

• AXE 1 – Etudes énergétiques

• AXE 2 – Ressources humaines – économes de flux

• AXE 3 – Outil de suivi et de consommation énergétique

• AXE 4 – Maitrise d’œuvre

Monsieur DUNCAN, 3ème Adjoint, prochaine étape c’est le DSIL. Est-on Lauréat réponse fin juin début juillet.

Madame le Maire explique que plus on utilise des matériaux verts au plus on aura des subventions. Ce programme est un accompagnement avec des directives qui ne sont pas obligatoires.

Délibération :

L’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires constitue un domaine d’action important dans la lutte contre le

dérèglement climatique. Le budget consacré par une commune en France aux dépenses d’énergie pour les bâtiments communaux s’élève à 32€/habitant, et le secteur du bâtiment tertiaire représente à lui seul 15% de la consommation d’énergie finale su territoire, et 8% des émissions de gaz à effet de serre.

Par ailleurs les actions de rénovation énergétique permettent de réduire l’empreinte environnementale du patrimoine

et de s’engager dans une démarche exemplaire pour laquelle l’attente des citoyens est de plus en plus marquée. Il

s’accompagne également d’un enjeu économique : le secteur du bâtiment est un secteur stratégique pour la dynamique et l’attractivité du territoire, porteur d’emploi local non délocalisable. La rénovation énergétique des

bâtiments apporte une amélioration globale à un bâtiment : acoustique, qualité de l’air intérieur, mise à niveau fonctionnelle et pédagogique.

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, la stratégie nationale bas carbone, la

programmation pluriannuelle de l’énergie et le plan national de rénovation énergétique des bâtiments du 26 avril

2018 a été déclinée au niveau régional au travers du SRADETT Nouvelle Aquitaine le 16 décembre 2019. La trajectoire retenue vise, pour le secteur résidentiel et tertiaire, une réduction de 54% de la consommation d’énergie et 90% des émissions de GES d’ici 2050.

La communauté d’agglomération à laquelle Muron appartient, la CARO, est engagée dans Plan Climat Air Energie

Territoire, et dans une démarche Cit’ergie, portant une Plateforme Territoriale de la Rénovation Energétique, a insufflé

une dynamique de maitrise et de réduction de l’énergie sur son territoire. Des actions de massification de la rénovationdu bâtiment tertiaire établiront une cohérence territoriale et une synergie avec ces engagements, et répondront aux objectifs du SRADDET.

Le programme ACTEE 2, dans la continuité et l’amplification du programme ACTEE 1 vise à aider les collectivités

à mutualiser leurs actions, à agir à long terme et ainsi à planifier les travaux de rénovation énergétique

tout en réduisant leurs factures d’énergie. Le déploiement de ce programme dans tout le territoire national repose sur une implication forte des collectivités territoriales volontaires.

ACTEE 2 apporte un financement, via des appels à manifestation d’intérêt, aux collectivités lauréates pour

déployer un réseau d’économes de flux, accompagner la réalisation d’études techno-économiques, le financement de la maîtrise d’œuvre, ainsi que l’achat d’équipements de suivi de travaux de rénovation énergétique. ACTEE 2 apporte

également différents outils à destination des collectivités et des acteurs de la filière, avec notamment la mise à

disposition d’un simulateur énergétique, un site internet informant de chaque étape des projets de rénovation ainsi qu’un centre de ressources adapté aux territoires (cahiers des charges type, fiches conseils, guides, etc.) à destination des élus et des agents territoriaux.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte rendant obligatoire l’élaboration d’un Plan Climat Energie Territoire,

Vu les compétences de la Communauté d’agglomération Rochefort Océan en matière de protection et de mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie,

Vu la délibération 2016-97 portant sur l’engagement de la Communauté d’agglomération Rochefort Océan dans une démarche PCAET et Cit’ergie,

Vu la délibération 2019-48 portant sur le lancement de l’Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat de la Communauté d’agglomération Rochefort Océan,

Considérant le rôle de la Communauté d’agglomération Rochefort Océan dans l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments,

Considérant l’engagement de la Communauté d’agglomération Rochefort Océan dans la transition écologique,

Considérant que pour faire face aux enjeux climatiques, énergétiques et environnementaux et conforter l’attractivité

et l’activité économique du territoire, la Communauté d’agglomération Rochefort Océan doit être acteur de la rénovation énergétique et la maitrise de l’énergie des bâtiments de la collectivité,

Considérant l’intérêt de l’Appel à Manifestation d’Intérêt ACTEE 2 SEQUOIA dans l’accompagnement et la massification des opérations de rénovation du arc tertiaire des collectivités,

Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité de :

➢ Déployer le programme CEE ACTEE 2 Sequoia dans la commune sur les quatre axes pour lesquelles

un financement a été demandé par notre commune :

• AXE 1 – Etudes énergétiques : Lancer des audits énergétiques dans 6 bâtiments de la commune.

• AXE 2 – Ressources humaines – économes de flux : Participer avec la CARO au recrutement

et à la direction d’un économe de flux qui travaillera dans les 5 communes lauréats de ce programme.

• AXE 3 – Outil de suivi et de consommation énergétique : Acquisition d’équipements de mesure et de télérelève pour la commune de Muron, ou en partenariat avec la CARO.

• AXE 4 – Maitrise d’œuvre : Exécution des travaux de rénovation énergétique dans des bâtiments publics de la commune, ce programme apporte une aide d’un montant de 1350€.

➢ Autoriser Madame le Maire ou son représentant à prendre toutes les décisions, dans le cadre de

ses attributions et de ses délégations accordées par le conseil, pour l’exécution de la présente

délibération.

3) CONVENTION PREALABLE POUR L’INCORPORATION DANS LE DOMAINE PUBLIC DE

LA COMMUNE DES TERRAINS ET EQUIPEMENTS COMMUNS LE LOTISSEMENT LE

GRAND FIEF

Madame le Maire explique au Conseil que Monsieur Yohann PLAIRE représentant la SARL LOTISSEUR DE L’OUEST a déposé un permis d’aménager, pour un lotissement de 42 lots, sur la rue du Grand Fief (parcelle cadastrée ZH 12). Selon les dispositions de la loi n°65-503 du 29 juin 1965 relative aux classements, déclassements et transfert de propriété de dépendances domaniales et des voies privées ;

Du décret n°67-302 du 31 mars 1967,

Et de l’article L 318-3, R 318-10, AR 318-11 du Code de L’Urbanisme, il est possible de conclure une convention avec une personne morale de droit public prévoyant le transfert dans le domaine de cette personne morale de la totalité des terrains et des équipements communs une fois les travaux achevés. Madame le Maire explique que cette convention précise que, sous réserve de la réalisation dans les règles de l’autorisation et de la réception de la totalité des équipements et ouvrages communs prévus dans l’arrêté d’autorisation d’aménager, la commune accepte le principe du transfert et du classement dans le domaine public de la commune desdits équipements et ouvrages communs.

Madame le Maire demande au Conseil l’autorisation de signer cette convention.

Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité

➢ Autorise Monsieur le Maire à signer, avec la SARL LOTISSEUR DE L’OUEST représentée par Monsieur PLAIRE Yohann, la convention préalable pour l’incorporation dans le domaine public de la commune des terrains et équipements communs.

Madame BARBEAU, conseillère, appelle à la plus grande vigilance concernant le pluvial de ce lot et les gros abats d’eau à côté de chez elle.

Questions diverses :

➢ Adhésion au groupement de commande SDEER :

Le SDEER propose un groupement de commande pour l’achat d’énergie sur la période 2023/2025 soit une durée de 3 ans. Actuellement Madame le Maire signale que nous n’avons aucune idée du prix de rachat du kilo watt heure. Si la commune souhaite adhérer à ce programme il faut y souscrire avant le 31 mai de cette année. Monsieur FAYARD, conseiller, note qu’on ne signera pas temps que le tarif n’est pas connu.

VOTE : 1 « Pour » 10 « abstention » 4 « Contre »

➢ Demande de présence des élus aux élections (vaccination conseillée et proposée)

INSCRIPTION VOLONTAIRE DES ELUS POUR LES JOURS SUIVANTS : (PRESENCE OBLIGATOIRE DE TOUS LES ELUS, SAUF DEROGATION SPECIFIQUE, AFIN DE POUVOIR METTRE EN PLACE LES DEUX BUREAUX DE VOTE).

Dimanche 20

Matin : Mme MANGEANT, M. DUNCAN, MME BARBEAU, M. FAYARD Après-midi : M. DUPRAT, M FAYARD, MME MANGEANT, M. SALOMON, MME VILLEROY

Dimanche 27

Matin : M. FAYARD, MME MANGEANT, MME BAUBRY, MME VILLEMONT, MME FERRAND Après-midi : M. FAYARD, MME MANGEANT, M DUPRAT, M. SALOMON

Mme le Maire, M. VERRIER et Mme MANGEANT présents toute la journée les 2 jours. ➢ Minibus pour la rentrée 2021/2022 :

Mme le maire informe avoir rencontrer avec Mme Mangeant le service mobilité et le service juridique de la Caro afin de demander une délégation de transport entre l’île d’albe et l’école pour la rentrée 2021/2022. La Caro nous a fait parvenir hier un projet de convention qui sera voté au prochain conseil municipal et le 24 juin en conseil communautaire.

Nous devons fournir à la Caro, les emplacements d’arrêt de bus, les assurances et les contrôles techniques. Mr Duprat demande si les agents sont d’accord, Mme le maire répond qu’ils ont donné leur accord et que les modalités sont à voir. Ce service est très attendu et diminuera le nombre de voitures à l’école. Le tarif sera à étudier et un sondage sur le nombre de familles souhaitant ce service passera par le biais de l’école

➢ Achat parcelle de l’Ile d’Albe : Vote

Mme le maire explique sa rencontre avec Mr et Mme Renaud.

Mme le Maire accompagnée de Mme GOUGNARD a reçu Mr et Mme Renaud accompagnés de leur avocat et les agents de la SAFER. Mr et Mme Renaud ont changé d’avis et souhaitent se positionner sur l’achat du afin d’y construire leur maison et de donner une parcelle à leurs enfants et petits-enfants. Ils rappellent qu’ils rendent responsable Mme le maire du fait que Mr Renaud se soit renversé dans le marais le 13 novembre 2020 alors qu’un arrêté interdisant l’accès de cette route à tous véhicules le 9 octobre 2020.

Mme le maire leur a expliqué le but de l’achat de ce terrain par la mairie : créer un lotissement avec de grandes parcelles et de 10 lots afin de ne pas surcharger les infrastructures communales. C’est pourquoi, Mme le maire propose à Mr Me Renaud un compromis en leur laissant le terrain avec les conditions suivantes : s’engager via contrat SAFER à ne pas créer plus de 10 maisons et laisser à la commune une bande de 6 m de large sur la longueur afin de créer un chemin piétonnier pour sécuriser les abords de la départementale. L’avocat de M et Mme Renaud trouve cette proposition correcte et leur conseille d’accepter. Vendredi 7 mai, la SAFER a tranché et nous laisse le terrain.

Afin d’apaiser les tensions Mme le maire propose de rencontrer à nouveau Mr et Mme Renaud afin de leur proposer à nouveau ce compromis. Et propose de voter :

Mr BOUROUMEAU précise que si la mairie ne mène pas à bien le projet de lotissement communal, elle perdra de l’argent à long terme, le but étant de créer 3 locatifs en autofinancement.

7 « Pour » Mme le maire, Mr Duncan, Mme Barbeau, Mr Duprat, Mr Fayard, Mr Bosdeveix, Mr Salomon

7 « Contre » Mr Verrier, Mme Villeroy, Mme Villemont, Mr Bouroumeau, Mr Boisseau, Mme Baubry, Mme Mangeant

1 » abstention » Mme Ferrand

➢ Rencontre de l’adjoint en charge des bâtiments à St Ouen d’Aunis

Mme le maire informe le conseil qu’elle est allée avec Mr Duprat, Mr Fayard et Mr Salomon rencontrer l’adjoint en charge des bâtiments à saint Ouen D’aunis afin d’évoquer le bâtiment technique unique qu’ils sont en train de construire. Budget 450 000e pour 490m2 avec 180 m2 de panneaux solaires pour un montant de 28 000e pour un retour sur investissement de 5000e/an. Xavier à rencontrer un collègue qui construit à des prix bien moins élevés. Mr Duprat relève que leur projet relève quelques problèmes, hauteur de la mezzanine, largeur de l’atelier mais que cette visite nous a permis de nous rendre compte des surfaces et de nous faire penser à des équipements comme une station de lavage. Pour Mr Fayard et Mr Salomon il y a trop de maçonnerie. Mme le maire dit qu’il est important de faire des devis avant l’appel d’offre qui sera obligatoire afin de se rendre compte du coût réel et de ne pas se faire avoir.

Mme le maire précise que ces derniers temps, plusieurs entreprises ont émis le souhait de s’implanter sur cette zone artisanale et qu’une demande auprès de GDF est faite afin de s’assurer de la faisabilité du projet.

➢ Visio M. DUPRAT et Mme le maire :

Mme le Maire accompagnée de Mr Duprat ont assisté à une réunion de la MSA afin de leur présenter des projets de maison de retraite de petits effectifs qui pourraient répondre à un besoin sur la commune. Cela semble très intéressant et Mme le maire propose qu’une présentation soit faite en conseil par la société si celle- ci est intéressée par notre commune.

Pour info : https:/www.agesetvie.com

Mme Baudry relève qu’il faut que les services suivent : médecin, pharmacie, infirmier, épicerie....

➢ Vente du garage impasse Marie-Louise :

Vente clause, Argent versé

➢ Chargement climatisation maison médicale :

On eu lieu les 10 et 11 mai.

➢ Système alarme incendie et de sécurité incendie :

L’ensemble des bâtiments a été mis aux normes notamment l’école maternelle qui a maintenant une alarme incendie. Mise en place le 5 et 6 mai reste la forge et l’école primaire car travaux en vue l’année prochaine.

➢ Fuite dans le marais de st louis

➢ Colis offert aux ainés :

Nous n’avons pas pu faire le 11 novembre / 8 mai – crise sanitaire donc colis pour ceux de plus de 75 ans. De très bon retour .

➢ Locataires du 49 rue de la libération :

Relogement dans la location du Quereux Eugène Biraud. Mise en vente du logement le DPE est OK.

➢ Tags constatés :

Dans le souterrain vers Porcheresse et derrière la fontaine. Un entretien est à faire régulièrement.

➢ Globe cassés aux champs de foire.

➢ Venue du troquet Vagabond :

Mme Mangeant, 4ème Adjointe, informe le conseil de la venue du troquet Vagabond semaine du 24 du 14 au 19 juin. Au champ de foire (voir avec Rachel)

➢ Cuisine centrale de Rochefort :

Mme le Maire et Mme Villemont rencontreront le responsable le 20 mai. 90% produit frais / bio (à étudier) produit locaux / circuit court.

Morgane, Lussant, St Laurent, Thairé, Rochefort, Vergeroux, passent déjà par eux et en sont ravis. Mr DUPRAT , conseiller, dit que l’image de la cuisine centrale a bien changée depuis 5/6 ans. Repas beaucoup plus qualitatif.

➢ Lampadaire à Ile d’albe recouvert par un arbre 2 rue des pêcheries, le propriétaire sera contacté pour la taille.

➢ Café de la place : la Mairie N’A PAS ACHETE le café de la place

➢ Boulangerie :

Le boulanger souhaite s’agrandir sur le côté jardin avec une offre de SNACKING pour pouvoir manger sur place avec une amplitude horaire plus grande.

➢ Entretien :

Désherbage à l’Ile d’Albe, l’entretien a commencé le vendredi le mauvais temps a retardé. Mme le Maire rappelle qu’une bande de 30cm incombe aux propriétaires.

Mme Ferrand, conseillère, nous informe que les grilles de pluviale rue des Vallées sont bouchées

➢ Pucerons : arbre en bas de la rue la libération remplis de pucerons.

➢ Arbre Kiné à tailler

➢ Le Pin situé dans le jardin à côté de la Mairie : sera coupé en août. (15 mars au 31 juillet interdit nidification oiseaux)

➢ Mme BARBEAU, conseillère, demande la parole est souhaite donner son avis sur la gerbe du 8 mai. Elle la trouve trop petite vis-à-vis des précédentes.

➢ M. VERRIER, 1er Adjoint, informe le conseil qu’un propriétaire d’une des maisons rue des Frênes jette ses végétaux dans le fossé, Mme le Maire l’a rencontré.

➢ Mme MANGEANT signale que le camping-car est toujours stationné à côté du cimetière.

➢ M. VERRIER signale que des pneus et des excréments de chien ont été trouvés à côté du city stade.

➢ Problème de pigeons : Faire appel à un fauconnier. Monsieur BOSDEVEIX devait contacter une personne de Surgères pour éradiquer les pigeons. A voir avec lui lors du prochain conseil municipal.

➢ Recrudescence de travail en mairie : recrutement poste 17h30 poste déjà créé

➢ Clôture de la séance à 21h24