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Arrêté - 2025 19 Branchement Electrique impasse du placis
Document publié le Mardi 18 février 2025 par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 19 Branchement Electrique impasse du placis)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
S'Aubin ormier
du
ARRÊTÉ
N°2025-19
OBJET
: Travaux
branchement
électrique
Impasse
du
Placis
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les dispositions
du
Code
de
la
Route
et
celles
du
Code
Pénal,
VU
la demande
de
SAS
CR2M
en
date
du
14
février
2025,
Considérant
qu'il
nous
appartient,
en
vertu
de
nos
pouvoirs
de
police,
de
prendre
toutes
dispositions
réglementaires
de
nature
à assurer
la sécurité
publique
dans
les
voies
et
places
publiques,
ARRETE
Article
1
: Des
travaux
de
branchement
Gaz,
seront
entrepris,
Impasse
du
Pacis,
du
3
au
13
mars
2025,
par
SAS
CR2M
(06.03.31.42.78).
Article
2
: La
circulation
s'effectuera
en
demi-chaussée
avec
mise
en
place
d’une
signalisation
par
feux
tricolores
ou
panneaux
de
signalisation.
Article
3
: Le stationnement
sera
interdit
et déclaré
gênant,
au
droit
du
chantier
et sur
30
mètres
de
part
et d’autre.
Article
4
: L'entreprise
aura
la
charge
de
la
pose,
du
maintien
et
la
dépose
de
la signalisation
(diurne
et
nocturne)
réglementaire. Article
5
: L'entreprise
devra
prendre
les
précautions
nécessaires
afin
de
protéger
son
environnement.
Article
6
: L'entreprise
devra
après
les travaux,
enlever
tout
décombre
de
matériaux,
nettoyer
le chantier,
réparer
tous
dommages
éventuellement
causés
et
rétablir
à ses
frais
le domaine
public
dans
son
état
initial.
Article
7
: Toutes
les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
à la
loi.
Article
8
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
services
de
la
Commune
de
SAINT-AUBIN-DU-CORMIER,
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques,
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
Autonome
Territoriale
de
SAINT-AUBIN-DU-CORMIER,
Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les concerne
de
veiller
à l'exécution
du
présent
arrêté
dont
il leur sera
remis
ampliation
et qui
sera
publié
et affiché,
selon
les
formes
prévues
par
l’article
L 2122-27
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
EN Fait
à SAINT-AUBIN-DU-CORMIER,
le 18 février 2025
ù
\Z
Le
Maire
“Jérôme
BÉGASSE
"6
Mairie B.P. 13 - 35140
Saint-Aubin-du-Cormier
www.saint-aubin-du-cormier.bzh
Tél
: 02
99
39
10
42 -
Fax
: 02
99
39
23
25
- Courriel
: mairie@ville-staubinducormier.fr
Ed
VilledesaintAubinduCormier