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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 113238 113238 a1 Convention annuelle dobjectifs Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 113238 113238 a1 Convention annuelle dobjectifs)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance, - AI

: MARSEILLE

: PROVENCE

O MN NS

CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS

SUBVENTION SPECIFIQUE

ENTRE LES SOUSSIGNES :

L’E.P.C.I. La Métropole Aix-Marseille-Provence

58, boulevard Charles Livon

13007 MARSEILLE

représenté par Sa Présidente en exercice régulièrement habilitée à signer la présente convention par délibération du Bureau de la

Métropole en date du 27 février 2025.

ci-après désigné « la Métropole»

ET

L’Association ASSOCIATION DE GESTION DU SPPPI PACA GES SPPPI/SPPPI PACA

sise 27 rue Baudillon

13110 PORT DE BOUC

Siret : 79079324400035

représentée par Monsieur René TASSY, secrétaire et représentant légal du GES-SPPPI

ci-après désignée « l’association »

Il est convenu ce qui suit :

Reçu au Contrôle de légalité le 28 février 2025PREAMBULE

Conformément aux orientations données lors des Assises nationales de la vie associative, les administrations doivent, dans les relations qu'elles nouent avec les associations, veiller tout particulièrement au respect de la liberté associative et des principes éthiques qui sont le fondement de la vie associative.

La présente convention s’inscrit dans le cadre de la politique de subventions mise en place par la Métropole en faveur des acteurs associatifs qui œuvrent dans le domaine de Droit commun - Demande de subvention - Environnement, Prévention des risques.

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

Par la présente convention, l’association s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à réaliser les actions conformes à son objet social, à savoir :

• Assurer la gestion, l’organisation et le fonctionnement du SPPPI PACA sur la base des orientations et des décisions arrêtées par le bureau et le conseil d’orientation du SPPPI PACA,

• Mettre en œuvre et traduire opérationnellement les orientations du SPPPI PACA,

• Plus particulièrement, dans le cadre du programme REPONSES 2025 et de son extension, poursuivre le dialogue sur 21 communes du pourtour de l’étang de Berre sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

A cette fin, l’association s’engage à mettre tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution.

Pour sa part, la Métropole s’engage à soutenir financièrement la réalisation de ces objectifs pour l’année 2025.

ARTICLE 2 : DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention est conclue pour l'exercice budgétaire 2025 et trouvera son terme au plus tard au versement du solde de la subvention.

ARTICLE 3 : INDEPENDANCE DE L'ASSOCIATION

Pour mettre en œuvre ces actions notamment avec les moyens qui lui sont alloués par la Métropole, l’association jouit d'une indépendance de décision dans la définition de ses actions et dans la conduite de ses tâches de gestion et d'administration.

Reçu au Contrôle de légalité le 28 février 2025Cette indépendance s'exerce en conformité avec les statuts de l'association, à partir des instances créées (Assemblée Générale, Conseil d'Administration, Bureau…). Cependant, la Métropole peut requérir, en cours d'année toutes les informations et tous documents utiles au contrôle de l'exécution des engagements pris par l’association et justifiant l'octroi de la subvention.

De plus, les actions visées ci-dessus sont réalisées sous la responsabilité de l’association et ne peuvent être confiées, pour tout ou partie, à des tiers sans l’accord de la Métropole.

L’association s’engage en outre à :

- respecter toutes les obligations légales, sociales et fiscales liées à l’exercice de ses activités ;

- fournir à la Métropole les attestations d’assurance visant à garantir sa responsabilité civile, et en particulier, pour la ou les activités, objet(s) de la présente convention.

De manière générale, l’association devra se trouver en situation régulière au regard des organismes sociaux et fiscaux, ainsi que des dispositions législatives et réglementaires concernant le personnel, notamment en matière salariale.

ARTICLE 4 : COUT DE L'ACTION ET PARTICIPATION DE LA MÉTROPOLE

4.1 Budget prévisionnel de l'action :

• L’annexe I à la présente convention précise :

-Le budget prévisionnel de l’action, objet de l'article 1er, ainsi que les moyens affectés à sa réalisation en détaillant les autres financements attendus et en distinguant notamment les apports des collectivités territoriales, les ressources propres, etc.

Conformément à l’annexe I, le coût total prévisionnel (total des produits hors contributions volontaires) de l’action, objet de la présente convention, est d’un montant de 180.000 €, réparti comme suit :

Action n°1 : « dispositif REPONSES volet air » : 135.000 €

Action n°2 : « Extension volet GES » : 45.000 €.

4.2 Participation de la Métropole et modalités de calcul :

La participation de la Métropole est d'un montant de 45.000 €, répartis comme suit :

Action 1 : 30.000 € soit 22,22 % du coût total prévisionnel de l’action (hors contributions volontaires).

Action 2 : 15.000 € soit 33,33 % du coût total prévisionnel de l’action (hors contributions volontaires).

Conformément au Règlement Budgétaire et Financier, si le montant des dépenses varie à la hausse, la participation de la Métropole n’est pas réévaluée. Si le montant des dépenses varie à la baisse, la participation de la Métropole est recalculée au prorata des dépenses réelles justifiées sur le montant des dépenses prévisionnelles.

Reçu au Contrôle de légalité le 28 février 2025En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions d’exécution de la convention sans l’accord écrit de la Métropole, celle-ci peut suspendre ou diminuer le montant des avances et autres versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versés au titre de la présente convention.

Cette subvention sera créditée au compte de l’association selon les procédures comptables en vigueur sous réserve du respect par l’association de ses obligations légales et contractuelles.

4.3 Modalités de versement de la subvention :

Conformément au Règlement Budgétaire et Financier approuvée par délibération n° n° FBPA-042-15297/23/CM en date du 07 décembre 2023, les modalités de versement se feront comme suit :

- un acompte de 80 % de la subvention votée, sur demande du bénéficiaire, après la signature de la convention par les deux parties ;

- le solde, sur demande du bénéficiaire, après la remise des pièces prévues à l’article 6.2 de la présente convention.

La demande de versement de subvention est remplie et signée par le bénéficiaire de la subvention qui certifie la réalité de la dépense et son affectation à l’action subventionnée.

ARTICLE 5 : CONTROLE, SUIVI, EVALUATION

5.1 Contrôle :

Pendant et au terme de la présente convention, un contrôle sur place peut être réalisé par la Métropole. L'Association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle conformément à l’article L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Le refus de leur communication entraîne le remboursement de la subvention.

5.2 Suivi :

L’association s’engage à informer régulièrement la Métropole de l’état d’avancement et de déroulement de l’action définie à l’article 1 de la convention selon des modalités établies d’un commun accord entre les deux parties.

La Métropole pourra demander à l’association de participer à des réunions de suivi, à chaque fois qu’elle le jugera utile.

5.3 Évaluation :

L’évaluation des conditions de réalisation des objectifs poursuivis par l’association auxquels la Métropole a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, est réalisée par la Métropole.

Pour ce faire, une réunion comprenant les deux parties pourra être organisée par la Métropole à tout moment jugé utile.

Reçu au Contrôle de légalité le 28 février 2025Le non-respect par l’association de ses obligations conventionnelles se traduira par des demandes d’explication par les services opérationnels de la Métropole, et le cas échéant, par le remboursement total ou partiel de la subvention.

5.4 Renouvellement :

La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la production des justificatifs mentionnés à l’article 6.2 et aux contrôles prévus à l’article 5.1.

ARTICLE 6 : OBLIGATIONS COMPTABLES – JUSTIFICATIFS A FOURNIR

6.1 Obligations comptables :

Préalablement à ce qui suit, la présente convention rappelle que :

▪ Les associations doivent adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au règlement n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif, homologué par l’arrêté du 26 décembre 2018 ;

▪ Conformément à l'article L. 612-4 du Code du commerce, pour tout montant supérieur à 153 000 euros de subventions publiques :

- l’association doit établir chaque année des comptes annuels comprenant : le bilan, le compte de résultat et l'annexe ;

- l’association est soumise à l'obligation légale de faire procéder au contrôle par un commissaire aux comptes. Dans ce cas, l'association s'engage à transmettre à la Métropole tout rapport produit par celui-ci dans les délais utiles ;

▪ Si la subvention annuelle est supérieure à 75.000 euros ou représente plus de 50 % du budget total de l'association, le Président de l’association s'engage à certifier la conformité des comptes annuels conformément à l'article L. 2313-1-1 et R.2313-5 du CGCT. La signature de l’expert-comptable ou du commissaire aux comptes est requise, le cas échéant ;

▪ En cas de modification dans le domaine comptable, l'association s'engage à appliquer les nouvelles directives.

6.2 Justificatifs à fournir par l’association :

L’association dont les comptes sont établis pour un exercice d’une durée de douze mois consécutifs (courant de préférence du 1er janvier au 31 décembre), s’engage dans les six mois suivant la clôture de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée, à fournir les documents suivants :

- le compte rendu financier (Cerfa n° 15059) de l'emploi de la subvention signé par le Président de l’association ou toute personne habilitée conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier pris en application de l’article 10 alinéa de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ;

- les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l’article L. 612-4 du Code de commerce ou la référence de leur publication au Journal Officiel, le cas échéant ;

Reçu au Contrôle de légalité le 28 février 2025- le rapport d'activité de l'année écoulée ;

- le procès-verbal de l’Assemblée Générale approuvant tous les documents précités.

6.3 Autres engagements :

Par ailleurs, l’association s’engage à communiquer à la Métropole toute modification intervenue dans la composition du Conseil d'administration et du Bureau de l'association et des statuts.

ARTICLE 7 : PUBLICITE - COMMUNICATION

L’association s’engage à apposer, sur tous les supports de communication relatifs à l’opération soutenue par la Métropole, le logo de la Métropole en respectant la charte graphique métropolitaine et à y faire apparaître la participation financière de celle-ci. La Métropole pourra demander à l’association des justificatifs attestant de l’apposition du logo (photographie par exemple).

L’association s’engage également à communiquer sur le partenariat avec la Métropole dans toute conférence de presse, interview, etc. et faire participer les représentants de la Métropole aux actions publiques concernées.

En cas de non-respect de ces obligations, la Métropole se réserve le droit de demander le reversement de la subvention concernée.

ARTICLE 8 : REVERSEMENT, RESILIATION ET LITIGES

La présente convention pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de manquement de l’une ou l’autre des parties à ses obligations contractuelles. Dans ce cas toutefois, la résiliation ne pourra intervenir à l’initiative de l’une des parties que passé un délai d’un mois suivant une mise en demeure adressée à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet.

La présente convention pourra être résiliée de plein droit par la Métropole, par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de dissolution ou de liquidation de l’association ou encore si cette dernière ne justifie plus exercer une activité entrant dans le champ de la compétence ayant motivé le soutien de la Métropole. En cas de manquement grave de l’association, la Métropole sera fondée d’exiger la restitution des sommes perçues, soit en totalité, soit au prorata temporis.

ARTICLE 9 : AVENANT

Toute modification des conditions ou des modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord par les deux parties fera l’objet d’un avenant. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l’article 1er.

ARTICLE 10 : INTANGIBILITE DES CLAUSES

Une tolérance relative à l’application des clauses et conditions de la présente convention ne pourra jamais, quelle qu'en ait pu être la durée ou la fréquence, être

Reçu au Contrôle de légalité le 28 février 2025considérée comme une modification ou suppression des clauses et conditions de la présente convention.

ARTICLE 11 : INTUITU PERSONAE

La présente convention étant conclue « intuitu personae », l’association ne pourra en céder les droits en résultant à qui que ce soit.

ARTICLE 12 : RECOURS

Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille, cedex 06. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. Cependant les parties s’engagent avant tout recours contentieux à se rencontrer afin de trouver une solution amiable.

Fait à Marseille, le

Pour l'Association

Le Trésorie

René TASSY

Pour la Métropole

La Présidente

Martine VASSAL

Reçu au Contrôle de légalité le 28 février 20253-2 Budget prévisionnel de l'action Le total des charges doit être égal au total des produits .

Exercice 20

CHARGES

60 - Achats

Achatz :ockez (materez premmerez, autrez) 73 - Dotation et produits de tarification Achats d'etudes et de prestations de zervicez 74 - SubvenBons d'exploitation e® €135000 Achatz de materiel, equipements et travaux TEtat: precrzer le(s) ministere(:) Zolherte(z) 25000 Achatz non stockez (eau, energie, fourniture:) €650IARS €17500

Achat: de marchandises DREAL €17500 Autres achats

61 - Services extérieurs €2350

Sous-traitance generale |Resion(:) €

Fsdevance: de crecit-bail

Locations mobilierez et mmobilierez

Charsez locatives et de copropriete

ntretien et reparations €2200

nmez d'assurances Departement(:) ©

: (etudez/recherchez, d ion ,collog €150

2 - Autres services extérieurs €27000

ersonnel exteneur €20000|

emunerations d'intermediairez et honoraires

ublicite, information et publications —— Aix Marzæïlle Provence €30000 de Diens et transports colæctiis QU Communez €15000

Li missions et receptions €7600 €15000 Frais postaux et de tele ications €400 Autres (travaux executez à l'exterieur etc...) 3 - Impôts et laxes € impots et taxes zur remunerations Organizmez sociaux (detailler) : €0 Autrez impots et taxez [= europeen:

64 - Charges de personnel €250001L agence de zernicez et de parement

Femuneration: du perzonnel €85000|Autrez etabliszementz publics €10000

Charges sociales £€30000lAdez priveez €45000

Autres charges de personnel 75 - Aukes produits de gesBon courante €

65 - Autres charges de gestion courante Dont cotisations, dons manuels ou Legs - Charges financieres 76 - Produits financiers 67 - — excepionneles 77 - Produits exeptionnels - - 78 - Reprises sur amortissements provisions 69 -impôts sur les bénéfices 79 - lromsient de charges

CHARGES INDIRECTES RESSOURCES PROPRES AFFECTÉES

Chorges &xes de fonctionnement

Frois financier

Autres

- Emplois des contributions volontaires en nabure

ecours en nature

se à clsposition gratyhe biens et prestations

Personnel bénévole

=. « pPl Rita: [Pordetouc ] Le [77012024 je SES D LON

d 1 10 Port de Bou

Signature du Docu mod br: Cachet de a Son: 29079)24 00S Président CH ” l'association & gonreann-tpn- Cm

V/— LUE 72480

12 Ne pas éndiquer les cents d'eurus. 13 L'attention du demandeur et appelée sr le fait que Les hr. sur les fs d dés auprés d'astres fonenceurs pales valent

déclaration sur l'hcmevar et tenvent new de fx. Aucun den ne sera dh dé ne cette partie ant complété ee indiquer Les autres nervires at cdlecterrtéz

mallcréées. 14 Le plan compteile dus aveiatione, lee die vhglament 2008.06 de 08 Monte D0l, pobooi à lobes us [E y ex, à défaut, gualiatiw) dans l'anveze et ane parnhaéé d'auncry en comprabilie aus en enr « hors balen » et à au péed » du compér de résulat

ANNEXE I - A LA CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS

ASSOCIATION DE GESTION DU SPPPI PACA

Budget Prévisionnel de l’Action Année 2025 (Dupliqué autant de fois que nécessaire)

Reçu au Contrôle de légalité le 28 février 20253-2

Exercice 20

Budget prévisionnel de l'action

Le total des charges doit être égal au total des produits .

60 - Achats A+:

[Achats :tockez (materez premieres, autrez) 3- Dolaton et produits de tarticaon [Achats d'etudes et de prestations de zervicez 4- Subven#ons d'exploitation m1 €45000 Achats de materiel, equipement: et travaux tar. preciser le(s) minatere(:) solbeite(s) €7500 [Achats non stockez (eau, energte, fourniturez)

[Achats de marchandises DREAL £€7500

Autrez achats

é1 - Services extérieurs €5100

=-tratance generale 25100 fFegont:)
Locations mobilerez et immobilieres

Chargez locatives et de copropniete

Primez d'azzurancez Perarement) €o

Divers (etudez/recherchez, di ion,colloq

62 - Autres services extérieurs €8000

Perzonnel exterieur €4000

Remunerations d'intermediairezs et honoraires

Publicite, mformation et publications £4000 Metropole Aix Marzæille Provence €15000 ES de brens et transports collectifs du Communez €o

Fax postaux et de telecommunications

[Autres (travaux executez a l'exterieur etc...)

63 - Impôts et taxes <0

[Pnpstz et cane: sur remunerauons raamimez 2ociaux (detanler) - €0

[Autrez impots et taxez onds europeenz

64 - Charges de personnel £319008- agence de services et de paiement

Rémunérations du perzonnel £21800 Mutrez etabl:zzements publics €7500

Chargez zocialez £10100 de: priveez €15000

[Autres chargez de perzonnel 75 - Autres produits de gestion courante £€o

65 - Autres charges de gestion courante Por cotisations, dons manuels ou leg: é6 - Charges financières 6 - Produits financiers 67 - Charges exceptionnelles 1e - Produits exephonnels " Tr He 2. à 78 - Reprises sur amortissements provisions 69 - Impôts sur les bénéfices 79 - Tronstert de charges

CHARGES INDIRECTES RESSOURCES PROPRES AFFECTÉES

Chorges fixes de foncionnement

[Frais financier

Fait à [Port-de-Bouc Le [14/10/2024 |

Signature du DocuSigned by: Cachet de |

— GES SPPP \J / ? etant x AAICALLOM

COCANZ8FRE 72480 LITE ver e

2 Ne pas indiquer les centimez d'env. 13 L'eneation de desmendeur est appelée ser le fait que Les ñ avr Les fin “ dr 3 paris Lee dE ni déclaration nur l'hcaneur et benvent ben de pntficatifs, Mac di ae sera demande n3 cette partie ent complétée en ons ” ads sollesées 14 Le plon conmpéalde des axes du régh 2018-06 de 05 décembre UK, prévoit a minime ur CL eu, à défaut, gualitatrreÿ dues l'annesr et une passe d''anncra ue « burs bles » où à au pie » de compte de rémhret

Reçu au Contrôle de légalité le 28 février 2025