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Déliberation - P281 2023 Convention de mise à disposition gracieuse du hangar à dirigeables d'Ecausseville
Document publié le Mercredi 6 septembre 2023 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P281 2023 Convention de mise à disposition gracieuse du hangar à dirigeables d'Ecausseville)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P281_2023
Date : 21/08/2023
OBJET : Convention de mise à disposition gracieuse du hangar à dirigeables d’Ecausseville
Exposé
La société PATHÉ PRODEXÉ produit un film de long métrage consacré à la vie et à l’engagement politique du général De Gaulle. Dans le cadre de la réalisation du film, PATHÉ PRODEXÉ a souhaité utiliser comme décor le site du hangar à dirigeables d’Ecausseville, propriété de la Communauté d’Agglomération du Cotentin.
Le Cotentin considère la venue du tournage de cette production comme une opportunité pour le territoire. Aussi, il a été décidé de mettre à disposition de PATHÉ PRODEXÉ le site entre le 21 août et le 6 septembre 2023.
Il a donc été convenu de conclure une convention de mise à disposition afin de permettre l’accueil du tournage.
En effet, il s’agit de soutenir et accompagner le tournage d’un film et d’utiliser ce film comme une carte de visite pour le Cotentin. C’est pourquoi l’occupation des locaux se fera à titre gracieux, moyennant les contreparties suivantes :
- la citation du site du hangar - propriété de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - dans le générique,
- les remerciements à la Communauté d’Agglomération du Cotentin pour les services rendus.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2023_082 du 29 juin 2023 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°6,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P281_2023 du 21/08/2023 1/2
Publié le 21/08/2023 Décide
- De signer une convention de mise à disposition gracieuse avec la société PATHÉ PRODEXÉ,
- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
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