Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - P281 2023 Convention de mise à disposition graci
Déliberation - P252 2024 Convent° de mise à dispo grâcieuse du
Déliberation - P021 2024 Convention de mise à dispo du hangar
Déliberation - P408 2024 Conv mise à dispo gracieuse du hangar
Déliberation - P104 2023 Convention de mise à disposition du ce
Arrêté - P103 2023 Avenant n°3 à la convention de mise à
Déliberation - P361 2022 Ecole primaire de Saint Sauveur le Vic
Déliberation - P263 2022 Mise à disposition de la base nautique
Déliberation - P138 2024 Mise à disposition d'un agent de la CAC
Déliberation - P472 2022 Mise à disposition du centre aquatique
Déliberation - P144 2024 Convention de mise à disposition gracieuse du hangar à dirigeables d'Ecausseville
Document publié le Dimanche 5 mai 2024 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P144 2024 Convention de mise à disposition gracieuse du hangar à dirigeables d'Ecausseville)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Histoire et mémoire,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P144_2024
Date : 10/04/2024
OBJET : Convention de mise à disposition gracieuse du hangar à dirigeables d’Ecausseville
Exposé
L’association AFMCO (Association des Faucheurs de Marguerites du Cotentin) organise un meeting d’aéromodélisme ouvert au public. Dans le cadre de ce projet, l’AFMCO a souhaité utiliser comme lieu le site du hangar à dirigeables d’Ecausseville, propriété de la Communauté d’Agglomération du Cotentin.
L’évènement consiste en deux demi-journées de présentation d’aéromodèles en statique ou en vol. Il est ouvert à tout public.
Le Cotentin considère l’organisation de cette manifestation comme une opportunité de mise en valeur du site. De plus, il s’agit d’un évènement gratuit et ouvert à tout public.
Aussi, il est décidé de mettre gracieusement à disposition de l’Association des Faucheurs de Marguerites du Cotentin le site entre le 4 et le 5 mai 2024, suivant les termes de la convention de mise à disposition.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2024_060 du 4 avril 2024 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°7,
Considérant les éléments transmis par l’association afin de décrire son projet,
Décide
- D’autoriser la mise à disposition à titre gratuit du hangar d’Ecausseville à l’association dans le cadre de l’évènement prévu les 4 et 5 mai 2024,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P144_2024 du 10/04/2024 1/2
Publié le 12/04/2024 - De signer la convention de mise à disposition à titre gratuit avec l’AFMCO,
- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P144_2024 du 10/04/2024 2/2