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Document publié le Mardi 21 mars 2017 par la commune de Ladinhac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 21.03.2017 1)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 mars 2017
COMMUNE DE LADINHAC
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2017
Le Conseil Municipal de LADINHAC s’est réuni le mardi 21 mars 2017 à 20H30 à la
mairie de LADINHAC sur la convocation de Monsieur Clément ROUET, Maire, en
date du 14 mars 2017.
Étaient présents :
Mesdames et Messieurs Clément ROUET, Monique CANTAREL, Philippe
CASTANIER, Christelle GARRIGOUX, Marguerite LABORIE, Fabien
LONGUECAMP, Roland MAFFRE, Ghislain SERIEYS.
Étaient représentés :
Monsieur Gilbert DELPUECH par Monsieur Roland MAFFRE
Madame Catherine JAMMES par Monsieur Fabien LONGUECAMP.
Secrétaire de séance : Ghislain SERIEYS
I. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 16 FEVRIER
2017
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
II. ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Monsieur Le Maire présente la liste des dépenses d’investissement déjà actées et la
liste des dépenses d’investissement à venir pour l’année 2017 ainsi que les éléments de
recettes.
Opérations à terminer :
• Accessibilité de la cantine scolaire (travaux extérieurs)
• Mise en service du chauffage de l’Église
• Chloration du réseau AEP
• Diagnostic du réseau AEP
• École numérique
Nouvelles opérations :
• Réhabilitation de deux logements
• Assainissement pluvial du Bourg
• Réfection de la rue des écoles
• Acquisitions foncières
L’équilibre du budget communal nécessitera cette année la contractualisation
d’emprunts, en vue du financement du projet de réhabilitation de deux logements. COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 mars 2017
III. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2017
Monsieur le Maire présente au Conseil les demandes de subventions qui ont été
déposées et formule les propositions de subventions 2017 sur lesquelles il requiert
l’accord du Conseil, conformément au règlement d’attribution des subventions validé
en séance du 18 décembre 2014 :
Demande transmise Proposition municipale
Ladinhac Patrimoine 100 € 100 €
LADIGYM 285 €
La Patchanka 100 €
APE 950 € +350 € pour le
goûter de Noël
100 € +350 € pour le
goûter de Noël
Onze Moulins 500 € 100 €
FNACA 90 € 90 €
Comité des fêtes 2 500 € 2 500 €
Jeunes agriculteurs 80 €
Don du sang 100 €
MX RANDO 15 300 € 100 €
Les Aiguilles créatives 250 € 100 €
ACCA 1000 € 690 €
Roses Châtaignes 200 € 100 €
Voyage scolaire 45 € par enfant Provision pour la classe
des 4ème et 3ème : 675 €
Association en création 100 €
Provision 200 €
Le total des subventions proposées au titre de l’année 2017 s’élève à 5 770 € soit 1 690
€ de moins que l’année dernière car, en 2017, pour se mettre en conformité avec la
législation, la Commune ne verse plus de subvention à la coopérative scolaire. Les
dépenses de fonctionnement des écoles maternelle et primaire seront réglées
directement par la Commune sur le budget général. Monsieur le Maire propose au
Conseil d’accepter les montants proposés.
Le Conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité accepte les montants proposés et
rappelle que les subventions de plus de 500 € seront versées en deux fois, en juin et
durant l’automne.
IV.AMENDES DE POLICE 2017
Monsieur Le Maire fait part à l'Assemblée que des travaux de sécurisation de la rue
des écoles doivent être entrepris pour inciter les véhicules à ralentir et surtout sécuriser
les usagers de l'école. COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 mars 2017
Monsieur le Maire propose la réfection de la rue des écoles et précise que le montant
estimatif du devis est évalué à 14 487,96 € HT.
Monsieur le Maire invite les membres de l’assemblée à prendre connaissance du détail
estimatif des travaux et à délibérer.
Au vu des éléments exposés ci- avant et après discussion du Conseil Municipal,
Monsieur le Maire propose:
d'adopter le projet
de solliciter auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental, une
subvention maximale en soutien à cette dépense au titre de l'amende de police 2017 (et
aux frais annexes inhérents à ces travaux).
d’inscrire les crédits nécessaires à la contribution communale, au budget de la
collectivité,
de signer les documents nécessaires à la bonne marche de ce dossier notamment
pour les demandes de subventions,
d'établir un plan prévisionnel de financement comme suit :
Montant des travaux : 14 487,96 € HT
Subvention sollicitée Amende de police 2017 : 3621,99 € soit 25% du total des dépenses
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, adopte le projet et sollicite
une subvention au titre de l’amende de police 2017.
V.TOUR DE GARDE DES ELECTIONS
Monsieur Le Maire rappelle les dates des prochaines élections et organise les
permanences pour la tenue du bureau de vote.
Élection présidentielle : 23 avril et 7 mai 2017
Élections législatives : 11 juin et 18 juin 2017
Président du bureau de vote : Clément ROUET
Présidente suppléante du bureau de vote : Monique CANTAREL
VI CHARTE POUR L’ACHAT LOCALEMENT « HORTICULTEURS,
PAYSAGISTES ET COLLECTIVITÉS S’ENGAGENT »
Monsieur Le Maire invite l'Assemblée à prendre connaissance de la Charte diffusée
par Monsieur Le Préfet de Région et signée par l'ensemble des acteurs de la profession,
producteurs horticoles et pépiniéristes, concepteurs et entreprises d'aménagement
paysagers, élus et techniciens des collectivités;
Cette Charte favorise un approvisionnement local, de qualité et responsable dans la
réalisation des aménagements paysagers des collectivités d'Auvergne Rhône Alpes. COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 mars 2017
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, décide de valider cette
Charte et de s'engager dans cette perspective.
VII VŒU DE SOUTIEN AU MANIFESTE DES MAIRES DE FRANCE DE
L’AMF
Monsieur le Maire précise qu’en application des dispositions de l’article L. 2121-29 du
code général des collectivités territoriales (alinéa IV), le conseil municipal émet des
vœux sur tous les objets d'intérêt local.
L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité a adopté lors
de son Bureau du 26 janvier 2017 un « Manifeste des maires de France et des présidents
d’intercommunalité pour des communes fortes et vivantes au service des citoyens »
destiné aux candidats à l’élection présidentielle des 23 avril et 7 mai prochains.
Par ailleurs, un rassemblement exceptionnel des maires de France avec les candidats à
l’élection présidentielle se tiendra le 22 mars 2017.
Une charte pour l’avenir des communes et des intercommunalités a ainsi été élaborée
pour le renforcement des libertés locales qui doivent reposer sur des relations de
confiance entre l’Etat et s’appuyer sur 4 principes essentiels.
Principe n°1
Garantir la place de communes fortes et vivantes dans une République décentralisée,
en respectant le principe constitutionnel de libre administration des collectivités.
Principe n°2
L'État doit reconnaître les collectivités comme de véritables partenaires et mettre fin à
la prolifération et à l’instabilité des normes.
Principe n°3
État et collectivités doivent définir et construire ensemble les politiques publiques
pour un développement dynamique et solidaire des territoires.
Principe n°4
Un pacte financier doit garantir, pour la durée de la mandature de 2017 à 2022, la
stabilité et la prévisibilité des ressources et des charges des communes et
intercommunalités.
Ces principes fondent les 15 engagements demandés par l’AMF aux candidats à
l’élection présidentielle pour un véritable contrat de mandature afin de permettre à
tous les territoires du pays de porter ensemble une ambition pour la France.
L’intégralité de ce manifeste est à disposition au secrétariat de mairie.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, soutient le manifeste de
l’AMF.
L’intégralité de ce manifeste est à disposition au secrétariat de mairie. COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 mars 2017
VIII QUESTIONS DIVERSES
• Monsieur Le Maire fait part à l'Assemblée que Mme JOUANIN-COUDERC
Marie-Antoinette a quitté le logement du presbytère le 15 avril 2016 et qu'il convient
de procéder à l'annulation du loyer du 16 avril au 30 avril 2016.
Le montant du loyer à annuler s'élève à 192.71 €.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, décide d’annuler une
partie du loyer de Madame JOUANIN-COUDERC.
• Monsieur Le Maire fait part à l'Assemblée que des travaux d'équipement
électrique de la salle des TAP sont à envisager.
Monsieur Le Maire présente à l'Assemblée le devis de la SARL LONGUECAMP d'un
montant de 718.88 € HT.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, décide d’approuver le
devis de la Sarl Longuecamp.
Fabien LONGUECAMP n'a pas pris part à la délibération et a quitté la salle.
• Monsieur Le Maire fait part à l’Assemblée de la demande d’un administré de
louer le local de la chasse pour organiser un repas.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, décide de ne pas donner
suite à cette demande car le local de la chasse est par convention attribuée à
l’association de la chasse dans le cadre des activités associatives de l’ACCA. Le
Conseil rappelle aussi que ce local n’a pas été proposé à la location dans la
délibération du 18 décembre 2014.
La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le vendredi 14 avril 2017 à
18h30.
Ont signé Monsieur Clément ROUET, Maire et, Ghislain SERIEYS, secrétaire de
séance.