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Compte-Rendu - CR CM 2019.03.12
Document publié le Mardi 12 mars 2019 par la commune de Ladinhac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2019.03.12)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Ruralité,
COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 mars 2019
1
COMMUNE DE LADINHAC
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2019
Le conseil municipal de LADINHAC s’est réuni le mardi 12 Mars 2019 à 20H30 à la
mairie de LADINHAC sur la convocation de Monsieur Clément ROUET, Maire, en
date du 5 mars 2019.
Étaient présents :
Mesdames et Messieurs Clément ROUET, Monique CANTAREL, Philippe
CASTANIER, Christelle GARRIGOUX, Marguerite LABORIE, Roland MAFFRE,
Ghislain SERIEYS.
Étaient représentés :
Monsieur Fabien LONGUECAMP par Monsieur Clément ROUET.
Madame Catherine JAMMES par Madame Marguerite LABORIE, elle suivait par
ailleurs la réunion en audio conférence.
Secrétaire de séance : Ghislain SERIEYS
Monsieur le Maire propose au Conseil d’ajouter un point à l’ordre du jour concernant
l’appel à projet régional commerce rural.
I. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 15 FEVRIER 2019
Suite aux observations formulée sur le point V du compte rendu de la séance du 15
février 2019 Monsieur le Maire propose de le modifier en supprimant la seconde partie
de la première phrase du premier paragraphe.
Le compte-rendu modifié est approuvé à l’unanimité.
II.VOTE DES COMPTES DE GESTION 2018
Monsieur le Maire présente au Conseil les éléments relatifs aux comptes de gestion de
l’année 2018 dressés par le percepteur
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide les comptes de
gestion 2018.
III. VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2018
Madame Monique CANTAREL présente au Conseil les éléments relatifs aux comptes
administratifs de l’année 2018.
S’agissant des dépenses de fonctionnement de la Commune, il est proposé au Conseil
de constater un excédent de 229 186.23 €. COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 mars 2019
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S’agissant des dépenses d’investissement, il est proposé au Conseil de constater un
déficit de 195 839.51 €.
Soit un résultat d’ensemble excédentaire de 33 346.72 €.
Madame Monique CANTAREL propose au Conseil d’affecter 33 346.72 € au compte
002 excédent de fonctionnement reporté.
Madame Monique CANTAREL propose au Conseil d’affecter 195 839.51 € au compte
1068 en recette d’investissement.
S’agissant du budget du lotissement, il est proposé au Conseil de constater un déficit
de 28 847.33 €.
S’agissant du budget eau et assainissement, il est proposé de constater un excédent de
47 649.13 €.
(Monsieur Clément ROUET sort de la salle)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide les comptes
administratifs 2018 et les propositions d’affectation.
IV. VOTE DES SUBVENTIONS 2019 AUX ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire rappelle la procédure et les délais et les règles établies s’agissant
des demandes de subvention par les associations.
Il constate que cette année la quasi-totalité des demandes sont parvenues à la
Commune dans les délais prescrits.
Il propose au Conseil d’allouer les subventions comme suit :
Nom de l’association Subvention accordée
Ladigym 350.00 €
Ladinhac Patrimoine 100.00 €
OCCE 2500.00 €
APE 100.00 €
Club des Onze Moulins 500.00 €
ACCA 200.00 €
Aiguilles créatives 100.00 €
MX Rando 15 350.00 €
Comité des fêtes 2250.00 €
Squat de la belette 100.00 €
Lou Castel (association intercommunale) 100.00 €
Association Don du sang (association
intercommunale)
100.00 €
FNACA (association intercommunale) 100.00 €
A ces sommes, Monsieur le Maire propose d’ajouter les provisions relatives d’une part
aux voyages scolaires, pour la fin de l’année scolaire 2018-2019, ainsi qu’à la création
d’association d’autre part. COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 mars 2019
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C’est donc une somme globale de 7590 € que Monsieur le Maire propose d’allouer au
titre des subventions aux associations.
S’ajoute également les adhésions à la Fondation du Patrimoine, à la FREDON,
CAUE….
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, entérine les
subventions proposées.
V. SUBVENTION FONDS CANTAL SOLIDAIRE
Monsieur le Maire indique au Conseil que des subventions peuvent être accordées à
la Commune au titre des Fonds Cantal solidaire s’agissant d’une part des travaux de
voiries pour les trois prochaines années suivant programme établi et d’autre part des
dépenses relatives à l’affichage des noms des rues.
Monsieur le Maire présente le programme de réfection de la voirie pour les trois
années à venir et qui concerne les hameaux de Trémouille – Monlogis – Brounhoux -
Labeylie
Il rappelle les règles de priorisation retenues et indique que s’agissant de la réfection
de la chaussée du bourg, relevant du Conseil Départemental du Cantal, les travaux
seront réalisés après enfouissement des réseaux, qui seront achevés ce printemps.
En fonction de ce programme, les demandes de subvention pourraient s’établir comme
suit :
-46 016.40 € HT au titre des dépenses 2019
-78 046.00 € HT au titre des dépenses 2020
-64 061.00 € HT au titre des dépenses 2021
Monsieur le Maire propose au Conseil de valider le programme de voirie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité valide le programme
de voirie et la dénomination des rues.
VI. RACCORDEMENT AEP
Monsieur le Maire invite le Conseil à donner son accord sur le devis relatif aux
raccordements d’Eric GANDON et Alain MAFFRE au réseau AEP de la Commune
s’élevant à 442.40 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité donne son accord sur
le devis présenté.
VII. TOUR DE GARDE DES ELECTIONS EUROPEENNES DU 26 MAI 2019
Le scrutin aura lieu le dimanche 26 mai de 8h à 18h à la salle communale. COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 mars 2019
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Pour mémoire, il est possible de vérifier son inscription sur les listes électorales
communales via https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/verifier-
inscription-electorale-bureau-
vote?fbclid=IwAR14sZuThbsrIhszSBCaACLy9hKqh7xiRtqkYYiUxBhKYLKa_c3cKv6
EyR0
Président : Clément ROUET
Vice-présidente : Monique CANTAREL
Tranches horaire Noms
7h30- 10h00 Monique CANTAREL- Roland MAFFRE
10h00 – 13h00 Monique CANTAREL- Ghislain SERIEYS
13h00 – 16h00 Clément ROUET – Philippe CASTANIER
16H00 – 19h00 Clément ROUET – Marguerite LABORIE
VIII. SECURISATION DE L’ECOLE
Monsieur le Maire informe le Conseil que les travaux sont en cours.
Une plus-value est possible au regard des travaux réalisés.
IX. QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire informe le Conseil du choix de Maître Géraud MERAL qui sera en
charge de défendre les intérêts de la Commune dans le dossier Commune de Ladinhac
vs LAVIGNE.
AGENDA
-19 mars 2019 : cérémonie FNACA 10h45 à Ladinhac
-20 mars 2019 : Réunion de préparation du budget 2019
-30 mars 2019 : Foire de printemps et AG de la Ronde à Lafeuillade-en-Vézie
-8 avril 2019 : Conseil Communautaire
-11 avril 2019 : Journée de l’Energie à Montsalvy
-12 avril 2019 : Conseil Municipal (vote du budget) à 18h30
Monsieur le Maire indique par ailleurs que des réunions publiques sont organisées
concernant le PLUI. :
- 26 mars 2019 20h à Montsalvy
- 28 mars 2019 20h30 à Cassaniouze
- 4 avril 2019 20h à Lafeuillade-en-Vézie
Ont signé Monsieur Clément ROUET, Maire et, Ghislain SERIEYS, secrétaire de
séance.