Déliberation - Séance 2 octobre 2014

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Déliberation - Séance 2 octobre 2014 Document publié le Jeudi 2 octobre 2014 par la commune de Chambon-Feugerolles. Lien du pdf (Déliberation - Séance 2 octobre 2014)Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Environnement, 1

VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 OCTOBRE 2014

RELEVE DE DECISIONS

Le 2 octobre 2014, à 19 heures 15, le conseil municipal de la commune du Chambon- Feugerolles, s’est réuni salle du conseil municipal de l’Hôtel-de-Ville, après avoir été dûment convoqué dans les délais légaux le 18 juin 2014.

Membres présents :

M. BARNIER, maire,

M. BOUTHEON, Mme ROVERA, M. FARA, Mme BONJOUR, M. ROCHETTE, adjoints, M. GAWEL, M. OLIVIER, M. PINEL, Mme DAVID, M. GEYSSANT, Mme BAURE, Mme BASTIDE, Mme BRUYERE, Mme AIVALIOTIS, Mme CHAMPAGNAT, Mme RETIF, M. AKCAYIR, M. BOURGIN, Mme DI DOMENICO, Mme MEUNIER, Mme ALVES DE OLIVEIRA, Mme MESSAOUDI, M. MAISONNIAL, M. MELOUX, M. VACHER, M. GAGNAIRE, M. DUCHER, Mme ROURE, M. BAGELLI, conseillers municipaux.

Membres absents ayant donné pouvoir :

Mme JACQUEMONT à M. PINEL,

M. COLLARD à Mme BONJOUR,

Mme JUST à M. DUCHER.

Président de séance : M. BARNIER

Secrétaire élu pour la séance : M. VACHER

___________________________

Il est procédé à l’appel nominal et à l’approbation du relevé de décisions de la séance du 26 juin 2014. (majorité – 28 votes Pour majorité municipale – 3 votes Contre liste « Réussir ensemble le Chambon » - 2 votes Contre liste « le Chambon gagnant »).

Les questions inscrites à l’ordre du jour sont ensuite examinées.

1 – Marché de nettoiement 2015/2018 – Lancement de la consultation – Approbation

Les prestations de nettoiement de plusieurs sites de la commune ont fait l'objet d'un marché de service confié à la Société SITA Centre Est qui arrive à échéance le 31 décembre 2014. Il convient donc de lancer une nouvelle consultation sous forme d'appel d'offres ouvert à compter du 1er janvier 2015 pour une durée d'un an, reconductible 3 fois, soit quatre ans au maximum, jusqu'au 31 décembre 2018. L'estimation de la prestation pour les 4 années s'élève à 475 000 € HT.

Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à lancer une consultation par voie d'appel d'offres ouvert et à signer le marché découlant de cette procédure. (majorité – 28 votes Pour majorité municipale – 3 votes Contre liste "Réussir ensemble le Chambon" – 2 votes Contre liste "le Chambon gagnant")2

2 – Convention constitutive de groupement de commandes entre la commune, le Centre communal et le Syndicat des eaux "Cotatay-Onenon" – Avenant n° 2 - Approbation

Le Conseil syndical approuve l'avenant n° 2 à la convention constitutive de groupement de commandes entre la commune, le Syndicat des eaux "Cotatay-Ondenon" et le Centre communal d'action sociale pour la passation de divers marchés publics de fournitures, de prestations de services et de travaux.

Cet avenant prévoit que pour les marchés à venir, le coordonnateur sera chargé, en plus de l'organisation des opérations de mise en concurrence, de signer et de notifier les marchés et les accords-cadres pour le compte de l'ensemble des membres du groupement. (unanimité)

3 – Lieudit La Tour – Création de lignes électriques souterraines – Convention de servitudes avec ERDF - Approbation

Dans le cadre de la création de lignes électriques souterraines pour la pico-centrale électrique du Syndicat des Eaux Cotatay-Ondenon, le conseil municipal approuve une convention de servitude avec Electricité Réseau Distribution France sur la parcelle de terrain cadastrée section BM n° 99, située lieudit La Tour, sur laquelle se trouve une partie de l'emprise de l'usine de traitement des eaux. Monsieur le Maire est autorisé à procéder aux formalités nécessaires. (unanimité)

4 – Lieudit La Tour – Installation d'un poste de transformation électrique – Convention de servitudes avec ERDF - Approbation

Dans le cadre de la l'installation d'un poste de transformation de courant électrique pour la pico-centrale électrique du Syndicat des Eaux Cotatay-Ondenon, le conseil municipal approuve une convention de servitude avec Electricité Réseau Distribution France sur la parcelle de terrain cadastrée section BM n° 99, située lieudit La Tour, sur laquelle se trouve une partie de l'emprise de l'usine de traitement des eaux. Monsieur le Maire est autorisé à procéder aux formalités nécessaires. (unanimité)

5 – Domaine public – Incorporation et déclassement de parcelles de terrain

Le conseil municipal déclare :

- l'incorporation dans le domaine public des parcelles :

· BD n° 615, d'une superficie de 680 m²,

· BD n° 609, d'une superficie de 267 m²,

· BD n° 32, d'une superficie de 691 m²,

· BD n° 653, d'une superficie de 225 m².

Ces parcelles sont situées Places des Cévennes et rue du Gerbier de Jonc

· AR n° 627, d'une superficie de 1 m²,

· AR n° 629, d'une superficie de 6m².

Ces parcelles sont situées rue Thomas.

- le déclassement du domaine public d'un chemin inutilisé situé à Poix, à prendre sur la section AC. (unanimité)3

6 – Utilisation des équipements sportifs municipaux – Approbation d'une convention tripartite avec le Conseil général de la Loire et deux collèges

Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à renouveler les conventions tripartites avec le Conseil général de la Loire et les Collèges du Bois de la Rive à Unieux et Louis Grüner à Roche-la-Molière concernant l'utilisation des équipements sportifs municipaux. (unanimité)

7 – Personnel communal – Modification du tableau des effectifs

Afin de tenir compte des avancements de grade des agents prévus pour l'année 2014, il convient que l'assemblée délibérante adapte le tableau des effectifs du personnel communal de la manière suivante :

- à compter du 1er janvier 2014 :

Ancienne situation Nouvelle situation

Rédacteur principal

de 1ère classe 4 5

Rédacteur principal

de 2ème classe 1 0

ATSEM principal

de 2ème classe 1 2

ATSEM de 1ère classe 13 12

- à compter du 1er décembre 2014 :

Ancienne situation Nouvelle situation

Adjoint administratif

principal de 2ème classe 3 4

Adjoint administratif

de 1ère classe 16 15

Le conseil municipal autorise la modification du tableau des effectifs comme indiqué ci- dessus. (unanimité)

8 – Mise en œuvre d'un contrat d'apprentissage aménagé - Approbation

Dans le cadre du dispositif 3A "AREPSHA, ACCOMPAGNEMENT, ALTERNANCE", le conseil municipal décide de recourir à un contrat d'apprentissage aménagé, dès le mois d'octobre 2014, en vue de la préparation d'un CAP "Entretien des espaces ruraux" par un salarié porteur de handicap. Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat correspondant ainsi que les conventions à conclure avec le Centre de Formation d'Apprentis et le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale. (unanimité)4

9 – Commission locale d'évaluation des transferts de charges – Désignation d'un représentant de la commune

Le Conseil de communauté de Saint-Etienne Métropole a constitué une nouvelle Commission locale d'évaluation des transferts de charges lors de sa séance du 15 mai 2014.

Le conseil municipal, désigne Monsieur David FARA pour représenter la commune au sein de cette commission. (unanimité – 28 votes Pour majorité municipale – 3 abstentions liste "Réussir ensemble le Chambon" – 2 abstentions liste "le Chambon gagnant")

10 – Clôture du budget lotissement - Approbation

Le budget annexe "lotissement" n'enregistre plus aucune activité dans la mesure où toutes les parcelles de terrain ont été vendues.

Aussi, le conseil municipal autorise la clôture dudit budget et Monsieur le Trésorier Principal à procéder à l'intégration du résultat de ce budget annexe dans le budget principal tel qu'il se présente à l'issue des opérations d'apurement. (majorité – 28 votes Pour majorité municipale – 3 votes Contre liste "Réussir ensemble le Chambon" – 2 votes Contre liste "le Chambon gagnant")

11 – Exercice 2014 – Décision modificative n° 2

Le conseil municipal approuve la décision modificative n° 2 au budget de l'exercice 2014. (majorité – 28 votes Pour majorité municipale – 3 votes Contre liste "Réussir ensemble le Chambon" – 2 votes Contre liste "le Chambon gagnant")

12 – Location de compteurs d'eau froide – Fixation des tarifs

Conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel du 6 mars 2007 et afin d'étendre l'offre de location des compteurs susceptibles d'être mis en location auprès des abonnés au service de l'eau, la commune a complété la gamme des compteurs d'eau froide posés en location par des compteurs de calibre compris entre 50 mm et 150 mm.

Le conseil municipal décide de fixer les tarifs correspondants en complément de gamme actuelle comme suit :

Calibre des compteurs

d’eau froide

Coût location annuelle

Tarifs en Euro H.T.

50 mm 100,00 €

65 mm 130,00 €

80 mm 180,00 €

100 mm 200,00 €

150 mm 320,00 €

(unanimité)

13 – Subventions exceptionnelles allouées aux associations

Le conseil municipal adopte les propositions faites par la commission des subventions lors de sa réunion du 15 septembre 2014, et décide d'allouer les subventions exceptionnelles suivantes :5

- 316 € à l'Association "Cœur et Santé" dans le cadre de l'organisation des marches du 6 avril 2014,

- 155 € à l'Association des parents d'élèves de l'Ecole Saint-Joseph à titre de participation aux frais d'organisation d'un spectacle de magie qui s'est déroulé le 14 mars 2014 à l'Espace culturel Albert Camus.

(unanimité)

14 – Associations adhérentes à l'Office municipal des sports – Répartition de la subvention annuelle

Le conseil municipal approuve la répartition, entre les différentes associations sportives adhérentes à l'Office municipal des sports, de la subvention annuelle municipale de 28 000 €, allouée lors de sa séance du 26 juin 2014.

Cette répartition s'établit comme suit :

ASSOCIATIONS

MONTANT DE LA

SUBVENTION

(en euros)

Foyer Laïc – section basket-ball * 3 130

Roue d’Or * 435

Association Sportive Algérienne * 4 005

Groupe Sportif Dervaux Chambon * 4 232

La Liberté* 1 998

Haltérophile Club 854

Club Nautique de l’Ondaine * 2 933

Arts Martiaux de l’Ondaine * 2 093

Boxe Française Savate 888

Tennis Club * 1 188

Réveil Chambonnaire – section tennis de table * 1 197

AS Mowgli 375

Union des Footballeurs 375

Twirling bâton 1 107

Vivacité 275

Gymnastique volontaire de Pontcharra 335

Foyer laïc sarbacane 275

Pieds plats 435

Volley-club 275

Réveil Chambonnaire – section sarbacane 275

AS Postiers 335

Athlétique Club Ondaine 375

Les Fous du Volant 335

Réveil Chambonnaire – section badminton 275

* subvention incluse dans le contrat d’objectifs

(unanimité – 27 votes Pour majorité municipale – 1 abstention majorité municipale – 3 abstentions liste "Réussir ensemble le Chambon" – 2 abstentions "le Chambon gagnant")6

15 – Contrat d’objectifs avec le Club Nautique de l'Ondaine - Renouvellement

Dans le cadre de sa politique de conventionnement avec les associations, le conseil municipal décide de renouveler le contrat d'objectifs conclu avec le Club Nautique de l'Ondaine pour les saisons 2014/2017. Monsieur le Maire est autorisé à le signer. (unanimité)

16 – Contrat d'objectifs avec les Arts Martiaux de l'Ondaine - Renouvellement

Dans le cadre de sa politique de conventionnement avec les associations, le conseil municipal décide de renouveler le contrat d'objectifs conclu avec les Arts Martiaux de l'Ondaine pour les saisons 2014/2017. Monsieur le Maire est autorisé à le signer. (unanimité)

17 – Société Publique Locale "Cap Métropole" – Rapport de gestion de l'année 2013 - Information

Le conseil municipal prend acte du rapport de gestion et des états financiers de la SPL Cap Métropole pour l'année 2013.

18 – Allocations pour noces d’or, de diamant et de platine

Le conseil municipal décide d’accorder :

- une allocation communale de 150 € pour noces d’or à :

- M. et Mme Menchol FERNANDEZ, mariés le 18 juillet 1964 au Chambon-Feugerolles, - M. et Mme Marc GRANGER, mariés le 18 août 1964 à Saint-Etienne,

- M. et Mme Pierre QUEYRON, mariés le 29 août 1964 au Chambon-Feugerolles, - M. et Mme Francisque BOUDON, mariés le 2 octobre 1964 au Chambon-Feugerolles,

- une allocation communale de 300 € pour noces de diamant à :

-M. et Mme Jean-Baptiste JACQUET, mariés le 3 août 1954 au Chambon-Feugerolles, - M. et Mme Joseph DI SALVO, mariés le 22 septembre 1954 à Ravanusa (Sicile), - M. et Mme André MOREL, mariés le 8 octobre 1954 à Firminy.

(unanimité)

19 – Admissions en non valeur

Sur proposition de Monsieur le Trésorier principal, le conseil municipal décide d'admettre en non-valeur des créances irrécouvrables relatives aux exercices 2008 à 2013 pour lesquelles les procédures contentieuses de recouvrement n'ont pu aboutir. Elles représentent, sur le budget eau, un montant de 36 977,43 € et sur le budget ville, un montant de 6 473,86 €. (unanimité)

20 – Convention de partenariat avec le Lycée Adrien Testud - Approbation

Depuis de nombreuses années, la commune travaille en partenariat avec le Lycée Adrien Testud pour la mise en œuvre d'actions culturelles. Aussi, le conseil municipal approuve une7

convention de partenariat à conclure avec le Lycée Adrien Testud qui permettra de favoriser toutes les actions d'enseignement et d'accès à la culture, par la mutualisation des projets de chacune des parties. Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention correspondante. (unanimité)

21 – Désignation d'un membre comme détenteur d'une licence d'entrepreneur de spectacles vivants

Question retirée de l'ordre du jour

22 – Installation classée pour la protection de l'environnemnt – Société SAS Firminy Distribution – RN 88 – Aire du Chambon Nord – Lieudit Les Crozes – Demande d'enregistrement – Avis du conseil municipal

La Société SAS Firminy Distribution souhaite reconstruire et exploiter une station service sous l'enseigne E. LECLERC, en lieu et place de la station sinistrée exploitée précédemment par la Société AGIP (RN 88 sens Saint-Etienne vers le Puy).

Conformément à ses obligations légales, cette société a déposé une demande

d'enregistrement auprès de la Préfecture de la Loire.

Compte-tenu de sa localisation et des dispositifs mis en œuvre, cette station service est sans incidence sur l'environnement naturel, ni l'habitat puisque les plus proches habitations sont à plus de 100 mètres. Elle respecte les orientations du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Loire-Bretagne, et celles des plans régional et départemental d'élimination des déchets. Elle dispose des moyens de prévention des pollutions atmosphériques réglementaires, lui permettant de s'inscrire dans les objectifs prévus au Plan de Protection de l'Atmosphère de l'agglomération de Saint-Etienne.

En conséquence, le conseil municipal émet un avis favorable sur la demande

d'enregistrement déposée par la Société SAS Firminy Distribution pour exploiter une station service de distribution de carburants sur l'aire du Chambon Nord de la RN 88, sens Saint-Etienne vers le Puy, au lieudit Les Crozes. (unanimité)

23 – Installation classée pour la protection de l'environnemnt – Société SAS Firminy Distribution – RN 88 – Aire du Chambon Nord – Lieudit Terre Ronde – Demande d'enregistrement – Avis du conseil municipal

La Société SAS Firminy Distribution souhaite reconstruire et exploiter une station service sous l'enseigne E. LECLERC, en lieu et place de la station sinistrée exploitée précédemment par la Société AGIP (RN 88 sens le Puy vers Saint-Etienne).

Conformément à ses obligations légales, cette société a déposé une demande

d'enregistrement auprès de la Préfecture de la Loire.

Compte-tenu de sa localisation et des dispositifs mis en œuvre, cette station service est sans incidence sur l'environnement naturel, ni l'habitat puisque les plus proches habitations sont à plus de 100 mètres. Elle respecte les orientations du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Loire-Bretagne, et celles des plans régional et départemental d'élimination des déchets. Elle dispose des moyens de prévention des pollutions atmosphériques réglementaires, lui permettant de s'inscrire dans les objectifs prévus au Plan de Protection de l'Atmosphère de l'agglomération de Saint-Etienne.8

En conséquence, le conseil municipal émet un avis favorable sur la demande

d'enregistrement déposée par la Société SAS Firminy Distribution pour exploiter une station service de distribution de carburants sur l'aire du Chambon Sud de la RN 88, sens le Puy vers Saint- Etienne, au lieudit Terre Ronde. (unanimité)

24 – Service de location de vélos mécaniques et à assistance électrique – Convention avec la Communauté d'agglomération "Saint-Etienne Métropole" – Approbation

Dans le cadre de sa compétence "déplacement mode doux", la Communauté d'agglomération Saint-Etienne Métropole propose à la commune de renouveler la convention de location de vélos mécaniques et à assistance électrique au profit des usagers moyennant le versement d'une redevance de location dont le montant varie entre 60 et 360 € suivant la durée de location et le type de vélos. Le conseil municipal approuve cette convention et autorise monsieur le Maire à la signer pour une durée de 6 mois. (unanimité)

25 – Transfert au Syndicat d'énergies de la Loire de la compétence optionnelle "Equipement/Production/Distribution d'électricité d'origine renouvelable photovoltaïque" – Approbation d'une convention

Par délibération du 29 juin 2011, le conseil municipal a approuvé le transfert de la compétence optionnelle "Equipement/Production/Distribution d'électricité d'origine renouvelable photovoltaïque" au Syndicat Intercommunal d'Energies du Département de la Loire pour une durée de 6 ans.

Ce transfert a permis la mise en place d'un générateur photovoltaïque sur la toiture du Centre technique municipal. Cette délibération précisait que 40 % du bénéfice potentiel de l'opération serait consacré à la réalisation d'actions de Maîtrise de la Demande en Energie sur le patrimoine de la commune.

La mise en production de cette installation depuis 2012 permet au conseil municipal de solliciter une aide d'un montant de 21 333 € auprès du SIEL pour le remplacement des menuiseries extérieures du Restaurant municipal "le Rabelais".

Le conseil municipal approuve la convention de financement "Maîtrise de l'énergie" à conclure avec le SIEL dans des travaux précités et autorise Monsieur le Maire à la signer. (unanimité)

26 – Information sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine – Année 2013

Le conseil municipal prend acte du rapport annuel sur la qualité de l'eau distribuée établi sur la base des données recueillies par l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes (ARS) après analyses pour l'année 2013.9

27 – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable pour l'exercice 2013 - Information

Le conseil municipal prend acte du rapport annuel sur la qualité du service public de l'eau potable pour l'année 2013. Ce document a pour objet de renforcer la transparence et l'information dans la gestion de ce service vis-à-vis des élus et des usagers. Il donne une information détaillée sur l'organisation, le prix et la qualité de ce service. Par ailleurs, il répond aux principes de gestion décentralisée de ce service, de transparence et d'évaluation des politiques publiques.

Depuis, l'entrée en vigueur de la loi du 12 janvier 2010 portant engagement national pour l'environnement, ce rapport comprend également une note d'information établie par l'Agence de l'eau sur les redevances figurant sur la facture d'eau des usagers et sur la réalisation de son programme pluriannuel d'intervention. Il a préalablement été présenté à la commission consultative des services publics locaux au cours de sa séance du 22 septembre 2014. Il est également tenu à la disposition du public.

28 – Pass'loisirs 2014 – Convention avec l'Association Les Balladins – Approbation

Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif Pass'loisirs 2014, une action partenariale a été mise en place avec l'Association Les Balladins afin de proposer aux enfants une initiation à la pratique de la discipline artistique dispensée par cette association.

Le conseil municipal arrêté le montant de la subvention correspondante, à savoir, une somme forfaitaire de 46 € par séance de 2 heures, ainsi qu'une aide à l'achat de matériel spécifique pour le déroulement de l'activité. (unanimité)

Questions posées par les élus du groupe « Réussir ensemble le Chambon »

- Durant la campagne, un grand projet a été annoncé pour les locaux du tribunal. Où en est- on ?

Monsieur le Maire rappelle que ces locaux, dont le projet d'occupation est toujours en cours, auront une vocation commerciale ou tertiaire.

- Si on fait le tour du Chambon, on ne peut que constater que de plus en plus de commerces sont fermés. Que comptez-vous faire dans les années à venir pour remédier à ce désastre commercial?

Monsieur le Maire convient effectivement qu'un certain nombre de commerces ont fermé sur le territoire communal mais estime que la fermeture des commerces n'est pas un problème propre à la commune chambonnaire.

Il se réjouit qu'une nouvelle boulangerie vienne de ré-ouvrir Place Pasteur.

Il précise que le local occupé auparavant par le Crédit Lyonnais aurait pu trouver à plusieurs reprises des locataires, et notamment le Centre Social Cré'actifs, mais le coût de la location les en a dissuadés.10

Il ajoute qu'il est très difficile aujourd'hui d'ouvrir un commerce compte-tenu des difficultés rencontrées pour l'obtention de prêts auprès des banques, ce qu'il regrette fortement. Il signale qu'il s'est occupé personnellement auprès d'un banquier d'une situation particulière cet été.

Ensuite, monsieur ROCHETTE intervient pour faire un état des lieux des actions menées en vue de redynamiser le commerce sur la commune.

Il indique qu'il a reçu récemment en présence de Madame Marie-Thérèse BAURE, conseillère municipale déléguée au commerce et à l'artisanat, un représentant de la Chambre de Commerce et d'Industrie pour évoquer les moyens de redonner de la vitalité au marché local.

Il explique qu'il va rencontrer un conseiller de la Communauté d'agglomération "Saint- Etienne Métropole" afin qu'il lui soit présenté les aides éventuelles dont pourraient bénéficier de futurs commerçants.

Monsieur GAGNAIRE estime que le problème de fermeture des commerces a été accentué par le déplacement du supermarché Carrefour Market dans le centre-ville.

Monsieur le Maire rappelle que l'installation de cette surface commerciale en centre-ville a été souhaitée et approuvée à l'unanimité par les adhérents de l'Association commerciale. Il ajoute que la Commission Départementale d'Aménagement Commercial a également émis un avis favorable à cette installation.

- Dans le cadre du projet de loi relatif à la transition énergétique est proposée une définition des TEPOS (Territoire à Energie Positive). Comment notre commune s'engage sur cette voie ?

Monsieur le Maire explique que la Communauté d'agglomération "Saint-Etienne Métropole" et le Parc Naturel Régional du Pilat ont déposé en mars 2014 un dossier de candidature pour constituer un TEPOS dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt proposé par l'ADEME et la Région Rhône-Alpes.

Il indique qu'il a transmis un courrier le 12 février 2014 à Saint-Etienne Métropole et au Parc du Pilat pour apporter le soutien de la commune à cette candidature. Il espère que cela permettra de donner plus d'envergure à la politique déjà menée (panneaux photovoltaïques installés sur la toiture du Centre technique municipal, micro-centrale à la station de traitement des eaux, subventions pour les énergies renouvelables…).

Il rappelle que la commune et la Communauté d'agglomération "Saint-Etienne Métropole" ont décidé de s'inscrire dans la démarche des Territoires à Energie Positive, de façon volontaire et collective, et ce bien avant que n'aboutisse le projet de loi du gouvernement.

Monsieur le Maire ne doute pas que la réponse de l'ADEME et de la Région Rhône-Alpes sur cette candidature soit favorable.

Monsieur FARA ajoute que la commune ne peut pas agir seule dans cette démarche et que la réflexion doit être menée au niveau intercommunal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 40.

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