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Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune de Buc.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 12 12 01 Approbation du proces verbal seance du conseil municipal du 14 novembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
N° 2022-12-12/01
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 Décembre 2022
Objet: APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2022
Rapporteur : Madame MESSINA-DOMINIONI
DATE DE LA L'an deux mille vingt-deux,
CONVOCATION Le douze décembre à vingt heures,
Le Conseil Municipal,
06-12-2022 Légalement convoqué, s'est réuni dans la Salle des Mariages, au château de Buc, sous la présidence de
Madame Céleste MESSINA- DOMINIONI, Première-Adjointe au Maire
DATE D'AFFICHAGE Présents :
06-12-2022 Mme Céleste MESSINA-DOMINIONI, M. John COLLEEMALLAY,
Mme Pierrette MAZERY, M. Bernard MILLION-ROUSSEAU, M. Jean- Paul BIZEAU, Mme Elisabeth BERNIER-MORELLI, Mme Elisabeth VERLY, M. Stéphane TOUVET, Madame Isabelle BOURGEONNIER, Mme Annie SAINSILY, M. Dejan STANKOVIC, Mme Karine LE BIHAN-ABRAMI, Mme Véronique HUYNH, M. Hervé WIOLAND, Mme Juliette ESPINOS, M. Thierry HULLOT, Mme Françoise GAULIER, Monsieur Frank MARQUET, Mme Odile GENOVA, Mme Lorraine WEISS, M. Bruno GUILLON
NOMBRE DE Excusés représentés :
CONSEILLERS Monsieur le Maire donne pouvoir à Madame Céleste MESSINA- DOMINIONI
EN EXERCICE: 29 Monsieur Jean-Christophe HILAIRE donne pouvoir à Monsieur Jean-Paul BIZEAU
Madame Maguy RAGOT-VILLARD donne pouvoir à Monsieur PRESENTS : 21 Bernard MILLION-ROUSSEAU
Monsieur Rémy JOURDAN donne pouvoir à Madame Françoise VOTANTS : 28 GAULIER
Madame Frédérique SARRAU donne pouvoir à Monsieur Frank MARQUET
Monsieur Christion GASQ donne pouvoir à Madame Juliette ESPINOS
Madame Catherine LE DANTEC donne pouvoir à Madame Lorraine WEISS
DATE DE LA Absenis :
PUBLICATION Mme Ayse CONNAN-BAYRAM
16-12-2022
MA ésignée secrétalre de séance à l'unanimité des a ent du vote.
Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20221219-2022-12-12-01-DE
Date de télétransmission : 19/12/2022
Date de réception préfecture : 19/12/2022 2022-12-12/02 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2022
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de Madame Céleste MESSINA-DOMINIONI,
APRES EN AVOIR DELIBERE, à la majorité des votants, (17 voix pour) Mme Véronique HUYNH, Mme Pierrette MAZERY, M. Frank MARQUET (pouvoir Mme Frédérique SARRAU), Mme Françoise GAULIER (pouvoir M. Rémy JOURDAN), Mme Juliette ESPINOS (pouvoir M. Christian GASQ), Mme Lorraine WEIS$S (pouvoir Mme Caïherine LE DANTEC), M. Thierry HULLOT votant contre
APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2022,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa pubiicarion et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Visa de la Préfecture le : BUC, le 16 Décembre 2022
Rendu exécutoire le : CAE |
| Pour le Maire empêché
Le Secrétaire de séance La Première Adjointe
Elisabeth BERNIER-MORELLI Céleste MESSINA-DOMINIONI
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Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20221219-2022-12-12-01-DE
Date de télétransmission : 19/12/2022
Date de réception préfecture : 19/12/2022
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1
BOURAHLA Samira
De: BORDIER Frédéric
Envoyé: mardi 20 décembre 2022 07:53
À: BOURAHLA Samira
Objet: Fwd: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte :
2022-12-12-01
Envoyé à partir de Outlook pour iOS
De : notifascl@fast.efast.fr
Envoyé : Monday, December 19, 2022 10:44:19 AM
À : informatique-fast@mairie-buc.fr
; dgs-fast@mairie-buc.fr
; drh-fast@mairie-buc.fr
; jean-luc.jorry@mairie-buc.fr
; ccas-fast@mairie-buc.fr
Objet : Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 2022-12-12-01
': . Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 2022-12-12-01, télétransmis par Frederic BORDIER. Il porte le numéro d'identifiant unique : 078-217801174-20221219-2022-12-12-01-DE. Informations sur l'acte
Numero : 2022-12-12-01
Objet : Approbation du procès verbal de la séance du conseil municipal du 14 novembre 2022 Date de décision : 19/12/2022
Date de transmission : 19/12/2022
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 5. Institutions et vie politique / 5.2. Fonctionnement des assemblees
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
https://www.efast.fr