Compte-Rendu - CR 1907017

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Compte-Rendu - CR 1907017 Document publié le Mercredi 19 juillet 2017 par la commune de Perche en Nocé. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 1907017)Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Eau et assainissement, Mairie de Perche en Nocé

Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 19 juillet 2017

Présents : Mmes Biffard, Boucault, Guérin, Hubert, Landemaine, Lesieur, M. Pecchioli, Planchenault, Gouault, Peillon, Beauchet, Chalembert, Chalette, Guiot, Lenaerts, Olivier

Excusés : C. Peuvret, A. Vail (pouvoir à J-C Beauchet), M. Guillaume (pouvoir à M. Peillon), ©. Letourneur (pouvoir à E. Lesieur), P. May (pouvoir à P. Lenaerts), O. Potts (pouvoir à G. Olivier), D. Quineau (pouvoir à P. Planchenault), G.Verney.

1) Approbation du dernier compte-rendu

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu du dernier conseil municipal en date du 30 juin 2017.

2) Adoption du rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif de PERCHE EN NOCE

Monsieur le Maire présente le rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif. Le volume global de la consommation d’eau facturée en 2016 présente une augmentation de 10,1 % par rapport à l’année 2015.

Gérard Olivier, président du syndicat d’eau de Nocé informe l’assemblée que des négociations sont en cours avec des collectivités qui souhaitent adhérer à son syndicat.

Rémalard en Perche adhère au syndicat depuis le 1% janvier 2017 et Cour Maugis sur Huisne depuis mai 2017.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité ce rapport qui sera mis en ligne sur le site www.services.eaufrance.fr, conformément à l’arrêté SNDE du 26 juillet 2010.

3) Tarif des concessions du columbarium du cimetière de Colonard

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le cimetière du bourg de Colonard est équipé depuis peu d’un columbarium de 6 cases et d’un jardin du souvenir. Il convient de fixer les tarifs de cet équipement.

Le conseil municipal décide de fixer les tarifs des concessions ainsi qu’il suit, à compter du 1° août 2017 :

o concession de 15 ans renouvelable : 300 €

o concession de 30 ans renouvelable : 600 €

4) Valeur du point des maisons fleuries

Monsieur le Maire propose de délibérer sur la valeur du point 2017 des Maisons Fleuries. Les prix décernés par le jury des Maisons Fleuries sont calculés ainsi qu’il suit :

- chaque juré attribue une note de 1 à 10 pour le fleurissement et l’esthétique, - la somme des points obtenus détermine le vainqueur.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer le point à 0,70 €. Le prix remis est égal au nombre de points multiplié par 0,70 €.5) Désignation de trois représentants communaux au sein de la commission intercommunale Haies de Cœur du Perche

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient de désigner 3 représentants communaux au sein de la commission intercommunale Haies de Cœur du Perche.

Le conseil municipal désigne Didier QUINEAU, Philippe GOUAULT et Patrice MAY représentants communaux de cette commission.

6 ) Révision des statuts de la Communauté de Communes Cœur du Perche

Monsieur le Maire présente à l’assemblée la révision des statuts de la C.D.C Cœur du Perche présentée lors de la séance du conseil communautaire du 10 juillet 2017.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, il est demandé à notre assemblée de donner son avis sur la rédaction des statuts.

Concernant la compétence « voirie », ses statuts feront l’objet d’une adaptation pendant les six prochains mois.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, donne son accord à la modification des statuts de la Communauté de Communes Cœur du Perche et approuve les statuts annexés à la délibération.

7) Repas des aînés du 5 novembre 2017

La commission Fêtes et cérémonies est en charge de l’organisation de ce repas qui devra être finalisée pour le 15 septembre. Une animation est à prévoir.

8) Questions diverses

- Aménagement d’une écluse rue de la Madeleine à Préaux : une demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) est à déposer dès maintenant pour instruction en 2018. La demande de subvention au titre du FAL (Fonds d’Action Locale) déposée en 2017 est à renouveler en 2018.

- Aménagement du carrefour de Nocé : une demande de DETR est également à constituer dès maintenant pour instruction en 2018.

- Gérard Olivier demande au maire comment sera organisée la semaine scolaire à la rentrée 2017. Réponse : maintien à 4,5 jours. Une réflexion sera menée pendant l’année scolaire pour une décision à la rentrée 2018.

- Roselyne Guérin s’interroge sur la date de démarrage du conseil municipal de jeunes. Réponse : fin septembre 2017.

- Catherine Boucault demande si de nouveaux membres à la commission communication se sont faits connaître : réponse : aucun.

- Philippe Gouault fait part des travaux de voirie en cours sur la route départementale n°11 (axe Berd’huis-Dancé).

- Le restaurant le Relais du Parc de Nocé est ouvert depuis samedi 15 juillet 2017.

Prochaine séance du conseil municipal : mercredi 30 août.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 50.

Le Maire,

Pascal PECCHIO