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Déliberation - DELIBERATION N°17
Déliberation - 99 DE DELIBERATION N°13 4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DELIBERATION N°13 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Travail et emploi,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20241216-DEL13-161224-DE Accusé
certifié
exécutoire
PE Réception
par
le
préfet :
1871272024
Es
à,
Liberté
+ Égalité + Fraternité
TS
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
_
S
étaples
surmer
—
DESNATON —
BAIE
DE CANCHE
Délibération
n°
13
Conseil Municipal
du
16
décembre
2024
Direction
des
Ressources
Humaines
Domaine
de
compétence
:
4-1
Personnel
titulaires
et
stagiaires
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
Le
Lundi
Seize
Décembre
deux
mille
vingt
quatre
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Date
de convocation
:
06/12/2024 Membres
présents
: 22 puis 21
(Mr
HURTREL
Grégory
quitte
la séance
à
20h20) Membres
ayant
donné
pouvoir
: 4 puis
5 Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
7
Nombre
de votants
: 26
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Laurence
PLAISANT,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Dominique
DELSEAUX
à
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Frédéric
CADET
à
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Josiane
BOUTOILLE
à
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Monsieur
Adrien
BACLET
(à
compter
de
20
h
20).
Affiché
le
19/12/2024
Absent
(s)
excusé
(s)
: O
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Maxime,
GUERVILLE,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRÉ
et
Monsieur
Xavier
BRASSART.
Votants
: 26
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marie-Antoinette
LISIK
Objet
: Protection
sociale
complémentaire
-
Volet
santé
-
Prolongation
d'une
année
de
la
convention
de
participation
du
Centre
de
Gestion
du
Pas-de-Calais
-
Budget
annexe
«
Maréis
»
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
Rapporteur
: Bernard
WAUQUIER,
Adjoint.
Protection
sociale
complémentaire
-
Volet
santé
-
Prolongation
d’une
année
de
la
convention
de
participation
du
Centre
de
Gestion
du
Pas-de-
Calais
—-
Budget
annexe
«
Maréis
»
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
| Synthèse
de
la
délibération
:
Vu
le
Code
général
de
la
Fonction
Publique
;
Vu
le
décret
n°
2011-1174
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
l'ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement,
Vu
la
délibération
du
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
département
du
Pas
de
Calais
en
date
du
11
juillet
2018,
relative
aux
choix
des
attributaires
des
conventions
de
participation
Santé
et
prévoyance
par
le
Centre
de
Gestion, Vu
la
délibération
n°
10
du
conseil
municipal
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
en
date
du
24
décembre
2018
relative
autorisant
l’adhésion
au
contrat
groupe
de
protection
sociale
complémentaire
pour
le
risque
santé,
Vu
la
délibération
du
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
département
du
Pas
de
Calais
en
date
du
15
octobre
2024,
portant
évolution
tarifaire
au
1%
janvier
2025
et
prolongation
de
la
convention
de
participation
du
volet
santé
d’une
année
supplémentaire
soit
jusqu'au
31
décembre
2025,
Vu
la
convention
passée
à
cet
effet
entre
la
Commune
d'Etaples-sur-mer
et
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
département
du
Pas-de-
Calais, Vu
la
consultation
de
la
Commission
municipale
n°
2
«
Piloter
un
service
public
de
qualité
>»
en
date
du
3
décembre
2024,
Considérant
que
la
collectivité
d'Etaples-sur-mer
souhaite
continuer
de
proposer
une
offre
de
protection
sociale
complémentaire
dans
le
but
de
garantir
la
santé
de
ses
agents,
Considérant
que
le
Centre
de
Gestion
du
Pas
de
Calais
propose
la
prolongation
d'une
année
de
son
offre
mutualisée
par
le
biais
d’une
convention
de
participation
pour
le
volet
santé.
Considérant
le
caractère
économiquement
avantageux
des
montants
pratiqués
par
le
Centre
de
Gestion
joints
en
annexe
de
la
présente
délibération,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
1°)
De
prolonger
d'une
année
supplémentaire
à
compter
du
1%
janvier
2025
l'adhésion
à
la
convention
de
participation
telle
que
mise
en
œuvre
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Pas
de
Calais
sur
le
vo-
let
santé
pour
le
compte
de
ses
agents.
2°)
De
participer
au
financement
des
cotisations
des
agents
pour
le
volet
santé
tel
qu'il
était
prévu
par
délibération
n°
10
du
conseil
municipal
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
en
date
du
24
décembre
2018
à
savoir
10
€
brut
de
participation
de
la
collectivité
par
agent
et
par
mois.
3°)
De
prolonger
d'une
année
la
convention
signée
entre
la
commune
et
le
Centre
de
Gestion
portant
sur
la
gestion
du
contrat,
les
engagements
des
différents
signataires
et
notamment
sur
la
participation
financière
de
2
€
par
agent
versée
par
la
collectivité
au
Centre
de
Gestion
à
ce
titre. 4°)
D'autoriser
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
actes
et
décisions
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
5°)
De
prendre
l'engagement
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
aux
budgets
des
exercices
correspondants.
La
délibération
est
adoptée
par
26
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
19
décembre
2024
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
Franck
TINDILLER
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publication
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.