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Déliberation - ANNEXE DELIB N°17
Déliberation - DELIBERATION N°17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Travail et emploi,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20211213-DEL17-131221-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
15/12/2021
NJ
BE
|
=
TZ
2,
Liberté + Égalité » Fraternité
=
et
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
étaples
surmer
—
vesnmanon
BAIE
DE CANCHE
Délibération
n°17
Conseil
Municipal
du
13
décembre
2021
Direction
des
Ressources
Humaines
Domaine
de
compétence
:
4-1
Personnel
titulaires
et
stagiaires
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
Le
Lundi
Treize
Décembre
deux
mille
vingt
et
un
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
à à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Date
de
convocation :
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Charles
06/12/2021
LANQUETIN,
Madame
Nathalie
TILLIER
,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Dominique
DELSEAUX,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Membres
présents
: 26
puis
27
(Madame
Andréa
ÉLYSE
arrive
à
19h15)
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Membres
ayant donné pouvoir
: 4
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Monsieur
puis
3
Philippe
RAMET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Membre(s)
excusé(s):
1
Jean-Pierre
LAMOUR
Conseillers
municipaux.
Membre(s)
non excusé(s):
2
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Mesdames
Sophie
DENEUX
et
Justine
GOSSELIN
à
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Adrien
BACLET
à
Nombre de votants: 30
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ
(Arrivée
à
19
h
15)
à
Madame
Marie-Antoinette
LISIK.
Affiché
le
15/12/2021
Absent
(s)
excusé
(s)
:
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
Votants
:
30
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Gérard
ANDRÉ.
Objet
: Protection
sociale
complémentaire
-
Volet
prévoyance
-
Adhésion
à
la
convention
de
participation
du
Centre
de
Gestion
du
Pas-de-Calais
-
Budget
annexe
«
Port
de
Plaisance
»
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoint.
Synthèse
de
la
délibération
:
Protection
sociale
complémentaire
-
Volet
prévoyance
-
Adhésion
à
la
convention
de
participation
du
Centre
de
Gestion
du
Pas-de-
Calais
-
Budget
annexe
«
Port
de
Plaisance
»
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2121-29
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
son
article
25
; Vu
le
décret
n°
2011-1174
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
l'ordonnance
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Pas
de
Calais
en
date
du
23
novembre
2021,
retenant
l'offre
présentée
par
SOFAXIS
-
INTERIALE
au
titre
de
la
convention
de
participation
Prévoyance
;
Vu
la
consultation
de
la
Commission
municipale
n°
2
«
Piloter
un
service
public
de
qualité
»
en
date
du
30
novembre
2021
;
Vu
l'avis
du
Comité
technique
en
date
du
3
décembre
2021
;
Considérant
que
la
collectivité
d'Etaples-sur-mer
souhaite
proposer
une
offre
de
protection
sociale
complémentaire
prévoyance
dans
le
but
de
garantir
les
ressources
de
ses
agents
en
cas
de
maladie,
de
décès
ou
d'invalidité.
Considérant
que
le
Centre
de
Gestion
du
Pas
de
Calais
propose
une
offre
mutuali-
sée
par
le
biais
d'une
convention
de
participation
pour
le
volet
prévoyance.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
1°)
d'adhérer
à
la
convention
de
participation
telle
que
mise
en
œuvre
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Pas
de
Calais,
à
compter
du
1e"
janvier
2022,
pour
une
durée
de
6
ans
et
prend
acte
des
conditions
d’adhé-
sion
fixées
par
celles-ci.
2°)
de
participer
au
financement
des
cotisations
des
agents
pour
le
volet
Pré-
voyance. 3°)
de
fixer
le
montant
unitaire
de
participation
de
la
collectivité
par
agent
et
par
mois
à
compter
du
1%
janvier
2022
comme
suit :
Montant
en
euros
:
10
€
brut.
4°)
d'autoriser
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
actes
et
décisions
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
5°)
de
prendre
l'engagement
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
aux
budgets
des
exercices
correspondants.
La
délibération
est
adoptée
par
30
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
15
Décembre
2021
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
si
Collectivités
Territoriales.
l
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
sui
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux-auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.
Re