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Arrêté - Préfecture - Orne - recueil special no 3 du mois de mars 2019 cle6bb8a1
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Orne - recueil special no 3 du mois de mars 2019 cle6bb8a1)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Démocratie, Travail et emploi,
Recueil
l’O
Actes Administratifs
Préfecture de l’Orne
ww.orne.pref.gouv.fr
à Publications
àà Catalogue des publications légales
ààà Recueil des actes administr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE L’ORNE
Service politiques sociales, hébergement et logement
Arrêté n° 2120-2019-00036 fixant la composition de la Commission Départementale de Réforme des Agents de la Fonction Publique Territoriale
Spécial n° 3 de mars 2019
N° 2019 03 3
Vendredi 1 er mars 2019 Liberté» Ré 2 run
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETE DE L'ORNE
NOR. 2120-19-00036
Direction Départementale e la Cohésion Sociale
‘et de la Protection des Populations de l'Orne
ARRETE
Fixant la composition de la Commission Départementale de Réforme
des Agents de la Fonction Publique Territoriale
oi els
et sapeurs-pompiers volontaires
La Préfète de POrne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
VU la loi n° 86-442 du 14 mars 1986 relative à la désignation des médecins agréés, à l’organisation
des comités médicaux et des commissions de réforme aux conditions d'aptitude physique
pour l'admission aux emplois publics et au régime des congés maladie des fonctionnaires,
VU le décret n° 87-802 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l'application de la loi n°84-53 du 26 janvier
1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relative à
l’organisation des comités médicaux, aux conditions d’aptitude et au régime des congés de maladie
des fonctionnaires territoriaux,
VU le décret n°92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires
en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le Code de la sécurité
sociale,
VU l'arrêté ministériel du 30 juillet 1992 fixant la composition particulière et les conditions de
fonctionnement de la commission de réforme en application de l’article 2 du décret n°92-620 du 7
juillet 1992,
VU l'arrêté interministériel du 4 août 2004 relatif aux Commissions de Réforme des agents de la
Fonction Publique Territoriale et de la Fonction Publique Hospitalière,
VU les résultats des élections professionnelles de la commission administrative paritaire des sapeurs-
pompiers professionnels du 6 décembre 2018,
SUR proposition du Directeur Départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, ARRETE :
Article ler: la commission départementale de réforme des sapeurs-pompiers professionnels et
volontaires, est constituée comme suit :
APE!
Présidente :
- Dr MAUGER Martine
Médecins généralistes:
Membre titulaire :
- Dr MEURISSE Philippe
MPIERS PROFESSIONNELS
Vice-Président :
- M. BERGERON Thierry,
DDCSPP de l'Orne.
Membre suppléant :
- Dr GALPIN Gilles
- Un médecin spécialiste, s'il y a lieu, parmi les membres du comité médical départemental.
Représentants de l’ad: ration:
Membres titulaires :
- M. LURCON Gérard
- Mme OLIVEIRA Maryse
Représentants du personnel:
Membres titulaires :
- M. FERARD Jean-Yves
- M. LIEVRE Jean-François
Membres titulaires :
- M. MARTIN Joël
- M. DEWAS Laurent
Membres suppléants :
- M. DE COURSON Gilles
- M. PERRAULT Antoine
- M. SELLIER Jean
- M. LEVEILLE Frédéric
Catégorie A
Membres suppléants :
- M. CHARBONNIER Alain
- M. DELANDRE Ulrich
Cat
Membres suppléants :
- M. SALMON Daniel
- M. BARRE Alain Catégorie C
Membres titulaires : Membres suppléants :
- M. GANDON Mickaël - M. LEVEILLE Laurent
- M. LAIGRE Jérôme
- M. LECUREUIL Matthieu - M. BETTON Mathieu
- M. LETELLIER Adrien
SAPEURS-POMPIERS VOL: IRES
Présidente :
ice-Président :
- Dr MAUGER Martine - M. BERGERON Thierry,
DDCSPP de l’Orne.
Médecins généralistes:
Membre titulaire : Membre suppléant :
- Dr MEURISSE Philippe - Dr GALPIN Gilles
- Le Médecin-Chef départemental des services d'incendie et de secours ou son représentant.
- Un médecin spécialiste, s’il y a lieu, parmi les membres du comité médical départemental.
Représentants de l'administration:
Membre titulaire : Membres suppléants :
- Colonel PORTENARD Dominique - Mme OLIVEIRA Maryse
Directeur Départemental du SDISS - M. MENAGER Pierre
Représentants du personnel:
Officiers
Membre titulaire : Membre suppléant :
- Capitaine ALLANIC Jean-Louis - Capitaine DELION Olivier
Adjudants
Membre titulaire Membre suppléant :
- Adjudant-chef MANSON Bertrand - Adjudant-chef GOUPIL Dominique Sergents
Membre titulaire : Membre suppléant :
- Sergent GAUDRE Laurent - Sergent-chef ANDRIEU Gilles
oraux urs
Membre titulaire Membre suppléant :
- Caporal-chef GERMOND Nathalie - Caporal COULBEAU Kévin
Article 2: Le mandat des représentants de l’administration et du personnel se termine au terme du
mandat au titre duquel ils ont été élus. Toutefois, en cas de besoin, il peut être prolongé jusqu'à
l'installation de nouveaux titulaires.
Artiele 3: Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 1er juillet 2009 modifié par l’arrêté préfectoral du
28 juillet 2011, portant constitution de la commission départementale de réforme des agents de la
fonction publique territoriale : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires, sont
abrogées.
Article 4: Le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Orne est chargé de l’exécution du présent arrêté.
ALENCON, le
LA
Chantäl CASTELNOT