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Arrêté - Préfecture - Orne - recueil special no 14 du mois de septembre 2019 cle24cb88
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Orne - recueil special no 14 du mois de septembre 2019 cle24cb88)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Sociétal,
Recueil
l’O
Actes Administratifs
Préfecture de l’Orne
ww.orne.pref.gouv.fr
à Publications
àà Catalogue des publications légales
ààà Recueil des actes administratifs
SECRETARIAT GENERAL
Service de la Coordination Internministérielle
Arrêté n° 1122-2019-10042 portant désignation des membres du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (C.H.S.C.T.) Spécial créé auprès des services administratifs occupants de la Cité Administrative d’Alençon
Spécial n° 14 de septembre 2019
n° 2019 09 14
Lundi 23 septembre 2019 Be
de
Er
Liberté +
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFÈTE DE L'ORNE
Secrétariat Général / Service de Coordination Interministérielle Arrêté modificatif portant désignation des membres du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des conditions de Travail (C.H.S.C.T.) Spécial créé auprès des services administratifs
occupants de la Cité Administrative d’Alençon
NOR 1122-19-10-042
La Préfète de l’Orne, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite, Chevalier du Mérite Agricole. VU la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU
la
loi
n°
84-16
du 24 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction publique de l’État, VUle
décret
n°
2011-184
du
15
février 2011
relatif
aux
comités
techniques
dans
les
administrations et établissements publics de l’État, VU
le décret n°
82-453
du 28 mai
1982 modifié relatif à
l'hygiène,
la sécurité et la prévention
médicale dans la fonction publique, VU l'arrêté de création et de composition du CHSCT du 9
janvier 2012,
VU Parrêté modificatif du 8 janvier 2013 portant désignation des membres du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) spécial créé auprès des services administratifs occupants de la Cité Administrative d’ Alençon, VU Parrêté modificatif du
17 avril 2013 portant désignation des membres du Comité d'Hygiène,
de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) spécial créé auprès des services administratifs occupants de la Cité Administrative d’Alençon, VU les propositions des organisations syndicales,
Arrête
Article 1
: L'article 2 de l’arrêté du 17 avril 2013 est modifié comme suit :
Sont
désignés
représentants
des
personnels
au
CHSCT
spécial
de
la
cité
administrative
créé
auprès des services administratifs occupants de la cité administrative d’ Alençon : Direction Départementale des Territoires : - Monsieur Sylvain THIBAULT — UNSA
titulaire
1/2 -
Madame
Sylvie
COUPE-MARTINEZ
-
CFDT
titulaire
- Monsieur
Jean-Jacques
QUÉRÉ
-
UNSA
suppléant
-
Madame
Sophie
BARADU
-—
FO
suppléante
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
:
- Monsieur
Gérard
BOLIS
—
Solidaires
Finances
titulaire
- Madame
Karine
RION
—
FO
titulaire
- Monsieur
Jean-Bernard
NIGHAOUI
—
CFDT
suppléant
-
Madame
Laëtitia
JUIGNET
—
CGT
suppléante
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
sociale
et
de
la
Protection
des
Populations
:
-
Madame
Pascale
FORET
—
CGT
titulaire
-
Monsieur
Laurent
KOEHL
—
FO
titulaire
- Madame
Morgane
CARDIN
-—
CGT
suppléante
- Monsieur
Arthur
LEPELLETIER
-—
CGT
suppléant
Direction
des
Services
Départementaux
de
l’Éducation
Nationale
:
-
Monsieur
François
FERRETTE
—
FSU
titulaire
-
Madame
Claude
SEVERIN
—
FSU
suppléante
Délégation
territoriale
de
l’Orne
de
l’ Agence
Régionale
de
Santé
:
-
Monsieur
Frédéric
GONANO
—
CGT
titulaire
Direction
Interdépartementale
des
Routes
du Nord-Ouest
:
-
Non
désigné
Direction
Régionale
de
l'Environnement,
de
l’
Aménagement
et
du
Logement
:
-
Monsieur
Emmanuel
RENOUARD
titulaire
- Madame
Aurélie
GAUDET
suppléante
Préfecture : - Monsieur
Claude
COULANGE
—
FO
titulaire
-
Monsieur
Mehdi
DE
ROECK
—
CGT
suppléant
Article
2
: Le
reste
est
inchangé.
Article
3
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
directeur
départemental
des
territoires,
le
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations,
le
directeur
départemental
des
finances
publiques,
la
directrice
des
services
départementaux de
Éducation
Nationale,
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
l’agence
régionale
de
santé,
le
directeur
régional
de
l’environnement,
de
l’aménagement
et
du
logement,
le
directeur
interdépartemental
des
routes
du
nord-ouest
sont chargés,
chacun en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
préfecture.
ALENÇON,
le
23
septembre
2019
réfète, crétaire
Général
Pour la
Le
Sous-Préfet,
2/2