Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2022
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2025
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2022
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2022
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2022
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2022
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2023
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2023
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2022
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2022
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2022 86 publiee le 23 11 2022
Document publié le Mercredi 23 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2022 86 publiee le 23 11 2022)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Budget,
Envoyé en préfecture le 10/11/2022
Reçu en préfecture le 10/11/2022
Publié le :
ID : 041-244100798-20221109-DEC 2022 86-AU
DECISION N°2022-86
Vu les dispositions de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°041-102-2020 du 23 juillet 2020 relative aux délégations de pouvoirs
du Conseil communautaire vers le Président;
OBJET : Décision modificative n°7 du budget général - Ajustement des crédits pour l'opération de construction
d'une salle de Tennis couvert à Huisseau-sur-Cosson
Il n'a été prévu au BP 2022 de nouveau crédit pour cette opération. Le budget ayant été préparé sur la base des
Restes à Réaliser dans le cadre de la convention de mandat avec 3 Vals Aménagement. Afin de pouvoir solder
l'opération, il est nécessaire d'y allouer de nouveaux crédits pour prendre en compte les révisions de prix qui sont
intervenus dans les marchés de travaux et les contrats de suivi de travaux.
Le Président
DECIDE
De prendre la décision modificative suivante :
un Dépenses (1) Recettes tt
QESnsson Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
NVESTISSEMENT | |
D-020-020 : Dépenses imprévues {investissemant } 4 000.09 & 0.00 € 0.009 € 0.00 €
TOTAL D 020 : Dépenses imprévues (investissement ] 4 000.00 € D.00 € 0.00€ 000€
0-238-1019-411 : Consbuction de tennis couverts 90.00€ 4 000.00 € 0.00 €| 0.00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 0.00 € 4 000.00 € 0.00 € 0,00€
Do] 00e
Conformément aux dispositions de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente
décision fera l'objet d'une information à la prochaine réunion du Conseil communaütaire et figurera au recueil des décisions.
À Bracieux, le 09/11/2022
Le nt, "
pe RS
Gilles CLEMENT