Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2022
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2025
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2022
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2022
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2022
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2022
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2023
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2023
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2022
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2022
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2022 85 publiee le 23 11 2022
Document publié le Mercredi 23 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2022 85 publiee le 23 11 2022)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 10/11/2022
Reçu en préfecture le 10/11/2022
Publié le a
ID : 041-244100798-20221109-DEC 2022 85-AU
DECISION N°2022-85
Vu les dispositions de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°041-102-2020 du 23 juillet 2020 relative aux délégations de
pouvoirs du Conseil communautaire vers le Président;
OBJET : Décision modificative n°6 du budget général.
Il à été prévu au BP 2022 du Budget Général la somme de 304 000 € au compte d'investissement 1641 et la somme de 88 000 € au compte de Fonctionnement 66111. Pour faire suite à la décision n°2022-47 autorisant le Président à procéder à la réalisation d'un emprunt de 1 000 000 € pour financer l'agrandissement des locaux et la construction du gymnase tempéré sur la commune de Bracieux, il y a lieu de prévoir un ajustement des crédits budgétaires permettant de régler la première échéance de l'emprunt sur l'exercice 2022.
De plus, le taux du livret À, sur lequel sont assis les emprunts des logements sociaux, a été relevé à 2% au 1° août
2022. Cette variation à la hausse, n'avait pas été anticipé au moment du vote du budget.
Le Président
DECIDE
De prendre la décision modificative suivante :
_. Dépenses (4 Recettes D signation — = = ë 3 Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
D-022-020 : Dépenses imprévues {fonctionnement } 16 000.00 g.0cE c.00 € GODE
TOTAL D 022 : Dépenses imprévues { fonctionnement } 16 000.00 <| 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-88111-020 : intérêts réglés à l'échéance 0.00 €] 15 000.00 € 0.00 €
TOTAL D 66 : Charges financières 16 000.00<€ 000€
0-120-020 : Dépenses imprévues { investissement } 0.00 €
TOTAL D 020 : Dépenses imprévues (investissement) 5 500.00 €] 0.00 € 0.00 €
D-1641-C20 : Emprunis en euros 0.09 € 5 500.00 € 0.00 €
TOTAL D #8 : Emprunts et dettes assimilées 0.00 € 5 500.00 € 0.00 € 0.00 €
Conformément aux dispositions de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente
décision fera l'objet d'une information à la prochaine réunion du Conseil communautaire et figurera au recueil des
décisions.
À Bracieux, le 09/11/2022
Le Préside :
Gilles CLEMENT