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Acte - MEL 77P23 Travaux SAS ATP Route des Hautes Ribes 02 et 03.10.23
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE REPUBLIQUE FRANCAISE DE SARRIANS
DEPARTEMENT DE N°77/P/23 VAUCLUSE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation, du stationnement
et autorisation d'occuper le domaine public
Route des Hautes Ribes
Le Maire de la Commune de SARRIANS,
Vu les Articles L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4, L2213-5 et L2213-6 du C.G.C.T,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes établie en application de l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié,
Vu l'Arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,
Vu l'avis favorable du Canal de Carpentras,
Vu la demande présentée le 26 avril 2023, par la SAS ATP domiciliée 43, Impasse des noisetiers 84170 MONTEUX, et représentée par M. ARZALIER Nicolas (tél : 06 95 20 90 00), en vue de travaux de traversée de route pour la mise en place d'un pvc pour pouvoir se repiquer sur le canal de
Carpentras, chez M. et Mme NICOL, 1103, Route des Hautes Ribes,
Considérant que pour le bon déroulement des travaux et pour préserver la sécurité publique, il convient d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer la circulation et le stationnement Route des Hautes Ribes.
ARRETE
ARTICLE 1°”: Du lundi 02 octobre 2023 au mardi 03 octobre 2023, de 7h30 à 17h00, le
permissionnaire est autorisé à occuper le domaine public pour y déposer des véhicules pour réaliser des travaux de traversée de route pour la mise en place d'un pvc pour pouvoir si repiquer sur le canal de Carpentras, chez M. et Mme NICOL, 1103, Route des Hautes Ribes 84260 Sarrians. La route sera barrée et le stationnement sera interdit durant toute la durée des travaux. Durant cette période, la circulation des piétons sera sécurisée. Des déviations seront mises en place.
ARTICLE 2°" : La SAS ATP effectuant les travaux est responsable de la mise en place d'une signalisation temporaire, conformément à l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire, ainsi que de l'affichage du présent arrêté, sur des barrières.
ARTICLE 3°"° : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
ARTICLE 4°" : Le non-respect de l'interdiction de stationner peut entrainer la mise en fourrière des véhicules gênants.
ARTICLE 5° : En application du décret n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le présent acte est susceptible d'être déféré devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de deux mois à
compter de sa notification. ARTICLE 6°"° : La Gendarmerie de Beaumes de Venise, la Police Municipale, la SAS ATP et les
Services Techniques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SARRIANS, le 20 juillet 2023
Mise en ligne le 2} [07123