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Arrêté - MEL Arrete47 P 23 Travaux elagage route des hautes ribes 19 mai 2023. pdf
Document publié le Vendredi 19 mai 2023 par la commune de Sarrians.
Lien du pdf (Arrêté - MEL Arrete47 P 23 Travaux elagage route des hautes ribes 19 mai 2023. pdf)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE SARRIANS REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE N°47/P/23 VAUCLUSE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation, du stationnement
et autorisation d'occuper le domaine public
Route des Hautes Ribes
Le Maire de la Commune de SARRIANS,
Vu les Articles L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4, L2213-5 et L2213-6 du C.G.C.T,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes établie en application de l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié,
Vu l'Arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,
Vu la demande présentée le 02 mai 2023, par M. DENIZART Jérôme domicilié 78, Route des Hautes Ribes 84260 Sarrians (tél: 06 52 08 34 65), en vue de travaux d'élagage d'un arbre en bordure de
propriété, 78, Route des Hautes Ribes,
Considérant que pour le bon déroulement des travaux et pour préserver la sécurité publique, il convient d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer la circulation ët le Stationnement Route des Hautes Ribes.
. ARRÊTE
ARTICLE 1” : Le vendredi 19 mai 2023, de 8h00 à 18h00, le permissionnaire est autorisé à occuper le domaine public pour réaliser les travaux d’élagage d'un arbre en bordure de propriété, 78, Route des Hautes Ribes 84260 Sarrians. Le stationnement sera interdit au niveau des travaux et une circulation alternée sera mise en place manuellement ou par feux tricolores durant la durée des travaux. Durant cette période, la circulation des piétons sera sécurisée.
ARTICLE 2°" : M. DENIZART Jérôme effectuant les travaux est responsable de la mise en place d'une signalisation temporaire, conformément à l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la Signalisation temporaire, ainsi que de l'affichage du présent arrêté, sur des barrières.
ARTICLE 3°" ; Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
ARTICLE 4°" : Le non-respect de l'interdiction de stationner peut entrainer la mise en fourrière des véhicules génants.
ARTICLE 5° : En application du décret n°65-29 du 11 Janvier 1965 modifié, le présent acte est susceplible d'être déféré devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification. ‘ ARTICLE 6°": La Gendarmerie de Beaumes de Venise, la Police Municipale, M. DENIZART Jérôme et les Services Techniques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
, le 02 mai 2023