Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - MEL 78P24 Travaux RIEU Route des Hautes Ribes Du 1
Acte - MEL 98P23 Travaux Entreprise RIEU Route des Hautes
Acte - MEL 77P23 Travaux SAS ATP Route des Hautes Ribes 0
Arrêté - MEL Arrete47 P 23 Travaux elagage route des hautes
Acte - MEL 85P23 Travaux SEGU Impasse du Planet Du 4 au
Acte - MEL 78P23 Permission de voirie SAS ATP Route des H
Acte - MEL 67P23 Travaux SAS GORI Route Hautes Ribes Du 1
Arrêté - 34 P 24 Travaux RIEU route des hautes ribes Du
Arrêté - MEL Arrete201P22 Travaux BLASCOdivers chemins et r
Arrêté - MEL Arrete175P22 Travaux Route de Vacqueyras Du 17
Acte - MEL 86P23 Travaux SEGU Route des Hautes Ribes Du 1er au O8.09.23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarrians.
Lien du pdf (Acte - MEL 86P23 Travaux SEGU Route des Hautes Ribes Du 1er au O8.09.23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE SARRIANS REPUBLIQUE FRANCAISE NUS
DEPARTEMENT DE
VAUCLUSE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement de la circulation et autorisation d'occuper le domaine public
Route des Hautes Ribes
Le Maire de la Commune de SARRIANS,
Vu les Articles L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4, L2213-5 et L2213-6 du C.G.C.T,
Vu le Code de la Route,
Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes établie en application de l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié,
Vu l'Arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,
Vu la demande présentée le 24 août 2023 par l'entreprise RIEU domiciliée 1783 Avenue JF Kennedy 84200 Carpentras et représenté par Monsieur Lilian DOMAIN
Considérant que pour le bon déroulement des travaux et pour préserver la sécurité publique, il convient de réglementer la circulation et le stationnement Route des Hautes Ribes en vue de travaux de débroussaillage de la digue de l'Ouvèze
ARRETE
ARTICLE 1° : Du vendredi 1er septembre 2023 au vendredi 8 septembre 2023 entre 07h00 et 18h00, le permissionnaire est autorisé à occuper le domaine public afin de permettre le bon déroulement des travaux afin d'assurer la sécurité publique, la chaussée sera réduite et le stationnement sera interdits durant toute la durée des travaux sur la Route des Hautes Ribes entre la Via Vénaissia et la Route des Sablons.
ARTICLE 2°": L'entreprise EURL SEGU est responsable de la mise en place d'une signalisation temporaire, conformément à l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire, ainsi que de l'affichage du présent arrêté, sur des barrières.
ARTICLE 3°" : Le non respect de l'interdiction de stationner peut entrainer la mise en fourrière des véhicules gênants.
ARTICLE _4è"e ; En application du décret n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le présent acte est susceptible d'être déféré devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE _5°"e: La Gendarmerie de Beaumes de Venise, la Police Municipale, les Services Techniques, et l’entreprise RIEU, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Anne = Marti BARDET
Mise en ligne le Ok l Da / 83 AE : Demande d'arrêté de police de la circulation
Liberté e puit * Fraternité Code de la route L411-1 à L411-7 D
RÉRORLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 Ministère chargé . . , . N°1402401 des transports Gestionnaires des réseaux routiers
Le demandeur Particulier CA Service public CA Maitre d'œuvre ou conducteur d'opération L] Entrepriseed
NOM sic is Rssnnnaacnnsmaaus PTÉNOME soscis a es
Dénomination : LENRARVE MEU —. Représenté par: Er ae. ms 12 EU.
Adresse Numéro: MAS... Extension: {lienus.… Nom de la voie : CE _desase . ÿ
Code postal RhuL: 1© 1@ ; Localité
Téléphone LOuË 1@1 chi À nb: 8 à Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L__11 10 1
Courriel : … Oran
Si le bénéficiaire est différent du demandeur
NOM sen ne nas PONS es
Adresse Numéro : ………… Extension : …….... Nom de la Voie :
Code postal 110 101111 #LOCAÎÎtÉ sara is PAYS scans
Téléphone 56 st nt stnt 5e nn st à Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L__11 11 à
Courriel css Orne
Localisation du site concerné par la demande
Voie concernée : Autoroute n° ………… Route nationale n° …………. Route départementale n° ……… Voie communale n°
Hors agglomération Q En agglomération Q
Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : …… …Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application : . (4
Adresse Numéro : ………… Extension : ……. Nom de la voie: MNT fit den. feat ls. 2e
Codepes B di d BE Localité : SAGAMNS.
Nature et date des travaux
Permission de voirie antérieure: Oui Q Non Si oui indiquer la PT ur
Description des travaux: … 2 ssnsles ME CHALET +. a...talus. n..bordane. 4. pl
C8. k. eue. Lea se aie]. Ua. % nn Cu push.
den. O2. (sas).a. qu dr da. e.cn. Hdi. El ARE A. Noa. ses . CR me ee GA
Date prévue de début des travaux me œuf DR Durée des travaux (en jours calendaires) : 5 $
Réglementation souhaitée
Durée de la réglementation (en jours calendaires) : “1187 Date de début de réglementation en) tud Aro L, >,
Restriction sur section courante Q Restriction sur bretelles Q
Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation Q Sens des Points de Repères (PR) croissants Q
Sens des Points de Repères (PR) décroissants Q Fermeture à la circulation Q
Basculement de circulation sur chaussée opposée QI
Circulation alternée : Par feux tricolores Q Manuellement Q
Restriction de chaussée :
Q … @ . [ À Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) Empiètement sur chaussée largeur de voie maintenue À, set
Suppression de voie Q nombre de voie(s) supprimée(s) 111 Interdiction de :
Circuler Stationner Dépasser
Véhicules légers QI véhicules légers A véhicules légers Q
poids lourds Q poids lourds Q poids lourds Q
Vitesse limitée à : Sad km/h
Itinéraire de déviation (à préciser par sens) :
Autres prescriptions :
La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par :
Le demandeur di Une entreprise spécialité A
Nom: Dre
LAURE. Pat
es Extension
Dénomination …… Représenté par : … (UV 2)en AN.
. Nom de la voie : … Adresse Numéro :
Code postal à 30 10 10 1 Localité: Pays:
Téléphone &__ 113 010 et en st10 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 1010 1
COUTEL En ON QE Er DITES de un
Pièces jointes à la demande
Aïfin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Q
Plan de situation 1/10 ou 1/20 000: Q Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500°"* Q Schéma de signalisation Q
Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000 C1
J'atteste de l'éxactiidé des informations fournies A
Fairà Le sde QuS Len 2 1
Nom : … De. Bu. PrénOM : OAUAÆA. A
capitaLde-Z60 000€ ‘
2 BE TVA FR 095 194 472.21
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire RICE
ON
RESTE
Tte]
RTE
TNT
E
NT
Tee ”
BIC
RECTIETE
ÉTÉ
ENTIER
ÉTEINT
eNte {
4
ART:
CEE
EME
"