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Compte-Rendu - compte rendu du 24.03.2018
Document publié le Samedi 24 mars 2018 par la commune de Boncourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 24.03.2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
Date de convoca- CONSEIL MUNICIPAL 9 h 00 tion du C.M SEANCE DU 24 MARS 2018
le 08/03/2018
L'an deux mil dix-huit, le vingt-quatre mars à neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en mairie en session ordinaire sous la présidence de Monsieur DELANOE J.C, Maire. La séance a été publique.
Etaient présents : - M. DELANOE J.C. - M. POIDATZ N. - M. ALCOUFFE L. - M. OUALLE C.
- Mme GRUPPER-GERSET F - M. MALHAPPE G.
- M. BLANC M. - Mme MUHLACH A.
- Mme VASSEUR B. - Mme LANDRE L.
Etaient absents : M. PIEDNOEL B.
Mme LANDRE L. a été choisie comme secrétaire.
Une minute de silence est observée à la mémoire des victimes des attentats de Trèbes.
N° : 2018-001
DEMANDE DE SUBVENTION FDI POUR L’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ROUTE DE ROUVRES
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre de l’opération d’enfouissement des réseaux aériens, route de Rouvres une subvention pourrait être allouée au titre du FDI (Fonds Départemental d’Investissement) 2018 à hauteur de 30 % du montant HT.
Le montant prévisionnel des travaux restant à la charge de la commune s’élève à 60 800 €.
Le plan de financement s’établit comme suit :
FDI 18 240 €
Autofinancement 42 560 €
-------------
Total 60 800 €
L’échéancier prévisible de réalisation des travaux est le suivant :
Début des travaux : avril 2018
Fin des travaux : mai 2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à demander une subvention auprès du Conseil Départemental au titre du FDI 2018 et approuve le plan de financement prévisionnel ci-dessus.
N° : 2018-002
DEMANDE DE SUBVENTION FDI POUR TRAVAUX D’AMENAGEMENT ROUTE DE ROUVRES
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre des travaux d’aménagement de la route de Rouvres une subvention pourrait être allouée au titre du FDI (Fonds Départemental d’Investissement) 2018 à hauteur de 30 % du montant HT plafonnée à 100 000 € Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 102 889,05 € auxquels il faut ajouter les frais de maitrise d’œuvre estimés à 7 660 €.
Le plan de financement s’établit comme suit :
FDI 30 000,00 €
Autofinancement 80 549,05 €
----------------
Total 110 549,05 €
L’échéancier prévisible de réalisation des travaux est le suivant :
Début des travaux : septembre l 2018
Fin des travaux : fin 2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à demander une subvention auprès du Conseil Départemental au titre du FDI 2018 et approuve le plan de financement prévisionnel ci-dessus.
N° : 2018-003
DEMANDE DE SUBVENTION FDI POUR LA FOURNITURE ET POSE D’UNE BORNE INCENDIE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre de la réfection de la route de Rouvres, il conviendrait de poser une borne incendie au droit des travaux.
Une subvention pourrait être allouée au titre du FDI (Fonds Départemental d’Investissement) 2018 à hauteur de 30 % du montant HT.
Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 3 384,28 €.
Le plan de financement s’établit comme suit :
FDI 1 015,28 €
Autofinancement 2 369,00 €
-------------
Total 3 384,28 €
L’échéancier prévisible de réalisation des travaux est le suivant :
Début des travaux : mai 2018
Fin des travaux : mai 2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à demander une subvention auprès du Conseil Départemental au titre du FDI 2018 et approuve le plan de financement prévisionnel ci-dessus.
Le Maire ajoute que les travaux d’enfouissement commenceront le 4 avril prochain. Les plans de déviation de la circulation ont été fournis par le conseil Départemental. Ils seront postés sur le site internet de la commune. N° : 2018-004
EMPRUNT ROUTE DE ROUVRES
Monsieur le Maire présente les propositions de financement concernant les travaux de la route de Rouvres.
Après délibération, le Conseil Municipal retient la proposition de financement de l’organisme financier suivant : Crédit Mutuel du Centre.
Prêt à taux fixe :
Montant : 130 000,00 €
Durée : 20 ans (dont 3 mois de différé capital si option choisie)
Périodicité : trimestrielle
Taux fixe : 1,58 %
Frais d’étude : 150,00 €
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cet emprunt.
N° : 2018-005
PARTICIPATION VOYAGE SCOLAIRE
Conformément à la délibération du 9 décembre 2017, le CCAS s’est réunie le 17 mars 2018 pour statuer sur les dossiers de demande d’aide à la participation du voyage scolaire organisé le 7 et 8 juin 2018 au Puy du Fou pour les élèves de CP et CE1.
Au vu des documents fournis et après examen des différents cas, la commission propose de plafonner au maximum l’aide versée par la commune à 100,00 € par famille.
Le conseil est invité à délibérer.
Ainsi, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’entériner la proposition du CCAS.
QUESTIONS DIVERSES :
TOURNEE DU JEUDI MATIN
Plusieurs personnes âgées de Boncourt seraient intéressées pour participer à la tournée du jeudi matin, dans les mêmes conditions que celles proposées aux personnes âgées d’Anet. Le conseil municipal est favorable à ce projet.
Une note d’information va être distribuée à toutes les personnes concernées par cette mesure.
Tour de table :
Monsieur MALHAPPE signale que des chiens, chemin de l’Enfer, ne cessent d’aboyer. Il demande où en est l’étude de voisinage du gite.
Il ajoute qu’il a demandé un devis pour la dématérialisation du cimetière. Il s’élève à environ 300 €. Monsieur POIDATZ demande de faire de la communication pour augmenter les abonnements de la newsletter de Boncourt.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10 h 20.