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unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2025 56
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2025 56)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Jeunesse,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CENTRE TARN
Séance du 23 juin 2025 à 20 h 30
Centre Tarn
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
2025-56
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi vingt-trois juin à vingt heures et trente min
convoqué le dix-sept juin, s'est réuni à Réalmont au nombre prescrit par la loi
utes, le Conseil (
, en session ordi
ommunautaire de la Communauté de Communes Centre Tarn,
aire, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE,
Nombre de Membres
Afférents au CC: 36
En exercice • 24
Ayant pris part a la
délibération : 30
Présents : Monsieur Sylvian CALS, Madame Isabelle SOULET, Monsieur Serge BOURREL, Monsieur Hervé BOULADE,
Monsieur Claude ROQUES, Madame Sylvie BASCOUL, Monsieur Christophe MOREL, Madame Christiane ENJALBERT,
Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Madame Marie-Claude ROLLAND, Monsieur Jean-François COMBELLES, Madame Marie-
Line CLUZEL, Monsieur Jean-Pierre LESCURE, Madame Isabelle CALMET, Monsieur Jean-Claude MADAULE, Monsieur Henri
VIAULES, Madame Françoise HOULES, Monsieur Pascal THIERY, Monsieur Alain BOYER, Madame Véronique LACROIX,
Madame Véronique MARAVAL, Monsieur Éric THIELE, Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE, Monsieur Pierre CALVIGNAC.
Excusés donnant procuration : Monsieur Alain BARRAU donnant procuration Madame Isabelle SOULET, Monsieur Alain HERNANDEZ donnant procuration à
Monsieur Serge BOURREL, Madame Nadège BARTHE DE LA OSA donnant procuration à Monsieur Pascal THIERY, Madame Nathalie FABRE donnant
procuration à Monsieur Henri VIAULES, Monsieur Bernard TROUILHET donnant procuration à Monsieur Pierre CALVIGNAC, Madame Anna CALS donnant
procuration à Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE.
Excusés : Monsieur Rémi ROUQUETTE Monsieur Raoul DE RUS, Monsieur Frédéric GAU, Monsieur Jean-Michel LOPEZ, Madame Sarah TRENT', Madame
Virginie BOU.
Secrétaire de Séance : Madame Véronique LACROIX
Objet de la délibération : Tableau des effectifs : Suppression d'emplois permanents
Monsieur le Président informe l'assemblée que, compte tenu des mouvements de personnel (retraite,
disponibilité, évolution de carrière, ...) et des avancements de grade au sein des services de la Communauté de
Communes, il s'avère nécessaire de disposer d'un tableau des effectifs qui permette de suivre précisément l'état
des emplois et des personnels qui y sont affectés.
A cette fin, il est proposé de procéder à la suppression des emplois concernés comme suit :
Suppression d'emplois :
- un emploi permanent d'Attaché à temps complet,
- deux emplois permanents d'Adjoint administratif à temps complet,
- deux emplois permanents d'Adjoint d'animation principal de 1ère classe à temps complet,
- deux emplois permanents d'Animateur à temps complet,
- un emploi permanent d'Adjoint d'animation principal de 2ème classe à temps complet,
- un emploi permanent d'Adjoint d'animation à temps complet,
- un emploi permanent d'Adjoint d'animation à temps non complet,
- un emploi permanent d'Ingénieur à temps complet,
- un emploi permanent d'Agent de Maîtrise principal à temps non complet,
- un emploi permanent d'Adjoint technique principal de i ère classe à temps complet,
- deux emplois permanents d'Adjoint technique à temps complet.
Vu l'avis favorable à l'unanimité du Comité Social Territorial en date du 19 juin 2025,
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide d'accepter la
suppression des emplois
Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le 01/07/2025
ID : 081-200034049-20250623-2025_56-DE Ainsi fait et délibéré à Réalmont, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Président, La Secrétaire de séance,
Jean-Luc CANTALOUBE Véronique LACROIX
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Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le 01/07/2025
ID : 081-200034049-20250623-2025_56-DE