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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2025 54)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
Communauté
de Communes
Centre Tarn
La Secrétaire de séance,
Véronique LACROIX
Le Président
Jean-Luc CANTALOUBE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CENTRE TARN
Séance du 23 jui 1 ^1c ' 10 h 30
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi vingt-trois juin à vingt heures et trente min
convoqué le dix-sept juin, s'est réuni à Réalmont au nombre prescrit par la loi
Président.
Nombre de Membres
Afférents au CC: 36
En exercice : 24
Ayant pris part à la
délibération : 30
Présents : Monsieur Sylvian CALS, Madame Isabelle SOULET, Monsieur Serge BOURREL, Monsieur Hervé ROULADE,
Monsieur Claude ROQUES, Madame Sylvie BASCOUL, Monsieur Christophe MOREL, Madame Christiane ENJALBERT,
Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Madame Marie-Claude ROLLAND, Monsieur Jean-François COMBELLES, Madame Marie-
Line CLUZEL, Monsieur Jean-Pierre LESCURE, Madame Isabelle CALMET, Monsieur Jean-Claude MADAULE, Monsieur Henri
VIAULES, Madame Françoise HOULES, Monsieur Pascal THIERY, Monsieur Alain BOYER, Madame Véronique LACROIX,
Madame Véronique MARAVAL, Monsieur Éric THIELE, Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE, Monsieur Pierre CALVIGNAC.
Excusés donnant procuration : Monsieur Alain BARRAU donnant procuration Madame Isabelle SOULET, Monsieur Alain HERNANDEZ donnant procuration à
Monsieur Serge BOURREL, Madame Nadège BARTHE DE LA OSA donnant procuration à Monsieur Pascal THIERY, Madame Nathalie FABRE donnant
procuration à Monsieur Henri VIAULES, Monsieur Bernard TROUILHET donnant procuration à Monsieur Pierre CALVIGNAC, Madame Anna CALS donnant
procuration à Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE.
Excusés : Monsieur Rémi ROUQUETTE Monsieur Raoul DE RUS, Monsieur Frédéric GAU, Monsieur Jean-Michel LOPEZ, Madame Sarah TRENT!, Madame
Virginie BOU.
Secrétaire de Séance : Madame Véronique LACROIX
Objet de la délibération : Pôle Transition Ecologique : Création d'un emploi permanent
à temps complet
Monsieur le Président indique à l'assemblée que compte tenu des évolutions de l'organisation des services de la
Communauté de Communes, il est proposé de créer, à compter du 1er septembre 2025, un emploi permanent à
temps complet d'Attaché Territorial pour le poste de Responsable du Pôle Transition Ecologique.
Ledit emploi permanent pourra être occupé par un fonctionnaire ou, de manière dérogatoire, comme le stipule
l'article L. 332-8-3° du Code Général de la Fonction Publique, par un agent contractuel territorial car la
Communauté de Communes regroupe moins de 15 000 habitants.
Le contrat à durée déterminée devra être d'une durée maximale de trois ans, ledit contrat étant renouvelable
dans la limite maximale de six ans.
Vu l'avis favorable à l'unanimité du Comité Social Territorial en date du 19 juin 2025 et dans l'intérêt du service,
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité décide de :
- créer, à compter du l er septembre 2025, un emploi permanent à temps complet d'Attaché Territorial pour le
poste de Responsable du Pôle Transition Ecologique,
- modifier le tableau des effectifs en conséquence,
- dire que l'agent recruté sera rémunéré sur la base de la grille indiciaire du cadre d'emplois des attachés
territoriaux pour 35/35ème,
- dire que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2025.
Ainsi fait et délibéré à Réalmont, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
2025-54
I I C....! a 4. ,
tes, u le Conseil
, en session ordi
ommunautaire de la Communauté de Communes Centre Tarn,
Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le 01/07/2025
ID : 081-200034049-20250623-2025_54-DE