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Document publié le Jeudi 16 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Cher - 20260414 Liste deliberations conseil)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
\AL DE CHR Le Controis-en-Sologne, le 16 avril 2026
CONROIS Territoire de progrès
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
LORS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 AVRIL 2026
Conformément à l'article L2121-25 du Code générai des collectivités territoriale
Affaires Générales
1) Election du Président
Election du Président
4er tour de scrutin
Votants : 62
Suffrages exprimés : 60
Majorité absolue : 31
Candidats Nombre de voix obtenues
PAOLETTI Jacques 60
M. PAOLETTI Jaques a été proclamé président au 1°" tour
2) Détermination du nombre de Vice-présidents
[Délibération : Adoptée à l'unanimité - Nombre fixé à 13 |
3) Détermination du nombre des membres supplémentaires au bureau
Délibération : Adoptée à l’unanimité - Nombre fixé à 9 |
4) Election des Vice-présidents
Election du 1: Vice-président
Candidats Nombre de voix obtenues
COCHETON Siella 60
Mme COCHETON Stella a été proclamée 1" vice-présidente au 1er
tour de scrutin
Election du 2ème Vice-président Election du 3ème Vice-président Aer tour de scrutin 1e tour de scrutin Votants : 62 Votants : 62 Suffrages exprimés : 60 Suffrages exprimés : 57 Majorité absolue : 31 Majorité absolue : 29
Candidats Nombre de voix obtenues Candidats Nombre de voix obtenues MARINIER Jean--François 60 PÉAN-NORGUET 57 Elodie
M. MARINIER Jean-François a été proclamé 2ère Vice- Mme PÉAN-NORGUET a été proclamée 3ème Vice- président au 1+ tour de scrutin présidente au 12 tour de scrutin
Page 1 sur 4
Communauté de communes Val de Cher-Controis
15 À Rue des Entrepreneurs
CONTRES, 41700 LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
8.:0254791550 @:contact@val2c.fr Le Controis-en-Sologne, le 16 avril 2026
Election du 4îme Vice-président
4er tour de scrutin
Votants : 62
Suffrages exprimés : 61
Majorité absolue : 31
Election du 5ème Vice-président
4e tour de scrutin
Votants : 62
Suffrages exprimés : 60
Majorité absolue : 31
Candidats Nombre de voix obtenues
SAUX Christian 61
Candidats Nombre de voix obtenues
OLIVIER Christine 60
M. SAUX Christian a été proclamé 4ème Vice-président au
4e" tour de scrutin
Mme OLIVIER Christine a été proclamée 5ème Vice-
présidente au 1er tour de scrutin
Election du 6ème Vice-président
1er tour de scrutin
Votants : 62
Suffrages exprimés : 55
Majorité absolue : 28
Election du 7ème Vice-président
4er tour de scrutin
Votants : 62
Suffrages exprimés : 61
Majorité absolue : 31
Candidats Nombre de voix obtenues
MICHOT Karine 55
Candidats Nombre de voix obtenues
61
HENAULT Damien
Mme MICHOT Karine a été proclamée 6ème Vice-présidente
au 1 tour de scrutin
M. HENAULT Damien a été proclamé 7ème Vice-
président au 1er tour de scrutin
Election du 8ème Vice-président
1er tour de scrutin
Votants : 62
Suffrages exprimés : 61
Majorité absolue : 31
Election du 9ème Vice-président
1er tour de scrutin
Votants : 62
Suffrages exprimés : 53
Majorité absolue : 27
Candidats Nombre de voix obtenues
POMA Alain 23
RABUSSEAU Jean-Pierre 38
Candidats Nombre de voix obtenues
CHARLES-
GUIMPIED Jean- 53
Pierre
M. RABUSSEAU Jean-Pierre a été proclamé 8ème Vice-
président au 1° tour de scrutin
M. CHARLES-GUIMPIED Jean-Pierre a été proclamé
9ème Vice-président au 1e tour de scrutin
Election du 10ème Vice-président
1er tour de scrutin
Votants : 62
Suffrages exprimés : 58
Majorité absolue : 30
Election du 11ème Vice-président
1er tour de scrutin
Votants : 62
Suffrages exprimés : 59
Majorité absolue : 30
Candidats Nombre de voix obtenues
RACAULT Olivier 58
Candidats Nombre de voix obtenues
CARNAT Eric 40
POMA Alain 19
M. RACAULT Olivier a été proclamé 10ème Vice-président
au 1e’ tour de scrutin
M. CARNAT Eric a été proclamé 11e Vice-président
au 1e tour de scrutin
Election du 12ème Vice-président
1er tour de scrutin
Votants : 62
Suffrages exprimés : 52
Majorité absolue : 27
Election du 13ème Vice-président
4er tour de scrutin
Votants : 62
Suffrages exprimés : 59
Majorité absolue : 30
Candidats Nombre de voix obtenues
LELARGE Antoine 52
Candidats Nombre de voix obtenues
SINSON Daniel 59
M. LELARGE Antoine a été proclamé 12ème Vice-président
au 1 tour de scrutin
M. SINSON Daniel a été proclamé 13ème Vice-
président au 1° tour de scrutin
Communauté de communes Val de Cher-Controis
15 À Rue des Entrepreneurs
CONTRES, 41700 LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
8.:0254791550 @: contact@val2c.fr
Page 2 sur 4 Le Controis-en-Sologne, le 16 avril 2026
5) Election des membres supplémentaires du bureau
Election du 1° membre du bureau
Votants : 62
Suffrages exprimés : 60
Majorité absolue : 31
Election du 2ème membre du bureau
4er tour de scrutin
Votants : 62
Suffrages exprimés : 57
Majorité absolue : 29
Candidats Nombre de voix obtenues
DOUSSAUD Guy 60
Candidats Nombre de voix obtenues
GOINEAU Annick 57
M. DOUSSAUD Guy aété proclamé 1° membre du
bureau au 1e" tour de scrutin
Mme GOINEAU Annick a été proclamée 2ème membre
du bureau au 1° tour de scrutin
Election du 3ème membre du bureau
{er tour de scrutin
Votants : 62
Suffrages exprimés : 61
Majorité absolue : 31
Election du 4ème membre du bureau
1er tour de scrutin
Votants : 62
Suffrages exprimés : 62
Majorité absolue : 32
Candidats Nombre de voix obtenues
GOSSEAUME Thierry | 61
Candidats Nombre de voix obtenues
CHEREL Bérengère 62
M. GOSSEAUME Thierry a été proclamé 3ème
membre du bureau au 1er tour de scrutin
Mme CHEREL Bérangère a été proclamée 4ème membre
du bureau au 1er tour de scrutin
Election du 5ème membre du bureau
4er tour de scrutin
Votants : 62
Suffrages exprimés : 57
Majorité absolue : 29
Election du 6m membre du bureau
1er tour de scrutin
Votants : 62
Suffrages exprimés : 55
Majorité absolue : 28
Candidats | Nombre de voix obtenues
CHARLUTEAU Daniel | 57
Candidats Nombre de voix obtenues
GOMES RECCHIA 55
Cécile |
M. CHARLUTEAU Daniel a été proclamé 5èm° membre
du bureau au 1°" tour de scrutin
M. GOMES RECCHIA Cécile a été proclamée 6ème
membre du bureau au 1°" tour de scrutin
Election du 7ème membre du bureau
4er tour de scrutin
Votants : 62
Suffrages exprimés : 60
Majorité absolue : 31
Election du 8ème membre du bureau
1er tour de scrutin
Votants : 62
Suffrages exprimés : 60
Majorité absolue : 31
Candidats Nombre de voix obtenues
PICHON Lionnel 60
Candidats Nombre de voix obtenues
ALBERT Laurent 60
M. PICHON Lionnel a été proclamé 7ème membre du
bureau au 1°" tour de scrutin
M. ALBERT Laurent a été proclamé 8ème membre du
bureau au 1° tour de scrutin
4er tour de scrutin
Votants : 62
Suffrages exprimés : 62
Majorité absolue : 32
Election du 9ème membre du bureau
Candidats
FLACHAT Bruno
Nombre de voix obtenues
62
M. FLACHAT Bruno a été proclamé 9ème membre du bureau au 1°’ tour de scrutin
Communauté de communes Val de Cher-Controis
15 À Rue des Entrepreneurs
CONTRES, 41700 LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
#.:0254791550 @ : contact@val2c.fr
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6) Lecture de la charte de l'élu
(Délibération : Adoptée à l'unanimité |
7) Fixation des indemnités de fonction du Président, des Vice-Présidents
[Délibération : Adoptée à l'unanimité |
8) Election des représentants au sein du Comité de direction de l'office de tourisme
communautaire géré sous la forme d'un EPIC
[Délibération : Adoptée à l'unanimité 2
PÉTER ANT ETES
Séance levée à 18 h 30
Le Président
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