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unknown - Communauté de communes - Val de Cher - Conseil 14.11.2022 liste deliberations
Document publié le Lundi 14 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Cher - Conseil 14.11.2022 liste deliberations)
Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
Le Controis-en-Sologne 15 novembre 2022
Communauté de communes Val de Cher-Controis
15 A Rue des Entrepreneurs
CONTRES, 41700 LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
. : 02 54 79 15 50 @ : contact@val2c.fr
Conformément à l’article L2121-25 du Code général des collectivités territoriale
Affaires Générales
1. INSTALLATION DU NOUVEAU CONSEILLER COMMUNAUTAIRE TITULAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Délibération : Le Conseil a pris acte à l’unanimité de l’installation de Monsieur Xavier TROTIGNON au
sein du Conseil communautaire
2. ELECTION DU 11ème VICE-PRESIDENT
M. POMA Alain est élu 11ème Vice-Président
3. MODIFICATION DU NOMBRE DE MEMBRES SUPPLEMENTAIRES AU SEIN DU BUREAU 4. ELECTION MEMBRE(S) SUPPLEMENTAIRE(S) DU BUREAU
Le Président a procédé à l’ajournement de ces deux dossiers en début de séance
5. DESIGNATION D’UN NOUVEAU REPRESENTANT TITULAIRE AU SEIN DU COMITE SYNDICAL DU SYNDICAT DE LA VALLEE DU FOUZON
Délibération : Mme DANGER Pascale est élue l'unanimité
Finances
6. PACTE FINANCIER ET FISCAL 2023-2025
Délibération : Adoptée à l'unanimité
7. INSTITUTION D’UNE DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE (DSC) – EXERCICE 2023-2025
Délibération : Adoptée à l'unanimité (1 abstention)
8. ATTRIBUTION FONDS DE CONCOURS AUX COMMUNES MEMBRES – MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DU PROGRAMME D’AIDE- 2023/2025
Délibération : Adoptée à l'unanimité
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
LORS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 NOVEMBRE 2022 Le Controis-en-Sologne 15 novembre 2022
Communauté de communes Val de Cher-Controis
15 A Rue des Entrepreneurs
CONTRES, 41700 LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
. : 02 54 79 15 50 @ : contact@val2c.fr
9. ATTRIBUTION DES AIDES A L’APPRENTISSAGE 2022
Délibération : Adoptée à l'unanimité
10. ATTRIBUTION DES AIDES A L’INVESTISSEMENT EN MATERIEL 2022
Délibération : Adoptée à l'unanimité
11. ATTRIBUTION DES FONDS DE CONCOURS AUX COMMUNES MEMBRES 2022
Délibération : Adoptée à l'unanimité
12. DECISION MODIFICATIVE N° 4 BUDGET PRINCIPAL 2022
Délibération : Adoptée à l'unanimité
13. DECISION MODIFICATIVE N° 1 BUDGET ANNEXE ZA SELLES-SUR-CHER 2022
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Gémapi
14. APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE L’AMASSE (SMBA)
Délibération : Adoptée à l'unanimité
15. APPROBATION DE L’EXTENSION DU PERIMETRE DU SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DU BASSIN DU CHER SAUVAGE
Délibération : Adoptée à l'unanimité
16. APPROBATION DES BILANS ANNUELS D’ACTIVITES 2021 DES SYNDICATS DE RIVIERE
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Service à la population
Adjonction de ce dossier à l’ordre du jour en début de séance avec l’obtention de l’avis favorable de l’ensemble du Conseil communautaire
17. ACQUISITION D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER SIS RUE DU DOCTEUR JEAN CHICK A SELLES-SUR- CHER APPARTENANT A LA SOCIETE DOC’CCP
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Affaires diverses