Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026.064 dcm tampon
Déliberation - 2026.037 dcm tampon
Déliberation - 2026.069 dcm tampon
Déliberation - 2026.084 dcm tampon
Déliberation - 2026.008 dcm tampon
Déliberation - 2026.016 dcm tampon
Déliberation - 2026.035 dcm tampon
Déliberation - 2026.001 dcm tampon
Déliberation - 2026.013 dcm tampon
Déliberation - 2026.022 dcm tampon
Déliberation - 2026.042 dcm tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.042 dcm tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
ID : 055-213502818-20260408-DCM2026042-DE
Département d’ille et Vilaine
Arrondissement de Rennes
Canton de Rennes Sud-Ouest
EXTRAIT
VILLE DE du registre des délibérations SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE du CONSEIL MUNICIPAL du 08 avril 2026
Date de la convocation : 02 avril 2026
Nombre de conseillers en exercice : 33
L'an deux mille vingt-six, le huit avril mars, à dix heures, le Conseil Municipal de la Ville de SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE,
légalement convoqué, conformément aux articles L2121-10, L 2121-12 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à la mairle, sous la présidence de Monsteur COLLET, Maire. PRESENTS (32) : M COELET, M HATTE, Mme SAINT-HONORE, M BANI, Mme TALON, M AMAD, Mme MEURISSE, Mme BELLOIR, Mme ROBIN, M DECAN, M MARSAULT, M GICQUEL, Mme MOANAVOLA, M RETHO, Mme MAUFRAIS, Mme DESSABLES, Mme LYNDA, M NOURRY, Mme BECCIU, M DELORME, Mme CLEMENT, M AYEL, M PEPIN, M BRIAND, Mme LECOQ, Mme FRIOT, M PRIEUR, Mme DUCAMIN, M CHEMIN, Mme BASLE, M HAGGAN, M ROUMAGNE, conseillers municipaux. ABSENTS EXCUSES {1} : Mme TOUNKARA, conseillère municipale.
PROCURATIONS DE VOTE (0
M BANI a été nommé en qualité de secrétaire de séance.
;
2026.042 Syndicat Intercommunal de Musique et de Danse Jean Wiener (SIMDJIW) - Désignations
- VU le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-21, L.2121-29 et
L.2121-33 d'une part et L.5211-1 et L.5212-1 et suivants d’autres part ;
- VU l'arrêté préfectoral en date du 28 décembre 2000 portant création du Syndicat Intercommunal de
Musique et de Danse Jean Wiener (SIMDJW) ; ‘
- VU {a délibération portant adhésion de la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande au SIMDJW ;
- VU les statuts du SIMDIW ;
- VU le rapport présenté en séance par Monsieur le Maire ;
- _ CONSIDERANT que la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande est membre du SIMDIW, aux côtés des
communes de Chartres de Bretagne et Noyal-Châtillon-sur-Seiche ;
- CONSIDERANT que, conformément aux statuts du syndicat, la commune dispose de trois membres
titulaires et trois membres suppléants au sein des instances du SIGAR ; .
- CONSIDERANT que, suite au renouvellement intégral du Conseil Municipal, il lui revient de procéder à
la désignation des membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs ;
- _ CONSIDERANT, pour ce faire, qu’il convient de les désigner au scrutin uninominal, secret, à la majorité
absolue pour les deux premiers tours ou relative en cas de troisième tour, sauf si le Conseil Municipal ÿ
déroge à l’unanimité ou s’il y a une seule candidature. Envoyé en préfecture le 18/04/2026
Rec: étecture le 16/04/2026
Publié le
ID : 055-213502818-20260408-DCM2026042-DE
En séance, les membres suivants du Conseil Municipal se sont portés candidats :
Membres titulaires Mernbres suppléants
Laure MEURISSE Sébastien COLLET
Emeline TALON Guillaume DELORME
Marie BASLE Marie DUCAMIN
Or, en application de l’article L.2121-21 du CGCT, si une seule candidature a été déposée, les nominations
prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire.
Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
- _ Déroge au vote à scrutin secret, conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités
Territoriales, suite au dépôt d’une seule liste candidate ;
- _ Désigne avec effet immédiat les trois membres titulaires et trois membres suppléants du Conseil
Municipal au sein des instances du Syndicat Intercommunal de Musique et de Danse Jean Wiener
{SIMDJW) comme suit :
Membres titulaires Membres suppléants
Laure MEURISSE Monsieur le Maire
Emeline TALON . Guillaume DELORME
Marie BASLE Marie DUCAMIN
Déport sur le fondement de l’article L.1111-6 I.
Quorum requis pour délibérer…
Conselllers qui ne prennent pas part au vote ..
Conseillers présents lors du vote .
Abstentions...
Nombre de suffrages exprimés.
Votes Pour.
Contre
Le cas échéant, document transmis à la Préfecture le tA6loY {2 €
Publié surle ste dela Vilele: {6 /o4/Loie
Par le service affaires générales
Pour extrait conforme,
Saint-Jacques-de-la-Lande, le 14 avril 2026
Sébastien COLLET
Maire
Malik BANI
Secrétaire de séance