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Déliberation - 2026.072 dcm tampon
Déliberation - 2026.037 dcm tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.037 dcm tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
ID : 055-213502818-20260408-DCM2026087-DE
Département d’Ille et Vilaine
Arrondissement de Rennes
Canton de Rennes Sud-Ouest
EXTRAIT
VILLE DE du registre des délibérations
SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE . du CONSEIL MUNICIPAL
du 08 avril 2026
Date de la convocation : 02 avril 2026
Nombre de conseillers en exercice : 33
L'an deux mille vingt-six, le huit avril mars, à dix heures, le Conseil Municipal de la Ville de SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE,
légalement convoqué, conformément aux articles L 2121-10, L 2121-12 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités
Territoriales, s'est réuni à la mairle, sous la présidence de Monsieur COLLET, Maire.
PRESENTS {32) : M COLLET, M HATTE, Mme SAINT-HONORE, M BANI, Mme TALON, M AMAD, Mme MEURISSE, Mme BELLOIR,
Mme ROBIN, M DECAN, M MARSAULT, M GICQUEL, Mme MOANAVOLA, M RETHO, Mme MAUFRAIS, Mme DESSABLES, Mme
LYNDA, M NOURRY, Mme BECCIU, M DELORME, Mme CLEMENT, M AYEL, M PEPIN, M BRIAND, Mme LECOQ, Mme FRIOT, M
PRIEUR, Mmie DUCAMIN, M CHEMIN, Mme BASLE, M HAGGAN, M ROUMAGNE, conseillers municipaux,
ABSENTS EXCUSES (1} : Mme TOUNKARA, conseillère municipale.
PROCURATIONS DE VOTE (0
M BANI a été nommé en qualité de secrétaire de séance,
2026.037 Décisions municipales du 02 février 2026 au 27 mars 2026 — Prise d’acte
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23
alinéa 3 ;
- VU la délibération n°2020.026 du 25 mai 2020, modifiée par les délibérations n°2020.078 du 28
septembre 2020 et n°2023.106.en date du 13 novembre 2023 portant délégations à Madame la Maire ;
- VUla délibération n°2026.001 du 09 février 2026 prenant acte des décisions prises par Madame la Maire
du 25 novembre 2025 au 02 février 2026 ;
= VUle rapport présenté en séance par le Maire ;
- CONSIDERANT, conformément à l’article L.2122-23 alinéa 3 du CGCT, l'obligation pour Monsieur le
Maire de rendre compte lors de chaque Conseil Municipal des décisions prises en vertu de l’article
L.2122-22 dudit Code. ID : 055-213502818-20260408-DCM2026087-DE
Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, prend acte du rendu-compte des décisions
municipales pour la période 02 février 2026 au 27 mars 2026.
Déport sur le fondement de l’article L.1111-6 II.
Quorum requis pour délibérer
Conseillers qui ne prennent pas part au vote .
Conseillers présents lors du vote .
Abstentions...
Nombre de suffrages exprimé:
Votes Pour .
CONTE marrer 0
Pour extrait conforme,
Saint-Jacques-de-la-Lande, le 14 avril 2026
Sébastien COLLET
Maire
a Le cas échéant, document transmis à la Préfacture le : € loul2
Publié sur le site de la Ville le: À & le 4 {aoèc
Par le service affaires générales