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Déliberation - 2026.006 dcm tampon
Déliberation - 2026.009 dcm tampon
Déliberation - 2026.008 dcm tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.008 dcm tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Budget,
Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reg ecture le 12/02/2026
Pubiié le
ID : 055-213502818-20260209-2026008-DE
Département d‘lle et Vilaine
Arrondissement de Rennes
Canton de Rennes Sud-Ouest
EXTRAIT
VILLE DE du registre des délibérations
SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE du CONSEIL MUNICIPAL du 09 février 2026
Date de la convocation : 03 février 2026
Nombre de conseillers en exercice : 29
L'an deux mille vingt-six, le neuf février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE,
légalement convoqué, conformément aux articles L2121-10, L 2121-12 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités
Territoriales, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame DUCAMIN, Maire.
PRESENTS (19): Mme DUCAMIN, Maire, Mme LECHAPLAIN, M. SIMON, Mme LECOO, M. RAVAUDET, M HAGGAN,
Mme BILLARD, M CHEMIN, adjoints, M JAN, Mme FRIOT, M LEBRUN, Mme TRIBOULT, Mme COSSAIS, M SAUREE, Mme THO,
M DAVID, M SALMON, M LLAVORI, M LUCAS, conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSES (10) : Mme BASLÉ, Mme MAIGNOT, M COLLONGE, M CADIOU, Mme PFEIFFER, Mme GARANDEAU, M DEIN,
M MACE, Mme RACHEDI, M NOURRY, conseillers municipaux.
PROCURATIONS DE VOTE {2} : Mme BASLÉ a donné procuration à Mme LECHAPLAIN.
Mme MAIGNOT a donné procuration à M CHEMIN.
Mme LECOQ a été nommée en qualité de secrétaire de séance.
2026.008 Budget annexe Gaité Sud 2026 — Reprise anticipée des résultats du Compte Financier Unique (CFU)
2025 au budget primitif 2026 et affectation provisoire des résultats
Elu en charge du rapport: M Ravaudet
- VU Ile Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articies L.1612-2, L.1612-32, L.2311-
5;
- VU l'instruction comptable M57 et notamment les dispositions relatives à la reprise anticipée des
résultats ;
- VU la délibération n°2024.007 du 05 février 2024 approuvant le Règlement Budgétaire et Financier ;
- VU la délibération n°2025.106 en date du 15 décembre 2025 prenant acte de la tenue d’un Débat d’Orientations Budgétaires ;
- VU les résultats prévisionnels 2025 pour le budget annexe Gaité Sud tels qu’ils ont été attestés par le
Comptable public et vu l'absence de restes à réaliser 2025 ;
- VU l'avis de la Commission Ressources en date du 03 février 2026 ;
- VU le rapport présenté en séance par Loïc Ravaudet, Adjoint aux finances et à l’achat public, à
l'administration générale et à l’économie ;
- CONSIDERANT que l’article L.1612-2 du le Code Général des Collectivités Territoriales fixe au 30 avril la
date limite d'adoption des budgets primitifs les années de renouvellement des organes délibérants, qu'il
convient donc de pracéder à l'adoption du budget primitif de la Ville 2026 avant cette date ;
- CONSIDERANT que le projet de budget primitif 2026 Gaité Sud est soumis à l'approbation du Conseil
municipal lors de sa séance du 09 février 2026 ;
- CONSIDERANT qu’à cette date le Compte Financier Unique (CFU) 2025 du budget annexe Gaïté Sud n’a
pas encore été adopté ;
- CONSIDERANT toutefois la possibilité de reprendre par anticipation les résultats de l'exercice 2025 et à
leur affectation, au regard de leur estimation attestée par le Comptable public. Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reg étecture le 12/02/2026
Pubiié le
ID : 035-213502818-20260209-2026008-DE
- Décide la reprise anticipée des résultats 2025 au budget primitif Gaité Sud 2026 tels qu’ils
apparaissent ci-dessous :
Dépenses Recettes Soldes
Résultats 2025 1726 449,98 1726 450,86 0,88
Section de fonctionnement |Résultats antérieurs reportés
Résultat de clôture à affecter
1,07 107
Dépenses Recettes Soldes
Résultats 2025 1686 231,04 1 635 952,50 50 278,54
Section d'investissement |Résultats antérieurs reportés
Résultat de clôture
14 047,50 14 047,50
[Résultat de dôture 3622909 |
- … Décide d’affecter au budget primitif Gaîté Sud 2026 les résultats prévisionnels 2025 comme indiqués
ci-dessous :
o Recette au compte 002 : 1,95 € ;
o Dépense au compte 001 : 36 231,04 € ;
- Précise que si le Compte Financier Unique {CFU) 2025 du budget annexe Gaité Sud faisait apparaître
une différence avec les montants reportés par anticipation, l'assemblée délibérante procèderait à leur
régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du CFU et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice.
Déport sur le fondement de l’article L.1111-6 II. D
Quorum requis pour délibérer….............…
Conseillers qui ne prennent pas part au vote .
Conseillers présents lors du vote
Abstentions.
Nombre de suffrages exprimés.
Votes Pour.
Contre .
Pour extrait conforme,
Saint-Jacques-de-la-Lande, le 9 février 2026
Marie DUCAMIN
Maire
Le cas échéant, document transmis à la Préfecture Svivie LECOQ
le: Secrétaire de séance
Publié sur le site de la Ville le :. #3 # “
Par le service affaires générales