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Déliberation - 24 12 18 demande subvention detr 2025 rehabilitation mairie
Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Saint-Just-Malmont.
Lien du pdf (Déliberation - 24 12 18 demande subvention detr 2025 rehabilitation mairie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
NOMBRE DE MEMBRES =
Afférents au Qui ont pris
conseil En exercice part à la
municipal délibération
27 27 25
Date de la convocation
6 Décembre 2024
225
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT JUST-MALMONT
F G
Séance du 12 décembre 2024 N°24-12-18
L'an deux mil vingt-quatre
et le douze décembre
à 19 heures 00, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle du Cercle sous la présidence de M.
GIRODET, Maire.
Présents :
M. Frédéric GIRODET, Maire —- Mme Odile PRADIER, M. Alain MONDON, Mme
Christine BONNEFOY, M. Joseph BUGNAZET, M. Jean FERNANDES, et Mme Marie-
Françoise SOUBEYRAN, Adjoints — Mme Pamela MARODON et M. Denis
SALANON, Conseillers Municipaux Délégués — Mme Anne VINSON, Mme
Véronique MAURIN, M. Joël AUROUZE, M. Jean-Paul MASSARDIER, Mme
Chrystelle BERTINELLI, Mme Emilie MASSARDIER, Mme Maryline MOUNIER, M.
David CHAUDIER, M. Jean FOURNEL, Mme Christine GALAMBAUD, M. Christophe
PIOT, Mme Maguy FOULTIER, M. Patrice FRANÇON Conseillers Municipaux
Absents excusés avec pouvoir :
Mme Dominique COLOMB qui a donné pouvoir à Mme M.-Françoise SOUBEYRAN.
M. André MOLLE qui a donné pouvoir à M. Joseph BUGNAZET.
Mme Mélanie PICHON qui a donné pouvoir à Mme Odile PRADIER.
Absents excusés sans pouvoir
M. Benjamin FOULTIER
Mme Arlette CHAPELLON
Mme Emilie MASSARDIER a été nommée secrétaire de séance
Objet : Demande dossier subvention DETR 2025 Réhabilitation Mairie
Monsieur le Maire propose de solliciter l’aide de l’Etat dans le cadre de la DETR 2025 afin de minorer la
part restant à charge de la commune. I! indique qu'aucun autre projet ne sera présenté. Il propose donc
de déposer le même dossier que celui de l’année dernière mais de mettre à jour le plan de financement
suite à la consultation et aux choix des entreprises, ce dernier est le suivant :
AR Prefecture
043-214302051-20241212-24 12 18-DE
Reçu le 18/12/2024 226
PLAN DE FINANCEMENT REHABILITATION DE LA MAIRIE ET DE SES LOCAUX ANNEXES
Dépenses Montant HT [Recettes Taux
Travaux (Ets retenues). j _ _. | 2119046€lRégion Acquis . 500000 €] ___20,82% Maîtrise d'œuvre 1 .i 181350€/Département ____ _'encoursok| _ | 150000€ 625% Imprévus hors maîtrise d'œuvre |. 99750€fEtat- Fonds vertingenierieAcquis |. 90675€|. 378% sur montant initial. Etat- DETR ________jencours__|___ 647374€| __ 26,6% _. Etat- Fonds vert ______ïencours_ |. 432831€ _ 18,03% Autofinancement 20% | 580 166 € 24,16%
TOTAL 2 401 046 € 2 401 046 € 100,00%
C'est pourquoi, il vous est donc proposé :
D’APPROUVER le plan de financement tel que présenté,
DE DONNER pouvoir à Monsieur le Maire pour formuler une demande d’aide auprès de M. Le Préfet de la
Haute-Loire au titre de la DETR 2025 d’un montant de 647 374 € HT, identique à la demande déposée
l'année dernière.
DE DONNER pouvoir à Monsieur Le Maire de signer tous les documents nécessaires à cette demande
Le Conseil Municipal, après délibération, APPROUVE à l'unanimité la proposition.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits
A Saint Just Malmont, le 12 décembre 2024
Le Maire, La secrétaire de séance
Frédéric GIRODET Mme Emilie MASSARDIER
AR Prefecture
043-214302051-20241212-24 12 18-DE
Reçu le 18/12/2024