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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2553B)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Agriculture et alimentation,
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DÉLIBÉRATION DU BUREAU
Séance du 25 novembre 2024
39 élus présents (59 en exercice, 10 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
Par délégation au Bureau des attributions : « Attribuer les subventions inférieures ou égales à 100 000 euros ainsi que les conventions attributives dans la limite des crédits inscrits au budget »
BIODIVERSITE ET ENVIRONNEMENT – VERSEMENT DE SUBVENTIONS EN FAVEUR DES COMMUNES DE FLAXLANDEN ET RIXHEIM (401/7.5.5/2553B)
Dans le cadre de sa politique de lutte contre le changement climatique, préservation des espaces naturels et du développement de l’agriculture durable, Mulhouse Alsace Agglomération lance chaque année un appel à projets auprès des communes et des associations de l’agglomération pour élaborer un programme d’actions annuel prévisionnel. Celui-ci recense les projets prévus sur l’année en cours qui peuvent être soutenus par Mulhouse Alsace Agglomération, la Collectivité européenne d’Alsace (CeA) et de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse (AERM).
Mulhouse Alsace Agglomération est engagée de longue date dans ce dispositif puisqu’elle s’est dotée d’un plan de gestion de l’espace rural et périurbain en 2010. De plus, l’agglomération a fait le choix d’aller au-delà de la simple animation territoriale du GERPLAN et de subventionner les actions menées dans ce cadre à hauteur de 20%.
Suite à l’approbation du programme d’actions 2024 par le Conseil d’Agglomération lors de sa séance du 15 avril 2024, il est proposé au Bureau d’approuver le versement, qui interviendra en une fois après réception de l’ensemble des pièces justificatives, des subventions suivantes :
Publiée le 2 décembre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération En investissement :
Maître
d’ouvrage Action
Montant
total HT
Taux
m2A
Montant
aide m2A
Thème
concerné
Flaxlanden
Plantation d’arbres
lutte contre les îlots
de chaleur
2 250 € 20% 450 € Biodiversité
En fonctionnement :
Maître
d’ouvrage Action
Montant
total
TTC
Taux
m2A
Montant
aide
m2A
Thème
concerné
Rixheim
Fête de la
biodiversité à
destination du
public scolaire
4 692 € 20% 938 € Sensibilisation
La commune de Flaxlanden a déposé un projet GERPLAN dans l’objectif de planter des arbres. Les plantations envisagées intègrent plusieurs strates (strate arborée, strate arbustive et couvre sol) ce qui est à la fois favorable à la biodiversité et permet également de minimiser le recours à l’arrosage public.
Ces plantations s’inscrivent dans l’action « Préservation et amélioration du réseau écologique » prévue par le dispositif GERPLAN. Le montant de l’aide versée par Mulhouse Alsace Agglomération s’élève à 450 €.
La commune de Rixheim a déposé un projet GERPLAN. L’action concernée est la « fête de la biodiversité 2024 » dont l’objectif de faire découvrir la nature environnante aux élèves de Rixheim afin de les sensibiliser à l'importance de la sauvegarde de la biodiversité. Le montant de l’aide versée par Mulhouse Alsace Agglomération s’élève à 938 €.
Le montant total des aides versé par Mulhouse Alsace Agglomération s’élève à 1 388 € et est prévu au budget primitif 2024 :
Chapitre 204 – Nature 2041411 - Fonction 70
Service gestionnaire et utilisateur 401
Ligne de crédit n° 25099 - Biodiversité Agri. Communes
Publiée le 2 décembre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération Après en avoir délibéré, le Bureau :
- approuve le versement des aides pour un montant de 1 388 €, à condition que les maîtres d’ouvrage respectent le règlement de subvention de Mulhouse Alsace Agglomération,
- autorise le Président ou son représentant à établir et signer toutes les pièces contractuelles nécessaires.
La délibération du Bureau est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le secrétaire de séance
Jean-Luc SCHILDKNECHT
Le Président
Fabian JORDAN
Publiée le 2 décembre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération