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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2554B)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DÉLIBÉRATION DU BUREAU
Séance du 25 novembre 2024
39 élus présents (59 en exercice, 10 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
Par délégation au Bureau des attributions : « Attribuer les subventions inférieures ou égales à 100 000 euros ainsi que les conventions attributives dans la limite des crédits inscrits au budget »
BIODIVERSITE ET ENVIRONNEMENT – VERSEMENT DE SUBVENTION EN FAVEUR DE L’ASSOCIATION RHENAMAP (401/7.5.6/2554B)
Dans le cadre de sa politique de lutte contre le changement climatique, préservation des espaces naturels et du développement de l’agriculture durable, Mulhouse Alsace Agglomération lance chaque année un appel à projets auprès des communes et des associations de l’agglomération pour élaborer un programme d’actions annuel prévisionnel. Celui-ci recense les projets prévus sur l’année en cours qui peuvent être soutenus par Mulhouse Alsace Agglomération, la Collectivité européenne d’Alsace (CeA) et de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse (AERM).
Mulhouse Alsace Agglomération est engagée de longue date dans ce dispositif puisqu’elle s’est dotée d’un plan de gestion de l’espace rural et périurbain en 2010. De plus, l’agglomération a fait le choix d’aller au-delà de la simple animation territoriale du GERPLAN et de subventionner les actions menées dans ce cadre à hauteur de 20%.
Suite à l’approbation du programme d’actions 2024 par le Conseil d’Agglomération lors de sa séance du 15 avril 2024, il est proposé au Bureau d’approuver le versement, qui interviendra en une fois après réception de l’ensemble des pièces justificatives, de subvention suivante :
Publiée le 2 décembre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération En fonctionnement :
Maître
d’ouvrage Action
Montant
total TTC
Taux
m2A
Montant
aide m2A
Thème
concerné
Asso.
Rhénamap
Promotion des
circuits courts et de
l’agriculture locale –
actions de
communication
8 393 € 20% 1 679 € Verger
Rhénamap est une association de droit local, à but non lucratif. Elle est engagée en faveur d’une consommation locale et écocitoyenne en Sud Alsace et propose ainsi à ses membres de s’approvisionner en produits locaux et de saison dans une dizaine de points de distribution (dont 6 situés sur le territoire de m2A). Identifiée comme un partenaire privilégié des acteurs du développement durable et de l’économie sociale et solidaire de son territoire, elle propose également une démarche volontaire d’accompagnement de ses producteurs vers une labellisation bio.
Afin de renforcer son rayonnement et de faire connaître ses points de distribution, Rhénamap a sollicité l’inscription d’une action de communication au programme prévisionnel du GERPLAN.
Concrètement, cette campagne de communication se traduit par l’enregistrement et la diffusion d’un message radio sur les stations de Radio France, par la diffusion d’informations sur la démarche et les points de distribution dans les journaux, ainsi que par la création et l’impression de visuels (flyers, cartes postales…) qui seront distribués lors d’évènements destinés à renforcer la relation entre producteurs et consommateurs.
Cette campagne s’inscrit dans l’action « promotion des circuits de proximité et rapprochement entre producteurs et consommateurs » prévue par le dispositif GERPLAN dont les associations à but non lucratif peuvent être bénéficiaires. Le montant de l’aide versée par Mulhouse Alsace Agglomération s’élève à 1 679 €.
Le montant total des aides versé par Mulhouse Alsace Agglomération s’élève à 1 679 € et est prévu au budget primitif 2024 :
Chapitre 65 – Art. 6574 - Fonction 833
Service gestionnaire et utilisateur 401
Ligne de crédit n° 5583 - Biodiversité Agri. Communes
Publiée le 2 décembre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération Après en avoir délibéré, le Bureau :
- approuve le versement des aides pour un montant de 1 679 €, à condition que les maîtres d’ouvrage respectent le règlement de subvention de Mulhouse Alsace Agglomération,
- autorise le Président ou son représentant à établir et signer toutes les pièces contractuelles nécessaires.
La délibération du Bureau est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le secrétaire de séance
Jean-Luc SCHILDKNECHT
Le Président
Fabian JORDAN
Publiée le 2 décembre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération