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Arrêté - Circulation alternee 2025 01671T RD49
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gensac-la-Pallue.
Lien du pdf (Arrêté - Circulation alternee 2025 01671T RD49)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Commune de Gensac-la-Pallue
En agglomération
Circulation alternée
Route départementale N°49 du PR 3+0376 au PR 3+0403
ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 2025_01671_T
le Maire de Gensac-la-Pallue,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-1 à 3, R. 411-2, KR. 411-8,R. 411-21-1,R. 411-28, R. 411-25 et suivants, R. 413-1, R. 414-14 et R. 417-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le manuel de chantier signalisation temporaire routes bidirectionnelles
Vu le manuel du chef de chantier de la voirie urbaine
Vu le guide technique signalisation temporaire les alternats
Vu la demande de SARL BLAZEK 39 rue Camille Godard 16100 COGNAC, en date du 04/06/2025
Considérant qu'en raison de stationnement d'une nacelle pour les travaux de traitement d'une couverture et pour assurer la sécurité des usagers sur la route
départementale N°49 du PR 3+0376 au PR 3+0403 (Gensac-la-Pallue), du 16/06/2025 au 04/07/2025, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans ce présent arrêté.
ARRÊTE
Article 1
À compter du 16/06/2025 et jusqu'au 04/07/2025, la circulation est alternée par piquets K10, sur la route départementale N°49 du PR 3+0376 au PR 3+0403 (Gensac-la-Pallue). Aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise et de part et d'autre sur une longueur de 20 mètres.
La vitesse autorisée sera limitée à 30 km/h sur l'emprise.
Les dépassements sur l'ensemble de l'emprise sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
Article 2
Les dispositions définies au présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation réglementaire.
Article 3
La signalisation réglementaire sera conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La pose, la fourniture, la maintenance (24h/24 et 7j/7) et la dépose de la signalisation seront assurées par les soins de SARL BLAZEK.
n°2025_01671_T - Page 1 sur 2 Article 4
Pendant les périodes d'inactivité de la perturbation, notamment de nuit et les jours non ouvrables, la signalisation en place sera déposée quand les motifs ayant conduit à l'implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).
Article 5
Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Gensac-la-Pallue, ainsi qu'à chaque extrémité de l'événement.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (15 rue de Blossac, 86000 Poitiers), dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours contentieux peut également être adressé via l'application internet Télérecours citoyens, à l'adresse suivante : www.telerecours.fr
Article 7
le Président du Conseil départemental,
le Chef de l'agence départementale de l'aménagement de Jarnac, le Maire de Gensac-la-Pallue,
le Commandant du groupement de gendarmerie de la Charente, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Gensac-la-Pallue, le AA106 |2S
le Maire de Gensac-la-Pallue
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