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Arrêté - Arrete 2025 02490 T empietement RD49
Document publié le Mercredi 8 janvier 2025 par la commune de Gensac-la-Pallue.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 02490 T empietement RD49)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Commune de Gensac-la-Pallue
En agglomération
Empiètement
Route départementale N°49 du PR 3+0423 au PR 3+0440
ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 2025_02490_T
le Maire de Gensac-la-Pallue,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-1 à 3, R. 411-2, R. 411-8, KR.
411-21-1, R. 411-28, R. 411-25 et suivants, R. 413-1 et R. 417-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le manuel de chantier signalisation temporaire routes bidirectionnelles
Vu le manuel du chef de chantier de la voirie urbaine
Vu la demande de SOGEA 121 rue de la Rochelle 17137 L'Houmeau, en date du
18/08/2025
Considérant que pour l'exécution des travaux raccordement d'un réseau d'assainissement sur la canalisation principale et pour assurer la sécurité des usagers et des agents affectés au chantier sur la route départementale N°49 du PR 3+0423 au PR 3+0440 (Gensac-la-Pallue), du 21/08/2025 au 29/08/2025, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans ce présent arrêté.
ARRÊTE
Article 1
À compter du 21/08/2025 et jusqu'au 29/08/2025, une restriction de circulation sera mise en place avec un empiétement sur la chaussée sur la route départementale N°49 du PR 3+0423 au PR 3+0440 (Gensac-la-Pallue).
La vitesse autorisée sera limitée à 30 km/h sur l'emprise.
Les dépassements sur l'ensemble de l'emprise sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
Aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise et de part et d'autre sur une
longueur de 20 mètres.
Article 2
Les dispositions définies au présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation réglementaire.
Article 3
La signalisation réglementaire sera conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La pose, la fourniture, la maintenance (24h/24 et 7j/7) et la dépose de la signalisation seront assurées par les soins de SOGEA.
n°2025_02490 T - Page 1 sur 2 Article 4
Pendant les périodes d'inactivité de chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, la signalisation en place sera déposée quand les motifs ayant conduit à l'implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).
Article 5
Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Gensac-la-Pallue, ainsi qu'à chaque extrémité du chantier.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (15 rue de Blossac, 86000 Poitiers), dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours contentieux peut également être adressé via l'application internet Télérecours citoyens, à l'adresse suivante : www.telerecours.fr
Article 7
le Président du Conseil départemental,
le Chef de l'agence départementale de l'aménagement de Jarnac, le Maire de Gensac-la-Pallue,
le Commandant du groupement de gendarmerie de la Charente, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Gensac-la-Pallue, le 20/SRi2otS
le Maire de Gensac-la-Pallue
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