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Déliberation - DEC 2024 07 04 008 Lave mains Arc en Ciel
Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 07 04 008 Lave mains Arc en Ciel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
; Accusé de réception en préfecture 001-210102810-20240705-DEC20240704008-AR
k Date de télétransmission : 05/07/2024 Commune du Pays de Gex Date de réception préfecture : 05/07/2024
DEC 2024 07 04 008
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPA
Mise en place de lave-mains à hauteur d’enfants à l’école Arc-en-Ciel
Monsieur le Maire de la commune d’Ornex,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22 ;
VU la délibération D2024 16 05 059 du 16 mai 2024 portant délégation du conseil municipal au
Maire ;
VU le code de la commande publique ;
VU le Budget Primitif 2024 ;
CONSIDÉRANT que la commune a besoin d'installer des lave-mains à hauteur d'enfants dans les
classes de maternelle de l’école Arc-en-Ciel.
CONSIDÉRANT que la commune a sollicité 3 entreprises (LANCIA, BOURNONVILLE et JURALP ECO),
mais que seule JuralpEco a répondu à la consultation.
VU le devis ci-après :
Prix HT Prix TTC
JurAlpEco 10 400,00€ 12 480,00€
CONSIDÉRANT que l’entreprise JurAÏpEco est la mieux disante.
DÉCIDE
DE RETENIR l'offre de l’entreprise JurAlpEco pour un montant de 10 400,00 € HT.
Fait à Ornex, le 04 juillet 2024
Certifié exécutoire le : 2.4 juallek 202ù
Affiché le 29 jtul\ot 2o2ù
La présente décision est inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal et il sera piocédé à son affichage.
La présente décision est transmise à:
- Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Gex
= Monsieur le receveur de la collectivité
chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision
540330 1brëgt