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Conseil Municipal - 2026 04 08 D2026 35 Convention financiere forfait
unknown - 3.PARTICIPATION FINANCIERE ORNEX ANNEE 2021 2022
Convocation - dcm11 participation aux depenses de fonctionnement
Déliberation - 3. Finance Renouvellement conventions participation financieres ecoles privees Jeanne Arc et Saint Vincent
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 3. Finance Renouvellement conventions participation financieres ecoles privees Jeanne Arc et Saint Vincent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
MHJORNEX
immune
le Gex
co
dHIPAS
q
Accusé
de réception
en préfecture
Date
de
télétransmission
: 25/05/2023
D
2023
22
05
05
2.
Date
de
réception
préfecture
: 25/05/2023
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ORNEX
4.
22
Moi
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: Le
16
mai
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-deux
mai,
le
conseil
municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Jean-François
OBEZ,
Maire.
Présents
: J-F.
OBEZ,
S. MANFRINI,
M.
GIRIAT,
M.
GALLET,
J. DIZERENS,
A.
BOUSSER,
J. DAZIN,
Y. DUMAS,
O.
GUICHARD,
R.
OTZENBERGER,
M.
FOURNIER,
J-O.
RABOT,
C.
BIOLAY,
M.
GRENIER,
Absents
: V.
KRYCK,
H.
GRANGE,
À.
NEUSSER,
D.
GANNE,
G.
MASRARI,
M.
CHALENDAR,
Absents
excusés
: J-M.
PALINIEWICZ,
M.
LAPTEVA,
C. TOWNSEND,
Michèle
GALLET,
P. GUINOT,
M-C.
ROCH,
W.
DELAVENNE,
Procurations:
J-M.
PALINIEWICZ
à M.
GIRIAT,
M-C.
ROCH
à O.
GUICHARD,
W.
DELAVENNE
à J-F.
OBEZ,
P. GUINOT
à J.
DIZERENS,
M.
LAPTEVA
à S.
MANFRINI,
C. TOWNSEND
à C.
BIOLAY,
Michèle
GALLET
à
M.
GALLET
Secrétaire
de
séance
: O.
GUICHARD,
Assistaient
: .
GOUDET,
directrice
générale
des
services,
E.
RABOT
adjointe
administrative.
3. Finances
— Renouvellement
des
conventions
de
participation
financière
aux
écoles
privées
Jeanne
d’Arc
et
Saint-Vincent
Une
nouvelle
convention
de
participation
financière
est
présentée
au
conseil
municipal
du
22
mai
2023
et
sera
proposée
à la
signature
des
écoles
de
Jeanne
d’Arc
et
de
Saint-Vincent.
Cette
convention
sera
en
vigueur
pour
une
durée
de
3
années
soit
de
2023
à
2025
incluse.
Il est
rappelé
que
les
écoles
de
Saint-Vincent
et
de
Jeanne
d’Arc
sont
sous
contrat
d'association
avec
l’État.
Ces
conventions,
basées
sur
l’application
de
la loi
n°2009-1312
du
28
octobre
2009,
exposent
les
modalités
de
financement
de
ces
écoles
par
la
commune.
Ces
participations
financières
sont
calculées
sur
la
base
du
nombre
d'élèves
domiciliés
à Ornex
et
scolarisés
en
classes
élémentaires
à
l’école
Saint
Vincent
et
à
l’école
Jeanne
d'Arc.
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à la
majorité
de
ses
membres
votants
(2 abstentions
: J.
DIZERENS,
P. GUINOT,
A. BOUSSER
indique
ne
pas
prendre
part
au
vote)
:
- APPROUVE
les
conventions
financières
telles
que
proposées
pour
les
3 prochaines
années
soit
jusqu’à
la période
scolaire
2024-2025
;
- AUTORISE
le Maire
à signer
les
conventions
de
participation
financière
avec
les
écoles
Jeanne
d’Arc
située
à
Gex
et
Saint
Vincent
située
à
Ferney-Voltaire
;
Mod.
540330
-04/22
Fabrèque
Entreprise
labellisée
\upanvenre
001-210102810-20230525-D20232205053-DE
su
esecrétaire
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Certifié
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203
Affiché
le:
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1
Fait
à Orne,
le 26
mai
2023
Le
Maire,
J-F.
OBEZ Jean-François
OBEZ
DE
na
Mod.
540330
-04/22
Fabrèque
Entreprise
labelisée
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