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unknown - 3.PARTICIPATION FINANCIERE ORNEX ANNEE 2021 2022
Convocation - dcm11 participation aux depenses de fonctionnement
Conseil Municipal - 2026 04 08 D2026 35 Convention financiere forfait
Déliberation - 4. Finances PArticipation financiere annee scolaire 2022 2023 ecoles privees Jeanne Arc et Saint Vincent
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 4. Finances PArticipation financiere annee scolaire 2022 2023 ecoles privees Jeanne Arc et Saint Vincent)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
IHJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
D 2023
22
05
053
Accusé
de réception
en préfecture
001-210102810-20230525-D202322050531-DE Date
de
télétransmission
: 25/05/2023
Date
de
réception
préfecture
: 25/05/2023
K Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: Le
16
mai
2023
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ORNEX
22
Mai
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-deux
mai,
le conseil
municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Jean-François
OBEZ,
Maire.
Présents
: J-F.
OBEZ,
S. MANFRINI,
M.
GIRIAT,
M.
GALLET,
J. DIZERENS,
A. BOUSSER,
J. DAZIN,
Y. DUMAS,
O.
GUICHARD,
R.
OTZENBERGER,
M.
FOURNIER,
J-O.
RABOT,
C.
BIOLAY,
M.
GRENIER,
Absents
: V.
KRYCK,
H.
GRANGE,
A.
NEUSSER,
D.
GANNE,
G.
MASRARI,
M.
CHALENDAR,
Absents
excusés
: J-M.
PALINIEWICZ,
M.
LAPTEVA,
C.
TOWNSEND,
Michèle
GALLET,
P.
GUINOT,
M-C.
ROCH,
W.
DELAVENNE,
Procurations:
J-M.
PALINIEWICZ
à M.
GIRIAT,
M-C.
ROCH
à O.
GUICHARD,
W.
DELAVENNE
à J-F.
OBEZ,
P.
GUINOT
à
J.
DIZERENS,
M.
LAPTEVA
à
S.
MANFRINI,
C.
TOWNSEND
à
C.
BIOLAY,
Michèle
GALLET
à
M.
GALLET
Secrétaire
de
séance
: O.
GUICHARD,
Assistaient
: |. GOUDET,
directrice
générale
des
services,
E. RABOT
adjointe
administrative.
4.
Finances
— Participation
financière
pour
l’année
scolaire
2022/2023
aux
écoles
privées
Jeanne
d’Arc
et
Saint-Vincent
Lors
de
la commission
Finances
du
15
mai
2023,
une
nouvelle
convention
de
participation
financière
a été
validée.
Cette
nouvelle
convention
a été
approuvée
par
le conseil
municipal
du
22
mai
2023.
Il est
rappelé
que
les
écoles
de
Saint-Vincent
et
de
Jeanne
d’Arc
sont
sous
contrat
d'association
avec
l'État.
Ces
conventions
basées
sur
l'application
de
la loi
n°2009-1312
du
28
octobre
2009,
expose
les
modalités
de
financement
de
ces
écoles
par
la commune.
Ces
participations
financières
sont
calculées
sur
la base
du
nombre
d'élèves
domiciliés
à Ornex
et scolarisés
en
classes
élémentaires
à
l’école
Saint
Vincent
et
à l’école
Jeanne
d'Arc.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'attribuer
la somme
de
800
€ par
élève
pour
l’année
scolaire
2022-2023
ce
qui
correspond
à un
montant
de
20
000
€ (base
: 25
élèves)
pour
l’école
Saint
Vincent
et
de
800
€ (base
: 1 élèves)
pour
l’école
Jeanne
d’Arc.
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à la
majorité
de
ses
membres
votants
(2 abstentions
: J.
DIZERENS,
P. GUINOT,
A. BOUSSER
indique
ne
pas
prendre
part
au
vote)
:
- APPROUVE
la participation
financière
versée
à l’école
privée
de
Jeanne
d’Arc
pour
un
montant
de
800€
(base
de
1 élève),
- APPROUVE
la participation
financière
versée
à l’école
privée
de
Saint
Vincent
pour
un
montant
de
20
000€
(base
de
25
élèves),
- DIT
que
ces
participations
financières
seront
inscrites
au
BP
2023
;
Mod.
540330
-04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
\ VMPRIM'VERT - IMPUTE
ces
participations
financières
au
compte
6558.
Certifié exécutoire
le
: 26
mas
A0
Affiché
le :
NG
mai
DOS
à
2
—-
Fait
à Ornex,
le 26
mai
2023
Le
Maire,
J-F.
OBEZ
Jean-François
OBEZ
Da
Mod.
540330
-04/22
Fabrègue
Entreprise
labelisée
Voupnvenr: