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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cricq-Villeneuve.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
EXTRAIT
2022-0215
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
11
Présents
:
10
Votants :
10
Absentg
excuség
:
1
OBJET
:
SERVICE
CIVIQUE
L'an
deux
mille
vingt-deux
Le
: trente
du
mois
d'août
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-CRICQ-
VILLENEUVE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie
sous
la présidence
de
Mme
Ghislaine
BUCLON,
Maire.
PRESENTS
:
BUCLON
Ghislaine,
CABE
Bruno,
BRUNET
Didier,
LYSSANDRE
Sylvie,
MESPOULET
Serge,
MONTEIL
Jocelyne,
DUPRAT
Mathieu,
CASTAING
Thierry,
BOP
Bernard,
MORTREUX
Jean-Bart
ABSENT
RANDE
Florent
EXCUSE
:
Mme
Jocelyne
MONTEIL
est
nommée
secrétaire
de
séance
Madame
la Maire
expose
que
le Service
Civique
créé
par
la loi du
10
mars
2010
s’adresse
aux jeunes
âgés
de
16 à 25
ans,
sans
condition
de diplôme
qui
souhaitent
s’engager
pour
une
période
de
6 à
12
mois
auprès
d’un
organisme
à but
non
lucratif ou
une
personne
de
droit public.
Ils accomplissent
une
mission
d’intérêt
général
dans
un
des
9 domaines
d’intervention
reconnus
prioritaires
pour
la nation,
et ciblés
par
le dispositif,
d’au
moins
24 heures
hebdomadaires.
Les
missions
sont
orientées
auprès
du
public,
principalement
sur
le
terrain,
et
favorisent
la
cohésion
et
la mixité
sociale.
L'objectif de
l’engagement
de
service
civique
est
à la fois
de
mobiliser
la jeunesse
face
à l’ampleur
des
défis
sociaux
et environnementaux
et de
proposer
aux jeunes
un
nouveau
cade
d’engagement,
dans
le quel
ils pourront
mûrir,
gagner
en
confiance
en
eux,
en
compétences
et prendre
le temps
de
réfléchir
à leur propre
avenir,
tant
citoyen
que
professionnel.
Il a également
pour
objectif d’être
une
étape
de
vie
au
cours
de
laquelle
des jeunes
pourront
côtoyer
des
personnes
de
toute
origine
sociale
et culturelle
et prendre
conscience
de
la diversité
de
notre
société.
Loin
du
stage
centré
sur
l’acquisition
de
compétences
professionnelles,
le
Service
Civique
est donc
avant
tout
une
étape
de
vie,
d'éducation
citoyenne
par
action,
et se
doit
d’être
accessible
à tous
les
jeunes,
quelles
que
soient
leurs
formations
ou
difficultés
antérieures.
Il s’inscrit
dans
le code
du
service
national
et non
pas
dans
le code
du
travail.
Un
agrément
est délivré
pour
2 ans
au vu
de
la nature
des
missions
proposées
et de
la
capacité
de
la structure
à assurer
l’accompagnement
et à prendre
en
charge
des
volontaires.
Nos
imprimés
sont produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT
Mod.
540730-
10/10
Hdobrègue
duo Le
service
civique
donnera
lieu
à une
indemnité
versée
directement
par
l'Etat
au
volontaire,
ainsi
qu’à
la prise
en
charge
des
coûts
afférents
à la protection
sociale
de
ce
dernier. Un
tuteur
doit
être
désigné
au
sein
de
la structure
d’accueil.
Il sera
chargé
de
préparer
et d’accompagner
le volontaire
dans
la réalisation
de
ses
missions.
Ce
dispositif s’inscrit dans
la volonté
de
la collectivité
de développer
une
politique
jeunesse
innovante
en offrant notamment
à tous
les jeunes
du territoire
la possibilité
de
s’engager
dans
des
projets
d’intérêt
général
leur permettant
de
devenir
des
citoyens
d’un
meilleur
vivre
ensemble.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
il est demandé
au
Conseil
Municipal :
- D’autoriser
la Maire
à introduire
un
dossier
de
demande
d’agrément
au
titre
de
l’engagement
dans
le dispositif du service
civique
auprès
de la Direction
Régionale
de
la Jeunesse,
des
Sports
et de
la Cohésion
sociale ;
- D’autoriser
la formalisation
de
missions ;
- D’autoriser
Mme
la Maire
à signer
les
contrats
d'engagement
de
service
civique
avec
les
volontaires,
tel
que
défini
par
la loi
du
10
mars
2010
et ses
décrets
d’application
;
- De
donner
son
accord
de
principe
à l’accueil
des jeunes
en
service
civique
volontaire,
avec
démarrage
dès
que
possible
après
agrément
;
- De
dégager
les
moyens
humains,
matériels
et financiers,
nécessaires
à la qualité
de
l’accueil
des
volontaires
et de
la mise
en
œuvre
des
missions
ainsi
qu’à
promouvoir
et
valoriser
le dispositif et ses
acteurs,
notamment
auprès
des jeunes.
- D’autoriser
le Maire
à ouvrir
les crédits
nécessaires
pour
le versement
d’une
prestation
en
nature
ou
d’une
indemnité
complémentaire
de
107,58
euros
par
mois,
pour
la prise
en
charge
de
frais
d’alimentation
ou
de
transport.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
1111-1,
L
1111-2, Vu
le Code
du
Service
National,
Vu
la loi n°82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
notamment
son
article
1,
Vu
la loi n°
2010-241
du
10
mars
2010
relative
au
service
civique,
Vu
la loi n°
2017-86
du
27 janvier
2017
relative
à l’égalité
et à la citoyenneté,
Sur
le rapport
de
Madame
la Maire,
après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE
:
Nos
imprimés
sont produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIA
VERT
Mod
640730
- 10/10
ebregue
dua Article
1 :
D’autoriser
la Maire
à signer
les
contrats
d'engagement
de
service
civique
avec
les
volontaires,
tel
que
défini
par
la loi du
10
mars
2010
et ses
décrets
d’application
; de
donner
son
accord
de
principe
à l’accueil
des jeunes
en
service
volontaire,
avec
démarrage
dès
que
possible
après
agrément
; de
dégager
les
moyens
humains,
matériels
et financiers,
nécessaires
à la qualité
de
l’accueil
des
volontaires
et de
la mise
en
œuvre
des
missions
ainsi
qu’à
promouvoir
et valoriser
le dispositif et ses
acteurs,
notamment
auprès
des jeunes.
Article
2 :
Madame
la Maire
est chargée
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que-dessus.
A
SAINT-CRICQ-VILLENEUVE,
le 30
août 2022
Le
Maire,
Ghislaine
BUCLON
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
07/09/2022
et publication
ou
notification
du
07/09/2022 Acte
télétransmis
le
07/09/2022
N°
AR
040-214002552-20220830-2022
015
-DE
Nos
imprimés
sont produits
pur
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT"
Mod
540730
- 10/10
Féabrègue duo