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Déliberation - 2024.07.SERVICE+CIVIQUE+MODIFICATION+DE+L'INDEMNITE
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Morcenx.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.07.SERVICE+CIVIQUE+MODIFICATION+DE+L'INDEMNITE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/01/2024
Morcenx-la-Nouvelle
Publié le 29/01/2024
2
Ce.
MAIRIE de SINDÈRES
ID
: 040-200084713-20240125-2024
07-DE
dun
TG. URL
°
j
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
25
JANVIER
2024.
Conseillers
en
exercice
:
33
Présents
:
23
Pouvoirs
5
7
Absents
;
3
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
Janvier,
à dix-neuf
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire
et
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
dix-neuf
Janvier
deux
mille
vingt-quatre,
conformément
aux
articles
L
2121-7
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
présents :
M.
Paul
CARRERE,
Maire,
MM.
Isabelle
CANTEGREIL,
Jérôme
BAYLAC-DOMENGETROY,
Rose-Marie
ABRAHAM,
Claude
LABORDE,
Christelle
GUILHEMSAN,
Anaïs
CADIS,
Daniel
BIREMONT,
Nathalie
MOMEN,
Adjoints
MM.
Philippe
BOUCHONNEAU,
Martine
COULOUDOU,
Daniel
REISEMBERG,
Marie-
Christine
ALTIMIRA,
Véronique
CARRERE,
Didier
STEVENIN,
Angélina
GUILHEMSAN,
Nacira
LAROUSSE,
Christian
PIT,
Arnaud
BRUNET,
Philippe
ESPUNA,
Katia
LEFEVRE,
Céline
BROQUERE,
Mickael
EECKHOUDT
Absents
excusés
ayant
donné
Pouvoirs :
Yannick
VILLATORO
à Paul
CARRERE
Alain
CLOUTOUR
à Claude
LABORDE
Pascale
MOURIERE
à Daniel
BIREMONT
Michel
GOURDON
à Christelle
GUILHEMSAN
Nicolas
MATHIO
à Anaïs
CADIS
Cyril
BIREMONT
à Jérôme
BAYLAC-DOMENGETROY
Anaïs
BAREYT
à Nacira
LAROUSSE
Absents : M.M.
Luc
SCOGNAMIGLIO,
Pierre
GALIBERT,
Annick
CREISMEAS
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Christelle
GUILHEMSAN
Point
05
de
l’ordre
du
jour
Délibération
2024.07.
Objet
: SERVICE
CIVIQUE
: MODIFICATION
DE
L’INDEMNITE.
Mairie
de
Morcenx-la-Nouvelle
- 2
place
Léo
Bouyssou
- 40110
Morcenx-la-Nouvelle
- Tél.
05
58
04
19
00
mairie
@morcenxlanouvelle.fr Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/01/2024
Publié
le
29/01/2024
ID
: 040-200084713-20240125-2024
07-DE
Point
05
de
l’ordre
du
jour
Délibération
2024.07.
Objet
: SERVICE
CIVIQUE
: MODIFICATION
DE
L’INDEMNITE.
Vu
la loi
n°
2010-241
du
10
mars
2010
instaurant
le service
civique,
Vu
le décret
n°
2010-485
du
12
mai
2010
relatif au
service
civique,
Vu
la
délibération
N°
2022.83
du
30
juin
2022
mettant
en
place
le
dispositif
du
service
civique
au
sein
de
la collectivité
à compter
du
01
septembre
2022,
Vu
la
majoration
de
l’indemnité
du
service
civique
à compter
du
1° janvier
2024
décidée
par
le
gouvernement, Monsieur
Jérôme
BAYLAC-DOMENGETROY
indique
qu’il
y
a
lieu
de
modifier
le
montant
de
cette
indemnité
complémentaire
pour
la
passer
à
114,85
euros
par
mois
et
par
contrat
au
1°
Janvier
2024.
Après
débats,
Le
Conseil
Municipal,
à mains
levées,
à
l’unanimité
AUTORISE
Monsieur
le
Maireà
modifier
les
crédits
nécessaires
pour
le
versement
d'une
prestation
en
nature
ou
d'une
indemnité
complémentaire
pour
un
montant
de
114,85
euros
par
mois
et
par
contrat,
pour
la prise
en
charge
de
frais
d'alimentation
ou
de
transport.
Conformément
à
l'article
R421-1
à
R
421-7
du
Code
de
Justice
administrative
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
peut
être
saisi par
voie
de
recours formé
contre
la présente
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication.
Le
tribunal
administratif de
Pau
peut
être
saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
via
le site
Internet
www.telerecours.fr
Fait
à Morcenx
la Nouvelle,
le 25/01/2024
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Christelle
GUILHEMSAN.
Copies
: Préfecture
Chrono
—
Dossier
CM
Dossier
VB
- Compta