Procès Verbal - PV 14 12 2021

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Procès Verbal - PV 14 12 2021 Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Pierrefeu-du-Var. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 14 12 2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Assurance, Mairie de PIERREFEU-DU-VAR

PROCES VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 14 DECEMBRE 2021 à 18h30

Date de convocation : 08 Décembre 2021

Affichage le 15 Décembre 2021

Étaient présents : Mesdames et Messieurs MARTINELLI Patrick, KISTON Jean-Bernard, BRACCO Priscilla, ROVERE Jean Luc, BLANC Josette, AUDA Jean Pierre, MATTEI Sylvie, GHARBI Gérard, CHORDA Gilberte, DEGOUEY Françoise, MOGNO Alexandre, PIZZORNO Maryse, HAINIGUE Michel, MARCEL Martine, RAVIGNEAUX Dominique, BACCINO Christian, BOURGES Stéphanie, GOZZOLI Stéphanie, MAZZOLENI Emily, POLESKA Lionel, PRADIER Alain, BAFFARD Virginie

Absents ayant donné procuration :

- _ BENENTENDI Marc à MARTINELLI Patrick

- LORIOT Véronique à BLANC Josette

- PARDIGON Peter à HAINIGUE Michel

-_ VERBRUGHE Quentin à KISTON Jean-Bernard

-_ BIGARE Marc à PRADIER Alain

Absents :

- CALVIN Claude

- FANTINO Nadine

Secrétaire de séance : A l'unanimité : voix 27 POUR (dont 5 pouvoirs), Madame BLANC Josette est désignée en qualité de secrétaire de séance.

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14/12/2021 1/11Mairie de PIERREFEU-DU-VAR

> Monsieur Le Maire ouvre la séance à 18h35.

Monsieur Le Maire demande à l'assemblée s'il y a des observations sur le procès- verbal du conseil municipal du 23 Novembre dernier.

VOTE du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 novembre 2021 :

- ADOPTE à l'UNANIMITE

27 voix POUR (dont 5 pouvoirs)

Nous passons à l’ordre du jour.

01 Modification du règlement intérieur du conseil municipal

Rapporteur : Monsieur le Maire

Par délibération n°1 en date du 30 septembre 2021 le Conseil Municipal a approuvé l'avenant n° 1 du règlement intérieur du Conseil Municipal modifiant l'article 3 « Démocratie de proximité - Expression des conseillers » du Chapitre IV « Dispositions Diverses ».

Par courrier en date du 24 novembre 2021, Monsieur le Préfet du Var, dans le cadre du contrôle de légalité, indiquait quelques points susceptibles de méconnaitre le droit d'expression des conseillers municipaux d'opposition.

Il est donc proposé de procéder au retrait de la délibération n° 1 du 30 septembre 2021 et d'approuver l'avenant n° 2 annexé à la présente délibération.

Il est proposé à l'assemblée délibérante de :

RETIRER la délibération n° 1 du 30 septembre 2021.

APPROUVER l'avenant n° 2 du règlement intérieur du Conseil Municipal annexé à la présente délibération.

VOTE : ADOPTEE A L'UNANIMITE (27 VOIX POUR)

02 Information sur les décisions municipales

Rapporteur : Monsieur le Maire

VU la délibération du conseil municipal n° 250520-05 en date du 25 mai 2020, modifiée par la délibération n° 240920-05 du 24 septembre 2020 par lesquelles le conseil municipal a délégué à son maire et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales précité,

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14/12/2021 2/11Mairie de PIERREFEU-DU-VAR

PREND ACTE des décisions municipales suivantes :

50-2021 Passation d'un contrat de distribution du programme des festivités de Noel avec la Poste

51-2021 Passation d’un contrat de maintenance avec la SARL BNG (panneau lumineux LED)

52-2021 Animation pour le marché de Noel avec les Chemins de l'Osier

53-2021 Animation pour le marché de Noel avec L'Ecurie des Romarins

54-2021 Animation pour le marché de Noel avec LENA ESTETIQUE

55-2021 Animation pour le marché de Noel ALLO Z'ENFANTS SERVICES

56-2021 Animation pour le marché de Noel avec L&]J Gonflables

57-2021 Animation pour le marché de Noel avec la Marmite Gourmande

58-2021 Animation pour le marché de Noel avec l'association ALEGRI-ARTS

59-2021 Animation pour le marché de Noel avec l'association AUD LYNE ACADEMIA

60-2021 Animation pour le marché de Noel avec l'Ecole de Cirque Pitreries

61-2021 Animation pour le marché de Noel avec l'association A CAPELLA

62-2021 Animation pour le marché de Noel avec Music Live Service Management

64-2021 Annule et remplace la 63-2021 (erreur dans le titre) Animation pour le marché de Noel avec Monsieur MERCALDO pour un manège enfantin

PAS DE VOTE

FINANCES

03 Apurement du compte 1069

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu le référentiel budgétaire et comptable M57 du 01 janvier 2015 comprenant une nouvelle nomenclature fonctionnelle.

Considérant que le passage à la nomenclature M57 conduit les collectivités à apurer leur compte 1069, celui-ci n‘étant pas repris dans le plan de compte M57.

Monsieur Le Maire informe l'assemblée :

Le compte 1069 doit être apuré car ce compte n'existe pas sous environnement M57, applicable dès le 1er janvier 2024 à toutes les collectivités étant actuellement en M14.

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14/12/2021 3/11Mairie de PIERREFEU-DU-VAR

Le référentiel M57 est l'instruction budgétaire et comptable la plus récente, mise à jour par la DGCL et la DGFiP, en concertation étroite avec les associations d'élus et les acteurs locaux. Il est le référentiel le plus avancé en termes de qualité comptable.

Ce référentiel est généralisé à l’ensemble des collectivités locales au 1er janvier 2024.

Le plan de compte M57, qu'adoptera la commune, ne contient plus le compte 1069, compte présent dans notre comptabilité à hauteur de 21 075.82€.

Il convient donc de l'apurer par une opération d'ordre semi budgétaire afin de permettre la traçabilité en comptabilité de cette opération par l'émission d'un mandat au compte 1068.

Il est demandé à l'assemblée délibérante de bien vouloir approuver l'apurement du compte 1069

VOTE : ADOPTEE A L'UNANIMITE (27 VOIX POUR)

RESSOURCES HUMAINES

04 Application de la Loi 2019-828 du 06/08/20219 relative aux 1607 heures et adoption du règlement intérieur

Rapporteur : Monsieur KISTON, 1°' Adjoint

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 47 ;

Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 modifié relatif aux congés annuels :

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans là fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Vu le règlement intérieur de la Commune de Pierrefeu-du-Var

Vu l'avis favorable du comité technique en date du 06 décembre 2021

Considérant que la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures et un retour obligatoire aux 1607 heures ;

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14/12/2021 4/11Mairie de PIERREFEU-DU-VAR

Considérant que la définition, la durée et l'aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l'organe délibérant, après avis du comité technique ;

Considérant que le décompte du temps de travail effectif s'effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être accomplies ;

Monsieur le Maire informe l'assemblée :

> Le règlement annexé à la présente délibération sera applicable au 1°" janvier 2022. Ce document entérine les modifications réglementaires relatives au temps de travail décidées par la collectivité en conformité avec la loi du 6 août 2021.

> La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1.607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :

Nombre de jours travaillées = Nb de jours x 7 heures

Nombre total de jours sur l’année 365

Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines -104

Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires _25 de travail

Jours fériés -8

Nombre de jours travaillés = 228

1596 h

arrondi à 1600 h

+ Journée de solidarité +7h

Total en heures : 1 607 heures

> En application du décret 2001-623 du 12/07/2001 et suite à la consultation des différents services municipaux, il a été convenu de mettre en place la répartition suivante :

SERVICES PR RrRe | RIT

Ecole Maternelle 37h 12

Restaurant Municipal 37h 12

Services Administratifs 37h30 15

Police Municipale 39h 23

Crèche Municipale 38h 18

Services Techniques 37h30 15

Service Jeunesse 37h 12

Sports / Associations 37h30 15

Il est proposé à l'assemblée délibérante de bien vouloir :

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14/12/2021 5/11Mairie de PIERREFEU-DU-VAR

ADOPTER les modalités de mise en œuvre telles que proposées à compter du 1°" janvier 2022.

DÉCIDER d'adopter le règlement tel qu'annexé à la présente délibération.

VOTE : ADOPTEE A L'UNANIMITE (27 VOIX POUR)

05 Régime des astreintes au sein de la Collectivité

Rapporteur : Monsieur KISTON, 1° Adjoint

Vu là loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée relative aux droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 2002-148 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des permanences au bénéfice de certains personnels gérés par la direction générale de l'administration du ministère de l'Intérieur :

Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la Fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l'indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement

Vu l'arrêté du 7 février 2002 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions en application du décret n° 2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur

Vu l'arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et la rémunération horaire des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement

VU le règlement applicable aux agents d'astreinte de la Ville de Pierrefeu-du-Var annexé à la présente délibération.

Monsieur le Maire informe l'assemblée en précisant les points suivants :

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14/12/2021 6/11Mairie de PIERREFEU-DU-VAR

> Cas de recours à l’astreinte

La commune de Pierrefeu-du-Var met en place des astreintes de décision assurées par des encadrants de la filière administrative (dont les cadres d'emplois sont Attaché, Rédacteur) ainsi que des astreintes d’exploitation assurées par des agents et des encadrants de la filière technique (dont les cadres d'emplois sont Technicien, Agent de Maitrise, Adjoint Technique).

Les périodes concernées sont en dehors des plages horaires de travail ainsi que les samedis, dimanches et jours fériés.

> Les modalités d'organisation

La collectivité définit les activités pour lesquelles elle estime nécessaire de garantir la continuité du fonctionnement.

Il s’agit avant tout de fixer un cadre de gestion, en identifiant précisément : > le rythme des contraintes imposées aux agents qui est établi sur un cycle hebdomadaire avec changement des agents d'astreintes tous les lundis matin à

7H30 sauf modifications du tableau de service.

> le nombre des agents concernés au total et par cycle ;

> les moyens mis à disposition des agents pour assurer leur mission (véhicule, téléphone mobile, équipement de protection individuel);

> les moyens mis en œuvre par le service afin de contrôler l’activité des agents ; > les emplois, donc les qualifications professionnelles requises. Si les agents placés sous astreinte sont autorisés à s'absenter de leur domicile, ils doivent veiller à demeurer à proximité de celui-ci afin de pouvoir rejoindre un lieu d'intervention en 30 minutes maximum.

Les dérogations ne sont admises qu'au cas par cas sous réserve de justificatifs (attestation médicale, éloignement, parents isolés, ….).

Les agents doivent notamment :

> Veiller à rester joignable à tout moment sur le téléphone portable mis à disposition > Veiller à un chargement satisfaisant permanent de la batterie du téléphone portable mis à leur disposition ;

> Signaler à l’astreinte d'encadrement, les difficultés rencontrées dans l'exercice de

ses missions d’astreinte

> Effectuer les comptes rendus de ses interventions ;

> Observer la plus grande discrétion par rapport aux informations dont ils auront

connaissance dans le cadre de l'exercice de l'astreinte ;

En cas de nécessité, les agents d'astreinte auront la possibilité de se rendre à leur poste de travail habituel aux jours et heures de fermeture des services.

A cet effet, toutes dispositions seront prises pour leur permettre l'accès aux locaux correspondants.

L'utilisation des véhicules de service pour le personnel d'astreinte sera privilégiée et utilisée durant la période d'astreinte.

> Cadre d'emplois concernés

Les fiches de poste des agents précisent le caractère obligatoire de l'astreinte.

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14/12/2021 7/11Mairie de PIERREFEU-DU-VAR

> Modalités de rémunération

L'astreinte sera rémunérée conformément aux textes en vigueur.

En cas d'intervention, le temps de travail effectif est rémunéré en sus de l'indemnité. Il s'opère :

> soit par l'octroi d'heures de récupération, préconisées par la collectivité > soit par le paiement des heures d'astreinte à la demande de l'agent et après validation de l'autorité.

Considérant qu'il ÿ a lieu d'instaurer le régime des astreintes ainsi que le régime indemnitaire qui s'y rattache,

Entendu l'exposé des motifs,

Vu l'avis favorable du Comité technique en date du 06 Décembre 2021.

Il est proposé à l'assemblée délibérante de :

INSTITUER le régime des astreintes dans la collectivité selon les modalités exposées ci- dessus et qu'il appartiendra à l'autorité territoriale de les mettre en place dans le respect des dispositions législatives, réglementaires et de la présente délibération, à compter du 1°" janvier 2022.

APPROUVER le règlement applicable aux astreintes de la Ville de Pierrefeu-du-Var.

AUTORISER le Maire à pendre et signer tout acte y afférant.

VOTE : ADOPTEE A L'UNANIMITE (27 VOIX POUR)

> Intervention de Monsieur PRADIER

Monsieur Pradier demande si la mise en place du système d'astreinte « Encadrant » est une obligation.

Monsieur KISTON explique qu'il s'agit d’un choix de l'administration afin de régulariser et sécuriser la mission des agents sur le terrain aujourd'hui.

Monsieur le Maire confirme que la mise en place de ce règlement va permettre d'améliorer le fonctionnement des astreintes, en déterminant la mission de chacun et en responsabilisant les agents. Enfin, une meilleure traçabilité des évènements sera réalisée.

COMMANDE PUBLIQUE

06 Assurance des risques statutaires pour le personnel communal / Signature du marché

Rapporteur : Monsieur le Maire

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de la commande publique,

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14/12/2021 8/11Mairie de PIERREFEU-DU-VAR

VU la loi 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires à la fonction publique territoriale,

VU l'avis d'appel à la concurrence publié le 4 octobre 2021

VU le procès-verbal de la commission d'appel d'offres en date du 15 novembre 2021

CONSIDERANT que le contrat d'assurance des risques statuaires pour le personnel communal actuellement en vigueur arrive à terme le 31 décembre 2021

CONSIDERANT qu'il y a lieu de procéder au renouvellement de ce contrat d'assurance des risques statutaires à compter du 1° janvier 2022

CONSIDERANT que la commission d'appel d'offres a attribué le marché d'assurance des risques statutaires pour le personnel communal aux assurances à YVELIN, situé Les Bureaux du Triangle, CS89501 - 34265 MONTPELLIER CEDEX

CONSIDERANT que le contrat a pour objet de maintenir les garanties suivantes :

Garanties Franchises Taux Prime

Accident du travail Sans franchise 1,84% 43 866,83 €

Décès 0,18% 4 291,32 €

Prime annuelle 2,02% 48 158,15

Il est proposé à l'assemblée délibérante de :

APPROUVER les propositions ci-dessus,

AUTORISER Monsieur le Maire à signer le marché à intervenir, ainsi que les pièces s'y rapportant.

VOTE : ADOPTEE A L'UNANIMITE (27 VOIX POUR)

FINANCES

07 - Modification d’une autorisation de programme et des crédits de paiement pour l'opération d'aménagement du parking HAWADIER -— Ajustement 2021

Rapporteur : Monsieur le Maire

VU l'article L.2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le décret 97-175 du 20 février 1997;

VU l'article 27 de l'ordonnance 2005-1027 du 26 août 2005;

VU l'instruction budgétaire et comptable M14;

VU le règlement des AP/CP approuvé par le C.M. du 07 avril 2014;

VU la délibération N°6 du 10 juillet 2020, portant création d'une APCP pour l'opération d'aménagement du parking Hawadier ;

VU la délibération N°9 du 23 juin 2021, modifiant l'APCP

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14/12/2021 9/11Mairie de PIERREFEU-DU-VAR

Le parking Hawadier doit faire l’objet de travaux d'aménagement afin d'améliorer son fonctionnement et sa sécurité. Par ailleurs, la commune a obtenu le bénéfice d’une contribution départementale au titre des amendes de police 2019. Il est proposé de modifier l'AP/CP de la façon détaillée ci-dessous afin de tenir compte du résultat de l'appel d'offres et du devis du SYMIELECVAR :

| MONTANT DES C.P. OPERATION AP/CP MONTANT DE

L'A.P. EN T.T.C. (Estimation) 2020 2021 2022

Réfection du parking 308 347,02 € 0€ 0€ 308 347,02 € Hawadier —- Travaux (256 955,85

€HT)

M.0. études, divers 11 737,20 € 15 469,20 € 27.206,40 €

SYMIELECVAR 62 250€ 62 250 € (51 875€ H.T.)

TOTAL 397 803,42 € 0€ 11737,20€ | 386 066,22 €

Il est proposé à l'assemblée délibérante d’:

APPROUVER la modification de l'autorisation de programme et des crédits de paiement pour l'opération d'aménagement du parking Hawadier.

AUTORISER le Maire à engager toute procédure et à signer tout document utile à la mise en œuvre de cette AP/CP.

VOTE : ADOPTEE A L'UNANIMITE (27 VOIX POUR)

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14/12/2021 10/11Mairie de PIERREFEU-DU-VAR

QUESTIONS DIVERSES

> Monsieur PRADIER demande si les membres du comité des fêtes ont vraiment démissionné lors de leur dernière assemblée générale.

Monsieur le Maire informe l'assemblée que les membres actifs du COF souhaitent mettre en sommeil l'association afin d’avoir le temps de trouver de nouveaux bénévoles.

Il est ainsi précisé que les services de la mairie sont déjà à l'œuvre pour préparer la saison des festivités 2022. Au même titre que le marché de Noël qui a suscité un réel engouement auprès des petits et des grands avec de très bonsretours sur la journée.

> Madame BAFFARD demande si les marquages au sol de la rue Saint Michel laisse"brésager des travaux à venir.

Monsieur le Maire explique qu'il s'agit certainement de repère des réseaux existants par ENEDIS et qu'à ce jour, la mairie n’est pas au courant de travaux à venir sur cette zone.

Plus aucune question n'étant posée, Monsieur Le Maire clôture la séance à 19h00.

Le Maire, Le secrétaire de séance

Josette BLANC

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14/12/2021 11/11