Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa special 8 2018 048 du
Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa special 8 2018 014 du
Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa special 8 2019 117 du
Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa special 8 2020 114 du
Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa special 8 2018 084 du
Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa special 8 2018 088 du
Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa 8 2018 083 du 23 novem
Arrêté - Préfecture - Ardennes - RAA 8 2026 036 du 27 fevri
Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa special 8 2018 100 du
Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa special 8 2020 123 du
Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa special 8 2018 085 du 27 novembre 2018
Document publié le Mardi 27 novembre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa special 8 2018 085 du 27 novembre 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Religion et laïcité,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°8-2018-085
PUBLIÉ LE 27 NOVEMBRE 2018 Sommaire
Préfecture 08
8-2018-11-26-001 - Arrêté n° 2018/664 du 26 novembre 2018 chargeant Mme Marie
CORNET, sous-préfète de Sedan,d’assurer la suppléance du Préfet des Ardennes (2 pages) Page 3
2 Préfecture 08
8-2018-11-26-001
Arrêté n° 2018/664 du 26 novembre 2018
chargeant Mme Marie CORNET, sous-préfète de
Sedan,d’assurer la suppléance du Préfet des Ardennes
Préfecture 08 - 8-2018-11-26-001 - Arrêté n° 2018/664 du 26 novembre 2018 chargeant Mme Marie CORNET, sous-préfète de Sedan,d’assurer la suppléance du Préfet des Ardennes 3 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ARDENNES
Préfecture
Direction de la Citoyenneté
et de la Lépalité
Arrêté n° 2018/6C4
chargeant Mme Marie CORNET, sous-préfète de Sedan,
d’assurer la suppléance du préfet
Le préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu Ja loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 9 juin 2016 nommant M. Pascal JOLY en qualité de préfet des
Ardennes ;
Vu le décret du 8 août 2017 nommant Mme Marie CORNET en qualité de sous-préfète
de Sedan ;
Vu le décret du 22 août 2018 nommant M. Christophe HERIARD en qualité de
secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;
Vu la circulaire NOR : INTA1708864C du ministre de l’intérieur du 28 mars 2017
relative aux règles applicables en matière de délégation de signature des préfets ;
Considérant l’absence simultanée de M. Pascal JOLY, préfet des Ardennes, et de
M. Christophe HERIARD), secrétaire général de la préfecture des Ardennes, le jeudi 29 novembre
2018 ;
ARRETE:
Article 1er: Délégation est donnée à Mme Marie CORNET, sous-préfète de
l'arrondissement de Sedan, pour exercer la suppléance du préfet des Ardennes le jeudi 29 novembre
2018 à partir de 7h00 jusqu’au retour du préfet dans le département.
1, place de la Préfecture - BP n° 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES Cedex - Téléphone 33 03-24-59-66-00
Site internet des services de l'Etat : www.ardennes.pref.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2018-11-26-001 - Arrêté n° 2018/664 du 26 novembre 2018 chargeant Mme Marie CORNET, sous-préfète de Sedan,d’assurer la suppléance du Préfet des Ardennes 4 Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et la sous-préfète de Sedan sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui leur sera notifié, sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'Etat et
dont une copie sera adressée à la directrice départementale des finances publiques des Ardennes.
Charleville-Mézières, le 2 6 NOV. 2618
Le préfet,
[4
Pasgal JOLY
Préfecture 08 - 8-2018-11-26-001 - Arrêté n° 2018/664 du 26 novembre 2018 chargeant Mme Marie CORNET, sous-préfète de Sedan,d’assurer la suppléance du Préfet des Ardennes 5