Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa special 8 2018 014 du
Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa special 8 2018 085 du
Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa special 8 2019 048 du
Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa special 8 2018 046 du
Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa special 8 2018 039 du
Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa 8 2020 048 du 05 juin
Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa special 8 2018 041 du
Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa special 8 2018 043 du
Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa special 8 2018 040 du
Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa 8 2023 021 du 06 mars
Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa special 8 2018 048 du 06 juin 2018
Document publié le Mercredi 6 juin 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa special 8 2018 048 du 06 juin 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Exploration spatiale,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°8-2018-048
PUBLIÉ LE 6 JUILLET 2018 Sommaire
Préfecture 08
8-2018-07-06-002 - Arrêté n°2018/396 du 6 juillet 2018 chargeant Mme Marie CORNET,
sous-préfète de Sedan, d'assurer la suppléance du préfet (10 et 11 juillet 2018) (2 pages) Page 3
8-2018-07-06-001 - Arrêté n°2018/396 du 6 juillet 2018 chargeant Mme Marie CORNET,
sous-préfète de Sedan, d'assurer la suppléance du préfet (9 juillet 2018) (2 pages) Page 6
2 Préfecture 08
8-2018-07-06-002
Arrêté n°2018/396 du 6 juillet 2018 chargeant Mme Marie
CORNET, sous-préfète de Sedan, d'assurer la suppléance
du préfet (10 et 11 juillet 2018)
Préfecture 08 - 8-2018-07-06-002 - Arrêté n°2018/396 du 6 juillet 2018 chargeant Mme Marie CORNET, sous-préfète de Sedan, d'assurer la suppléance du préfet (10 et 11 juillet 2018) 3 *
Liberté + Égaliré « Fratern
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ARDENNES
Préfecture
Direction de la Citoyenneté
et de la Légalité
Arrêté n° 2018/ 397
chargeant Mme Marie CORNET, sous-préfète de Sedan,
d’assurer la suppléance du préfet
Le préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu Ia loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 9 juin 2016 nommant M. Pascal JOLY en qualité de préfet des
Ardennes ;
Vu le décret du 24 juin 2016 nommant M. Frédéric CLOWEZ en qualité de secrétaire
général de la préfecture des Ardennes : :
Vu le décret du 8 août 2017 nommant Mme Marie CORNET en qualité de sous-préfète
de Sedan ;
Vu la circulaire NOR : INTA1708864C du ministre de l’intérieur du 28 mars 2017
relative aux règles applicables en matière de délégation de signature des préfets ;
Considérant l’absence simultanée de M. Pascal JOLY, préfet des Ardennes, et de
M. Frédéric CLOWEZ, secrétaire général, les mardi 10 juillet 2018 après-midi et mercredi 11 juillet
2018 ;
ARRETE:
Article 1er: Délégation est donnée à Mme Marie CORNET, sous-préfète de
l'arrondissement de Sedan, pour exercer la suppléance du préfet des Ardennes du mardi 10 juillet
2018 à partir de 17h30 au mercredi 11 juillet 2018 jusqu’au retour du Préfet des Ardennes dans le
département.
1, place de la Préfecture - BP n° 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES Cedex - Téléphone 33 03-24-59-66-00
Site internet des services de l'Etat : www.ardennes.pref.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2018-07-06-002 - Arrêté n°2018/396 du 6 juillet 2018 chargeant Mme Marie CORNET, sous-préfète de Sedan, d'assurer la suppléance du préfet (10 et 11 juillet 2018) 4 Article 2: Le secrétaire général de la préfecture et la sous-préfète de Sedan sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui leur sera notifié, sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'Etat et
dont une copie sera adressée à la directrice départementale des finances publiques des Ardennes.
Charleville-Mézières, le @& JUIL 2018
Lebréfet,
v
Paskal JOLY
Préfecture 08 - 8-2018-07-06-002 - Arrêté n°2018/396 du 6 juillet 2018 chargeant Mme Marie CORNET, sous-préfète de Sedan, d'assurer la suppléance du préfet (10 et 11 juillet 2018) 5 Préfecture 08
8-2018-07-06-001
Arrêté n°2018/396 du 6 juillet 2018 chargeant Mme Marie
CORNET, sous-préfète de Sedan, d'assurer la suppléance
du préfet (9 juillet 2018)
Préfecture 08 - 8-2018-07-06-001 - Arrêté n°2018/396 du 6 juillet 2018 chargeant Mme Marie CORNET, sous-préfète de Sedan, d'assurer la suppléance du préfet (9 juillet 2018) 6 BL
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ARDENNES
Préfecture
Direction de la Citoyenneté
et de Ja Légalité
Arrêté n° 2018/ 39 @
chargeant Mme Marie CORNET, sous-préfète de Sedan,
d’assurer la suppléance du préfet
Le préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de POrdre national du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l'action des services de [’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 9 juin 2016 nommant M. Pascal JOLY en qualité de préfet des
Ardennes ;
Vu le décret du 24 juin 2016 nommant M. Frédéric CLOWEZ en qualité de secrétaire
général de la préfecture des Ardennes ;
Vu le décret du 8 août 2017 nommant Mme Marie CORNET en qualité de sous-préfète
de Sedan ;
Vu la circulaire NOR : INTA1708864C du ministre de l’intérieur du 28 mars 2017
relative aux règles applicables en matière de délégation de signature des préfets ;
Considérant l’absence simultanée de M. Pascal JOLY, préfet des Ardennes, et de
M. Frédéric CLOWEZ, secrétaire général, le lundi 9 juillet 2018 après-midi ;
ARRETE:
Article 1er: Délégation est donnée à Mme Marie CORNET, sous-préfète de
l'arrondissement de Sedan, pour exercer la suppléance du préfet des Ardennes le lundi 9 juillet 2018
à partir de 14h00 jusqu’au retour du Préfet des Ardennes dans le département.
1, place de la Préfecture - BP n° 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES Cedex - Téléphone 33 03-24-59-66-00
Site internet des services de l'Etat : www.ardennes.pref.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2018-07-06-001 - Arrêté n°2018/396 du 6 juillet 2018 chargeant Mme Marie CORNET, sous-préfète de Sedan, d'assurer la suppléance du préfet (9 juillet 2018) 7 Article 2: Le secrétaire général de la préfecture et la sous-préfète de Sedan sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui leur sera notifié, sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'Etat et
dont une copie sera adressée à la directrice départementale des finances publiques des Ardennes.
Charlevillg-Mézières, le = 6 JUIL, 2018
éfet,
Pascal JOLY
Préfecture 08 - 8-2018-07-06-001 - Arrêté n°2018/396 du 6 juillet 2018 chargeant Mme Marie CORNET, sous-préfète de Sedan, d'assurer la suppléance du préfet (9 juillet 2018) 8