Arrêté - Arretés publiés le 25 avril 2024

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Arrêté - Arretés publiés le 25 avril 2024 Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - Arretés publiés le 25 avril 2024)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Publié an Le air de 25 aursl 2024

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Rédiénènte à

ETF, à Pierre-Olivier MALARTR

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/620

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande présentée par l’entreprise LVC INVEST, représentée par Monsieur Hervé LOUBIER, Bellevue, 43290 MONTREGARD,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux des professionnels en centre-ville, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison de travaux intérieurs et afin de procéder à des opérations d'évacuation d'encombrants, l’entreprise LVC INVEST est autorisée à stationner un camion immatriculé DA - 459 - AM au droit du n° 14 rue du Consulat, le lundi 29 avril 2024 entre 9h et 17h, de façon ponctuelle et pour des durées n'excédant jamais 1/4 d'heure.

De fait, durant les phases de stationnement du camion susvisées, la circulation sera interdite à tous véhicules au droit du n° 14 rue du Consulat.

ARTICLE 2 – L’entreprise LVC INVEST prendra toutes dispositions pour :

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès des riverains et les informer par courrier de la gêne occasionnée, • empêcher toute émission de poussière lors des opérations d'évacuation d'encombrants, • garantir l'accès aux services de secours et d'urgence,

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en installant des panneaux ''Place Bernard Jammes fermée'' à chaque point d'entrée du secteur et ce lors de chaque phase de stationnement du camion impliquant la fermeture de la voie.

ARTICLE 3 – L’entreprise LVC INVEST déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et l’entreprise LVC INVEST sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 22 avril 2024Publié an Le air de 25 aursl 2024

€:

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Rédiétnéntate

Pierre-Olivier MALARŸE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/622

Objet : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, VU le chantier de renouvellement urbain du quartier du Val Vert et notamment les travaux actuels entrepris sur le site du gymnase,

Considérant la demande de l'entreprise BROC TR, 10 Z.A de Lachamp, 43260 SAINT-PIERRE-EYNAC, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre du chantier susvisé et en raison d'une intervention réalisée sur le réseau électrique par l’entreprise BROC TR , les mesures suivantes seront mises en place avenue du Val Vert, à hauteur du n° 87, le lundi 29 avril de 9h à 17h et le mardi 30 avril 2024 de 8h30 à 17h :

- le stationnement sera interdit à tous véhicules,

- le trottoir situé du côté du gymnase sera interdit à la circulation piétonne, - la circulation automobile sera alternée à l'aide de feux tricolores.

L’entreprise BROC TR garantira l’accès aux véhicules des services de secours et d’urgence.

ARTICLE 2 – L’entreprise BROC TR prendra toutes dispositions pour :

● préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé au chantier,

● installer des panneaux ''Stationnement interdit'' au droit des emplacements neutralisés et ce 48h avant l'intervention,

● instaurer un périmètre de sécurité tout autour du chantier,

● mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux. Il pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise BROC TR et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 22 avril 2024Publié an Le air de 25 aursl 2024

Vitte le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Rédlénéntatio

Pierre-Olivier MALARŸR

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

N° Arrêté : 24/JG/624

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

OBJET : PERMISSION DE VOIRIE - POTEAU EDF INSTALÉ TEMPORAIREMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC RUE DE FARNIER

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

Considérant le dossier déposé par Monsieur Michel BONNEFOY, architecte, agissant pour le compte de la SAS HOLDING JB et en charge de la Maîtrise d'œuvre du projet sis 35 rue de Farnier, 43700 BRIVES-CHARENSAC, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à satisfaire aux normes de sécurité et d’accessibilité en vigueur et à préserver la libre circulation des usagers du domaine public, Considérant que l’occupation projetée du domaine public est conforme à l’affectation de celui-ci,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - La SAS HOLDING JB est autorisée à occuper le domaine public communal de la ville du Puy-en- Velay pour les besoins du projet susvisé sis 35 rue de Farnier, au droit de la parcelle AL 152 sise 50 rue de Farnier, sous réserve du respect des conditions particulières ci-après évoquées.

ARTICLE 2 - Cette occupation est consentie à titre précaire et révocable à compter rétroactivement du lundi 15 avril et jusqu'au vendredi 14 juin 2024 inclus. Le titulaire de la présente autorisation devra souscrire une assurance pour couvrir les risques de dommage causé à autrui du fait de l’utilisation du domaine public à des fins privatives. La Ville dégage sa responsabilité en la matière. Cet accord ne vaut pas autorisation d'urbanisme.

ARTICLE 3 – La construction sera réalisée conformément aux prescriptions transmises par le service ingénierie de la Communauté d'Agglomération du Puy. Le poteau électrique composé de béton et de bois ainsi édifié sur le domaine public reposera sur une assise de 110 cm de diamètre.

ARTICLE 4 – Aucune modification, sauf les interventions d’urgence prévues à l’article 6 ou les cas de réparation à l’identique des installations sur le domaine public ne pourra être entreprise sans avoir fait l’objet d’un accord préalable de la ville du Puy-en-Velay. Outre le cas de force majeure, si des travaux conformes à la destination du domaine public occupé doivent être réalisés dans l’intérêt de ce domaine, la SAS HOLDING JB devra procéder à ses frais, dans les délais convenus avec la ville du Puy-en-Velay, à la modification de sa construction, sans qu’elle puisse invoquer à l’encontre de la ville du Puy-en-Velay un droit à indemnité. Toutes les précautions nécessaires devront êtres prises pour protéger et préserver le domaine public.

ARTICLE 5 – La construction autorisée devra être constamment tenue en bon état de fonctionnement, d’entretien et de propreté. La SAS HOLDING JB demeure entièrement seule responsable des dépenses, dommages et préjudices ou accidents qui pourraient résulter de l’existence de cette construction, dans les limites du domaine public. La ville du Puy-en-Velay ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages qui pourraient survenir à la construction susvisée, du fait de l’usage de la voie publique.

ARTICLE 6 – Dans le cas où une intervention d’urgence serait nécessaire, la SAS HOLDING JB est autorisée à réaliser les travaux indispensables, sous réserve d’en informer sans délai la ville du Puy-en-Velay.

ARTICLE 7 - L'administration, si les circonstances l'exigent, se réserve le droit à tout moment de faire cesser cette occupation sans que le titulaire puisse prétendre à une quelconque indemnité. La SAS HOLDING JB devra restituer les lieux dans leur état initial.

ARTICLE 8 - En raison de l'intérêt qu'elle revêt cette installation n'entraîne aucun droit de voirie.

ARTICLE 9 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 10 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et la SAS HOLDING JB sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 22 avril 2024Publié an Le air de 25 aursl 2024

+1 ss

* +

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Rédiénpate à

Pierre-Olivier MALARTR

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

Arrêté n° 24/JG/626

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

Objet : Permis de stationnement – Échafaudage

Réglementation temporaire du stationnement

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6/03/2008 fixant les nouvelles mesures du Code Général de la Circulation et du Stationnement VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l’année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

Considérant la demande de la SARL MULTI BATIMENTS DU VELAY, 95/99 rue du stade, 43000 LE PUY-EN-VELAY, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux de façade, la SARL MULTI BATIMENTS DU VELAY est autorisée à installer un échafaudage sur le trottoir, au droit du bâtiment situé 4 rue Louis Jouvet, côté rue Louis Jouvet et côté rue André Laplace, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé, et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés ;

2 - L'installation sera garnie de platelages et d'écrans solides pour prévenir toute chute d'outils ou de matériaux et d’une toile étanche. Elle devra répondre aux normes de sécurité en vigueur ; 3 - L'entrepreneur prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier, il préservera la liberté et la sécurité des piétons, notamment en leur maintenant un passage sous l'échafaudage et garantira l'accès permanent des riverains ;

4 - L’entrepreneur prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol ; il ne devra pas procéder au nettoyage des matériels sur le domaine public, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d’égout. 5 - Les trois emplacements de stationnement situés au droit du bâtiment susvisé, côté rue Louis Jouvet et côté rue André Laplace, seront neutralisés et réservés aux besoins de la SARL MULTI BATIMENTS DU VELAY.

A l’issue de l’occupation du domaine public, l’entrepreneur devra restituer les lieux dans leur état initial ; le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. L’entrepreneur sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 – Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du lundi 29 avril au vendredi 28 juin 2024 inclus. Elle ne vaut pas autorisation d’urbanisme.

ARTICLE 3 – Dans le cadre de ce même chantier, la SARL MULTI BATIMENTS DU VELAY est autorisée à stationner un fourgon immatriculé EH-181-ST ou EL-538-YP sur un emplacement de stationnement neutralisé comme visé à l'article 1, chaque jour de 7h à 18h, hors jours fériés et hors week-ends.

ARTICLE 4 – En exécution de la décision municipale du 30 novembre 2023 susvisée, la SARL MULTI BATIMENTS DU VELAY s’acquittera d’une redevance pour occupation du domaine public de 3,72€ par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 18,64€ au titre de l'échafaudage, et de 2,19€ par jour et par emplacement soit : 2,19€ x 41 jours x 3 emplacements = 269,37 € au titre du stationnement. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance. Avant l’échéance de la présente autorisation, la SARL MULTI BATIMENTS DU VELAY devra en solliciter le renouvellement auprès de l’autorité municipale, dans le cas où les travaux ne seraient pas achevés à la date susvisée. Si l’échafaudage n’est pas enlevé à l’échéance de la présente autorisation, l'entrepreneur sera assujettie à une pénalité de 18,64€/jour d’occupation non autorisé.

ARTICLE 5 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, la SARL MULTI BATIMENTS DU VELAY devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, les redevances susvisées seront mises en recouvrement, sans possibilité d’annulation.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté devra être affiché sur l'échafaudage et sur le véhicule.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, la SARL MULTI BATIMENTS DU VELAY et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 22 avril 2024Publié an Le air de 25 aursl 2024

1:

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service RédiénBatate

—— fe] HE

Pierre-Olivier MALART&

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° ARRÊTÉ : 24/JG/628

OBJET : PERMIS DE STATIONNER – ÉCHAFAUDAGE

RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998 portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l’année 2024 applicable aux occupations du domaine public, Considérant la demande présentée par les Ateliers de Chanteloube, 48 rue Raphaël – 43000 LE PUY EN VELAY Considérant la nécessité de réglementer, tant pour le bon déroulement des travaux que pour la sécurité des usagers, l'occupation du domaine public ainsi que les conditions de circulation du secteur concerné,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison de travaux de façade, l'entreprise les Ateliers de Chanteloube est autorisée à installer un échafaudage sur la chaussée, rue Antoine Clet, face au n° 1, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé, et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés ;

2 - L'installation sera garnie de platelages et d'écrans solides pour prévenir toute chute d'outils ou de matériaux et d’une toile étanche au premier niveau ;

3 – L’entrepreneur prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier, il préservera la liberté et la sécurité des piétons et garantira l'accès des riverains.

4 - L’entrepreneur prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol ; il ne devra pas procéder au nettoyage des matériels sur le domaine public, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d’égout. A l’issue de l’occupation du domaine public, il devra restituer les lieux dans leur état initial ; le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. Il sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 – Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du lundi 22 avril au vendredi 24 mai 2024 inclus.

ARTICLE 3 – En exécution d'une décision municipale du 30 novembre 2023 l’entrepreneur s’acquittera d’une redevance pour occupation du domaine public de 3,72 € par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 18,64€ . La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

Avant l’échéance de la présente autorisation, l’entrepreneur devra en solliciter le renouvellement auprès de l’autorité municipale, dans le cas où les travaux ne seraient pas achevés à la date susvisée. Si l’échafaudage n’est pas enlevé à l’échéance de la présente autorisation, l’entrepreneur sera assujetti à une pénalité de 18,64€ par jour d’occupation non autorisé

ARTICLE 4 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l'entrepreneur en avisera sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance sera mise en recouvrement sans possibilité d’annulation.

ARTICLE 5 – L'entreprise les Ateliers de Chanteloube prendra toutes dispositions pour :

 préserver la liberté et la sécurité des piétons,

 mettre en place la signalisation appropriée,

 restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

 garantir en permanence l'accès des riverains ainsi que des véhicules de secours et d’urgence.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, l 'entreprise les Ateliers de Chanteloube et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de cet arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 22 avril 2024Publié an Le air de 25 aursl 2014

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/629

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise ARTISANS DU VELAY, 22 avenue de la gare, 43700 BRIVES-CHARENSAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre des travaux de rénovation du Régina, l'entreprise ARTISANS DU VELAY est autorisée à stationner un camion grue, immatriculé FG-967-TD ou GP-337-BD, rue des Teinturiers, sur la voie de circulation, le vendredi 26 avril 2024 de 7h00 à 9h00.

ARTICLE 2 — Pendant toute l'intervention susvisée, le vendredi 26 avril 2024 de 7h00 à 9h00, la circulation

sera interdite à tous véhicules, rue des Teinturiers, pour sa partie comprise entre le boulevard Maréchal Fayolle et la rue des Carmes.

ARTICLE 3 — L'entreprise ARTISANS DU VELAY prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en installant un panneau « rue barrée » à l'entrée de la rue des Teinturiers,

+ instaurer un périmètre de sécurité tout autour du camion-grue et s'assurer que le bras en charge de ce dernier ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ informer les riverains et les commerces voisins en les avertissant 48h à l'avance à l'aide d'une lettre d'information dans leur boîte aux lettres,

+ garantir en permanence l'accès aux véhicules des services de secours et d'urgence,

+ restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 4 - L'entreprise ARTISANS DU VELAY déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion-grue et sur les lieux.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ARTISANS DU VELAY et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 23 avril 2024

P/ Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable.du Service Réglementation, — Ares Fr En *

ierre-Olivier MALARTRE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié an Le air de 25 aursl 2024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/632

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l'année 2024 applicable aux occupations du

domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise MERESO, 683 rue Centrale, 69870 GRANDRIS, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville, tout en préservant la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux intérieurs de rénovation des sols pour le compte de l'enseigne « Yves Rocher » sis au n° 23 rue Saint-Gilles, l’entreprise MERESO est autorisée à stationner comme suit :

- Du samedi 27 avril 2024 à 19h jusqu’au lundi 29 avril 2024 à 19h: un fourgon, immatriculé CZ-752-AG, sur un emplacement de stationnement payant situé au plus près de l'intervention.

- Le lundi 29 avril 2024 de 8h à 9h : une benne sur le cheminement piéton, au droit du n° 23 rue Saint-Gilles.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, l'entreprise MERESO versera à la Ville du Puy-en-Velay une

redevance de 3,94 € par jour, soit: => 3,94 € x 2 jours = 7,88 €.

ARTICLE 3 —- En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté,

l’entreprise MERESO devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 - L'entreprise MERESO prendra toutes dispositions pour :

. mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l'emplacement susvisé et ce, au moins 24h avant l'ouverture du chantier,

. instaurer un périmètre de sécurité autour de la benne,

. préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé, . maintenir l'accès aux riverains et aux commerces voisins,

. empêcher toute émission de poussière et restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

. ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 — L'entreprise MERESO déplacera son fourgon et sa benne à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND

dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise MERESO, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 23 avril 2024

P/ Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service ERREES UE ET

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié an Le air de 25 aurcl 2024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/633

OBJET: REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par le Comité Départemental de la LIGUE CONTRE LE CANCER 43, 12 avenue Clément Charbonnier, 43000 LE PUY-EN-VELAY, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, le Comité Départemental de la LIGUE CONTRE LE CANCER 43 est autorisé à stationner un véhicule sur un emplacement de stationnement payant, au droit du n° 12 avenue Clément Charbonnier, le lundi 29 avril 2024 de 8h00 à 17h00.

dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant un panneau «Stationnement interdit» au droit de l'emplacement susvisé et ce, 24 heures avant l'intervention,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les avertir de la gêne occasionnée, + ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 — Le Comité Départemental de la LIGUE CONTRE LE CANCER 43 déplacera son véhicule à

toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, le Comité Départemental de la LIGUE CONTRE LE CANCER 43 et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 23 avril 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Réglementation

Pierre-Olivier MALARTRE 227 +7 NA NA

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié an Le air de 25 aursl 2024

€:

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Rédiétnéntate

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/634

Objet : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, VU le chantier de renouvellement urbain du quartier du Val Vert,

Considérant la demande présentée par l'entreprise ROCHE PAYSAGE, 271 avenue Blaise Pascal, 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre du chantier susvisé et en raison de travaux de plantation réalisés par l'entreprise ROCHE PAYSAGE, le stationnement sera interdit à tous véhicules à l'arrière de l'église Sainte Thérèse du Val Vert, sur les 4 emplacements situés entre les parcelles AT 53, AT 55 et AT 57, du jeudi 25 avril au vendredi 7 juin 2024 inclus.

Les emplacements ainsi libérés seront réservés pour les besoins de l'entreprise ROCHE PAYSAGE.

ARTICLE 2 – L'entreprise ROCHE PAYSAGE prendra toutes dispositions pour :

● préserver la liberté et la sécurité des piétons,

● installer des panneaux ''Stationnement interdit'' au droit des 4 emplacements neutralisés et ce 48h avant l'ouverture du chantier,

● instaurer un périmètre de sécurité tout autour du chantier,

● mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux. Il pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ROCHE PAYSAGE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 23 avril 2024Publié an Le air de 25 aursl 2024

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable . Service Rédiét c

Pierre-Olivier MALARK

ÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/635

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la cérémonie religieuse d'obsèques organisée en l'église du Val-Vert, Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à faciliter le déroulement de la cérémonie religieuse,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre d'obsèques célébrées à l'église du Val-Vert et afin d'en faciliter le déroulement, le stationnement sera interdit à tous véhicules place Eugène Pébellier, sur l'ensemble des emplacements situés face à l'église du Val-Vert, le vendredi 26 avril 2024 de 13h30 à 16h30.

Les emplacements ainsi libérés seront réservés pour les besoins de la cérémonie religieuse.

ARTICLE 2 – Les véhicules en infraction avec les prescriptions susvisées seront mis en fourrière, conformément aux articles L 325-1 et R 417-10 du Code de la Route.

ARTICLE 3 – Les Services Techniques municipaux mettront en place la signalisation appropriée.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 23 avril 2024Publié an Le air de 25 aursl 2024

+1 02

* +

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Rédléngr

Pierre-Olivier MALARTR

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/636

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l’entreprise AB DEMENAGEMENT, 9 rue Albert 1er, 30100 ALÈS, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, l’entreprise AB DEMENAGEMENT est autorisée à stationner un camion sur la voie de circulation, au droit du n° 21 avenue d’Ours Mons, les lundi 29 et mardi 30 avril 2024, chaque jour de 9h à 17h.

ARTICLE 2 – Durant les opérations susvisées, les lundi 29 et mardi 30 avril 2024, chaque jour de 9h à 17h, un alternat de la circulation sera instauré à hauteur du n° 21 avenue d'Ours Mons, à l'aide de panneaux de type B15 / C18.

La priorité sera laissée aux véhicules circulant dans le sens montant.

ARTICLE 3 – L’entreprise AB DEMENAGEMENT prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en créant une longue chicane à l'aide de cônes de Lübeck ,

• maintenir l'accès des riverains,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces dernier à emprunter le trottoir opposé,

• instaurer un périmètre de sécurité tout autour de l'intervention.

ARTICLE 4 – L’entreprise AB DEMENAGEMENT déplacera son camion à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise AB DEMENAGEMENT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 23 avril 2024Publié an Le air de 25 aursl 2024

Vite le PUY

en VELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsabledu Service RédléniBntaha

Pierre-Olivier MALARŸTER

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/639

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1et L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l’année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

Considérant la demande présentée par l'entreprise ROME, 4 chemin des Pradous, 43700 LE MONTEIL, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux intérieurs réalisés au 47 rue Pannessac, l'entreprise ROME est autorisée à stationner un fourgon immatriculé CQ-725-BG ou GE-523-FJ sur un emplacement de stationnement payant, au plus près du chantier, du mercredi 24 avril au mardi 30 avril 2024 inclus, chaque jour de 7h à 18h, hors week-end.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l'entreprise ROME versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,94 € par jour soit : 3,94 € x 5 jours = 19,70 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l'entreprise ROME devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – L'entreprise ROME prendra toutes dispositions pour :

• se réserver l'emplacement susvisé à l’aide d'une signalisation spécifique installée au moins 48h avant le début du chantier, et ce sans engendrer aucune gêne de quelque nature que ce soit pour l'ensemble des usagers, tant piéton qu'automobiliste,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – L'entreprise ROME déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ROME, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 23 avril 2024Publié sun Le site Le 25 avril 2024

Vitte le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable d Service Rédléinès

Pierre-Olivier MALARTÆ

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/640

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Camille MOIRON, 19 boulevard Docteur André Chantemesse, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, Madame Camille MOIRON est autorisée à stationner un camion sur la chaussée, au droit du n° 15 rue Villeneuve, uniquement pendant le temps de chargement/déchargement de mobilier puis sur un emplacement de stationnement « arrêt minutes » situé face au n° 4 rue Traversière du Consulat, du samedi 27 avril 2024 à 12h00 jusqu’au dimanche 28 avril 2024 à 14h00.

ARTICLE 2 – Madame Camille MOIRON prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant un panneau «Stationnement interdit» au droit de l’emplacement susvisé et ce, 24h avant l’intervention, • instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule stationné rue Villeneuve, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée, • garantir en permanence l’accès aux véhicules des services de secours et d’urgence, • maintenir la circulation automobile, rue Villeneuve.

ARTICLE 3 – Madame Camille MOIRON déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le camion et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Camille MOIRON et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 24 avril 2024Publié an Le air de 25 aursl 2024

Ville le PUY

enVELAY

PILe Maire,

Par délégation,

Le Responsabledu Service Rédié lente

Pierre-Olivier MALARTE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

N° Arrêté : 24/JG/641

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l’année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

Considérant la demande de l'entreprise Haute-Loire Manutention, R.N 88 rond point le Fangeas, 43370 Solignac/Loire, Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à faciliter les travaux en centre-ville et à garantir la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison de travaux de maintenance, l'entreprise Haute-Loire Manutention est autorisée à stationner une grue mobile à cheval sur quatre emplacements de stationnement payant et sur la voie de circulation, au droit de l'immeuble sis 15 boulevard Président Bertrand, côté avenue André Soulier, le mardi 7 mai 2024 de 8h30 à 17h. Durant l'intervention, les mesures suivantes seront mises en place avenue André Soulier :

- la voie de circulation de gauche située du côté des n° pairs, face au n° 13, sera neutralisée, - la vitesse des automobilistes sera limitée à 30 km/h à hauteur de l'intervention, - le stationnement sera interdit à tous véhicules sur les 2 emplacements situés au droit du n° 13 ainsi que sur les quatre emplacements susvisés.

Les 4 emplacements ainsi libérés seront réservés au stationnement de la grue mobile, et la circulation automobile s'effectuera sur la seule voie de droite et sur les deux emplacements susvisés ainsi libérés.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l'entreprise Haute-Loire Manutention versera à la Ville du Puy- en-Velay une redevance de 3,94 € par emplacement, soit : 3,94 € x 6 emplacements = 23,64 €.

ARTICLE 3 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l'entrepreneur devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – L'entreprise Haute-Loire Manutention prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver les 6 emplacements susvisés et ce 48h avant le début des opérations,

• disposer une pré-signalisation boulevard Président Bertrand, de part et d'autre de la chaussée et en amont de son intersection avec l'avenue André Soulier, informant les automobilistes de la restriction de circulation,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• créer une longue chicane à l'aide de cônes de Lübeck afin de dévoyer les automobilistes sur le seul couloir de circulation,

• assurer une largeur minimum de 3 mètres sur la voie de circulation restante, • instaurer un périmètre de sécurité tout autour de la grue mobile et s'assurer que le bras en charge de cette dernière ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation, • maintenir l'accès des riverains.

ARTICLE 5 – L'entreprise Haute-Loire Manutention déplacera sa grue à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur la grue et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise Haute-Loire Manutention, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 24 avril 2024Publié au de si Le 2S avssl 2024

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable d Service Rédl&ngn

Pierre-Olivier MALARTE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/642

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise ARTISANS DU VELAY, 22 avenue de la Gare, 43700 BRIVES-CHARENSAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à intégrer les interventions des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre d’une livraison de matériaux, l’entreprise ARTISANS DU VELAY est autorisée à stationner un camion-grue, immatriculé GP-337-BD ou FG-967-TD, sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n° 13 avenue André Soulier, le lundi 29 avril 2024 de 7h00 à 10h00.

ARTICLE 2 – L'entreprise ARTISANS DU VELAY prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux ‘’Stationnement interdit’’ au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l’intervention, • instaurer un périmètre de sécurité tout autour du camion-grue et s'assurer que le bras en charge de ce dernier ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation, • préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé,

• maintenir l'accès aux riverains,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – L'entreprise ARTISANS DU VELAY déplacera son camion-grue à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ARTISANS DU VELAY et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 24 avril 2024Publié an Le air de 25 aursl 2024

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le FARPORDREN ALERTE Rédiénpntahc

5 Pierre-Olivier MALARŸE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/643

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Myriam RAHMA, 3 rue Burel, 43000 LE PUY- EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement sis au n° 3 rue Burel, Madame Myriam RAHMA est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé BT-450-LV, sur deux emplacements de stationnement payant situés en face, au droit des n° 2 à 4 rue Burel, le mardi 7 mai 2024 de 9h00 à 12h00.

ARTICLE 2 – Madame Myriam RAHMA prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux «Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés et ce, 48 heures avant l’intervention,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains, aux commerces voisins et les avertir de la gêne occasionnée,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – Madame Myriam RAHMA déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Myriam RAHMA et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 24 avril 2024Publié au de si Le 2S avssl 2024

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable d Service Rédlé&nntatio

Pierre-Olivier MALARTE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/644

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Arléna BELL, 12 faubourg Saint-Jean, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, Madame Arléna BELL est autorisée à stationner un camion ainsi que trois véhicules légers, immatriculés DS-018-ZH, AD-227-BE et GB-458-ZW, sur quatre emplacements de stationnement payant, au droit des n° 4 à 12 faubourg Saint-Jean, du vendredi 26 avril 2024 à partir de 12h00 jusqu’au samedi 27 avril 2024 à 19h00.

ARTICLE 2 – Madame Arléna BELL prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux «Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés et ce, 24 heures avant l’intervention,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains, aux commerces voisins et les avertir de la gêne occasionnée,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – Madame Arléna BELL déplacera ses véhicules à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Arléna BELL et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 24 avril 2024Publié aun Le sit Le 25 avril 2024

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable d Service Rédiéingr

Pierre-Olivier MALARTR

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/645

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Mary VASSELON, 39 boulevard Gambetta, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, Madame Mary VASSELON est autorisée à stationner un camion sur deux emplacements de stationnement payant, situé au droit des n° 39 à 41 boulevard Gambetta, le samedi 11 mai 2024 de 07h00 à 14h00.

ARTICLE 2 – Madame Mary VASSELON prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux «Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés et ce, 24 heures avant l’intervention,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains, aux commerces voisins et les avertir de la gêne occasionnée, • ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – Madame Mary VASSELON déplacera son camion à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Mary VASSELON et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 24 avril 2024Publié an Le air de 25 aursl 2024

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable ; Service Réd(EbEme à

Pierre-Olivier MALARTR

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/AD/646

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

VU la demande présentée par Madame Audrey QUIJADA-RAMOS 25 boulevard de la République 43000 LE PUY EN VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, Madame Audrey QUIJADA-RAMOS est autorisée à stationner trois véhicules immatriculés CN-451-GR, GN-326-XE et CC-079-XA sur trois emplacements de stationnement payant, au droit du n° 25 boulevard de la République, le dimanche 28 avril 2024 de 6h00 à 20h00.

ARTICLE 2 – Madame Audrey QUIJADA-RAMOS prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation notamment en disposant des panneaux ''Stationnement interdit'' au droit des trois emplacements susvisés et ce, 24 heures avant l'intervention, • maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – Madame Audrey QUIJADA-RAMOS déplacera ses véhicules à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Audrey QUIJADA-RAMOS et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 25 avril 2024Publié an Le air de 25 aursl 2024

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Réd&häntenc

= Dhs À

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/647

OBJET : Permis de stationnement - Emprise de chantier

PROLONGATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Station - nement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU l’arrêté municipal N° 23/LC/1870 du 17 novembre 2023, prolongé par l'arrêté n° 23/JG/2027 du 20 décembre 2023 puis par l'arrêté n° 24/JG/243 du 20 février 2024, autorisant, dans le cadre du chantier de rénovation de l’Hôtel Restau- rant «Le Régina», la SARL BÉRARD Roland à installer une emprise de chantier de 90 m² au droit du n° 5 rue des Teinturiers, à cheval sur le trottoir, sur un emplacement de stationnement et sur la chaussée, dans le but d'installer une zone de stockage et de stationner une grue à montage rapide, du jeudi 23 novembre au vendredi 29 dé- cembre 2023 inclus, puis jusqu'au jeudi 29 février 2024, puis jusqu'au vendredi 29 mars 2024 inclus, VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l’année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

Considérant la nouvelle demande présentée par La SARL BÉRARD Roland, La Paravent, 43260 SAINT-PIERRE-EY - NAC,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – L' arrêté municipal N° 23/LC/1870 du 17 novembre 2023 susvisé est prolongé dans son intégralité jusqu'au vendredi 31 mai 2024 inclus.

ARTICLE 2 – En exécution de la décision municipale du 30 novembre 2023 susvisée, l’entrepreneur s’acquittera d’une redevance pour occupation du domaine public de 3,72€ par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 18,64€. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

Avant l’échéance de la présente autorisation, l’entrepreneur devra en solliciter le renouvellement auprès de l’autorité municipale, dans le cas où les travaux ne seraient pas achevés à la date susvisée . Si l’emprise n’est pas enlevée à l’échéance de la présente autorisation elle sera assujettie à une pénalité de 18,64€ par jour d’occupation non autorisé.

En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entrepre- neur devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvre- ment, sans possibilité d’annulation.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FER- RAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son af- fichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’appli - cation Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, Mon- sieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et la SARL BÉRARD Roland sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 25 avril 2024Publié an Le air de 25 aursl 2024

Vite le PUY

enVELAY

prendra toutes dispositions pour

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable d Service Rédiét à

Pierre-Olivier MALARŸR

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/648

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE SAINT-JACQUES

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande de Madame Laurence PETIT-PRATURLON, 17 rue Saint-Jacques, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre les mesures qui s'imposent pour réaliser le déménagement en toute sécurité et pour assurer également la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, Madame Laurence PETIT-PRATURLON est autorisée à stationner un fourgon de 15m3 sur le cheminement piéton, au droit du n° 17 rue Saint-Jacques, le dimanche 28 avril 2024 de 8h à 14h.

ARTICLE 2 – Madame Laurence PETIT-PRATURLON prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée,

• maintenir l’accès des riverains,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• stationner le véhicule au plus près de la façade,

• garantir la circulation automobile à hauteur de l’intervention.

ARTICLE 3 – Madame Laurence PETIT-PRATURLON déplacera son fourgon à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Laurence PETIT- PRATURLON et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 25 avril 2024Publié an Le air de 25 aursl 2024

Vite le PUY

en VELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Rédiéène

——— ff ARE

Pierre-Olivier MALARTÆ

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/649

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l’année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise CHARLES & VIGOUROUX, 137 avenue Charles Dupuy, 43700 BRIVES-CHARENSAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre- ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux réalisés au ''Régina'', établissement situé au 34 boulevard Maréchal Fayolle, l’entreprise CHARLES & VIGOUROUX est autorisée à stationner :

• un fourgon immatriculé ES - 676 - PS sur un emplacement de stationnement payant, au droit du n° 34 boulevard Maréchal Fayolle, les jeudi 2 et vendredi 3 mai 2024, chaque jour de 7h à 17h, • deux fourgons immatriculés CN - 335 - KF et BP - 770 - EW sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n° 34 boulevard Maréchal Fayolle, du lundi 29 avril au mardi 7 mai 2024, hors week-end et hors jour férié, chaque jour de 7h à 17h.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise CHARLES & VIGOUROUX versera à la Ville du Puy-en- Velay une redevance de 3,94 € par jour et par emplacement, soit :

• 3,94 € x 2 jours = 7,88 € + 3,94 € x 6 jours x 2 emplacements = 47,28€. Total = 55,16€.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entreprise CHARLES & VIGOUROUX devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – L’entreprise CHARLES & VIGOUROUX prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver les emplacements susvisés, et ce 24h avant l'ouverture du chantier,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès des riverains et commerces voisins,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – L’entreprise CHARLES & VIGOUROUX déplacera ses véhicules à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise CHARLES & VIGOUROUX, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 25 avril 2024Publié an Le air de 25 aursl 2024

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Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Rédiéténtatia

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/650

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par la SARL ASSEZAT, 11 rue de la Transcévenole, 43700 BRIVES- CHARENSAC,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter l'intervention des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre d’une intervention urgente réalisée sur toiture par la SARL ASSEZAT et en raison de la présence d'une nacelle stationnée sur la chaussée à hauteur du n° 17 rue Saint Pierre , la chaussée sera réduite à 3 mètres de large rue Saint Pierre, au droit de l'intervention, le vendredi 26 avril 2024 de 8h30 à 11h30.

ARTICLE 2 – La SARL ASSEZAT prendra toutes dispositions pour :

 préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le cheminement piéton opposé,

 restituer le domaine public dans son état initial de propreté,  mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,  s'assurer que le bras de la nacelle ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

 maintenir l'accès des riverains et commerces,

 garantir la circulation automobile à hauteur de l'intervention en maintenant un passage pour les véhicules d'au moins 3 mètres de large sur la chaussée.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté sera affiché sur la nacelle et sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL ASSEZAT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 25 avril 2024