Arrêté - Arretes Publies le 16 AVRIL 2024

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Arrêté - Arretes Publies le 16 AVRIL 2024 Document publié le Samedi 4 mai 2024 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - Arretes Publies le 16 AVRIL 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit, fublié an, Le si Le 1e aval 2024

Ville ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

| SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/AD/456

OBJET : REGLEMENT TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

FASHION WEEK PONOTE 4 MAI 2024

PLACE DU MARCHE COUVERT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'Union Nationale des Entreprises de la Coiffure de Haute-Loire (UNEC 43),

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - SIGNALISATION - PRÉSIGNALISATION

A l’occasion de la Fashion Week Ponote, organisée par l'UNEC 43 place du Marché Couvert et afin de mettre en place un dispositif de sécurité, les services techniques municipaux programmeront les bornes automatiques en position haute forcée, le samedi 4 mai 2024, de 19 h 00 à 21 h 00:

- rue Etienne de Mécicis

- rue Grenouillit.

- rue Julien.

ARTICLE 2 — STATIONNEMENT

Le stationnement sera interdit à tous véhicules sur deux emplacements de stationnement situés place du Marché Couvert, le samedi 4 mai 2024, de 8h00 à 22h00.

Les emplacements ainsi libérés seront réservés pour le véhicule des organisateurs.

ARTICLE 3 — Les Services Techniques Municipaux mettront en place la signalisation appropriée afin de réserver les deux emplacements susvisés.

ARTICLE 4 - Les organisateurs déplaceront leur véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule.

ARTICLE 6 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et l'UNEC 43 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 avril 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié an Le sûr Le 6 avncQ 2024

LE:

lle le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/AD/457

OBJET : AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

ET D'IMPLANTATION DE BARNUMS

A L'OCCASION D'UN DÉFILÉ DE MODE

PLACE DU MARCHE COUVERT - 4 MAI 2024

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 10 mars 1993 portant Règlement des Occupations du Domaine Public

Communal,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

VU la demande présentée par l'Union Nationale des Entreprises de la Coiffure de Haute-Loire (UNEC 43),

Vu l'organisation d'un défilé de mode par cet organisme,

Vu l'implantation de barnums installés sur la place du Marché Couvert, Considérant la nécessité de prendre l'arrêté pour réglementer l'occupation du domaine public et l'implantation de ces structures, k

ARRETE

ARTICLE 1 — À l'occasion d'un défilé de mode organisé par l'Union Nationale des Entreprises de la Coiffure de Haute-Loire, les organisateurs seront autorisés à installer place du Marché Couvert, trois barnums de 25 m° chacun.

Le montage débutera le samedi 4 mai 2024 à partir de 14 heures. Le démontage devra être impérativement achevé le mardi 7 mai 2024.

ARTICLE 2 - Les organisateurs contracteront toutes assurances nécessaires pour couvrir les risques inhérents au montage, au démontage et à l’utilisation des barnums.

ARTICLE 3 — Un état des lieux contradictoire sera effectué avant tout commencement d'installation et après complet démontage. Toute dégradation, tout sinistre constatés seront de la responsabilité de l'UNEC 43 et mis de ce fait à sa charge.

ARTICLE 4 — Installation des barnums

Les trois barnums de 25 m? seront installés sur la place du Marché Couvert. Les normes de montage doivent être respectées afin d'éviter tout incident en cas d'intempéries.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, les responsables d'UNEC 43 et Monsieur le Directeur Départemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 avril 2024

P/Le Maire,

Par Délégation,

Le Responsable du ice Réglementation,

HÔTEL DE VILLEPublié an Le sûr Le 6 avncQ 2024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/AD/458

OBJET : AUTORISATION DE SONORISATION

DEFILE DE MODE UNEC 43

PLACE DU MARCHÉ COUVERT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L2212-2,

VU le Code de la Santé Publique L 1311 — 1,

VU les décrets des 23 janvier, 18 avril 1995 et du 7 août 2017 relatifs à la lutte contre le bruit,

VU l'arrêté municipal du 25 mars 1993 qui prévoit des dérogations à l'interdiction générale d'utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles sur la voie publique,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

VU la demande présentée par l'Union Nationale des Entreprises de la Coiffure de Haute-Loire (UNEC 43),

Vu l'organisation d'un défilé de mode par cet organisme place du Marché Couvert,

Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de prendre toute mesure préventive visant à assurer la tranquillité des concitoyens,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion d'un défilé de mode organisé par l'Union Nationale des Entreprises de la Coiffure de Haute-Loire (UNEC 43), les organisateurs sont autorisés à installer une

sonorisation place du Marché Couvert, le samedi 4 mai 2024 de 18 heures à 21 heures 30.

ARTICLE 2 -— L'intensité sonore devra respecter les dispositions des articles R 1336-4 et suivants du Code de la Santé Publique, portant sur la lutte contre le bruit, et ne devra pas, en tout état de cause, porter atteinte à la tranquillité publique et à la santé de l'homme.

Avant toute diffusion musicale, les organisateurs prendront contact avec le Délégué Régional de la SACEM.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 - Monsieur \Diréttéurs Nationale des Ent éprises de la CO

Départemental de/] Sécurité Publique

du présent arrêt 4

énéral des Services de la Ville, les représentants de l'Union

e de Haute-Loire (UNEC 43) et Monsieur le Directeur

t chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution

Fait au Puy-en-Velay, le 29 mars 2024

P/le Maire

Par délégationPublié an Le sûr Le 6 avncQ 2024

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en VELAY SERVICE REGLEMENTATION Préfecture CR]

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CTM / Ingénierie ..…

OBJET : SONORISATION DE LA FOIRE EXPOSITION VELAY AIVÉRGalecte …. EL:

PLACE DU BREUIL - JARDIN HENRI VINAY _ DDP / Compta ….….

SDIS / Gendarmerie [TL _]

N° Arrêté : 24/BM/496

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élu Qualité Vie

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

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VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1etL2212-2, Cabinet... C7]

VU le Code de la Santé Publique L 1311 — 1, INTÉTESSÉ EL

1

VU les décrets des 23 janvier et 18 avril 1995 relatifs à la lutte contre le bruit,

VU l'arrêté municipal du 25 mars 1993 qui prévoit des dérogations à l'interdiction générale d'utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles sur la voie publique,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,

VU la demande présentée par l'Association Foire Exposition Velay Auvergne, 16 boulevard Président Bertrand, 43000 LE PUY EN VELAY,

Vu l’organisation de la Foire-Exposition Velay Auvergne,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — L'Association Foire-Exposition Velay Auvergne est autorisée à faire installer une sonorisation

place du Breuil et au jardin Henri Vinay, du mercredi 8 mai au lundi 13 mai 2024, chaque jour de 10 heures à 19 heures 30.

Le vendredi 10 mai 2024 à titre exceptionnel, la sonorisation pourra être utilisée jusqu'à 23 heures en raison du concours de pétanque réunissant les organisateurs, les exposants et les partenaires.

ARTICLE 2 - L'intensité sonore devra respecter les dispositions des articles R 1336-4 et suivants du Code de la Santé Publique, portant sur la lutte contre le bruit, et ne devra pas, en tout état de cause, porter atteinte à la tranquillité publique et à la santé de l'homme.

Avant toute diffusion musicale le demandeur devra prendre contact avec le Délégué Régional de la SACEM.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de

CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, les organisateurs de la Foire-Velay Auvergne et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 5 Avril 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

Le ResponsabJedu Service Réglem 2

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié un Le aie Le 16 avr 20124 Diffusé le : er

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N° Arrêté : 24/BM/576 ODP / Compia CD

OBJET : AUTORISATION DE SONORISATION SDIS / gendarmerie LL

« LA MAIN O FUT RUE MEYMARD » S 4 Vie C2

MODIFICATIF élu qualité Vie

1

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay, élu Commerce

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU le Code de la Santé Publique L 1311 — 1, Gabinet ss VU les décrets des 23 janvier, 18 avril 1995 et du 7 août 2017 relatifs à la lutte contre le Pibes f VU l'arrêté municipal du 25 mars 1993 qui prévoit des dérogations à l'interdiction dè 1é Sutitiser des haut- parleurs fixes ou mobiles sur la voie publique,

VU l'arrêté municipal n° 20/BM/404 du 16 avril 2020 portant réglementation permanente applicable aux débits de boissons, et notamment concernant l'organisation de concerts sur les terrasses des cafetiers restaurateurs du

Puy-en-Velay,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, VU l'arrêté municipal n° 24/BM/393 du 13 mars 2024 autorisant Monsieur Antoine DURANTON, « LA MAIN Ô FUT» à installer une sonorisation sur la terrasse de son établissement pour la saison estivale 2024, CONSIDERANT l'erreur matérielle au niveau de la date qui s'est glissée dans l'arrêté et qu'il convient de reprendre un nouvel arrêté municipal,

CONSIDERANT les horaires des shows du Puy de Lumières 2024, place du Martouret, CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur Antoine DURANTON, « LA MAIN Ô FUT», rue Meymard

43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDERANT qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de prendre toute mesure préventive visant à assurer la tranquillité des concitoyens,

ARRETE

L'arrêté municipal n° 24/BM/393 du 13 mars 2024 susvisé est ainsi modifié : ARTICLE 1 — A l'occasion de plusieurs concerts, Monsieur Antoine DURANTON, « LA MAIN Ô FUT» est autorisé à installer une sonorisation sur la terrasse de son établissement (accordée par arrêté municipal), sis au 4 et6

jour à partir de 18 heures jusqu'à la tombée de la nuit (et ce maximum jusqu'à 23h sauf pour le 14 juin jusqu'à 22h), en raison de la projection du Puy de Lumières.

ARTICLE 2 — En cas d'annulation des concerts susvisés, Monsieur Antoine DURANTON devra en aviser au plus tôt le Service Réglementation, dans les 3 jours suivant la date de l'événement. A défaut, toutes les dates seront comptabilisées.

ARTICLE 3 — L'intensité sonore devra respecter les dispositions des articles R 1336-4 et suivants du Code de la Santé Publique, portant sur la lutte contre le bruit, et ne devra pas, en tout état de cause, porter atteinte à la tranquillité publique et à la santé de l'homme.

Avant toute diffusion musicale, Monsieur Antoine DURANTON prendra contact avec le Délégué Régional de la SACEM.

ARTICLE 4 - Monsieur Antoine DURANTON est chargé, en sa qualité d'organisateur, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour sa clientèle ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation de sonorisation.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou

de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la

Sécurité Publique et Monsieur Antoine DURANTON sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté. Fait au Puy-en-Velay, le 12 avril 2024

P/Le Maire,

Par délégation,Publié an Le aitr Le 16 avr] 2024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/580

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur Aurélien DUVERGEY, 11/13 rue des

Tables, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDERANT la nécessité de prendre les mesures qui s'imposent pour réaliser le déménagement en toute sécurité et pour assurer également la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, Monsieur Aurélien DUVERGEY est autorisé à stationner un fourgon, immatriculé GF-012-GE, sur le cheminement piéton, au droit du n° 11/13 rue des Tables, situé face au n° 4 rue des Tables, le lundi 29 avril 2024 de 10h00 à 16h00.

ARTICLE 2 — Monsieur Aurélien DUVERGEY prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en instaurant un périmètre de

sécurité autour du véhicule,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons en invitant ces derniers à emprunter le cheminement piéton opposé,

+ maintenir l'accès aux riverains et aux commerces voisins,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation, rue des Tables.

ARTICLE 3 — Monsieur Aurélien DUVERGEY déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 -— Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Aurélien DUVERGEY et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 15 avril 2024

P/ Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Réglementation,

Pierre-Olivier MALARTRE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié an Le air de /6 avr 2024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/581

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la

Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service

Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Arléna BELL, 12 rue du faubourg Saint-Jean,

43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, Madame Arléna BELL est autorisée à stationner un camion sur deux emplacements de stationnement payant, au droit des n° 10 à 12 rue du faubourg Saint-Jean, le vendredi 19 avril 2024 de 8h00 à 19h00.

ARTICLE 2 - Madame Arléna BELL prendra toutes dispositions pour :

° mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux «Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés et ce, 24 heures avant l'intervention,

° préserver la liberté et la sécurité des piétons,

° maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les avertir de la gêne occasionnée,

° ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 - Madame Arléna BELL déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion et sur les lieux.

ARTICLE 5 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à

partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Arléna BELL et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 15 avril 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable fu Service Réglementation,

Pierre-Olivier MALARTRE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié an Le ait Le 16 avr] 2024

' ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Fe PUYŸ sie

en VELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LM/582

OBJET : AUTORISATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT

TERRASSE DE CAFE OU RESTAURANT

LA PELERINE

3 PLACE DU PLOT - ZONE 1

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2213-6,

VU la loi n° 2005 -102 du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

VU les décrets n° 2006-1657 et 2006-1658 du 21 décembre 2006, l'arrêté d'application du 15 janvier 2007 relatifs à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapées,

VU le titre 11 de l'arrêté préfectoral n° 2020-318 du 22 décembre 2020, portant réglementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Haute-Loire,

VU l'arrêté du 10 mars 1993 fixant les modalités d'occupation temporaire du domaine public communal,

VU l'arrêté municipal du 16 avril 2020 réglementant le fonctionnement des débits de boissons et notamment l'exploitation des terrasses de cafés sur la commune du Puy-en-Velay,

VU la décision municipale prise chaque fin d'année et fixant la nouvelle tarification afférente aux terrasses de café pour l'année suivante,

VU la charte passée entre la Ville du Puy-en-Velay et l'association des Cafetiers-Restaurateurs du Puy-en-Velay, qui définit les conditions d'exercice de l'activité des débits de boissons,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,

VU l'arrêté municipal n°23/LM/20 du 30 décembre 2022 autorisant Madame Isabelle REY à occuper la partie du domaine public communal d'une superficie de 75 m? au droit de son établissement « LA PELERINE » sis 3 Place du Plot selon le marquage au sol afin d'y installer une terrasse temporaire.

CONSIDERANT le changement de propriétaire de l'établissement situé 3 Place du Plot,

CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur M'KIREB Hicham, nouvel exploitant de l'établissement «LA PELERINE» , 3 Place du Plot - 43000 LE PUY EN VELAY

CONSIDERANT la nécessité de mieux répartir l'espace public entre toutes les catégories d'usagers, notamment en

matière de sécurité,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Désignation de l'occupation

Monsieur Hicham M'KIREB est autorisé à occuper la partie du domaine public communal d'une superficie totale de 75 m°, selon la répartition ci-dessous :

+ 30 m° sur l'allée bordant la place au droit de son établissement « La Pélerine » sis 3 place du Plot, + 45 m? dans l'enceinte de la place du Plot selon le marquage au sol afin d'y installer une terrasse temporaire.

Monsieur Hicham M'KIREB est également autorisé à installer 3 plazzas sur sa partie de terrasse située place du Plot du 1° avril au 31 octobre.

Ces plazzas devront être situés à une hauteur minimale de 2,70 m afin de permettre le passage des engins de nettoyage et devront impérativement être enlevés au 31 octobre de l'année pour laquelle est délivrée la présente autorisation.

En raison du marché hebdomadaire, cette autorisation est suspendue le samedi de 7 heures à 14 heures. Le

titulaire de la présente autorisation laissera sur cette période, la place libre de toute occupation. Il en sera de

même, à la demande de l'administration communale pour toutes les animations programmées sur la place.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51L'installation sera telle qu'elle devra préserver un passage d'une largeur minimale de 1,40 m pour les piétons.

ARTICLE 2 - Période d'occupation

Cette occupation est consentie à titre précaire et révocable à compter du 15/04/2024.

Le présent arrêté est conclu jusqu'au 31/12/2024. Il est renouvelable par année civile (du 1° janvier au 31 décembre), maximum quatre fois par tacite reconduction, soit jusqu’au 31/12/2029.

En cas de non reconduction, la Ville en informera le titulaire par courrier simple, au plus tard 30 jours avant l'ex- piration de l'autorisation. Le titulaire devra procéder de la même façon pour mettre un terme à l'autorisation.

Le service réglementation devra être informé de toute modification (au niveau de la gestion de l'établisse- ment, de la superficie occupée ou du mobilier installé.…).

Le cas échéant un nouvel arrêté sera établi en fonction des modifications apportées.

Chaque année le service des droits de place procédera à un nouveau marquage de la terrasse afin de vé- rifier qu'elle est en conformité avec l'autorisation en cours pour l'établissement.

ARTICLE 3 - Conditions d'exploitation

L'exploitant du débit de boissons devra respecter les conditions définies dans l'arrêté municipal du 16 avril 2020 susvisé. Tout manquement à ces dispositions pourra entraîner la suspension temporaire, voire définitive, de la terrasse.

La terrasse devra cesser d'être exploitée impérativement à l'horaire légal de fermeture réglementaire des débits de boissons fixé par l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2020 susvisé : soit 1 heure en semaine et 1 heure 30 les samedis, dimanches et jours fériés.

Par ailleurs, en cas d'évolution de la situation sanitaire, les horaires de la terrasse pourraient être modifiés.

Monsieur Hicham M'KIREB devra veiller au strict respect des mesures sanitaires en vigueur et prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour sa clientèle ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité.

ARTICLE 4 - Retrait de l’autorisation pour motif d'intérêt général

L'administration, si les circonstances l'exigent, se réserve le droit à tout moment de faire cesser cette

occupation sans que le titulaire puisse prétendre à une quelconque indemnité. L'article 77, dernier alinéa, du titre 5 du Code Général des Occupations du Domaine Public, dispose : « l'Admi- nistration pourra, pour des motifs d'intérêt général, retirer l'autorisation à tout moment, les redevances payées d'avance restant acquises à la Collectivité. »

ARTICLE 5 - Aménagement de la terrasse et propreté

L'aménagement provisoire de la terrasse ne comportera pas d'emprise au sol. Elle sera édifiée en harmonie avec l'environnement. Les matériels utilisés ne pourront faire état d'une publicité à quelque titre que ce soit. De manière générale, si l'établissement se trouve en secteur sauvegardé, l'exploitant devra recueillir l'avis de Mon- sieur l'Architecte des Bâtiments de France avant de procéder à quelque aménagement que ce soit. La terrasse devra être équipée de poubelles en nombre suffisant et d'un cendrier par table, les mégots de ciga- rettes seront enlevés quotidiennement.

Le titulaire de la présente autorisation prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du domaine public.

ARTICLE 6 - Assurance

Le titulaire de la présente autorisation devra souscrire Une assurance pour couvrir les risques de dommage causé à autrui du fait du l'utilisation du domaine public à des fins privatives. La Ville dégage sa responsabilité en la matière.

ARTICLE 7 — Redevance

Le titulaire devra verser à la Ville du Puy-en-Velay une redevance calculée en fonction de la surface occupée et de la période d'utilisation, fixée annuellement par délibération du Conseil Municipal ou par décision municipale. La redevance des terrasses étant forfaitisée sur l'année, sa non-utilisation à la convenance de l'exploitant n'en- traînera pas de réduction de son montant.

Le non-paiement de la redevance donnera lieu à une mise en demeure du titulaire, par courrier, afin qu'il régu- larise la situation sous 15 jours. Un retrait de l'arrêté pourra être prononcé à son encontre si la mise en de- meure reste sans effet.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51ARTICLE 8 - Recours

Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 9 - Exécution

Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, Monsieur Hicham M'KIREB et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 15 avril 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du ice Réglementation

GoùË FA

MALARTRE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié an Le ait Le 16 avr] 2024

Glle le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LM/583

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

ASEA 43

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement de la ville du Puy-en-Velay,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service

Réglementation,

Considérant la demande présentée par Madame Linda GIRAUD représentant le pôle précarité de l'association ASEA 43, 4 rue de la Passerelle, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des bénévoles en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre d'un déménagement, le pôle précarité de l’association ASEA 43 représenté par Madame Linda GIRAUD, est autorisé à stationner un véhicule immatriculé EE-182-ST sur un emplacement de stationnement situé en zone payante sans s'acquitter de la redevance, au plus près du logement à désencombrer situé 3 rue Antoine Martin, les jeudis 18 avril, 25 avril, 16 mai, 23 mai, 30 mai, 13 juin, 20 juin et 27 juin 2024 de 14h00 à 17h00.

ARTICLE 2 -— Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de

légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à

partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Linda GIRAUD et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 15 avril 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

Le SERRES du Service Réglementation À UMA

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317- 43011 Le Puy-en-Velay Cedex- Tél: 04.71.04.07.51 |Publié an Le aa Le 16 aval 2024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

Arrêté n° 24/LC/584

OBJET : Permis de stationnement — Échafaudage

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6,

VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles mesures du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification 2024 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise AB Façades, ZI de Corsac, 22 bis avenue de Coubon, 43700

BRIVES-CHARENSAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à faciliter les travaux en centre-ville et à garantir la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux extérieurs sur une façade, l'entreprise AB Façades est autorisée à installer un échafaudage sur pieds, sur le trottoir, au droit du n° 39 boulevard Maréchal Joffre, sous réserve

de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé, et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés ;

2 - L'installation sera garnie de platelages et d'écrans solides pour prévenir toute chute d'outils ou de matériaux et d'une toile étanche. Elle devra répondre aux normes de sécurité en vigueur ; 3 - L'entrepreneur prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier, il préservera la liberté et la sécurité des piétons, en s’assurant de leur laisser un passage sécurisé sous l'échafaudage, et garantira l'accès aux riverains,

4 - L'entrepreneur prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol ; il ne devra pas procéder au nettoyage des matériels sur le domaine public, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d'égout.

A l'issue de l'occupation du domaine public, l'entrepreneur devra restituer les lieux dans leur état initial; le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. L'entrepreneur sera tenu pour responsable de toutes

dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 - Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du lundi 22 avril au vendredi 17 mai 2024 inclus. Elle ne vaut pas autorisation d'urbanisme.

redevance pour occupation du domaine public de 3,72 € par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 18,64 €. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance. Avant l'échéance de la présente autorisation, l'entrepreneur devra en solliciter l'annulation, la fin des travaux avant la date d'échéance du présent

arrêté ou le renouvellement auprès de l'autorité municipale, dans le cas où les travaux ne seraient pas achevés à la date susvisée. À défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité

d'annulation. Si l'échafaudage n'est pas enlevé à l'échéance de la présente autorisation, l'entrepreneur sera

assujetti à une pénalité de 18,64 € par jour d'occupation non autorisé.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, l'entreprise AB Façades et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 15 avril 2024

P/ Le Maire,

Pierre-Olivier MALARTRE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié an Le ait Le 16 avr] 2024

= ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Ville le PUY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LM/585

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DÉBIT DE BOISSONS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'article L 3335 — 4 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande présentée par Monsieur Cédric BARRIOL, représentant l'Amicale des Sapeurs Pompiers du Puy-en-Velay, Place de la Libération, 43000 LE PUY-EN-VELAY, Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d'une manifestation culturelle,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion d'un Challenge Vivian (hommage) organisé par l’'Amicale des Sapeurs Pompiers du Puy-en-Velay, Monsieur Cédric BARRIOL est autorisé à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes, dans l’enceinte du Stade Lafayette, du samedi 27 avril 2024 à 07h00 au dimanche 28 avril 2024 à 01h00.

ARTICLE 2 — Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les

boissons fermentées non distillées suivantes: vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool! pur. La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait les organisateurs à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons: notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.

Les boissons devront être servies dans des verres ou gobelets à usage unique. Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 — Monsieur Cédric BARRIOL est chargé, en sa qualité d'organisateur, de veiller au strict respect des mesures sanitaires actuelles liées au Covid-19. Il devra prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Cédric BARRIOL et Monsieur la Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 15 avril 2024

P/ Le Maire,

Par délégation,

Le RÉSponEAQlE du ice Réglementation, FANE ED,"

a \ >> MA X \<

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Rédiénès

Pierre-Olivier MALARTE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/587

OBJET: RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, VU l'arrêté municipal n° 24/JG/33 du 10 janvier 2024, instaurant, dans le cadre du chantier ci-dessous, du lundi 29 janvier au vendredi 26 avril 2024 inclus :

- stationnement interdit à tous véhicules rue Jean Mermoz, sur l'ensemble des emplacements si - tués du côté des habitations, au droit de l'immeuble 108,

- stationnement interdit à tous véhicules dans le virage situé dans le prolongement de la rue Jean Mermoz et reliant la rue Saint-Exupéry, à hauteur de l'immeuble ''Le Mermoz'', - stationnement et circulation interdits à tous véhicules rue Saint-Exupéry, partie comprise entre la rue Jean Baudoin et la parcelle AT 300,

- création d'une aire de retournement avec arrêt et stationnement strictement interdits sur la par - celle AT 301 appartenant à l'OPAC 43, sur la voie parallèle à la rue Saint-Exupéry, à hauteur des n° 18 à 12, entre les deux zones de stationnement,

- double sens de circulation rue Jean Mermoz réservé uniquement aux riverains, aux services de la Collecte ainsi qu'aux véhicules de secours et d'urgence,

VU le chantier de renouvellement urbain du quartier du Val Vert,

Considérant la nouvelle demande de l'entreprise SDRTP, 220 rue de La Cumine, 43290 MONTRE- GARD,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – L'arrêté municipal n° 24/JG/33 du 10 janvier 2024 susvisé est prolongé dans son inté - gralité jusqu'au vendredi 31 mai 2024 inclus.

L'OPAC 43 informera par courrier l'ensemble des riverains du secteur de la gêne occasionnée, et ce 1 semaine avant le terme de l'arrêté initial susvisé.

Les Services Techniques Municipaux mettront en place et entretiendront sur toute la durée du chantier l'ensemble des signalisations et pré-signalisations, conformément au plan transmis par le service ingénierie de la Communauté d'Agglomération du Puy.

ARTICLE 2 – Les véhicules en infraction avec ces dispositions seront immédiatement mis en fourrière conformément aux articles L 325 – 1 et R 417 – 10 du Code de la Route.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise SDRTP et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécu- tion du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 15 avril 2024Publié an Le sûr de 16 aval 2024

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Rédiétnèntate

Pierre-Olivier MALARŸTÆ

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/588

Objet : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, VU le chantier de renouvellement urbain du quartier du Val Vert,

Considérant la demande présentée par l’entreprise EUROVIA, ZI Les Baraques, 43370 CUSSAC SUR LOIRE,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre du chantier susvisé, réalisé notamment par l’entreprise EUROVIA, les mesures suivantes seront mises en place rue Léon & Jeanne Coudeyrette, partie comprise entre l'avenue du Val Vert et la rue Henri Chas, du lundi 22 avril au mardi 30 avril 2024 inclus :

- un sens unique descendant de circulation sera instauré, dans le sens Val Vert / Henri Chas, - le stationnement sera interdit à tous véhicules.

L’entreprise EUROVIA garantira en permanence l’accès aux véhicules des services de secours et d’urgence. Elle assurera une permanence téléphonique 24/7 au 06 85 76 54 84.

ARTICLE 2 – L’entreprise EUROVIA prendra toutes dispositions pour :

● préserver la liberté et la sécurité des piétons,

● instaurer un périmètre de sécurité tout autour de la zone de travaux, ● mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées avant l'ouverture du chantier de manière à ce que ces dernières soient en parfaite adéquation avec les dispositions susvisées. La signalisation existante devra être occultée afin d'éviter tout conflit avec les mesures provisoires,

● installer des panneaux ''Stationnement interdit'' au droit des emplacements supprimés et ce 48H avant l'ouverture du chantier,

● implanter les panneaux d’information et de déviation comme indiqué initialement par le service réglementation de la ville du Puy,

● adresser un courrier d’information à l’ensemble des riverains ainsi qu'aux responsables des différentes structures d'accueil de la jeunesse afin de les informer de la gêne occasionnée.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux. Il pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise EUROVIA et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 15 avril 2024enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Rédié

—— fl ALES

Pierre-Olivier MALARŸE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° ARRÊTÉ : 24/JG/589

OBJET : PERMIS DE STATIONNER – ÉCHAFAUDAGE

RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998 portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l’année 2024 applicable aux occupations du domaine public, VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par l’entreprise BF 43, représentée par Monsieur Hakan ELMALI, 155 Impasse du Docteur Simone Nicolas, ZI de Chassende – 43000 LE PUY EN VELAY,

Considérant la nécessité de réglementer, tant pour le bon déroulement des travaux que pour la sécurité des usagers, l'occupation du domaine public ainsi que les conditions de circulation du secteur concerné,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison de travaux de ravalement de façades, l’entreprise BF 43 est autorisée à installer un échafaudage au droit du n° 14 rue Sainte Marie, sur la chaussée, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé, et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés ;

2 - L'installation sera garnie de platelages et d'écrans solides pour prévenir toute chute d'outils ou de matériaux et d’une toile étanche au premier niveau ;

3 – L’entrepreneur prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier, il préservera la liberté et la sécurité des piétons et garantira l'accès des riverains.

4 - L’entrepreneur prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol ; il ne devra pas procéder au nettoyage des matériels sur le domaine public, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d’égout. A l’issue de l’occupation du domaine public, il devra restituer les lieux dans leur état initial ; le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. Il sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 – Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du vendredi 26 avril au vendredi 3 mai 2024 inclus. Elle ne vaut pas autorisation d'urbanisme.

ARTICLE 3 – En exécution d'une décision municipale du 30 novembre 2023 l’entrepreneur s’acquittera d’une redevance pour occupation du domaine public de 3,72 € par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 18,64€ . La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

Avant l’échéance de la présente autorisation, l’entrepreneur devra en solliciter le renouvellement auprès de l’autorité municipale, dans le cas où les travaux ne seraient pas achevés à la date susvisée. Si l’échafaudage n’est pas enlevé à l’échéance de la présente autorisation, l’entrepreneur sera assujetti à une pénalité de 18,64€ par jour d’occupation non autorisé

ARTICLE 4 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l'entrepreneur en avisera sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance sera mise en recouvrement sans possibilité d’annulation.

ARTICLE 5 – Durant le chantier, la circulation sera interdite à tous véhicules rue Sainte Marie.

ARTICLE 6 – L’entreprise BF 43 prendra toutes dispositions pour :

 préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en maintenant un passage pour ces derniers d'au moins 1,40m,  mettre en place la signalisation appropriée de part et d'autre de l'échafaudage,  restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

 garantir l'accès des véhicules de secours et d’urgence en cas de besoin,  adresser une lettre d'information aux riverains du secteur afin de les avertir de la gêne occasionnée.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.

ARTICLE 8 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 9 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise BF 43, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de cet arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 18 mars 2024