Arrêté - Arretés publiés le 23 avril 2024

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Arrêté - Arretés publiés le 23 avril 2024 Document publié le Jeudi 6 mars 2008 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - Arretés publiés le 23 avril 2024)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Publié au Le sûr Le Z3 avr 2024

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Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Rédlénèr

Pierre-Olivier MALARŸÆ

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/563

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par l’Association JOGGING 43, BP 99, 43003 LE PUY- EN-VELAY Cedex,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à accueillir les participants et les spectateurs de la course des 15 km dans des conditions de sécurité satisfaisantes,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison du déroulement de la traditionnelle course des 15 km du Puy-en-Velay, l’ensemble de l’ancien parking «poids-lourds» situé sur la Rocade d’Aiguilhe sera réservé au stationnement des véhicules des coureurs et des spectateurs de la course, le dimanche 5 mai 2024 de 7h à 19h.

En raison des nouvelles restrictions de circulation instaurées sur la Rocade d'Aiguilhe, le parking ne sera plus accessible dès 13h30 et jusqu'à la levée du dispositif.

ARTICLE 2 – Le pétitionnaire sera chargé du contrôle de l’accès des véhicules.

ARTICLE 3 – Les services techniques municipaux mettront en place la signalisation appropriée, et notamment un panneau informant les automobilistes des nouvelles restrictions.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’Association JOGGING 43 et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 11 avril 2024Publié au Le si Le Z3 avr 2024

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Rédiénéntate

Pierre-Olivier MALARŸE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/564

OBJET : SONORISATION DES COURSES PEDESTRES

PLACE DU BREUIL

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU le Code de la Santé Publique et notamment l’article L 1311 – 1,

VU les décrets des 23 janvier et 18 avril 1995 relatifs à la lutte contre le bruit, VU l'arrêté municipal du 25 mars 1993 qui prévoit des dérogations à l'interdiction générale d'utiliser des hauts parleurs fixes ou mobiles sur la voie publique,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l’Association JOGGING 43, BP 99, 43003 LE PUY- EN-VELAY Cedex,

Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de prendre toute mesure préventive visant à assurer la tranquillité des concitoyens,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – A l’occasion des courses pédestres des 15 km, Monsieur André CHOUVET est autorisé à installer une sonorisation place du Breuil, le dimanche 5 mai 2024 de 9h à 19h.

ARTICLE 2 – L'intensité sonore devra respecter les dispositions des articles R 1336-4 et suivants du Code de la Santé Publique, portant sur la lutte contre le bruit, et ne devra pas, en tout état de cause, porter atteinte à la tranquillité publique et à la santé de l’homme.

Avant toute diffusion musicale le demandeur devra prendre contact avec le Délégué Régional de la SACEM.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’Association JOGGING 43 et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 11 avril 2024Publié au Le sûr Le Z3 avr 2024

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service RédiénBatate

=

Pierre-Olivier MALARŸE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/565

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DÉBIT DE BOISSONS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l’article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’ article L 3334-1du Code de la Santé Publique,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l'association ''Jogging 43'', représentée par son Président Monsieur André CHOUVET, Le Parc Impérial Sud, 13 rue de Russie, 06400 CANNES, Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d'une manifestation sportive,

A R R Ê T E

ARTICLE 1 – A l’occasion de la course pédestre des 15 km du Puy, Monsieur André CHOUVET est autorisé à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes place du Breuil, le dimanche 5 mai 2024 de 11h à 18h, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

L’organisateur est soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L’offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu’il établisse la preuve de sa majorité.

Les boissons devront être servies dans des verres ou gobelets à usage unique. L’organisateur doit veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement sa responsabilité.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur André CHOUVET et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 11 avril 2024Publié an Le atta Le 23 aval 2024

_ À| PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Ville le

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N°Arrêté 24/JG/566

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

Le Maire de la Ville d’Aiguilhe,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement de la ville du Puy-en-Velay,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, VU l'organisation des courses pédestres par l'Association JOGGING 43,

VU l'avis du Chef de Pôle du Puy-en-Velay - Conseil Départemental de la Haute-Loire, Considérant la nécessité de prendre les mesures appropriées en matière de circulation, afin d'assurer la sécurité des coureurs et du public,

ARRÊTENT

ARTICLE 1 — Le dimanche 5 mai 2024 de 13h30 et jusqu'à levée du dispositif, la circulation sera interdite à tous véhicules chemin de Bouthezard, pour sa partie située en contrebas de la rue Antoine de Saint Vidal. Seul l’accès au centre hospitalier Emile Roux et l’accès des riverains sera rendu possible sur la portion de voie comprise entre la rue Antoine de Saint Vidal et la voie d’accès à la propriété privée ‘’Les Perce-Neige”. La partie basse du chemin de Bouthezard, située en contrebas de cette voie privée, sera neutralisée et interdite à tous véhicules hors services d'urgence et de secours, accès au stade de football d'Aiguilhe et accès au camping municipal.

Des sens interdits seront implantés au débouché de chaque voie donnant sur l'avenue de Bonneville. Seuls les riverains pourront pénétrer sur chacune de ces voies et ce afin d'accéder à leur domicile. En aucun cas ils ne seront autorisés à pénétrer sur l'avenue de Bonneville. Seuls les services de secours y seront autorisés.

Afin de maintenir l'accès au camping municipal, une dérogation sera accordée aux automobilistes pour circuler chemin de Bouthezard partie basse ainsi qu'avenue de Bonneville, entre le chemin de Bouthezard et la voie d'accès au camping.

Afin de maintenir l'accès au stade de football d'Aiguilhe, une dérogation sera accordée aux automobilistes pour circuler chemin de Bouthezard, jusqu'à la voie d'accès au stade.

Un signaleur de l'Association Jogging 43 sera présent sur cette dernière portion de voie afin de régler la circulation et garantir ainsi des conditions optimales de sécurité.

ARTICLE 2 - Les Services Techniques de la Ville du Puy mettront en place la signalisation et la pré- signalisation appropriées. Ils implanteront un panneau ‘’Rocade d’Aiguilhe fermée hors accès camping de Bouthezard ” à l'entrée de la rue Antoine de Saint-Vidal, côté RD902. ils matérialiseront un itinéraire de substitution depuis l'avenue de Roderie, côté Chadrac, et ce afin de préserver un accès au Centre Hospitalier Émile Roux,

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif

de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon-CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Puy-en-Velay, Monsieur le Maire d'Aiguilhe et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 11 avril 2024

Le Maire d'Aiguilhe, P/Le Maire VEF F teA |

Par déléga@>- Q | : Le Responsalf SE

Ra! ;

\ & + KO

\ASER ES NN

Daniel JOUBERT

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08Publié au Le sûr Le Z3 avr 2024

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Rédié

Pierre-Olivier MALARH

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N°Arrêté 24/JG/567

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants,

VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement de la ville du Puy-en-Velay,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, VU l’organisation des courses pédestres par l’Association JOGGING 43, VU les consignes émanant des services de la Préfecture de Haute-Loire, VU l'avis de Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, VU l'avis du Chef de Pôle du Puy-en-Velay - Conseil Départemental de Haute-Loire, VU l'avis de Monsieur Le Maire de la commune d'ESPALY-SAINT-MARCEL, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à assurer la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – A l'occasion des courses pédestres des 15km du Puy et pour des raisons de sécurité publique, la circulation sera interdite à tous véhicules de + de 3,5 tonnes, boulevard Gambetta, dans le sens Espaly / Le Puy, le dimanche 5 mai 2024 de 10h et jusqu'à levée du dispositif de course estimée à 18h.

ARTICLE 2 - Les Services Techniques de la Ville du Puy mettront en place la signalisation appropriée puis la retireront dès la fin des restrictions en centre-ville.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon-CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 11 avril 2024Publié ain Le ati Lo 23 auasl 20174

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Rédiéngnte d

Pierre-Olivier MALARŸE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/568

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT MADAME CHANTAL BÉRARD

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement de la ville du Puy-en-Velay,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

Considérant les missions de distribution de courriers confiées par la Ville à Madame Chantal BÉRARD,

A R R Ê T E

ARTICLE 1 – Madame Chantal BÉRARD est autorisée à stationner un véhicule immatriculé AN 851 WT en zone payante sans s’acquitter de la redevance, pendant la durée de sa mission, du lundi 22 avril au vendredi 26 avril 2024, chaque jour de 8h à 19h.

ARTICLE 2 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon-CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame BÉRARD et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 11 avril 2024Publié an Le atta Le 23 aval 2024

VALS ARRÊTÉ LL

PRES-LE PUY Vie le PUY NT x SERVICE RÉGLEMENTATION enV Fe L AY

N° Arrêté : 24/JG/569

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION COURSES PEDESTRES - 5 MAI 2024

Le Maire du Puy-en-Velay,

Le Maire de Vals-près-le-Puy

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 7 mai 2003 portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le ter- ritoire de la commune de Vals-Près-le-Puy,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, VU l'avis du Chef de Pôle du Puy-en-Velay - Conseil Départemental de la Haute-Loire, Considérant la demande présentée par Monsieur André CHOUVET, Président de l'Association Jogging 43, 13 boulevard Maréchal Fayolle, CS 90092, 43009 LE PUY-EN-VELAY, Considérant la nécessité de prendre les mesures appropriées en matière de circulation et de stationne- ment, afin d'assurer la sécurité des coureurs, du public et des grévistes,

ARRÊTENT

ARTICLE 1 — Le dimanche 5 mai 2024, les courses pédestres de l'Association JOGGING 43 se déroule- ront conformément aux prescriptions définies ci-après.

ARTICLE 2 - ITINÉRAIRES

2 -1-Les enfants nés en 2015 et après effectueront un tour de 1 km dont le départ sera donné à 14h,

sur le parcours suivant :

Départ : - boulevard du Breuil (voies montantes)

Parcours : - boulevard du Breuil (voies montantes)

- voie ouest du Breuil

- avenue Général de Gaulle

- voie ouest Michelet

- boulevard du Breuil (voies montantes)

- voie ouest du Breuil

Arrivée : -__ boulevard du Breuil (voies descendantes).

2-2- Les enfants nés de 2009 à 2014 effectueront un tour de 2 km dont le départ sera donné à 14H20, sur le parcours suivant :

Départ : - boulevard du Breuil (voies montantes)

Parcours : - voie ouest du Breuil

- avenue Clément Charbonnier

-__ boulevard Alexandre Clair

- boulevard Président Bertrand

- avenue André Soulier

- cours Victor Hugo

- voie ouest Michelet

Arrivée : - boulevard du Breuil (voies descendantes)

2-3- Les personnes, nées en 2010 et avant, effectueront une course de 5km empruntant le par- cours des 15km puis le bd Bertrand pour rejoindre le bd Alexandre Clair. Le départ sera donné à 14H50.

2-4- Les participants aux 15 km du Puy-en-Velay, nés en 2007 et avant, effectueront deux tours dont le départ sera donné à 15H30 pour les femmes et les hommes, sur le parcours suivant :

Départ : - boulevard du Breuil (voies montantes)

Parcours : - boulevard Saint-Louis

- boulevard Carnot

- avenue d'Aiguilhe

- rocade d'Aiguilhe [Commune d'Aiguilhe]

- boulevard de Cluny

| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08- Chemin de Sainte-Catherine

- faubourg Saint-Jean

- boulevard Maréchal Fayoile

- avenue Georges Clémenceau

- rue Pierret

- voie est Michelet

- allée des Droits de l'Enfant

- cours Victor Hugo

- avenue André Soulier

- boulevard Président Bertrand

- rue de Sinety [Commune de Vals-Près-Le-Puy]

- rue Centrale

- rue Henri Chas

- rue Léon et Jeanne Coudeyrette

- avenue du Val Vert

- avenue Charles Massot [Commune de Vals-Près-Le-Puy]

- avenue de Vais [Commune de Vals-Près-Le-Puy]

- boulevard Alexandre Clair

- rue Simone Weil

- rue Antoine Martin

- avenue Clément Charbonnier

- avenue Général de Gaulle

- voie ouest Michelet

- boulevard du Breuil

Arrivée : -_ boulevard du Breuil (voies descendantes)

ARTICLE 3 - STATIONNEMENT

Le stationnement de tous véhicules sera interdit :

3-1 — place du Breuil, parc aérien, cf. arrêté n°24/BM/489 du 5 avril 2024 relatif à la Foire Exposition 2024, du lundi 29 avril 7h au jeudi 16 mai 2024 à 24h

3-2 — Île dimanche 5 mai de 7h à 19h :

- boulevard du Breuil (voies montantes et descendantes)

- voie ouest Breuil (emplacements livraisons)

- boulevard Saint-Louis, dans on intégralité,

- boulevard Carnot, côté droit dans le sens de la course entre la rue Pannessac et l'avenue de la Cathédrate

- avenue d'Aiguilhe

- boulevard de Cluny

- Chemin de Sainte-Catherine, partie comprise entre le bd de Cluny et la rue de Vienne - rue du Faubourg Saint-Jean

- Voie longeant la place Cadelade

- place Cadelade

- boulevard Maréchal Fayolle

- rue Dolaizon

- rue des Teinturiers

- rue des Carmes

- rue Crozatier

- rue Pierret

- Voie est Michelet

- Voie ouest Michelet

- place Michelet, de part et d'autre de la chaussée au droit des n° 17 et 19 - allée des Droits de l'Enfant

- cours Victor Hugo

- rue Antoine Martin

- avenue André Soulier

- rue Simone Weil

- boulevard Président Bertrand, partie comprise entre le bd Alexandre Clair et le n° 21 inclus - rue de Sinéty (Vals)

- au droit du pont SNCF situé à l'intersection des rues Sinéty, Centrale et du chemin des Iris - rue Centrale

- rue Haute

- rue Henri Chas

- lue Léon et Jeanne Coudeyrette ( entre rue Henri Chas et avenue du Val Vert) - avenue Charles Massot [Commune de Vals-Près-Le-Puy]

- avenue de Vals [Commune de Vals-Près-Le-Puy]

- boulevard Alexandre Clair, des 2 côtés

- avenue Clément Charbonnier, des 2 côtés

- rue Vibert

- place Michelet, sur les 2 parkings à la barrière, ces derniers étant réservés pour les besoins de l'organisation et les véhicules des coureurs, le contrôle des accès sera assuré par les organisateurs.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08 |3-3- Les véhicules en infraction avec ces dispositions seront immédiatement mis en fourrière conformément aux articles L 325 — 1 et R 417 — 10 du Code de la Route.

3-4- Les taxis sont autorisés à stationner le dimanche 5 mai de 7h à 19h rue Pierret, au droit des

immeubles numérotés 2, 4 et 6.

La circulation des véhicules sera réglementée le dimanche 5 mai de la manière suivante sur les voies ci-dessous désignées :

4-1 : Circulation interdite

La circulation de tous véhicules, sauf services publics d'urgence, sera interdite sur les voies suivantes ainsi qu’aux intersections des voies y débouchant :

-de 10h et jusqu'à la levée du dispositif : boulevard du Breuil, voies descendantes,

- de 13 het jusqu'à la levée du dispositif :

- boulevard du Breuil : voies montantes

- rue Saint-Jacques, partie comprise entre la rue Julien et le boulevard Saint-Louis, - rue des Capucins, partie comprise entre la rue Terrasson et le boulevard Saint Louis,

- boulevard Saint-Louis, dans son intégralité hors accès à la rue Ronzon, - rue Vibert, partie comprise entre la rue Jean Barthélemy et le bd Saint Louis, - rue du faubourg Saint-Jean,

- voie longeant la place Cadelade,

- avenue Charles Dupuy, entre ie boulevard Maréchal Fayolle et l'avenue de la Dentelle,

- boulevard Maréchal Fayolle,

- rue Pierret, sauf accès taxis par voie de bus de Baccarat, - avenue Général de Gaulle, sauf accès et sortie Préfecture et tribunai, - voies ouest, est et centrale Michelet,

- allée des Droits de l'Enfant,

- cours Victor Hugo,

- rue Antoine Martin,

- avenue André Soulier,

- rue Simone Weil

- boulevard Président Bertrand, entre le boulevard Alexandre Clair et le n° 21 - rue Sinety [Commune de Valis-Près-Le-Puy]

- rue Central

- rue Henri Chas

- rue Léon et Jeanne Coudeyrette

- avenue du Val Vert, sur le couloir situé du côté des n° pairs, partie comprise entre la rue

Jean Baudoin et la commune de Vals-Près-Le-Puy. Dans cette même portion de rue, la cir- culation sera autorisée uniquement sur le couloir situé du côté des n° impairs, dans le sens Vals-Près-Le-Puy / rue Jean Baudoin,

- avenue Charles Massot (Vals), dans le sens rond point de Géant - mairie de Vals - avenue de Vals (Vals}), dans le sens mairie de Vals - bd Alexandre Clair - boulevard Alexandre Clair, couloir côté immeubles numéros impairs, - avenue Clément Charbonnier, couloir côté jardin Henri Vinay, - voie longeant le square Ulysse Rouchon entre la rue Vibert et la voie ouest Breuil,

- voie ouest Breuil

- de 13h30 et jusqu'à la levée du dispositif :

- boulevard Carnot : couloir descendant,

- avenue d’Aiguilhe

- [Commune d'Aiguilhe]

- boulevard de Cluny, dans son intégralité,

- chemin de Sainte-Catherine, pour sa partie comprise entre le boulevard de Cluny et la rue de Vienne. L'accès au parking situé entre les boulevards Cluny et Joffre et le chemin de

Sainte-Catherine ne sera pas préservé,

- rue de Vienne, pour sa partie comprise entre le chemin de Sainte-Catherine et le faubourg Saint-Jean

4 - 2: Sens interdits

Des sens interdits de circulation seront instaurés sur les voies suivantes dans les conditions défi- nies ci-après :

4- 2-1: Sens interdits à tous véhicules, sauf services publics d'urgence :

- de 13h et jusqu'à la levée du dispositif :

| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08- rue Alphonse Terrasson, dans le sens Capucins / Ronzon,

- rue des Capucins, dans le sens Alphonse Térrasson / Saint Louis, - rue Vibert dans le sens rue Jean Barthélemy-boulevard Saint-Louis,

- avenue du Val Vert, dans le sens Le Puy-Vals, partie comprise entre la place Eugène Pébel-

lier et Vals. Une pré-signalisation rappelant cette mesure sera implantée avenue du Val Vert, à son intersection avec l'avenue Foch (« Sens interdit à 800 mètres ») - avenue Charles Massot dans le sens rond point de Géant - mairie de Vals [Commune de Vals] - avenue de Vals, dans le sens mairie de Vals - boulevard Alexandre Clair [Commune de Vals]

- de 13h30 et jusqu'à la levée du dispositif :

- avenue d’Aiguilhe et boulevard de Cluny, ainsi que sur toutes les voies y débouchant

4-2-2: Sensinterdits sauf accès riverains et services publics d'urgence :

- de 13h et jusqu'à la levée du dispositif :

rue Doilaizon en direction du boulevard Maréchal Fayolle

rue Crozatier en direction du boulevard du Breuil

place du Théron, à l'intersection avec la rue Chaussade

rue des Chevaliers Saint-Jean, partie comprise entre le boulevard de la République et le faubourg Saint-Jean, dans le sens boulevard de la République- faubourg Saint-Jean

- rue Francisque Mandet dans le sens boulevard de la République-faubourg Saint-Jean - rue Burel dans le sens rue des Tanneries — voie est Michelet - rue des Moulins, partie comprise entre la rue des Tanneries et le cours Victor Hugo dans le sens rue des Tanneries-cours Victor Hugo

- boulevard Président Bertrand, partie comprise entre l'avenue Foch et l'avenue André Soulier, dans le sens avenue Foch-avenue André Soulier, sauf accès parking stade Causans - rue Loucheur, dans le sens Jules Romains — rue Centrale

- rue du Ruisseau, dans le sens rue Jules Romains — rue Centrale - montée de Papelingue, dans le sens rue Jules Romains — rue Centrale

- rue Jules Romains, dans le sens rue Jean Baudoin -— rue des Églantiers

- rue des Églantiers, dans le sens rue Jules Romains — rue Henri Chas

- de 13h30 et jusqu'à la levée dispositif :

- chemin de Saint Sébastien, dans le sens dans le sens rue de Craponne - boulevard de Cluny - rue d'Alençon, dans le sens rue de Craponne - boulevard de Cluny

- rue Henri Pourrat dans le sens Le Puy — Aiguilhe

- rue de Vienne dans le sens rue de Valenciennes — Chemin de Sainte-Catherine - chemin de Bouthezard, en contrebas de la rue Antoine de Saint Vidal, dans le sens descendant

Le sens de circulation de la rue Haute sera inversé, il s'effectuera dans le sens rue Centrale — rue Loucheur, avec obligation de tourner à gauche en direction de l'avenue du Val Vert.

4-3: Circulation sur les voies empruntées à la fois par la course et par les véhicules

ä- 3-1: Sur ces voies, la circulation des véhicules et des coureurs se fera dans les conditions défi-

nies ci-après :

- de 13h et jusqu'à la levée du dispositif :

_ avenue Clément Charbonnier : les véhicules circuleront sur le couloir de droite dans le sens de leur marche, les coureurs utilisant le couloir côté immeubles n° impairs.

. boulevard Alexandre Clair : les véhicules circuleront sur le couloir de droite dans lé sens

de leur marche, les coureurs utilisant le couloir côté immeubles n° impairs.

- avenue de Vals (Vals) : les véhicules circuleront sur le couloir de droite dans le sens de leur marche, les coureurs utilisant le couloir côté immeubles n° impairs. Un tourne à droite obligatoire en

direction de la mairie de Vals sera implanté au débouché de chaque voie située du côté des numéros

pairs de l'avenue et débouchant sur cette même rue.

- avenue Charies Massot (Vals) : les véhicules circuleront sur le couloir de droite dans le sens de leur marche, les coureurs utilisant le couloir côté immeubles n° impairs. Un tourne à droite obliga- toire en direction du rond-point de Géant sera implanté au débouché de chaque voie située du côté des numéros pairs de l'avenue et débouchant sur cette même rue.

- avenue du Val Vert, partie comprise entre la commune de Vals et la rue Léon et Jeanne Coudevrette, les véhicules circuleront sur le couloir de droite dans le sens de leur marche, les coureurs

utilisant le couloir côté immeubies pairs.

I

| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08- de 13h30 et jusqu'à la levée du dispositif :

— avenue d’Aiguilhe les véhicules des services publics d'urgence, seuls autorisés à cir- culer, emprunteront le couloir de gauche dans le sens de leur marche,

— boulevard de Cluny les véhicules des services publics d'urgence, seuls autorisés à circuler, emprunteront le couloir de droite dans le sens de leur marche, les coureurs utilisant le couloir situé du côté des n°pairs.

— boulevard Carnot : ies véhicules circuleront sur les voies montantes, les coureurs utilisant

les voies descendantes.

4- 3-2: Sur les voies précitées, la matérialisation délimitant les deux couloirs (coureurs et véhicules)

devra se conformer aux prescriptions de l'arrêté préfectoral.

4-4: Accès des véhicules des services publics d’urgence :

En secteur historique :

Les véhicules des services publics d'urgence auront accès au secteur historique par l'avenue d'Aiquilhe, l'avenue de la Cathédrale, la rue Pannessac, la rue de Craponne et la place Cadelade, où des signaleurs seront positionnés pour, le cas échéant, neutraliser la course et permettre ainsi une intervention à l’inté- rieur du périmètre fermé par les courses.

Dans le secteur du Val Vert :

Les véhicules des services publics d'urgence auront accès au quartier du Val Vert par la rue Francisque Enjolras (Vals) et par la rue Jean Baudouin, où des signaleurs seront positionnés pour, le cas échéant, neutraliser la course et permettre ainsi une intervention à l'intérieur du périmètre fermé par la course.

4-5: Sortie en cas d'urgence des véhicules, pris dans le périmètre des courses

La sortie des véhicules pris dans le périmètre des courses sera autorisée, en cas d'urgence, avenue de la Cathédrale, rue de Craponne, place Cadelade, rue Francisque Enjolras (Vals) et rue Jean Baudoin en se

conformant strictement aux directives des signaieurs.

Le plan de circulation des voies comprises dans ces mêmes périmètres de courses pourra être modifié

et/ou inversé, de telle sorte que l'ensemble desdites voies convergent vers les cinq seuls points de sorties susvisés.

Cette mesure s'applique notamment sur la contre-allée du boulévard Carnot, située du côté des numéros

pairs, où les véhicules pourront emprunter la voie en sens inverse, dans le sens rue des Farges — avenue de la Cathédrale, afin de rejoindre le point de cisaillement, situé au bas de cette même avenue.

4 -6 : Véhicules autorisés à suivre les courses

A l'exception des véhicules des services publics d'urgence et de ceux du service de secours spéciale- ment mis en place par les organisateurs, seuls les motocyclistes dûment agréés par les

organisateurs et le responsable du service d'ordre sont autorisés à suivre les courses.

4-7: Déviations : Des déviations seront mises en place selon le dispositif suivant :

- de 10h et jusqu'à 13h : les véhicules descendant le boulevard Saint Louis en direction des voies des- cendantes du Breuil seront déviés obligatoirement sur la voie Ouest du Breuil.(inédit)

- de 13h et jusqu'à la levée du dispositif :

- Les véhicules venant du boulevard Joffre et se dirigeant sur Aubenas - Mende seront dé-

viés obligatoirement par l'avenue des Belges

- Les véhicules venant de l'avenue des Belges seront déviés obligatoirement, quelle que soit leur direction, sur le boulevard Joffre puis sur ia commune de Chadrac

- Les véhicules circulant sur la D188 dans le sens les Baraques — Le Puy seront déviés obli- gatoirement par l'avenue Baptiste Marcet, à hauteur du rond-point des Maisons Blanches, sauf habitants

de la commune de Vals et/ou de la zone de Chirel.

- Les véhicules venant du boulevard Docteur Chantemesse seront déviés obligatoire- ment, quelle que soit leur direction, sur le boulevard Carnot et ceux se dirigeant ensuite sur Saint- Etienne, Lavoûte-sur-Loire, Brives Charensac, Annonay, Valence, Mende, Aubenas, seront déviés obligatoirement par les rues Ronzon, A. Terrasson, Latour Maubourg Ronzade, l'avenue Clément Charbonnier, le boulevard Alexandre Clair, la commune de Vais-Près-Le-Puy, en direction de la D188 par la zone de Chirel

- Les véhicules venant du boulevard Gambetta seront déviés obligatoirement quelle que soit leur direction par le même itinéraire que celui visé ci-dessus.ARTICLE 5 — SIGNALISATION

Les Services Techniques municipaux de chacune des deux communes mettront en place la signalisation portant sur le stationnement interdit sur leur territoire respectif.

Les Services Techniques municipaux de la Ville du Puy mettront en place la signalisation portant sur les déviations installées à la périphérie de la ville. Ils enlèveront les caches masquant les panneaux de pré- signalisation préalablement installés par le Département à hauteur du rond point du Collet (RD902). lis implanteront des panneaux d'information à fonds jaunes et caractères noirs (120cm x 80cm) à chaque extrémité de la Rocade 1 semaine avant la course afin de porter l'information sur la ferme- ture inédite et totale de la Rocade durant la course.

Côté Joffre, ils ajouteront un panneau indiquant l'accès temporaire au Centre Hospitalier Émile Roux via l'itinéraire de substitution empruntant le pont de la Renaissance (Chadrac) puis l'avenue de Roderie (Aiguilhe).

Le reste de la signalisation sera mis en place par les organisateurs, en particulier les matériels néces- saires à la matérialisation des couloirs réservés aux coureurs, ainsi que la signalisation ayant trait à la cir- culation. A toutes les intersections importantes, des barrières sur lesquelles le mot COURSE sera inscrit,

devront être implantées par les organisateurs, pour interdire l'itinéraire de l'épreuve.

Pour renforcer la sécurisation des courses, un dispositif anti véhicule-bélier sera implanté comme suit :

* 2 camions municipaux seront positionnés en travers de la chaussée bd Maréchal Fayolle, à hauteur des n° 14 à 29, en amont de la ligne de départ et en protection de cette dernière,

* 2 véhicules de l'organisation seront positionnés en travers de la chaussée boulevard Saint Louis, à hauteur de la rue Ronzon,

* 1 véhicule de l'organisation sera positionné en travers de la chaussée, rue des capucins, en lé-

ger contrebas de son intersection avec la rue Alphonse Terrasson.

Pour rappel tous les chauffeurs devront rester à proximité des véhicules mobilisés, et ce sur toute la durée la manifestation

ARTICLE 6 — DÉBALLAGE SUR LE DOMAINE PUBLIC

Le déballage, la distribution ou la vente d'objets ou de produits, à partir d'installations fixes ou mobiles, seront strictement interdits sur le parcours des courses ainsi que sur les voies y débouchant. Ces disposi- tions ne s'appliquent pas à l'Association Jogging 43 dans le cadre des actions éventuellement mises en place en direction des coureurs ni aux commerçants sédentaires dans le cadre de leur activité lorsqu'ils disposent d'une autorisation d'occupation du domaine public.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 8 - EXÉCUTION

Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Puy-en-Velay, Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Vals-près-le-Puy, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et Monsieur le Président de l'Association Jogging 43 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 11 avril 2024

Le Maire de Vals-près-le-Puy, P/Le Maire

Par délégation

Laurent BERNARD

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08 |Publié au Le sûr Le 23 avr 2024

= ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Vite le PUY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LM/596

OBJET : AUTORISATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT

TERRASSE DE CAFE OÙ RESTAURANT

LA PAILLOTE

11 RUE CHENEBOUTERIE - ZONE 2

MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2213-6,

VU la loi n° 2005 -102 du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

VU les décrets n° 2006-1657 et 2006-1658 du 21 décembre 2006, l'arrêté d'application du 15 janvier 2007 relatifs à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapées,

VU le titre Il de l'arrêté préfectoral n° 2020-318 du 22 décembre 2020, portant réglementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Haute-Loire,

VU l'arrêté du 10 mars 1993 fixant les modalités d'occupation temporaire du domaine public communal,

VU l'arrêté municipal du 16 avril 2020 réglementant le fonctionnement des débits de boissons et notamment l'exploitation des terrasses de cafés sur la commune du Puy-en-Velay,

VU la décision municipale prise chaque fin d'année et fixant la nouvelle tarification afférente aux terrasses de café pour l'année suivante,

VU la charte passée entre la Ville du Puy-en-Velay et l'association des Cafetiers-Restaurateurs du Puy-en-Velay, qui définit les conditions d'exercice de l'activité des débits de boissons,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,

VU l'arrêté municipal n°23/LM/1134 du 26 juin 2023 autorisant Monsieur Thierry SEMENENKO est autorisé à occuper la partie du domaine public communal d'une superficie de 7,70 m°, au droit de son établissement «La Maison de Babylone », 11 rue Chènebouterie, selon le marquage au sol afin d'y installer une terrasse temporaire uniquement en période de piétonnisation,

CONSIDERANT la nouvelle demande présentée par Monsieur Thierry SEMENENKO, et la nouvelle enseigne de

l'établissement « LA PAILLOTE » , 11 rue Chènebouterie, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDERANT la nécessité de mieux répartir l'espace public entre toutes les catégories d'usagers, notamment en

matière de sécurité,

ARRÊTE

L'article 1 de l’arrêté n° 23/LM/1134 est ainsi modifié :

ARTICLE 1 — Désianation de l'occupation

Monsieur Thierry SEMENENKO est autorisé à occuper la partie du domaine public communal d'une superficie totale de 19,70 m? répartis comme suit :

- Terrasse 1 : 12 m° au droit de son établissement « La Paillote » au droit du n° 6 rue Philibert selon le mar- quage au sol afin d'y installer une terrasse temporaire,

- Terrasse 2: 7,70 m°, au droit de son établissement « La Paillote », 11 rue Chènebouterie, selon le mar- quage au sol afin d'y installer une terrasse temporaire.

Cet établissement se trouvant en zone de rencontre et le long d'une chaussée en plateau, l'installation sera telle qu'elle devra préserver une largeur minimale de 2,50 m entre le bord de la terrasse et l'axe médian de la chaussée.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Cette installation (Terrasse 2 ) située côté rue Chènebouterie sera accordée uniquement en période de piétonnisation soit :

- le samedi toute l'année de 8h00 à 12h15,

- tous les jours de 11h45 à minuit, durant la piétonnisation estivale.

Chaque année, Monsieur Thierry SEMENENKO devra se conformer aux dispositions prises dans les ar- rêtés municipaux de piétonnisation qui lui seront transmis. Ils sont également à disposition au service ré- glementation de la mairie.

ARTICLE 2 - Les autres articles de l'arrêté susvisés demeurent inchangés.

ARTICLE 3 - Recours

Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 - Exécution

Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, Monsieur Kenny CARRION et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 avril 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable duService Réglementation

| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié au Le sûr Le Z3 avr 2024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

\ fil Le

N° Arrêté : 24/LC/597

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise «les Déménageurs Bretons », 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, l’entreprise « les Déménageurs Bretons » est autorisée à stationner un camion, immatriculé BQ-298-VH, ainsi qu’un monte-meubles sur la voie de circulation, au droit des n° 12 à 14 rue Vibert, le lundi 22 avril 2024 de 7h00 à 14h00.

ARTICLE 2 — Durant toute l'intervention susvisée, le lundi 22 avril 2024 de 7h00 à 14h00, la circulation

* mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en installant un panneau « rue barrée » à l'intersection des rues Jean Barthélémy et Vibert, * instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule et du monte-meubles, * préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le cheminement piéton opposé,

° maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée à l'aide d'une note d'information distribuée dans les boîtes aux lettres 48h avant l'intervention, * garantir un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 4 — L'entreprise « les Déménageurs Bretons » déplacera ses véhicules à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté sera affiché sur le camion, sur le monte-meubles et sur les lieux.

ARTICLE 6 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise «les Déménageurs Bretons » et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 avril 2024

P/ Le Marre,

Par délégation,

Le Responsable du Service Réglementation,

ierretOlivier MALARTRE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69Publié au Le sûr Le Z3 avr 2024

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service RédliénBate à

ml Cr Ÿ Ho )

Pierre-Olivier MALARY

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

Arrêté n° 24/JG/599

Objet : Permis de stationnement – Emprise de chantier

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6/03/2008 fixant les nouvelles mesures du Code Général de la Circulation et du Stationnement VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l’année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

Considérant la demande de l’entreprise ANNEREAU, Onzillon, 43150 CHADRON, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre d'un chantier de reprise de vitrine, l'entreprise ANNEREAU est autorisée à installer une emprise de chantier sur le trottoir, au droit du n° 32 rue Saint GIlles, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé, et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés ;

2 - L'installation devra répondre aux normes de sécurité en vigueur.

3 - L'entrepreneur prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier, il préservera la liberté et la sécurité des piétons notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé, et garantira l'accès des riverains. Il délimitera son emprise de chantier à l'aide de barrières Héras. Il n'empiétera en aucun cas sur la voie de circulation.

4 - L’entrepreneur prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol ; il ne devra pas procéder au nettoyage des matériels sur le domaine public, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d’égout. Il ne sera source d'aucune émission de poussière.

A l’issue de l’occupation du domaine public, l’entrepreneur devra restituer les lieux dans leur état initial ; le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. L’entrepreneur sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 – Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du lundi 22 avril à 7h au mardi 23 avril 2024 à 18h. Elle ne vaut pas autorisation d’urbanisme.

ARTICLE 3 – En exécution d'une décision municipale du 30 novembre 2023 l’entrepreneur s’acquittera d’une redevance pour occupation du domaine public de 3,72 € par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 18,64€. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

Avant l’échéance de la présente autorisation, l’entrepreneur devra en solliciter le renouvellement auprès de l’autorité municipale, dans le cas où les travaux ne seraient pas achevés à la date susvisée. Si l’emprise n’est pas enlevée à l’échéance de la présente autorisation, l’entrepreneur sera assujetti à une pénalité de 18,64€ par jour d’occupation non autorisé

ARTICLE 4 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l'entrepreneur en avisera sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance sera mise en recouvrement sans possibilité d’annulation.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ANNEREAU, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 avril 2024Publié au Le sûr Le Z3 avr 2024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/600

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise «les Déménageurs Bretons », 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, l’entreprise « les Déménageurs Bretons » est autorisée à stationner un camion porteur de 19 tonnes, immatriculé BQ-298-VH, à cheval sur le trottoir et sur la

2024 de 14h00 à 17h00.

ARTICLE 2 - Pendant toute l'intervention susvisée, le lundi 29 avril 2024 de 14h00 à 17h00, la voie de circulation sera neutralisée à hauteur du n° 122. De fait, à hauteur de l'intervention, la vitesse sera

limitée à 30 km/h et la circulation automobile s'effectuera de façon alternée.

ARTICLE 3 — L'entreprise « les Déménageurs Bretons » prendra toutes dispositions pour :

* mettre en place la signalisation appropriée, notamment en instaurant un périmètre de sécurité autour du véhicule,

* installer une longue chicane autour du camion, à l'aide de cônes de Lübeck, * préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé,

* ne pas stationner le véhicule avant ou sur le passage piéton,

* informer les riverains de la gêne occasionnée et leur maintenir un accès, * garantir la circulation automobile, avenue Maréchal Foch pendant toute l'intervention.

ARTICLE 4 — L'entreprise « les Déménageurs Bretons » déplacera son camion à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise « les Déménageurs

Bretons » et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 avril 2024

P/ Le Maire,

Par délégation, EF

Ch

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TS HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié au Le sûr Le 23 avr 2024

: .

ARRÈTE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24AD/601

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS SKATEPARK - ROUTE DE MONTREDON

CHAMPIONNAT REGIONAL DE SKATEBOARD AURA

SAMEDI 27 ET DIMANCHE 28 AVRIL 2024

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article L 3335 - 4 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur Julien DURANTON, association ACUSAV, Office des Sports 28 rue Vibert 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d'une animation,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l’occasion du Championnat Régional de Skateboard AURA au Skatepark, Monsieur Julien

DURANTON est autorisé à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes, sur le site du Skatepark, route de Montredon, le samedi 27 avril 2024 de 8h00 à 1h00 le lendemain et le dimanche 28 avril 2024 de 8h00 à 21h00, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 — Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool! pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.

Les boissons devront être servies dans des verres ou gobelets à usage unique. Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient

engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 — Monsieur Julien DURANTON est chargé en sa qualité d'organisateur, de prendre toutes mesures

visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation de buvette.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi

être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Julien DURANTON et Monsieur

le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution

du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 avril 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

ervice Réglementation,

L

© SW

MAIRE D

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié au Le sûr Le 23 avr 2024

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/AD/602

OBJET : AUTORISATION DE SONORISATION

SKATEPARK - ROUTE DE MONTREDON

CHAMPIONNAT REGIONAL DE SKATEBOARD AURA

SAMEDI 27 ET DIMANCHE 28 AVRIL 2024

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU le Code de la Santé Publique L 1311 — 1,

VU les décrets des 23 janvier, 18 avril 1995 et du 7 août 2017 relatifs à la lutte contre le bruit, VU l'arrêté municipal du 25 mars 1993 qui prévoit des dérogations à l'interdiction générale d'utiliser

des haut-parleurs fixes ou mobiles sur la voie publique,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Julien DURANTON association ACUSAV, Office des Sports 28 rue Vibert 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de prendre toute

mesure préventive visant à assurer la tranquillité des concitoyens,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion d'une animation, Monsieur Julien DURANTON est autorisé à installer une

sonorisation sur le site du Skatepark, route de Montredon : - samedi 27 avril de 8 heures à 1heure le lendemain,

- dimanche 28 avril 2024 de 8 heures à 21 heures.

ARTICLE 2 — En cas d'annulation de l’animation susvisée, Monsieur Julien DURANTON devra en aviser au plus tôt le Service Réglementation, dans les 3 jours suivant la date de l'événement.

ARTICLE 3 — L'intensité sonore devra respecter les dispositions des articles R 1336-4 et suivants du Code de la Santé Publique, portant sur la lutte contre le bruit, et ne devra pas, en tout état de cause, porter atteinte à la tranquillité publique et à la santé de l'homme.

Avant toute diffusion musicale, Monsieur Julien DURANTON prendra contact avec le Délégué Régional de la SACEMI.

ARTICLE 4 — Monsieur Julien DURANTON est chargé de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement leur responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation de sonorisation.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et Monsieur Julien DURANTON sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 avril 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

7e

7 \ HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le PuŸen Velay Cedex Tél: 04.71.04.07 51

MERPublié au Le sûr Le Z3 avr 2024

Vite le PUY

en VELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Rédiéténtatia

Pierre-Olivier MALARTR

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/607

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande présentée par Monsieur Clément PUPIER, 191 Montée du Tour, 42140 VIRIGNEUX,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un emménagement, Monsieur Clément PUPIER est autorisé à stationner un camion-benne sur la chaussée, rue du Bessat, à hauteur de son débouché sur la rue Chaussade, le samedi 4 mai 2024 de 14h à 19h.

ARTICLE 2 – Durant toute l’intervention susvisée, la circulation sera interdite à tous véhicules, rue du Bessat, pour sa partie comprise entre les rues Saint François Régis et Chaussade, le samedi 4 mai 2024 de 14h à 19h.

ARTICLE 3 – Monsieur Clément PUPIER prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en installant un panneau ''Rue barrée'' à l'entrée de la portion de voie susvisée,

• instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée.

ARTICLE 4 – Monsieur Clément PUPIER déplacera son camion à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Clément PUPIER et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 avril 2024Publié au Le sûr Le Z3 avr 2024

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable ; Service Rédi&t

Pierre-Olivier MALARF

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51 -

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/608

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION PROLONGATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, VU l’arrêté municipal n ° 24/JG/549 du 9 avril 2024, instaurant, en raison de travaux réalisés sur le réseau électrique par la Société CEGELEC, les mesures suivantes, rue du Faubourg Saint Jean, du côté des n° pairs, à hauteur des n° 10 et 12, du lundi 15 avril à 9h au vendredi 19 avril 2024 à 17h :

- stationnement interdit à tous véhicules sur les cinq emplacements, - vitesse des automobilistes limitée à 30 km/h,

- voie de circulation de gauche neutralisée,

- circulation automobile uniquement sur le seul couloir de droite à hauteur des travaux,

Considérant la nouvelle demande présentée par la Société CEGELEC, 475 rue de Chassende, 43000 LE PUY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les chantiers en centre-ville, notamment en matière de stationnement et de circulation,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – L’arrêté municipal n ° 24/JG/549 du 9 avril 2024 susvisé est prolongé dans son intégralité jusqu'au vendredi 26 avril 2024 inclus.

ARTICLE 2 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la Société CEGELEC et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 18 avril 2024Publié au Le sûr Le Z3 avr 2024

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsabledu Service Rédlié&nBnte à

a

Pierre-Olivier MALARK

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/609

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - JARDIN HENRI VINAY

CLUB DE VOITURES DE COLLECTION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l’arrêté municipal en date du 2 février 2012 portant règlement du Jardin Henri Vinay,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par Madame Raymonde MEYNARD, Le Barrot, 43260 QUEYRIERES,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures appropriées de manière à garantir la sécurité des usagers,

A R R Ê T E

ARTICLE 1 – A l’occasion d’une exposition de voitures anciennes, Madame Raymonde MEYNARD, représentant le club de voitures de collection ''Les Doyennes de Panhard & Levassor'', sera autorisée à stationner douze véhicules à l'intérieur du jardin Henri Vinay, devant le perron du Musée Crozatier, le dimanche 23 juin 2024 de 9h à 15h.

Les véhicules devront accéder au jardin par le petit portail situé avant l’entrée du Musée Crozatier, rue Antoine Martin.

Lors de cette journée, les organisateurs devront circuler et manœuvrer au pas dans le jardin ; les véhicules seront stationnés devant le Musée Crozatier.

ARTICLE 2 – Par ailleurs, il est demandé aux organisateurs : de veiller au bon respect du site, des espaces verts et pelouses ; de se rapprocher du Centre Technique Municipal (0471095304) afin de régler les détails liés à leur installation, et notamment de convenir de la remise des clés.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté sera affiché sur le tableau de bord des véhicules.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et Madame Raymonde MEYNARD, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 18 avril 2024Publié au Le sûr Le Z3 avr 2024

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service RédlémiBntata

Pierre-Olivier MALARTÆ

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51 -

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/612

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la piétonnisation estivale du centre-ville,

Considérant la demande présentée par Madame Chloé BOURDELAIN, Agence Vestibule, 1 rue Étienne Médicis, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité des participants ainsi que celle des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre d'une animation organisée par Madame Chloé BOURDELAIN, la circulation de tous véhicules sera interdite (sauf services publics d’interventions urgentes) rue Étienne Médicis, le jeudi 4 juillet 2024 de 13h à 23h.

ARTICLE 2 – Madame Chloé BOURDELAIN prendra toutes dispositions pour :

- garantir en permanence la circulation des services de secours et d'urgence, - maintenir un passage pour les piétons d'au moins 2 mètres de large sur la chaussée, - informer par courrier les riverains de la place du Marché Couvert, privés d'accès à leur domicile, de la gêne occasionnée,

- n'installer aucune structure de type chapiteau, barnum sur le domaine public, - être en capacité de libérer l'espace public à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et Madame Chloé BOURDELAIN sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 18 avril 2024Publié an Le aûta Le 23 aval 2024

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ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY |

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/P0M/613

OBJET : PLACEMENT D'UN CHIEN DANGEREUX EN LIEU DE DÉPÔT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L.211-11, L.211-12, L.211-14 et L.211-25,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2, VU les éléments transmis dans le rapport de la police municipale en date du 19 avril 2024, CONSIDÉRANT que le chien de race Américan Staffordshire Terrier (type Pit Bull), dénommé « Max » présente un danger grave et immédiat,

CONSIDÉRANT l'urgence, pour raisons de sécurité, d’avoir isolé le chien dénommé « MAX » dans un lieu adapté en date du 18 avril 2024.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Le chien de race Américan Staffordshire Terrier dénommé « Max », non identifié par puce électronique ou tatouage, détenu par M. Alexis NICOLA résidant 15 rue Saulnerie Vieille, est placé dans un lieu de dépôt adapté à l'accueil et à la garde de celui-ci (Société Protectrice des Animaux de Polignac - SPA).

ARTICLE _2 : L'animal pourra être euthanasié sans délai après avis d'un vétérinaire dûment habilité. Cet avis doit être donné au plus tard quarante-huit heures après le placement de l'animal. A défaut, l'avis est réputé favorable à l'euthanasie. Si la décision d'euthanasie n’est pas prononcée, la SPA pourra disposer de l'animal aux conditions prévues par l’article L.211-25 du code rural et de la pêche maritime.

ARTICLE 3: Les frais afférents aux opérations, de transport, de garde et éventuellement d'euthanasie de l'animal sont à la charge du propriétaire du chien ou de son détenteur.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera notifié au propriétaire de l'animal et à son détenteur. Une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de la Haute-Loire et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.

ARTICLE 5 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le chef de service de la Police Municipale, les agents en charge de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 19 mars 2024

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51Publié au Le sûr Le Z3 avr 2024

Vite le PUY

en VELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Rédliéngnte à

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/614

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1et L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l’année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

Considérant la demande présentée par la SARL « CHARLES & VIGOUROUX » 137 avenue Charles Dupuy 43700 BRIVES-CHARENSAC,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux réalisés dans la cour du restaurant « La Distillerie », la SARL « CHARLES & VIGOUROUX » est autorisée à stationner un fourgon immatriculé FX-623-LH sur un emplacement de stationnement situé Place du Martouret, au plus près du chantier, du lundi 22 avril au vendredi 3 mai 2024 inclus, chaque jour de 8h à 18h, hors week-end et hors jour férié.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, la SARL « CHARLES & VIGOUROUX » versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,94 € par jour soit : 3,94 € x 9 jours = 35,46 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, la SARL « CHARLES & VIGOUROUX » devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – La SARL « CHARLES & VIGOUROUX » prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l’emplacement susvisé au moins 24h avant l'ouverture du chantier,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès des riverains et commerces voisins,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – La SARL « CHARLES & VIGOUROUX » déplacera son fourgon à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL « CHARLES & VIGOUROUX », Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 19 avril 2024Publié au Le sûr Le Z3 avr 2024

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable £ Service RédiétnBnte à

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/615

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

Considérant la demande présentée par l’entreprise ''les Déménageurs Bretons'', 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, l’entreprise ''les Déménageurs Bretons'' est autorisée à stationner un camion immatriculé GA-353-NJ sur le trottoir, au droit du n° 3 place du Plot et de l'établissement ''La Pèlerine'', le mardi 23 avril de 13h à 17h.

ARTICLE 2 – L’entreprise ''les Déménageurs Bretons'' prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée,

• instaurer un périmètre de sécurité autour de l'intervention,

• maintenir l'accès des riverains,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• n'engendrer aucune gêne à la la circulation automobile.

ARTICLE 3 – L’entreprise ''les Déménageurs Bretons'' déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le camion et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise ''les Déménageurs Bretons'' et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en- Velay, le 19 avril 2024Publié au Le sûr Le Z3 avr 2024

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable d Service Rédiéèntata

Pierre-Olivier MALARTÆ

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/616

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, Considérant la demande présentée par la SARL PIERRE CHANUT, 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement en centre-ville tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, la SARL PIERRE CHANUT est autorisée à stationner un camion immatriculé GA-353-NJ ainsi qu’un monte-meubles sur 4 emplacements de stationnement payants, au droit du n° 9 cours Victor Hugo, le vendredi 3 mai 2024 de 13h à 18h.

ARTICLE 2 – La SARL PIERRE CHANUT prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant des panneaux « stationnement interdit » au droit des emplacements susvisés et ce, 24 heures avant l'intervention, • instaurer un périmètre de sécurité autour du monte-meubles,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé,

• maintenir l'accès des riverains et commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, • garantir l’accès aux véhicules de secours et d’urgence.

ARTICLE 3 – La SARL PIERRE CHANUT déplacera ses véhicules à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le camion, sur le monte-meubles et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL PIERRE CHANUT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 19 avril 2024Publié au Le sûr Le Z3 avr 2024

LÉ:

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsabledu Service RédlémBate à

Pierre-Olivier MALARTR

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/617

OBJET : AUTORISATION D'ORGANISATION D'UNE TOMBOLA

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L322-1 à L324-10 ;

VU la loi n° 2015-177 du 16 février 2015, relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans le domaine de la justice et des affaires intérieures ;

VU le décret n° 2015-137 du 19 mars 2015, stipulant que la décision d'autorisation ou de refus de loterie appartient au maire de la commune où se situe le siège social de l'association ;

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande d'autorisation d’organiser une tombola déposée par Monsieur Jordan ROCHETTE, Président d' l'Association ''Rugby Association des S-P de la Haute-Loire'', 5 rue Hippolyte Malègue, 43000 LE PUY-EN-VELAY, Considérant les statuts et objets de l'association organisatrice :

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Monsieur Jordan ROCHETTE est autorisé, en sa qualité de Président de l'Association ''Rugby Association des S-P de la Haute-Loire'', dont le siège social est situé 5 rue Hippolyte Malègue, 43000 LE PUY EN VELAY, à organiser du lundi 22 avril au samedi 27 avril 2024, une tombola au capital de 7500 € composé de 3000 billets à 2,50 €, dont le produit sera destiné au financement des lots et sera reversé à l'œuvre des pupilles.

ARTICLE 2 - Le produit de la loterie sera intégralement et exclusivement appliqué à la destination prévue à l'article 1 , sous la seule déduction des frais d'organisation et d'achat des lots dont le montant global ne devra pas dépasser 15 % du capital d'émission, soit 1125 €.

ARTICLE 3 - Le bénéfice de cette autorisation ne pourra être cédé à des tiers.

ARTICLE 4 - Les lots seront composés d'objets mobiliers, à l'exclusion d'espèces, de valeurs, titres ou bons remboursables en espèces.

ARTICLE 5 - Les billets pourront être colportés, entreposés, mis en vente et vendus dans tout le département de la Haute-Loire. Leur placement sera effectué sans publicité et leur prix ne pourra, en aucun cas, être majoré. Ils ne pourront être remis comme prime à la vente d'aucune marchandise.

ARTICLE 6 - Le tirage aura lieu en une seule fois le samedi 27 avril 2024, dans l'enceinte du Stade Lafayette, route de Montredon, au Puy. Tout billet invendu dont le numéro sortira sera immédiatement annulé, et il sera procédé à des tirages successifs jusqu'à ce que le sort ait favorisé le porteur d'un billet placé.

ARTICLE 7 - L'inobservation de l'une des conditions ci-dessus imposées entraînera, de plein droit, le retrait de l'autorisation, sans préjudice des sanctions correctionnelles prévues par l'article 3 de la loi du 21 mai 1836 et les articles 406 et 408 du code pénal, pour le cas où les fonds n'auraient pas reçu la destination prévue à l'article premier du présent arrêté.

ARTICLE 8 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 9 - Monsieur Le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et Monsieur Jordan ROCHETTE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera notifié à l’organisateur titulaire de la présente autorisation.

Fait au Puy-en-Velay, le 19 avril 2024Publié an Le atta Le 23 aval 2024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/618

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1et L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l'année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDERANT la demande de la SARL GIGNAC, 10 avenue de l'Europe, 43300 LANGEAC, CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre des travaux de rénovation du Régina, la SARL GIGNAC est autorisée à stationner deux fourgons, immatriculés CAR-600-DY et DS-558-TX sur deux emplacements de stationnement payant, rue des Teinturiers, au plus près du chantier, du lundi 29 avril au mardi 7 mai 2024 inclus, chaque jour de 7h à 19h, hors week-ends et hors jour férié.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, la SARL GIGNAC versera à la Ville du Puy-en- Velay une redevance de 3,94 € par jour et par véhicule, soit : 3,94 € x 6 jours x 2 véhicules = 47,28 €.

ARTICLE 3 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du

présent arrêté, la SARL GIGNAC devra en aviser sans délai le Service Réglementation. À défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 — La SARL GIGNAC prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver les emplacements susvisés et ce, au moins 24h avant l'ouverture du chantier,

n'engendrer aucune gêne de quelque nature que ce soit pour l'ensemble des usagers, préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès aux riverains et aux commerces voisins,

restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 — La SARL GIGNAC déplacera ses véhicules à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté sera affiché sur chaque fourgon et sur les lieux.

CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL GIGNAC, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 22 avril 2024

P/ Le Maire,

délégation,

Pierre-Olivier MALARTRE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié an Le aa Le 23 aval 2024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/619

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1et L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l'année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDERANT la demande de l'entreprise BURLET, ZA les Portes du Velay, 43140 LA SEAUVE-SUR- SEMENE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre du remplacement de la vitrine de l'enseigne « L'ART FLORAL », l’entreprise BURLET est autorisée à stationner deux fourgons, immatriculés FY-413-CT et FP-124-RK, sur deux emplacements de stationnement payant, au droit des n° 8 à 10 rue Général Lafayette, du jeudi 2 mai 2024 à 8h00 jusqu'au vendredi 3 mai 2024 à 16h30.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, l'entreprise BURLET versera à la Ville du Puy-en- Velay une redevance de 3,94 € par jour et par emplacement, soit : > 3,94 € x 2 jours x 2 emplacements = 15,76 €.

ARTICLE 3 —- En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'entreprise BURLET devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la

redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 -— L'entreprise BURLET prendra toutes dispositions pour :

* mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver les emplacements susvisés et ce, au moins 24h avant l'ouverture du chantier,

«+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès aux riverains et aux commerces voisins,

* ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 — L'entreprise BURLET déplacera chaque véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 -— Le présent arrêté sera affiché sur les fourgons et sur les lieux.

ARTICLE 7 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise BURLET, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 22 avril 2024

P/ Le Maire,

Pär délégation,

Pierré&-Olivier MALARTRE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51Publié au Le sûr Le 23 avr 2024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/621

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise "les Déménageurs Bretons”, 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY

CONSIDERANT la nécessité de prendre les mesures qui s'imposent pour réaliser le déménagement en toute sécurité et pour assurer également la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, l’entreprise "les Déménageurs Bretons" est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé GA-353-NJ, sur le cheminement piéton, au droit du n° 24 rue des Tables, le lundi 6 mai 2024 de 7h00 à 12h00.

ARTICLE 2 — L'entreprise "les Déménageurs Bretons" prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en instaurant un périmètre de sécurité autour du véhicule,

+ __ préserver la liberté et la sécurité des piétons en invitant ces derniers à emprunter le cheminement piéton opposé,

* maintenir l'accès aux riverains et aux commerces voisins,

* ne pas empiéter sur la voie de circulation, rue des Tables.

ARTICLE 3 — L'entreprise "les Déménageurs Bretons" déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE _6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise "les Déménageurs Bretons" et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 22 avril 2024

P/ Le Maire,

Par délégation,

lu Service Réglementation, Le Respons

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié au Le sûr Le Z3 avr 2024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/623

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l'année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise PERETTI, Représentée par Monsieur HORTEFEUX, La Serre, 642 boulevard Jean-Baptiste Lamarck, 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison de travaux intérieurs sis au droit du n° 16 boulevard Président Bertrand,

l’entreprise PERETTI est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé GL-188-MF, sur un emplacement de stationnement payant situé au plus près, du lundi 13 mai au vendredi 14 juin 2024 inclus, chaque jour de 7h00 à 17h00.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, l'entreprise PERETTI versera à la Ville du Puy- en-Velay une redevance de 3,94 € par jour, soit : — 3,94 € x 24 jours = 94,56 €.

ARTICLE 3 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'entreprise PERETTI devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 - L'entreprise PERETTI prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l'emplacement susvisé et ce, au moins 24h avant l'ouverture du chantier,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès aux riverains,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 -— L'entreprise PERETTI déplacera son fourgon à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité,

de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise PERETTI, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 22 avril 2024

P/ Le Maire,

Par délégation, ES

Le Responsable jce Réqgl tion: CC

Pierre-Olivier MALARTRE NII |

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publle an Le attr de 23 aval 2024

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Rédiéings

Pierre-Olivier MALARTE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/625

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l’année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise JD TRAVAUX,Siret n° 845 147 347 00015, domiciliée 8 impasse de la Berthe, 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville, tout en préservant la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux intérieurs, l’entreprise JD TRAVAUX est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé EC-385-AT, sur un emplacement de stationnement payant, au droit du n° 21 rue des Moulins, du mardi 23 avril au lundi 29 avril 2024 inclus, chaque jour de 8h à 19h.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise JD TRAVAUX versera à la Ville du Puy- en-Velay une redevance de 3,94 € par jour, soit : 3,94 € x 5 jours = 19,70 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entreprise JD TRAVAUX devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – L’entreprise JD TRAVAUX prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l’emplacement susvisé, et ce 24h avant l'ouverture du chantier,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès des riverains,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – L’entreprise JD TRAVAUX déplacera son fourgon à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise JD TRAVAUX, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 22 avril 2024Publié au Le sûr Le Z3 avr 2024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/627

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l'année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDERANT la demande présentée par la SARL FRAISSE ET FILS, 215 impasse les Mélèzes, 43200 YSSINGEAUX,

CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux intérieurs au sein de l'établissement « LE REGINA », la SARL

FRAISSE ET FILS est autorisée à stationner un véhicule, immatriculé GF-067-HP, sur un emplacement de stationnement payant situé au plus près du n° 34 boulevard Maréchal Fayolle, du mardi 23 avril au mardi 31 décembre 2024 inclus, chaque jour de 7h30 à 17h00, hors week-ends, grosses manifestations culturelles et jours fériés.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, la SARL FRAISSE ET FILS versera à la Ville du Puy- en-Velay une redevance de 3,94 € par jour, soit : — 3,94 € x 173 jours = 681,62 €.

ARTICLE 3 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, la SARL FRAISSE ET FILS devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

+ mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l'emplacement susvisé et ce, au moins 24h avant l'ouverture du chantier,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès aux riverains et aux commerces voisins, + ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 — La SARL FRAISSE ET FILS déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-

FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL FRAISSE ET FILS, Monsieur le

Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 22 avril 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

PierreOlivier MALARTRE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié au Le sûr Le Z3 avr 2024

LÉ:

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Ville le PUY

en VELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/AD/630

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS

FOIRE EXPOSITION VELAY AUVERGNE

JARDIN HENRI VINAY

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'article L 3334 — 1 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, VU la demande présentée par la SARL Paul BAYER représentée par Monsieur Frédéric BAYER 70 Impasse de Bombe 43700 SAINT-GERMAIN LAPRADE,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d'une manifestation sur le domaine

public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l’occasion de la Foire Exposition, Monsieur Frédéric BAYER, Représentant de la SARL Paul BAYER, est autorisé à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes, dans le jardin Henri Vinay, du mercredi 8 mai au lundi 13 mai 2024 inclus, chaque jour de 10h00 à 19h30, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons

fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool! pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité. Les boissons devront être servies dans des verres ou gobelets à usage unique. Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 - Monsieur Frédéric BAYER est chargé, en sa qualité d'organisateur, de prendre toutes mesures

visant à assurer des conditions optimales de sécurité. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Frédéric BAYER et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution

du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 23 avril 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié au Le sûr Le 23 avr 2024

= ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Vite le PUY

en VELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/AD/631

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS

FOIRE EXPOSITION VELAY AUVERGNE

PLACE DU BREUIL

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'article L 3334 — 1 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, VU la demande présentée par la SARL La Petite Merveille, représentée par Monsieur Alexis DELOBE, La Guide 43600 SAINTE-SIGOLENE,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d'une manifestation sur le domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion de la Foire Exposition, Monsieur Alexis DELOBRE, Représentant de la SARL « La Petite Merveille », est autorisé à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes, place du Breuil, du mercredi 8 mai au lundi 13 mai 2024 inclus, chaque jour de 10h00 à 19h30, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons

fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcoo!, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité. Les boissons devront être servies dans des verres ou gobelets à usage unique. Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 - Monsieur Alexis DELOBRE est chargé, en sa qualité d'organisateur, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Alexis DELOBRE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 23 avril 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable dy Service Réglementation,

Pierre-Olivier MALARTRE

a D — — OU PUY:

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Pü ue /elay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51