Compte-Rendu - CR CM 19 mai 2022

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Compte-Rendu - CR CM 19 mai 2022 Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune de Gurgy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 19 mai 2022)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Eau et assainissement, 1

Département de l’Yonne

COMMUNE DE GURGY

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 19 mai 2022

Le 19 mai deux mille vingt deux, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de GURGY, légalement convoqué, s'est réuni en mairie en séance publique sous la présidence de M. le maire, Jean-Luc LIVERNEAUX.

Etaient présents : M. Yves NAULLEAU, M. Éric LENOIR, M. Cyril CHAUVOT, M. Laurent BARDIN, M. Michel PANNETIER, Mme Nathalie BARDIN, Mme Laëtitia DA SILVA, Madame Mireille MARTIN, Mme Sandrine MARTIRE, Mme Florence RENAUDIN, Mme Audrey MACON, M. Stéphane SAUVAGERE, M. Yannick COPHER, M. Laurent CAUCHOIS, Mme Véronique OKERMANS, Monsieur Bruno GABUET.

Ont donné pouvoir : Madame Kristel GEORGE à Madame Laëtitia DA SILVA.

Était absent : Mme Aurélie BERGER.

Monsieur Cyril CHAUVOT est nommé secrétaire de séance.

I Lecture et approbation du compte-rendu de la réunion du 31 mars 2022

Madame Laëtitia DA SILVA demande que soit ajoutée la précision suivante à son intervention page

11 : « alors que deux devis sont nécessaires pour l’achat des illuminations de Noël ». Le compte-

rendu du conseil municipal du 31 mars 2022 est approuvé à l’unanimité.

II Informations générales

Monsieur le Maire rappelle les dates des prochaines élections législatives qui se dérouleront les 12 et 19 juin 2022 et remercie les élus de s’inscrire sur les plannings de tenue des bureaux qu’il fait circuler.

III Administration générale

Délibération 2022/22 : Adoption du contrat de territoires 2022-2027.

Monsieur le Maire rappelle que la Loi donne au Département «compétence pour promouvoir les

solidarités et la cohésion territoriale sur le territoire départemental, dans le respect de l'intégrité, de

l'autonomie et des attributions des régions et des communes».

Dans l'optique de réaffirmer son rôle dans l'accompagnement et la réponse aux besoins des communes et des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) et de renforcer autant la lisibilité de l’action départementale que la cohérence de l’action publique de proximité, le Département de l’Yonne a adopté lors de sa session du 18 mars 2022 un nouveau plan de soutien aux territoires ambitieux pour la période 2022-2027, doté de 36 millions d’euros (M€), dont 32 M€ mobilisables via une contractualisation entre le Département, les EPCI et les communes.

Cette politique sera mise en œuvre par la mise en place d’un "pacte Territoires", au niveau du périmètre de l’EPCI, signé par le Président du Département de l’Yonne et les exécutifs locaux, à savoir les maires des communes membres et le président de l’EPCI.2

Dans le détail, ce plan de soutien du Département de l’Yonne dit « Pacte Yonne Territoires », objet du contrat de territoire, est composé des dispositifs suivants :

- Villages de l'Yonne + : 10 M€ pour le soutien aux projets de toutes les communes de l’Yonne, hors Sens et Auxerre. Ce sont des projets à rayonnement local ou communal. Le montant plancher du projet est de 5 000 € et le plafond de 200 000 €. Le taux de subvention maximum sera de 40% et le plafond de 80 000 €.

- Ambitions pour l'Yonne : 18 M€ pour le soutien aux projets des EPCI et des communes. Ce sont des projets qui participent à l’attractivité globale du territoire de l'EPCI en matière de tourisme, de résidentialisation, de culture, de sport, d’aménagements urbains, d’accueil de nouvelles populations,…dans toutes les politiques publiques. Le montant plancher du projet est fixé à 200 001 €, sans plafond. Le taux de subvention maximum sera de 30% plafonné à 500 000 €.

Ces projets portés dans le cadre du dispositif Ambitions pour l'Yonne pourront se voir majorés dans le cadre du 3ème fond, à savoir Ambitions + : ce fond de 4 M€ sera destiné aux projets qui rentreront dans les politiques prioritaires du Département : attractivité touristique et résidentielle, développement et usages numériques, transition écologique (énergies renouvelables, voies douces, bâtiments à énergie positive -BEPOS-, requalification d’un site existant) et solidarités (enfance, famille, …). Ainsi, ces projets pourront bénéficier d’une bonification du taux de subvention de 20 points maximum, avec un montant de subvention plafonné à 800 000 € au total (Ambitions pour l’Yonne et Ambitions +).

Un dossier par an, par commune et par dispositif pourra être subventionné sauf dérogation accordée par le comité local de suivi.

Ce "pacte Territoires" prend la forme d'un contrat adopté par les assemblées respectives des contractants comprenant une enveloppe financière déterminée servant à accompagner des projets précis, initiés et portés par les EPCI et les communes. Établi pour la période 2022-2027, ce contrat sera mis en œuvre dès sa signature avec une programmation annualisée. Un « comité local de suivi » sera chargé de l’animation et de la mise en œuvre du dispositif. Celui-ci se réunira deux fois par an. Chaque comité, présidé par le Département, réunira les conseillers départementaux du secteur, les Maires du territoire ainsi que le Président de l’intercommunalité. Il vous est ainsi proposé, afin que notre commune puisse continuer à bénéficier du soutien du Département de l’Yonne dans le financement de nos projets dans le cadre des dispositifs détaillés ci- dessus, d’adopter le contrat de territoire ci- annexé qui permettra dès à présent à notre collectivité de solliciter les aides départementales et de s’inscrire dans cette nouvelle dynamique. Sur proposition du maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

APPROUVE les termes du contrat de territoire ci-annexé ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de territoire ci-annexé ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants au contrat à intervenir;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant en cas d’absence à représenter sa collectivité dans le comité local de suivi ;

IV Finances

Délibération 2022/23 : Modification du contrat assurance statutaire

Suite au courrier du centre de gestion en date du 19 avril 2022, le contrat groupe de l'assurance statutaire du centre de gestion (CNP-SOFAXIS) relatif aux agents CNRACL auquel la commune a souscrit doit évoluer dans ses garanties face à une situation conjoncturelle fortement dégradée.

En effet, la sinistralité des collectivités adhérentes de l'Yonne suit la même tendance qu'au niveau national, et se traduit par une augmentation des demandes de remboursements en maladie et accident. L'effet de la mutualisation ne suffit plus à absorber les sinistres qui devaient rester occasionnels, déséquilibrant inéluctablement l'équilibre financier et la pérennité du contrat.3

Pour continuer à proposer un contrat d'assurance statutaire de qualité jusqu'en décembre 2023 et éviter la résiliation unilatérale envisagée par l’assureur, il a été négocié avec la compagnie CNP et SOFAXIS, une modification des conditions contractuelles au choix :

1. soit un maintien des taux actuels (5.55%), mais une baisse de la prise en charge des remboursements des Indemnités Journalières (IJ) à 80%

2. soit une augmentation des taux avec un maintien de prise en charge des IJ à 100% :

o franchise à 15 jours en CMO : 6.93%(+25 %)

Il vous appartient de choisir la formule qui vous semble la plus intéressante entre ces deux possibilités.

Afin de signer cet avenant, une délibération doit être prise, pour que celui soit effectif au 01/01/2022.

Sur proposition du maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses

membres présents et représentés

DECIDE de retenir la proposition 1, soit :

1. soit un maintien des taux actuels (5.55%), mais une baisse de la prise en charge des remboursements des Indemnités Journalières (IJ) à 80%

DIT que cette modification est effective à compter du 1er janvier 2022 ;

AUTORISE Monsieur le maire à signer l’avenant relatif aux modifications du contrat d’assurance

statutaires comme actées ci-dessus.

V Ressources Humaines

Délibération 2022/24 : Modification des emplois

Considérant les besoins en personnel sur les sites de l’escale fluviale et de l’espace culturel durant la

période estivale,

Considérant les besoins en personnel aux services techniques de la commune,

Sur proposition du Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

DECIDE la création de :

- 1 emploi d’adjoint administratif à temps partiel en contrat PEC (20/35ème) du 16 mai 2022 au 15 avril 2023.

- 1 emploi d’adjoint technique contractuel à temps plein en contrat du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

- 1 emploi d’adjoint technique titulaire à temps plein à compter du 15 juin 20224

VI Questions diverses

Madame BARDIN rappelle les dates de l’exposition des pompiers les 28 et 29 mai. L’exposition aura

lieu à l’intérieur du foyer et plusieurs véhicules seront exposés à l’extérieur. Une buvette avec

restauration est prévue sur place. Marc THUREAU tiendra le stand dans le cadre de l’amicale des

sapeurs pompiers.

Madame MACON indique que la matinée « Nettoyons la nature » se déroulera ce samedi 21 mai. 20

personnes sont inscrites. Un partenaire sollicité par Madame OKERMANS fournira des sacs et des

prospectus réutilisables et Yonne Centre Déchets participera à la manifestation.

Madame MARTIRE invite les élus à participer ce samedi soir à 18h à l’espace culturel au vernissage

de l’exposition de Laurent Neveu.

Monsieur LENOIR demande si un courrier pourrait être envoyé au conseil départemental pour

souligner la nécessaire coordination des travaux sur les axes importants. Aujourd’hui les travaux

engagés sur les axes principaux entourant Gurgy posent de gros problèmes de circulation aux heures

de pointe et donc des problèmes de sécurité. Monsieur le Maire indique en avoir échangé avec le

premier vice président de la communauté. Monsieur Naulleau ajoute que certains travaux vont être

mis en attente du fait des problématiques soulevées. Il précise que les travaux entre le pont

d’Appoigny et les feux de signalisation se termineront en fin d’année avec une reprise de la voirie

durant deux mois. Monsieur Gabuet souligne que ce sont des travaux de longue durée et que les

équipes de travaux publics étaient disponibles, donc tous les travaux reprennent en même temps.

Monsieur le Maire informe qu’ils étaient prévus depuis 2018 et qu’ils ont dû être mis en attente dans le

contexte de la crise sanitaire. Monsieur Lenoir regrette que les riverains aient à subir des déviations

importantes au regard du coût du litre de carburant. Monsieur le Maire a demandé aux sablières de

rappeler les limitations de vitesse à leur chauffeurs de poids lourds afin d’assurer la sécurité lors des

traversées de la commune.

Monsieur CAUCHOIS relève que les horaires de la déchetterie sont aberrants et n’ont pas été revus

malgré les remontées faites l’an dernier. Monsieur le Maire est intervenu auprès du vice président en

charge des déchets et lui a transmis les difficultés rencontrées en matière de ramassage. Il explique

que la collecte de Ravry, rattaché à Appoigny en temps ordinaire, n’était plus ramassée suite à

l’interruption de la circulation due aux travaux. Il a dû intervenir auprès du responsable du service

déchets de la communauté de l’Auxerrois afin que Ravry soit collecté comme Gurgy durant les

travaux. Monsieur Copher relève que les horaires de ramassage ont de ce fait changé sans que les

riverains soient prévenus et qu’ils sont maintenant ramassés à 14h, d’où des problématiques

sanitaires avec la chaleur, et sécuritaire au regard de la loi interdisant les stationnements des

containers sur la voirie. Monsieur Naulleau informe que la CA étudie une inversion des plannings afin

d’améliorer la situation. Monsieur le Maire conclue en précisant que cette compétence appartient à la

Communauté de l’Auxerrois et que nous lui remonterons l’information.

Monsieur PANNETIER remercie les bénévoles et les élus qui ont œuvré lors du semi-marathon.

Madame Renaudin indique qu’un problème a été signalé au niveau du pont de l’autoroute et demande

si le sujet a été traité. Monsieur Pannetier confirme que le sujet est bien remonté.

Monsieur BARDIN remercie les élus et bénévoles qui ont participé lors de la dernière braderie,

1750.00 € ont été récoltés pour le CCAS. La prochaine est prévue le week-end du 1er octobre au foyer

communal.

Monsieur CHAUVOT informe que les travaux du groupe scolaire avancent correctement, les

entreprises rencontrent quelques soucis d’approvisionnement de matériaux. La subvention Effilogis a

enfin été obtenue. Il remercie Monsieur Naulleau et sa persévérance à ce sujet. La livraison des5

travaux pour septembre est compromise, il faut envisager et prévoir un retard possible afin d’organiser

les services le cas échéant. L’étanchéité de la cantine est réalisée, l’extension de la maternelle

montée, la salle de motricité le sera la semaine prochaine. Les entreprises se connaissent et

fonctionnent très bien ensemble. Monsieur Naulleau ajoute qu’elles s’adaptent et se coordonnent face

à la complexité du planning avec les écoles occupées, et certaines interventions privilégiées durant

les congés scolaires et les mercredis.

Monsieur CHAUVOT indique que les travaux d’enfouissement des réseaux prévus en semaine 19

sont reportés en semaines 22 et 23. Certains administrés s’en sont plaint et Monsieur COPHER,

présent lors de la réclamation d’un administré en mairie à ce sujet, souligne que cela ne doit pas les

exonérer du respect des règles de politesse.

Monsieur CHAUVOT informe que les travaux à réaliser au stade sont encore à l’étude. A ce sujet, il

s’est rendu hier à un salon organisé par le SDEY et a assisté à un système d’arrosage solaire qui lui a

semblé très intéressant. Il précise que l’arrosage se fait aujourd’hui sur le réseau d’eau potable et qu’il

est important de réfléchir à un système alternatif. Monsieur Pannetier ajoute qu’il existe l’installation de

compteurs verts qui taxent l’eau et pas l’assainissement dans des cas comme celui-ci. Monsieur

Lenoir pense au système de réserves d’eau. Madame Martin relève qu’un arrêté de sécheresse vient

d’être pris qui appelle à la limitation des usages de l’eau.

Monsieur le Maire donne la parole au public.

La Présidente et la secrétaire de l’association « Avec nos loulous » font part de leur mécontentement

concernant plusieurs sujets, des courriers transmis en mairie auxquels elles n’ont pas reçu de

réponses, des comptes-rendus qui ne leur sont pas transmis, pas de permanence téléphonique de la

commune, une subvention pas encore versée et des trous devant la résidence de Madame Perier pas

rebouchés par les services techniques communaux.

La séance est levée à 19h50